Articles sélectionnés pour le thème : le role de syndicat dans l'entreprise
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Role des syndicats dans l'entreprise - tripalium.com
Les syndicats jouent un triple rôle : un rôle d'information sous forme de tracts et d'affichages, un rôle de négociation des accords préélectoraux avant les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (CE) ainsi qu'un dernier rôle de présence aux réunions du CE dans les entreprises de moins de 300 employés. Ainsi, on peut voir que les syndicats...
Date: 2012-10-11 08:36:42
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Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / role d'un syndicat patronal / role syndicats en france
Le délégué syndical - Fiche pratique
Le délégué syndical est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés mais aussi de toujours tenter d'améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens.
Dernière mise à jour : juillet 2017
Quelles entreprises sont concernées par les délégués syndicaux...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / les missions du delegue syndical / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / formation syndicale temps de travail effectif
Définition - petite-entreprise.net
Définition : Le représentant de la section syndicale
Publié le lundi 25 mars 2013
4.5/10
Chaque syndicat présentant une section non représentative au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un représentant pour cette section syndicale : le responsable de la section syndicale ou RSS. Ce dernier a les mêmes prérogatives que le délégué...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election professionnelle syndicat / election delegue syndical entreprise / loi syndicat entreprise
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Représentant ...
Il donne son avis sur le règlement intérieur avant sa soumission à l'approbation des autorités
Question du salarié
«Je suis salarié dans une grande entreprise opérant dans le domaine de la logistique. Dernièrement, le représentant syndical a été licencié par la direction pour faute grave. En effet, les responsables ont affirmé que le représentant syndical avait agressé un...
Date: 2017-08-06 11:26:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / role conseil syndical / missions du conseil syndical / election delegue syndical entreprise
Les syndicats dans l’entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17 ...
Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)
Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)
Pour se présenter au premier tour des élections de DP ou de CE, un syndicat n'a plus à démontrer, avant le vote des salariés, qu'il est représentatif puisque c'est ce vote qui va le déterminer.
Pour présenter une liste au premier tour des élections de DP ou de CE, un...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / loi syndicat entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / obligation syndicat dans les entreprises
Les syndicats : quel est leur rôle en France ? - Fiche ...
Les 5 syndicats historiques et les nouveaux syndicats
En France, il existe huit principales organisations syndicales, mais les plus représentatives sont la CGT (Confédération générale des travailleurs), la CFDT (Confédération française démocratique du travail), FO (Force ouvrière), la CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) et la...
Site :
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Thèmes liés : role syndicats en france / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / role syndicat professionnel
Élections professionnelles : les obligations de l ...
50 salariés et plus
Jusqu'à 10 salariés
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...
Site :
https://www.service-public.fr
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Role Et Place Des Syndicats En France dissertations et ...
Objet d'étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic]... BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D'ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l'étude : ...
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Thèmes liés : role d'un syndicat patronal / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats / role syndicats en france
Choisir son syndicat pour être défendu // Libertalia
Pour bien choisir son syndicat, encore faut-il savoir ce que l'on attend du syndicat, les types de syndicats existants et les intérêts à protéger. Le syndicat professionnel ou interprofessionnel concerne bien souvent le milieu du travail. La défense des intérêts des salariés est l'apanage des syndicats professionnels qu'on désigne sous le terme « Organisations syndicales ». Celles-ci...
Date: 2017-08-11 16:03:22
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : role d'un syndicat patronal / role syndicat professionnel / election professionnelle syndicat / loi 1884 syndicat professionnel / le role de syndicat dans l'entreprise
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Date: 2017-08-11 15:41:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : missions du delegue syndical central / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / les missions du delegue syndical / election delegue syndical entreprise
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
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Section syndicale d'entreprise — Wikipédia
Constitution d'une SSE[ modifier | modifier le code ]
En principe, il n'y a aucune condition de forme imposée par la Loi pour constituer la SSE. Ce sont les adhérents du syndicat d'une même entreprise qui se regroupent et décident de la constitution.
Il ne peut y avoir (pour chaque organisation syndicale représentative) qu'une seule SSE par syndicat représentatif dans une même entreprise...
Date: 2017-07-28 13:08:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / election syndicale entreprise / les missions du delegue syndical
Modèle de profession de foi pour les entreprises privées
Téléchargez le modèle de profession de foi en pdf sur Syndicoop
AGIR POUR LA RECONNAISSANCE DE L'ENCADREMENT
Année après année, nous constatons une précarisation de l'emploi grandissante et une baisse de la part fixe de notre salaire. L'âge moyen du premier CDI est à 27 ans pour les jeunes diplômés, et l'écrasement des grilles salariales est une réalité qui met à mal le paiement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
Structures et missions du LEEM - Les entreprises du ...
Structures et missions du LEEM
Promouvoir et défendre l'éthique
Structures et missions du LEEM
06.06.17
Les entreprises du médicament ont pour mission de découvrir, produire et mettre à disposition des médicaments et vaccins à usage humain.
Le Leem, Les Entreprises du médicament, regroupe les entreprises du secteur de l'industrie pharmaceutique en France.
Le Leem compte aujourd'hui...
Date: 2017-08-11 16:08:08
Site :
http://www.leem.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role d'un syndicat patronal / responsabilite du president du conseil syndical / role du syndicat d'entreprise / role et pouvoir du president du conseil syndical
Droit du Travail Cameroun: Action syndicale Cameroun
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / role d'un syndicat patronal / le role de syndicat dans l'entreprise / mandat syndical et temps de travail / arret de travail et mandat syndical
Le conseil syndical de copropriété et le syndic de copropriété
Comment le conseil syndical peut utiliser le logiciel gratuit syndics de copropriété
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical
COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :
La prèsente recommandation comporte, d'une part, des dispositions générales et, d'autre part, des dispositions particulières pour le cas où il existe un ou des...
Site :
http://www.vilogi.com
Blog du syndicat FO Soa Logistics - LE BLOG DE FO SOA ...
Pour le Cercle Maurice Cohen, la fusion des IRP va changer la nature du CE
Publié le 21 Juillet 2017
Les représentants du personnel doivent s'opposer à la généralisation de l'instance unique, soutient le Cercle Maurice Cohen. Loin d'y voir l'occasion d'offrir aux élus une vision d'ensemble de l'entreprise, comme le soutient le ministère du Travail, le think tank anticipe une disparition...
Site :
http://fosoa95.over-blog.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise
Les syndicats - Vivre en Belgique
Histoire syndicale en Belgique
Les syndicats sont de grandes organisations qui défendent les intérêts des travailleurs dans une multiplicité de lieux de négociation et de concertation
" data-placement="top" data-content=" Extrait de Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP)" title="">
. La Belgique compte davantage de syndiqués que la France, pour une population six fois...
Date: 2017-08-11 17:03:59
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / obligation d'elire un president du conseil syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / obligation d'avoir un president du conseil syndical / election delegue syndical entreprise
Les syndicats mixtes (Guide 2006) | Collectivités locales
> Les syndicats mixtes (Guide 2006)
Les syndicats mixtes (Guide 2006)
Les syndicats mixtes fermés
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l'article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l'exploitation, par voie de concession, de services...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte / election president syndicat mixte / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats / role du syndicat d'entreprise
Le rôle des syndicats - Actus du Secteur | Le blog du ...
Le rôle des syndicats
Les syndicats disposent d'un pouvoir non négligeable faces aux actions des entreprises. Leur rôle premier est de protéger les conditions de travail des employés et défendre au mieux leurs intérêts. Ils sont très souvent les intermédiaires entre le salarié et l'entreprise et veillent au respect du Code du travail. Découvrons plus en détail le rôle des syndicats...
Site :
https://blog-cours-servais.com
Thèmes liés : role d'un syndicat patronal / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / role syndicats en france / le role du syndicat dans une entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-02 08:06:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : resultat election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / resultat elections syndicales fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-02 08:06:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : resultat election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / resultat elections syndicales fonction publique
Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2017-08-11 09:24:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / responsabilite des organisations syndicales / role du syndicat d'entreprise / courrier syndical election personnel
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin du mandat de delegue syndical
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Le nombre des délégués du personnel est fixé comme suit :
de 11 à 25 travailleurs : un délégué titulaire et un suppléant ;
de 26 à 50 travailleurs : deux délégués titulaires et deux suppléants ;
de 51 à 100 travailleurs : trois délégués titulaires et trois suppléants ;
de 101 à 250 travailleurs cinq délégués titulaires et cinq suppléants ;
de 251 à 500 travailleurs...
Site :
http://loidici.com
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / revoquer un delegue syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / les missions du delegue syndical
Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)
Qu'est-ce que la rémunération stratégique?
DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION
Par Denis Chênevert
La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.
Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat
La négociation collective et ses enjeux | BTS TERTIAIRES ...
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Introduction :
La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
Union nationale des syndicats autonomes — Wikipédia
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993 .
Sommaire
Historique et développement[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA a été fondée par cinq organisations syndicales non confédérées. Elle regroupe des organisations jusque-là non affiliées de manière interprofessionnelle, un certain nombre d'entre elles, comme la Fédération de...
Date: 2017-08-09 08:55:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election syndicale fonction publique territoriale / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-08-11 16:04:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin mandat delegue syndical central
Syndicat FO GRTGAZ, bienvenue sur notre site
Notre rôle, la défense des intérêts des salariés de l'entreprise GRTgaz
Cher (e)s gazier et gazière c'est avec plaisir que nous vous accueillons sur le nouveau site Internet du syndicat FO GRTgaz. Ce site a été pensé pour vous mais aussi pour mieux échanger ensemble. Il vous permettra également de connaître nos revendications.
Actualités
Actualités de l'entreprise Grtgaz et de la...
Site :
http://www.syndicat-fogrtgaz.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / devenir syndicat fo
Syndicats de Salariés en Bourgogne - Le site du réseau ...
Syndicats de Salariés en Bourgogne
Syndicats de Salariés en Bourgogne
Les adresses en Côte d'or, dans la Nièvre, en Saône-et-Loire et dans l'Yonne
lundi 28 mars 2016
, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne
Dans le contrat de travail qui unit l'employeur et le salarié figurent un ensemble d'éléments qui définissent les conditions d'exercice de la fonction occupée (temps de travail,...
Date: 2017-08-11 14:34:27
Site :
http://www.ijbourgogne.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / syndicat petite entreprise
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°8
Recommandation 13 relative au conseil syndical
Nouveau texte de la recommandation (juillet 2010).
Recommandation modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales)
Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est...
Site :
http://www.universimmo.com
Droits et rôle du délégué syndical - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué Syndical
Le rôle et les droits du Délégué Syndical
Porter les revendications
Le rôle du délégué syndical est très distinct du rôle du délégué du personnel .
Contrairement aux délégués du personnel qui présentent les réclamations des salariés à...
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / formation economique sociale et syndicale remuneration / formation syndicale temps de travail effectif / conge formation syndicale remuneration / le role de syndicat dans l'entreprise
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / devenir des syndicats d'agglomeration nouvelle / gestion d'associations ou de syndicats / syndicat travaux publics
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / trouver les statuts d'un syndicat / election delegue syndical entreprise
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / devoir d'information du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-11 07:34:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique
Les attributions du syndic de copropriété - page 1 - droit ...
Les attributions du syndic de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : copropriété , mission , rôle , syndic
Evaluation :
- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des...
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-11 16:36:35
Site :
http://www.cgt.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / mandat syndical et temps de travail
Les conditions d'exercice du mandat - Droit du travail ...
Les conditions d'exercice du mandat
Missions des délégués syndicaux
Le délégué syndical a pour mission de représenter son syndicat auprès du chef d'entreprise. Concrètement, le délégué syndical présente des revendications à l'employeur. Il peut intervenir dans les domaines suivants : défense des droits et intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des salariés.
Le...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / les missions du delegue syndical / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
Exercice de la profession | UNSFA - Le syndicat des ...
L'Union Nationale des Professions Libérales et les syndicats de salariés avaient signé, le 9 juillet 2010, un accord professionnel relatif à la qualité de l'emploi dans les professions libérales. Un arrêté d'extension du 27 décembre 2011 rend obligatoire cet accord pour tous les employeurs et tous les salariés des professions libérales et donc à ceux de la branche...
Site :
http://syndicat-architectes.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / syndicat travaux publics / conseil syndical travaux d'urgence / exemple reglement d'ordre interieur immeuble
Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires ...
Téléphone : 01 42 66 44 84
Télécopie : 09 56 87 25 13
Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires
Le Syndicat des copropriétaires est constitué de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale pour voter les décisions relatives à l'immeuble en copropriété.
L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 précise en effet que la collectivité des...
Date: 2017-08-11 09:57:49
Site :
http://www.vanitou.com
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Adhérer à la CFE-CGC - CFE-CGC Le syndicat de l'encadrement
être informé des réalités de l'entreprise,
de sa stratégie,faire valoir la place de l'encadrement,
anticiper et peser sur les décisions des employeurs,
être responsable et conscient du rôle que peut jouer l'entreprise dans la société de demain,
si on le souhaite, participer à la vie du syndicat.
Adhérer...
Site :
http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise
La formation syndicale à FO | Force Ouvrière
La formation syndicale à FO
#FO2015Tours
La formation syndicale à FO
mercredi 4 février 2015
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Le Congrès de Montpellier a mis en avant la nécessité du développement des syndicats, des Unions Départementales et des Fédérations. Le Centre de Formation de Militants Syndicalistes a adopté un slogan « La formation au service du...
Site :
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Thèmes liés : formation syndicale fo / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale / formation syndicat fo
Exclusif : Les détails du projet de loi sur les syndicats ...
Exclusif : Les détails du projet de loi sur les syndicats
Ils devront tenir une comptabilité et sont soumis au contrôle de la Cour des comptes.
Ils sont tenus d'organiser un congrès tous les quatre ans sous peine de perdre la subvention étatique.
20 000 à 30 000 DH et jusqu'à 6 mois de prison pour les patrons qui entravent la liberté syndicale.
Après la loi sur les partis politiques,...
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Memoire Online - La responsabilité des dirigeants en cas ...
Société à Responsabilité Limitée
SNC
Société en nom collectif
SOMMAIRE
INTRODUCTION..................................................................................7
Chapitre I LES SANCTIONS PATRIMONIALES ENCOURUES PAR LES DIRIGEANTS EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE CONTRE LA SOCIETE DEPUIS LA LOI DU 26 JUILLET 2005......................................................15
Section I La...
Date: 2017-08-08 15:12:20
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