Election des délégués au comité d’un EPCI sans fiscalité ...

Election des délégués au comité d'un EPCI sans fiscalité propre

Publié le 29/01/2014

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Un EPCI « sans fiscalité propre » est un groupement de collectivités territoriales qui se définit par opposition avec les EPCI « à fiscalité propre » que sont les métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes. Sont ainsi des « EPCI sans fiscalité propre...

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Syndicat mixte — Wikipédia

Les syndicats mixtes fermés[ modifier | modifier le code ]

On parle de syndicat mixte fermé lorsque la structure administrative associe uniquement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Leur régime est intégralement aligné sur celui des syndicats intercommunaux.

Au 1er octobre 2014, il n'existait que 2 174 SM fermés [1] . Avec 90 SM fermés, le...

Date: 2017-07-27 13:07:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le Syndicat mixte renouvelle son bureau - Mégalis Bretagne

Le Syndicat mixte renouvelle son bureau

Publié le 4 février 2016

Suite aux élections régionales de décembre 2015, de nouveaux délégués ont été désignés pour représenter le Conseil régional de Bretagne au sein du Comité syndical de...

Site : https://www.megalisbretagne.org

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Les syndicats mixtes (Guide 2006) | Collectivités locales

> Les syndicats mixtes (Guide 2006)

Les syndicats mixtes (Guide 2006)

Les syndicats mixtes fermés

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l'article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l'exploitation, par voie de concession, de services...

Site : collectivites-locales.gouv.fr

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AGAS - Salève: Syndicat mixte - rando-saleve.net

Le Syndicat Mixte du Salève, qui regroupe 20 communes autour de ce singulier massif dominant le genevois, organise ce dimanche 15 février 2009 des navettes pour accéder à La Croisette.

Dans un communiqué de presse, le Syndicat Mixte du Salève annonce que « dans le prolongement des engagements pris le 15 décembre 2007 par la signature de la charte de développement durable du Salève "une...

Date: 2017-07-31 10:58:58
Site : http://www.rando-saleve.net

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Le cumul des mandats électoraux / Les élections en France ...

Le cumul des mandats électoraux

Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateurs

Outre que le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit (article L.O. 137 du code électoral), un député ou un sénateur ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen (article L. O. 137-1). Sauf cas de...

Date: 2017-08-11 10:04:28
Site : https://www.interieur.gouv.fr

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