Articles sélectionnés pour le thème : gestion syndicat mixte
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Les syndicats mixtes (Guide 2006) | Collectivités locales
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Les syndicats mixtes (Guide 2006)
Les syndicats mixtes fermés
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l'article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l'exploitation, par voie de concession, de services...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte / election president syndicat mixte / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats / role du syndicat d'entreprise
Syndicat mixte — Wikipédia
Les syndicats mixtes fermés[ modifier | modifier le code ]
On parle de syndicat mixte fermé lorsque la structure administrative associe uniquement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Leur régime est intégralement aligné sur celui des syndicats intercommunaux.
Au 1er octobre 2014, il n'existait que 2 174 SM fermés [1] . Avec 90 SM fermés, le...
Date: 2017-07-27 13:07:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : election president syndicat mixte / gestion syndicat mixte / election president syndicat de communes
Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la ...
Le Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise (SMCG) est une structure de coopération intercommunale française qui associe huit communes de Petite Camargue au Conseil départemental du Gard , en région Languedoc-Roussillon .
Il est notamment chargé de la gestion des ressources naturelles de cette zone humide qu'est la Camargue gardoise, ainsi que de la mise en...
Date: 2017-08-09 23:46:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion syndicat mixte / syndicat gestion de patrimoine
Les conséquences patrimoniales des transferts de ...
Accueil
> Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)
Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)
Les biens des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en premier lieu des biens...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte / plan comptable syndicat mixte / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / trouver les statuts d'un syndicat / gestion d'associations ou de syndicats
Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la ...
Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau
Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau
Le Département a proposé la mise en place d'un syndicat mixte de type Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) opérationnel pour la gestion du grand cycle de l'eau (inondations, milieux aquatiques, ressource) afin de répondre aux...
Site :
https://www.departement06.fr
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Syndicat Mixte Loire et Goulaine
Depuis 2009, le Syndicat Mixte Loire et Goulaine est chargé de la gestion du marais de Goulaine et de ses affluents.
En complément, il assure également la découverte et la valorisation du marais de Goulaine et de son bassin versant.
Le...
Site :
http://www.maraisdegoulaine.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte
Les instructions M1-M5-M7 | Collectivités locales
Les instructions M1-M5-M7
Abrogation de la M1-M5-M7
Arrêté NOR INTB1237402A du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées
Circulaire NOR INTB1237386C du 21 décembre 2012 relative à la suppression de la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA), au profit de la nomenclature M. 14 abrégée à...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : plan comptable syndicat mixte / association syndicale / gestion syndicat mixte / gestion d'associations ou de syndicats
Andrézieux Bouthéon
Syndicat mixte des Trois Ponts
I.PRESENTATION DU SYNDICAT
1. Origine du Syndicat, collectivités adhérentes et population
a. Origine du Syndicat
Conformément à l'arrêté préfectoral du 18 janvier 1979, le Syndicat des Trois Ponts a été créé entre les Communes d'Andrézieux-Bouthéon et de Saint-Just-Saint-Rambert avec comme principaux objectifs, la création et l'exploitation d'une...
Date: 2017-08-11 14:16:41
Site :
http://www.andrezieux-boutheon.com
Thèmes liés : gestion syndicat mixte
Bienvenue sur Syndicat Mixte du Bassin de Thau | Syndicat ...
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À la une
En 2017, Ora maritima, assises du territoire de Thau mettra les activités de pêche et de cultures marines à l'honneur. Cet événement tous publics sera placé sous le thème de la coopération avec les autres bassins conchylicoles et de pêche du littoral français méditerranéen. Visites professionnelles, Ateliers, tables rondes...Rendez-vous à Sète et dans les communes du bassin de Thau les 28, 29 et 30 septembre...
Date: 2017-08-11 16:15:40
Site :
http://www.smbt.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte
le réseau des ambassadeurs - camarguegardoise.com
Le réseau des ambassadeurs du patrimoine Biodiversité et Paysages
Le réseau des ambassadeurs du patrimoine "Biodiversité et Paysages" à l'initiative du Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise réunit les acteurs du tourisme engagés dans une démarche de préservation du patrimoine naturel et de transmission de connaissances à leurs visiteurs.
Par leurs...
Site :
http://www.camarguegardoise.com
Thèmes liés : gestion syndicat mixte / syndicat gestion de patrimoine
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
1
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / l'assemblee generale des coproprietaires / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion syndicat mixte / gestion d'associations ou de syndicats
Syndicat Mixte de la vallée de Thouet - SMVT - Syndicat ...
BIENVENUE sur le site Internet de
la vallée du Thouet
Le Syndicat mixte
Animation Natura 2000
Préserver la biodiversité de la Zone Natura 2000 Thouet amont en assurant l'animation du Document d'objectifs est une action menée par le SMVT depuis 2012.
Prenez connaissance de ce que comprend l'animation du site Natura 2000 bassin du Thouet amont
Développement touristique
Mener...
Site :
http://www.valleeduthouet.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
L'entreprise BATAILLER Paysage recherche un ouvrier paysagiste pour septembre/octobre 2017. Ref OE335 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.
Publiée le : 02/08/2017
La Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc, établissement public, assure la représentation de l'agriculture sur les Savoie, veille à ses intérêts et conseille les agriculteurs...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : missions d'un syndicat d'initiative / role du syndicat d'entreprise / conseil syndical travaux d'urgence / gestion d'associations ou de syndicats / le role de syndicat dans l'entreprise
Sidefage, Syndicat mixte de gestion des déchets
27/07 : Marché de La Plaine à OYONNAX
29/08 : Marché ARBENT
31/08 : Marché LA ROCHE SUR FORON
adtc
Bienvenue au CIEL
Vivez une expérience gratuite et inédite en Europe dans la valorisation de vos déchets...
Site :
http://www.sidefage.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte
Accueil | SIGIDURS - Syndicat mixte pour la gestion et l ...
Actualités
Jours de collecte des déchets pour les communes de l'ex-CCPMF
Communes de l'Ex-CCPMF : Depuis le 1er janvier, le SIGIDURS prend en charge la collecte de vos déchets. Concrètement cette nouvelle situation n'engendre pas de changement visible pour vous. Les...
Site :
http://www.sigidurs.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte
Bassin versant du Linon - Le syndicat mixte
Les missions du Linon
Milieux aquatiques
Les cours d'eau et leurs zones humides associées sont des milieux sensibles. Sujets à de nombreux aménagements les années passées, ils font aujourd'hui l'objet de travaux afin d'améliorer leurs fonctionnalités.
Bocage
Les acteurs du territoire se mobilisent pour créer une dynamique de restauration du bocage. Le syndicat du bassin versant du Linon...
Date: 2017-08-11 04:10:37
Site :
http://bvlinon.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte
Nouvelle organisation territoriale de la République ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / role du syndicat d'entreprise / mandat syndical fonction publique territoriale / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
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PNRSE - Parc naturel régional Scarpe-Escaut
Un éco-jardin ouvert en pleine braderie
Lundi, 17. juillet 2017 - 10:55 - Actualités
Pour la deuxième année consécutive, Guy Delehayes et son épouse ont profité de la braderie de Flines-Lez-Râches pour sensibiliser au jardin au naturel et faire visiter leur éco-jardin histoire de montrer tout ce qu'il est possible de faire sans le
"Entre Escaut et Scarpe", un nouveau circuit de randonnée pédestre à Chateau l'Abbaye
Vendredi, 30. juin 2017 - 14:47 - Actualités
Sur une initiative de la commune et avec le soutien et l'accompagnement de l'association des Joyeux Godillots, du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, du Conseil départemental du...
Date: 2017-08-11 16:15:19
Site :
http://www.pnr-scarpe-escaut.fr
Thèmes liés : gestion syndicat mixte
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