Articles sélectionnés pour le thème : election syndicale entreprise
→ 54 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Election des délégués syndicaux - Procédure, Mandat
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Désignation du Délégué Syndical
Désignation du Délégué Syndical
Les conditions d'élection du délégué syndical
Le délégué syndical est désigné par son syndicat pour le représenter auprès de l'employeur. Il ne s'agit pas réellement d'élection mais de désignation. Cependant le...
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / election delegue syndical entreprise / missions du delegue syndical central / courrier designation delegue syndical
Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise
Délégué syndical | service-public.fr
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / les missions du delegue syndical / election syndicale entreprise / mandat syndical et temps de travail
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
http://fo93.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise / mandat syndical et temps de travail / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Date: 2017-08-11 15:41:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : missions du delegue syndical central / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / les missions du delegue syndical / election delegue syndical entreprise
Délégué syndical — Wikipédia
Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]
Pour être désigné "DS", il doit [1] :
être âgé de 18 ans minimum ;
travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3] ;
jouir pleinement de ses droits civiques.
L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).
Depuis août 2008, dans les...
Date: 2017-08-04 21:21:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / courrier designation delegue syndical / election syndicale entreprise / election professionnelle syndicat / courrier syndical election personnel
Organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Les élections du Comité d'Entreprise
Qui élit et qui peut être élu ?
Les électeurs des membres du comité d'entreprise
Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :
Salarié de l'entreprise
Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise / demission d'un syndicat
Délégué syndical - Définition
DELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : missions du delegue syndical central / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / les missions du delegue syndical / election delegue syndical entreprise
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / election delegue syndical entreprise / obligation d'avoir un president du conseil syndical / election syndicale entreprise / plan comptable organisations syndicales
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-08-11 16:04:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin mandat delegue syndical central
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
Le statut juridique des syndicats professionnels est régi par les dispositions des articles L2111-1 et suivants du Code du Travail et la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a réorganisé le statut de la représentativité au sein des entreprises. La représentativité des organisations syndicales y est envisagée...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / trouver les statuts d'un syndicat / syndicat de copropriete statut juridique / election syndicale entreprise / revocation d un membre du conseil syndical
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / trouver les statuts d'un syndicat / election delegue syndical entreprise
Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se déroulent l'élection des membres du comité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise / date election syndicale 2016
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-08-04 20:52:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise / election professionnelle syndicat / loi creation syndicat professionnel / resultat election syndicale fonction public
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin du mandat de delegue syndical
DESIGNER UN REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE (RSS ...
Institution du personnel encore récente, le représentant de la section syndicale peut être désigné par un syndicat qui n'est pas représentatif. Mission : animer la vie syndicale et amener l'organisation à la représentativité. Pour l'heure, le contentieux tourne essentiellement autour de la désignation des RSS Le RSS anime l'activité syndicale dans l'entreprise, notamment dans la...
Site :
http://www.lacgtr.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / missions du delegue syndical central / election syndicale entreprise / les missions du delegue syndical / mandat syndical electif
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-11 07:34:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique
dp cgt securitas normandie: revocation d un délégué syndical
revocation d un délégué syndical
Auteur de la révocation du délégué syndical[ 22 janvier 2010 ]
Si, en principe, seul le syndicat ayant désigné un délégué syndical peut procéder à sa révocation, il en est autrement lorsque, en présence d'un conflit avec un autre syndicat affilié à la même organisation syndicale, cette dernière a, en application de ses statuts, tranché le...
Date: 2016-02-04 20:27:20
Site :
http://dpcgtsecuritasnormandie.blogspot.com
Thèmes liés : courrier designation delegue syndical / election delegue syndical entreprise / revocation delegue syndical / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical
Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2017-08-11 09:24:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / responsabilite des organisations syndicales / role du syndicat d'entreprise / courrier syndical election personnel
Les conditions d'exercice du mandat - Droit du travail ...
Les conditions d'exercice du mandat
Missions des délégués syndicaux
Le délégué syndical a pour mission de représenter son syndicat auprès du chef d'entreprise. Concrètement, le délégué syndical présente des revendications à l'employeur. Il peut intervenir dans les domaines suivants : défense des droits et intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des salariés.
Le...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / les missions du delegue syndical / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...
Dans le cadre de la concertation sur les futures ordonnances réformant le code du travail, le gouvernement explore la piste de la création d'un "conseil d'entreprise" dans les établissements de plus de 300 salariés, regroupant toutes les instances de représentation du personnel actuelles, y compris les délégués syndicaux qui perdraient alors le monopole de la négociation des...
Date: 2017-07-12 20:11:01
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / delegue syndical abus de pouvoir / election syndicale petite entreprise
Section syndicale d'entreprise — Wikipédia
Constitution d'une SSE[ modifier | modifier le code ]
En principe, il n'y a aucune condition de forme imposée par la Loi pour constituer la SSE. Ce sont les adhérents du syndicat d'une même entreprise qui se regroupent et décident de la constitution.
Il ne peut y avoir (pour chaque organisation syndicale représentative) qu'une seule SSE par syndicat représentatif dans une même entreprise...
Date: 2017-07-28 13:08:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / election syndicale entreprise / les missions du delegue syndical
Élections professionnelles : les obligations de l ...
50 salariés et plus
Jusqu'à 10 salariés
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / courrier syndical election personnel / election professionnelle syndicat
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : mandat syndical fonction publique hospitaliere / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014 / devoir d'information du conseil syndical / election syndicale fonction publique territoriale
Les syndicats dans l’entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17 ...
Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)
Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)
Pour se présenter au premier tour des élections de DP ou de CE, un syndicat n'a plus à démontrer, avant le vote des salariés, qu'il est représentatif puisque c'est ce vote qui va le déterminer.
Pour présenter une liste au premier tour des élections de DP ou de CE, un...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / loi syndicat entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / obligation syndicat dans les entreprises
2 - Droit Syndical — UNSA 3S
Lorsqu'un membre du personnel quitte l'établissement, après 1 an de présence, pour exercer un mandat syndical, il bénéficie, à l'expiration de son mandat, d'une priorité d'engagement dans un emploi identique pendant une durée de 1 an. Cette demande de réemploi doit être faite, par lettre recommandée avec accusé de réception et présentée au plus tard dans les 3 mois qui suivent...
Date: 2017-04-11 12:25:32
Site :
http://www.unsa3s.org
Thèmes liés : exercice du mandat syndical electif / election delegue syndical entreprise / mandat syndical electif / mandat syndical et temps de travail / fin du mandat de delegue syndical
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-04 20:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / obligation d'avoir un president du conseil syndical / election delegue syndical entreprise / responsabilite des organisations syndicales / formation economique sociale et syndicale remuneration
Mandat de délégué syndical : la révocation est soumise à ...
Une entreprise licencie un salarié pour faute grave. Cependant, celui-ci se targue d'être salarié protégé et réclame la nullité du licenciement. Comment a-t-on pu arriver à une telle confusion ?
Une information du syndicat
Une entreprise reçoit un courrier d'une organisation syndicale lui demandant d'organiser les élections professionnelles. Par ce même courrier, un salarié est désigné délégué syndical et candidat aux prochaines élections professionnelles.
Cependant, quelques jours avant les élections, le salarié concerné prévient par écrit...
Site :
https://www.agence7.fr
Thèmes liés : mandat syndical electif / election delegue syndical entreprise / courrier designation delegue syndical / courrier syndical election personnel / arret de travail et mandat syndical
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Il existe trois confédérations syndicales reconnues en Belgique comme organisations représentatives de travailleurs : la ACV-CSC (syndicat chrétien), la ABVV-FGTB (syndicat socialiste) et la ACLVB-CGSLB (syndicat libéral). La ACV-CSC et la ABVV-FGTB constituent tout particulièrement le "front commun syndical" pour la plupart des actions syndicales et négociations du monde du travail et...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise / conseil syndical election / les missions du delegue syndical
Mémento CE-CHSCT-DUP et autres représentants du personnel ...
Formation / Les représentants du personnel (DP, CE, délégués et représentants syndicaux)
Description
Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, délégation unique du personnel, instance regroupée, comité de groupe, CHSCT, etc.) et étudie la présence syndicale dans l'entreprise (délégué syndical,...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election syndicale petite entreprise / election syndicale entreprise
Specis - Syndicat salariés Syntec (Services informatiques ...
Syndicat professionnel affilié à l' UNSA , Le SPECIS a pour principale mission la défense des salariés des entreprises relevant de la branche SYNTEC.
Le SPECIS est particulièrement vigilant sur les problèmes de sécurité de l'emploi en France comme en Europe, ainsi que sur les conditions de travail, de rémunération, et d'évolution de carrière.
Trop souvent dans les entreprises, des...
Site :
http://www.specis.org
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise / election professionnelle syndicat
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / mandat syndical et temps de travail
L'exercice d'un mandat syndical électif ne saurait être ...
Catégorie : Relations collectives du travail
Publié le 15 avril 2016
Les heures de travail effectuées dans le cadre d'un mandat syndical électif ne sont pas assimilables à du temps de travail effectif et ne donnent donc pas lieu à une rémunération en heures supplémentaires.
Mme X., qui exerce en plus de son mandat de représentation au sein de l'entreprise un mandat syndical électif,...
Date: 2017-08-11 16:51:22
Site :
http://juridiconline.com
Thèmes liés : mandat syndical et temps de travail / exercice du mandat syndical electif / mandat syndical electif / arret de travail et mandat syndical / election syndicale entreprise
Ligne téléphonique et mandat syndical - Les Echos.fr
On parle beaucoup, ces derniers temps, de toiletter le Code du travail. Trop touffu, trop compliqué, désuet, les critiques ne manquent pas. Mais les diverses commissions qui ont été mises en place afin d'y travailler (de Virville et Langlois) se sont préoccupées de bien autre chose que de ces détails qui font pourtant le quotidien de la vie professionnelle.
Les auteurs de la loi sur le...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / delegue syndical abus de pouvoir / les missions du delegue syndical / election syndicale entreprise / mandat syndical et temps de travail
Les syndicats - Vivre en Belgique
Histoire syndicale en Belgique
Les syndicats sont de grandes organisations qui défendent les intérêts des travailleurs dans une multiplicité de lieux de négociation et de concertation
" data-placement="top" data-content=" Extrait de Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP)" title="">
. La Belgique compte davantage de syndiqués que la France, pour une population six fois...
Date: 2017-08-11 17:03:59
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / obligation d'elire un president du conseil syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / obligation d'avoir un president du conseil syndical / election delegue syndical entreprise
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Le nombre des délégués du personnel est fixé comme suit :
de 11 à 25 travailleurs : un délégué titulaire et un suppléant ;
de 26 à 50 travailleurs : deux délégués titulaires et deux suppléants ;
de 51 à 100 travailleurs : trois délégués titulaires et trois suppléants ;
de 101 à 250 travailleurs cinq délégués titulaires et cinq suppléants ;
de 251 à 500 travailleurs...
Site :
http://loidici.com
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / revoquer un delegue syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / les missions du delegue syndical
Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : election syndicale entreprise / conseil central international syndical / bon de delegation syndicale / role conseil syndical
Les réformes du dialogue social et de la représentativité ...
La régulation des relations de travail >
Les réformes du dialogue social et de la représentativité syndicale
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 6.10.2014
Sur la toile publique
La France est le pays de l'OCDE où le taux de syndicalisation des salariés est le plus bas (8% pour l'ensemble et 5% dans le secteur privé). Parallèlement, le dialogue socialDialogue...
Date: 2017-08-11 12:44:23
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales / election syndicale petite entreprise / election syndicale entreprise / arret de travail et mandat syndical / formation syndicale temps de travail effectif
Droits et rôle du délégué syndical - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué Syndical
Le rôle et les droits du Délégué Syndical
Porter les revendications
Le rôle du délégué syndical est très distinct du rôle du délégué du personnel .
Contrairement aux délégués du personnel qui présentent les réclamations des salariés à...
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / formation economique sociale et syndicale remuneration / formation syndicale temps de travail effectif / conge formation syndicale remuneration / le role de syndicat dans l'entreprise
Force Ouvrière - Les règles de remplacement des titulaires ...
Le Code du Travail prévoit le remplacement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans deux circonstances : * le titulaire cesse ses fonctions par décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions requises pour l'éligibilité (articles L.2314-26 et L.2324-24 du Code du Travail) ; * le titulaire se trouve momentanément absent pour une...
Date: 2017-08-11 10:17:07
Site :
http://72.force-ouvriere.org
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / election syndicale entreprise
ftm-cgt.fr - Féderation Metallurgie
V. A. Piano Sale and Services - Piano Repair in the Philippines
ftm-cgt.fr Traffic Sources Chart
ftm-cgt.fr Alexa Rank History Chart
ftm-cgt.fr Html To Plain Text
Féderation Metallurgie Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player. Notre site internet va faire peau neuve... restez connectés ! Nous étions 45000 à Paris pour notre manifestation intersyndicale du 5 juillet...
Site :
http://ftm-cgt.fr.composesite.com
Thèmes liés : formation syndicale cgt metallurgie / formation economique sociale et syndicale remuneration / conseil syndical election / election syndicale petite entreprise / election syndicale entreprise
La protection en cas de licenciement - Représentants du ...
Quels sont les salariés protégés ?
Tout salarié candidat lors d'une élection professionnelle, titulaire ou ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel (délégué syndical, représentant de la section syndicale désigné conformément à l'article L. 2142-1-1 du Code du travail, titulaires ou suppléants d'un mandat de délégué du personnel, de représentant du personnel au...
Date: 2017-08-11 14:35:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / les missions du delegue syndical / devoir d'information du conseil syndical / arret de travail et mandat syndical / devoir syndical de juste representation
Les élections professionnelles dans la fonction publique ...
Les études sociales et syndicales
Les élections professionnelles dans la fonction publique
Publié par Bernard Vivier le
27 décembre 2004
.
Le ministère de la fonction publique publie chaque année les résultats des élections aux commissions administratives paritaires. Les derniers résultats n'indiquent pas de changement notable.
Les élections aux commissions administratives paritaires...
Site :
https://istravail.com
Thèmes liés : resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique / election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales dans la fonction publique / resultat election syndicale fonction public
Régionale bruxelloise | CGSLB
Un syndicalisme à taille humaine
La vie des travailleurs n'est pas simple et avec le temps, elle devient de plus en plus difficile : charge de travail qui augmente, salaires bloqués, harcèlement, contrats à durée déterminée, horaires hyper-flexibles, non-respect de la règlementation, licenciements, fermetures...
Au Syndicat libéral, nous sommes bien conscients de toutes ces...
Date: 2017-08-11 15:51:51
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise
Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...
Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.
Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...
Date: 2017-08-11 15:49:41
Site :
http://www.officielce.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes
- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique
- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / arret de travail et mandat syndical / loi creation syndicat professionnel / date election syndicale 2016 / loi sur les syndicat professionnel
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Représentant ...
Il donne son avis sur le règlement intérieur avant sa soumission à l'approbation des autorités
Question du salarié
«Je suis salarié dans une grande entreprise opérant dans le domaine de la logistique. Dernièrement, le représentant syndical a été licencié par la direction pour faute grave. En effet, les responsables ont affirmé que le représentant syndical avait agressé un...
Date: 2017-08-06 11:26:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / role conseil syndical / missions du conseil syndical / election delegue syndical entreprise
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-11 16:36:35
Site :
http://www.cgt.fr
Union locale CGT paris 12 ème
Lire la suite... -/-
L'Union locale des syndicats CGT du 12 ème Arrondissement de Paris aux membres de la commission confédérale
La déclaration intersyndicale a provoqué colère ou incompréhension. Elle serait historique ? Nous la trouvons honteuse ! On ne peut pas sortir un texte...
Date: 2017-04-27 13:58:13
Site :
http://ulcgt12.com
Thèmes liés : election syndicale petite entreprise / resultat election syndicale fonction public / election syndicale entreprise