Articles sélectionnés pour le thème : election syndicale petite entreprise
→ 18 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / trouver les statuts d'un syndicat / election delegue syndical entreprise
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin du mandat de delegue syndical
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-11 07:34:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique
Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...
Dans le cadre de la concertation sur les futures ordonnances réformant le code du travail, le gouvernement explore la piste de la création d'un "conseil d'entreprise" dans les établissements de plus de 300 salariés, regroupant toutes les instances de représentation du personnel actuelles, y compris les délégués syndicaux qui perdraient alors le monopole de la négociation des...
Date: 2017-07-12 20:11:01
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / delegue syndical abus de pouvoir / election syndicale petite entreprise
dp cgt securitas normandie: revocation d un délégué syndical
revocation d un délégué syndical
Auteur de la révocation du délégué syndical[ 22 janvier 2010 ]
Si, en principe, seul le syndicat ayant désigné un délégué syndical peut procéder à sa révocation, il en est autrement lorsque, en présence d'un conflit avec un autre syndicat affilié à la même organisation syndicale, cette dernière a, en application de ses statuts, tranché le...
Date: 2016-02-04 20:27:20
Site :
http://dpcgtsecuritasnormandie.blogspot.com
Thèmes liés : courrier designation delegue syndical / election delegue syndical entreprise / revocation delegue syndical / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical
Élections professionnelles : les obligations de l ...
50 salariés et plus
Jusqu'à 10 salariés
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / courrier syndical election personnel / election professionnelle syndicat
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : mandat syndical fonction publique hospitaliere / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014 / devoir d'information du conseil syndical / election syndicale fonction publique territoriale
Union locale CGT paris 12 ème
Lire la suite... -/-
L'Union locale des syndicats CGT du 12 ème Arrondissement de Paris aux membres de la commission confédérale
La déclaration intersyndicale a provoqué colère ou incompréhension. Elle serait historique ? Nous la trouvons honteuse ! On ne peut pas sortir un texte...
Date: 2017-04-27 13:58:13
Site :
http://ulcgt12.com
Thèmes liés : election syndicale petite entreprise / resultat election syndicale fonction public / election syndicale entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / mandat syndical et temps de travail
Les réformes du dialogue social et de la représentativité ...
La régulation des relations de travail >
Les réformes du dialogue social et de la représentativité syndicale
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 6.10.2014
Sur la toile publique
La France est le pays de l'OCDE où le taux de syndicalisation des salariés est le plus bas (8% pour l'ensemble et 5% dans le secteur privé). Parallèlement, le dialogue socialDialogue...
Date: 2017-08-11 12:44:23
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales / election syndicale petite entreprise / election syndicale entreprise / arret de travail et mandat syndical / formation syndicale temps de travail effectif
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Le nombre des délégués du personnel est fixé comme suit :
de 11 à 25 travailleurs : un délégué titulaire et un suppléant ;
de 26 à 50 travailleurs : deux délégués titulaires et deux suppléants ;
de 51 à 100 travailleurs : trois délégués titulaires et trois suppléants ;
de 101 à 250 travailleurs cinq délégués titulaires et cinq suppléants ;
de 251 à 500 travailleurs...
Site :
http://loidici.com
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / revoquer un delegue syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / les missions du delegue syndical
Mémento CE-CHSCT-DUP et autres représentants du personnel ...
Formation / Les représentants du personnel (DP, CE, délégués et représentants syndicaux)
Description
Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, délégation unique du personnel, instance regroupée, comité de groupe, CHSCT, etc.) et étudie la présence syndicale dans l'entreprise (délégué syndical,...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election syndicale petite entreprise / election syndicale entreprise
CFDT, un syndicalisme pour l’ère Macron, par Jean-Michel ...
» et à la quête du compromis, encore trop souvent perçu, selon elle, comme une compromission.
«
Le compromis responsabilise, écrit ainsi M. Jean-Paul Bouchet, ex-secrétaire général de la CFDT Cadres, aujourd'hui président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc), dans une revue d'inspiration chrétienne. [Car] il rend les organisations actrices...
Date: 2017-08-11 16:33:16
Site :
http://www.monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : election syndicale petite entreprise / election syndicale fonction publique territoriale
Élections professionnelles en France — Wikipédia
Salariés mis à disposition[ modifier | modifier le code ]
Les salariés mis à la disposition [10] de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents [11] .
Les...
Date: 2017-08-09 23:06:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale petite entreprise / election professionnelle syndicat / election syndicale entreprise
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-11 16:36:35
Site :
http://www.cgt.fr
ftm-cgt.fr - Féderation Metallurgie
V. A. Piano Sale and Services - Piano Repair in the Philippines
ftm-cgt.fr Traffic Sources Chart
ftm-cgt.fr Alexa Rank History Chart
ftm-cgt.fr Html To Plain Text
Féderation Metallurgie Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player. Notre site internet va faire peau neuve... restez connectés ! Nous étions 45000 à Paris pour notre manifestation intersyndicale du 5 juillet...
Site :
http://ftm-cgt.fr.composesite.com
Thèmes liés : formation syndicale cgt metallurgie / formation economique sociale et syndicale remuneration / conseil syndical election / election syndicale petite entreprise / election syndicale entreprise
Définition - petite-entreprise.net
Définition : Le représentant de la section syndicale
Publié le lundi 25 mars 2013
4.5/10
Chaque syndicat présentant une section non représentative au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un représentant pour cette section syndicale : le responsable de la section syndicale ou RSS. Ce dernier a les mêmes prérogatives que le délégué...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election professionnelle syndicat / election delegue syndical entreprise / loi syndicat entreprise
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / devoir d'information du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat
18 Ressources