Articles sélectionnés pour le thème : resultat elections syndicales fonction publique
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Les élections professionnelles dans la fonction publique ...
Les études sociales et syndicales
Les élections professionnelles dans la fonction publique
Publié par Bernard Vivier le
27 décembre 2004
.
Le ministère de la fonction publique publie chaque année les résultats des élections aux commissions administratives paritaires. Les derniers résultats n'indiquent pas de changement notable.
Les élections aux commissions administratives paritaires...
Site :
https://istravail.com
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Elections syndicales dans la fonction publique : les ...
Elections syndicales dans la fonction publique : les lignes bougent
MZ
Par Jean-Marc Faure, publié le
10 décembre 2014 à 18h07
.
Les résultats des élections des représentants des personnels sont marqués par le recul des syndicats en place.
Les élections des représentants des personnels avaient lieu la semaine dernière. Voici quelques uns des résultats dans les...
Date: 2017-08-11 16:10:47
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Résultats des élections professionnelles à la fonction ...
Résultats des élections professionnelles à la fonction publique
Publié le 10/12/2014 à 13H04
Par Marie-Odile ESCH & Claire LE CALONNEC
Communiqué du 9 décembre 2014
Les résultats des élections du 4 décembre viennent d'être annoncés par la Ministre de la Fonction Publique.
La fédération Interco CFDT peut légitimement être fière de faire progresser le syndicalisme de progrès porté par la CFDT dans chacun des champs professionnels qu'elle organise.
En effet, Interco CFDT progresse de 4 points au Ministère des Affaires Sociales et au Ministère de l'Intérieur, où nous confirmons notre...
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Elections dans la fonction publique : la CGT chute, FO et ...
DEREK PERROTTE |
Le 09/12/14 à 16H36
Les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique ont été publiés ce mardi. La CGT reste le premier syndicat mais subit un recul. FO, qui reste en tête à l'Etat, et l'Unsa, qui affiche la plus forte progression globale, en profitent. La CFDT stagne.
Après les scandales internes, la claque électorale. Les résultats des élections...
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La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ...
La régulation des relations de travail >
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 10.11.2011
Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...
Date: 2017-08-11 12:11:32
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Elections dans la fonction publique de l'Etat et ...
Service du Premier ministre : 31,8 %
Enseignement privé
(pris en compte pour le calcul de la représentativité) : 34,3 %
Ensemble des établissements publics (La Poste, Caisse
des dépôts, Cour des comptes, ONF...) : 13 %
Enfin, pour la troisième élection consécutive, la CFDT progresse à La Poste (18,52 %, contre 17,06 %). La CGT conserve donc la première place (28,78 %) mais perd 4...
Date: 2017-08-11 15:24:29
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Fonction publique - Maire-Info
Article du 10/07/2017
Pauvreté en outre-mer : la CNCDH invite à « la réserve » sur la suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat « à faire preuve de réserve » et de « précaution » concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis sur la...
Site :
http://www.maire-info.com
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Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction ...
Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale :
Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000 voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des...
Site :
http://www.sudctbn.org
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
http://infosdroits.fr
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-02 08:06:35
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https://fr.wikipedia.org
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-02 08:06:35
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La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
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Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...
Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.
Edoardo MARQUÈS
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-11 07:34:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
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UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°8
Recommandation 13 relative au conseil syndical
Nouveau texte de la recommandation (juillet 2010).
Recommandation modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales)
Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est...
Site :
http://www.universimmo.com
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / trouver les statuts d'un syndicat / election delegue syndical entreprise
CFDT - [Le progrès en tête !] “Montrer le nouveau visage ...
La CFDT invite 10 000 militantes et militants au rassemblement festif et revendicatif « Le progrès en tête ! », le 3 octobre prochain, à Paris. La secrétaire nationale Marylise Léon nous en dit plus.
Quel est l'objectif du rassemblement militant du 3 octobre ?
Le 31 mars, la CFDT est devenue la première organisation syndicale du secteur privé, à l'issue du deuxième cycle de mesure...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : resultat elections syndicales fonction publique / elections syndicales dans la fonction publique / responsabilite des organisations syndicales / resultat election syndicale fonction public
Mise en place comptable - Organisations Syndicales et ...
Accessoirement, les profits d'opérations para-commerciales autorisées
4.4 - Apports, dons, contributions publiques de financements, contributions en nature
En dehors des cotisations, les organisations syndicales peuvent recevoir d'autres éléments tels
que :
des dons ;
des contributions publiques de financement ;
des ressources perçues en contrepartie de la reconnaissance de la fonction de...
Site :
http://comptabilite-syndicats-services.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / resultat elections syndicales fonction publique / formation droit syndical fonction publique / gestion d'associations ou de syndicats / elections syndicales dans la fonction publique
184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016
L'esclavage, la traite des êtres humains, le travail forcé, la torture physique ou morale, les traitements inhumains, cruels, dégradants et humiliants, les violences physiques, les mutilations génitales féminines ainsi que toutes les autres formes d'avilissement de l'être humain sont interdits.
Sont également interdits toute expérimentation médicale ou scientifique sur une personne sans...
Site :
http://constitution2016.ci
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / election president du conseil syndical obligatoire / obligation election president conseil syndical / mode election president conseil syndical / president du conseil syndical election
Organisations syndicales - Cabinet Bleu Expert Comptable ...
Accessoirement, les profits d'opérations para-commerciales autorisées
4.4 - Apports, dons, contributions publiques de financements, contributions en nature
En dehors des cotisations, les organisations syndicales peuvent recevoir d'autres éléments tels
que :
des dons ;
des contributions publiques de financement ;
des ressources perçues en contrepartie de la reconnaissance de la fonction...
Site :
http://cabinetbleu.fr
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / formation syndicale fonction publique d'etat / loi creation syndicat professionnel / syndicat professionnel loi 1901 / resultat elections syndicales fonction publique
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / devoir d'information du conseil syndical / obligation d'avoir un president du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat / conseil syndical travaux d'urgence
MENH1421652C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Professeurs des écoles hors classe
1 siège
1 siège
L'article 5-1 précise que par dérogation aux articles 4 et 5, dans les départements dont l'effectif de professeurs des écoles hors classe est inférieur à 50, la classe normale et la hors-classe du corps des professeurs des écoles sont considérées comme constituant un seul et même grade.
La date d'observation des effectifs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Syndicalisme — Wikipédia
Le syndicalisme en Europe[ modifier | modifier le code ]
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Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe . En France , c'est la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Elle a abrogé la loi Le Chapelier de 1791 , qui interdisait...
Date: 2017-08-09 20:55:27
Site :
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Élections professionnelles : les obligations de l ...
50 salariés et plus
Jusqu'à 10 salariés
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / courrier syndical election personnel / election professionnelle syndicat
Confédération française démocratique du travail — Wikipédia
Confédération française démocratique du travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Confédération française démocratique du travail
Cadre
1919 (en tant que CFTC )
Identité
modifier
Pour les articles homonymes, voir CFDT (homonymie) .
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés...
Date: 2017-08-11 16:03:28
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Thèmes liés : resultat elections syndicales fonction publique
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
Le statut juridique des syndicats professionnels est régi par les dispositions des articles L2111-1 et suivants du Code du Travail et la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a réorganisé le statut de la représentativité au sein des entreprises. La représentativité des organisations syndicales y est envisagée...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / trouver les statuts d'un syndicat / syndicat de copropriete statut juridique / election syndicale entreprise / revocation d un membre du conseil syndical
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-08-04 20:52:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise / election professionnelle syndicat / loi creation syndicat professionnel / resultat election syndicale fonction public
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
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