Thèmes principaux sur formation syndicale
formation syndicale fonction publique d'etat • formation syndicale fonction publique • droit a la formation syndicale fonction publique territoriale • conge formation syndicale remuneration • formation syndicale salaire • formation syndicale temps de travail effectif • formation economique sociale et syndicale remuneration • Suite ...
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Congé de formation syndicale (fonction publique ...
Le fonctionnaire ou l'agent contractuel peut bénéficier d'un congé de formation syndicale. Ce congé est accordé pour suivre une formation dispensée par un centre de formation agréé. La demande de congé doit être effectuée par écrit au moins un mois avant le début de la formation. Le congé est accordé sous réserve des nécessités de... [suite...]
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- conge formation syndicale fonction publique
- formation syndicale fonctionnaire
- conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere
La formation dans la fonction publique hospitaliere - CGT ...
La formation dans la fonction publique hospitaliere
vendredi 7 décembre 2007
popularité : 2%
Décret
)]
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitali�?re : article 41
Décret n°90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitali�?re
Décret n°88-676 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitali�?re
Décret n° 2003-803 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement dans les établissements... [suite...]
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MANDAT SYNDICAL - Actualité fonction publique territoriale
MANDAT SYNDICAL
Décharge d'activité de service pour mandat syndical et régime indemnitaire
occupait avant sa décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical... totalement de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit au maintien...
Voir
Droit syndical (généralités)
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FORMATION SYNDICALE | FO Interim
FORMATION SYNDICALE (Art L3142-7 à L3142-15 du Code du Travail)
Le droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salariés est né, en France, le 10 décembre 1985. Il a donc un peu plus de vingt ans.
Historique du droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salariés
Le 13 juillet 1957, la France adopte une loi instituant un congé... [suite...]
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formation syndicale - Textes de base
Textes de base
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base
Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation... [suite...]
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CCN 66 : Autorisation d'absence pour l'exercice d'un ...
CCN 66 : Autorisation d'absence pour l'exercice d'un mandat syndical électif
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Autorisation d'absence - non assimilation à du temps de travail effectif
L'article 8 de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 met en place des autorisations exceptionnelles d'absence pour permettre aux... [suite...]
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Lettre type demande de congé de formation économique ...
Lettre type demande de congé de formation économique, syndicale et sociale
Formation
A adresser, à votre employeur, 30 jours à l'avance.
Vous devez vous assurer que votre demande a bien... [suite...]
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Calaméo - Guide Formation Syndicale Ud Cgt 86 2017
Jean-Nicolas Waechter Secrétaire à la formation syndicale Union Départementale CGT de la Vienne 21 bis, rue Arsène Orillard 86000 POITIERS Tel : 05 49 60 34 70 Port : 06 16 55 14 63 E-mail :... More
- 1 - Un grand merci à tous ceux qui s'y investissent ! Jean-Nicolas Waechter Secrétaire à la formation syndicale Union Départementale CGT de la Vienne 21 bis, rue Arsène Orillard 86000 POITIERS Tel : 05 49... [suite...]
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formation syndicale - La bataille des droits-Fonds Paritaire
La bataille des droits-Fonds Paritaire
La loi du 5 mars 2014 a modifié en profondeur le financement de la formation syndicale. La parution tardive des décrets d'application, ont retardé la création de l'association du Fond Paritaire qui devrait se réunir en avril. Il devra définir les modalités de reversements aux organisations syndicales, ainsi que les documents qui nous seront demandés... [suite...]
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Formation syndicale de niveau 1 - CGT ARLES
Dans la semaine du 16 au 21 avril 2012
L'Union Locale CGT d'Arles organise en ses locaux un stage de formation syndicale de niveau 1 qui... [suite...]
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CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical
Les agents qui souhaitent participer à ces réunions doivent demander une autorisation d'absence à l'autorité territoriale au moins 3 jours avant la réunion.
Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs liés aux nécessités de service.
Le congé de formation syndicale
Les fonctionnaires et agents contractuels, syndiqués ou non, ont droit à un ou des congés pour... [suite...]
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La formation syndicale à FO | Force Ouvrière
La formation syndicale à FO
#FO2015Tours
La formation syndicale à FO
mercredi 4 février 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Le Congrès de Montpellier a mis en avant la nécessité du développement des syndicats, des Unions Départementales et des Fédérations. Le Centre de Formation de Militants Syndicalistes a adopté un slogan « La formation au service du... [suite...]
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Formation syndicale, une responsabilité collective pour l ...
Formation syndicale, une responsabilité collective pour l'avenir
La formation syndicale est un enjeu majeur de notre vie syndicale et le point de départ du parcours militant. Elle est un droit pour les agents mais elle est aussi un atout pour le développement de notre organisation.
Pour mieux armer les syndiqués et militants à prendre des responsabilités et assumer leurs mandats, elle est... [suite...]
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Planning des formations syndicales 2017 | CFE-CGC ...
Accueil >> ACTUALITÉS >> Métallurgie Lorraine >> Information >> Planning des formations syndicales 2017
Planning des formations syndicales 2017
L'Union Régionale Grand-Est et votre Syndicat ont le plaisir de vous informer qu'elles organisent de nombreuses formations sur l'année 2017.
Un militant formé et informé est un militant puissant.
Un militant qui connaît le Droit et ses droits sera... [suite...]
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Formation | OGBL
La formation syndicale de l'OGBL est organisée par le Centre de formation syndicale Luxembourg (CFSL) de la Chambre des salariés pour le compte de l'OGBL. L'inscription doit être adressée au Département de la formation syndicale de l'OGBL.
Dans la brochure « Formation syndicale 2017 (pdf) » vous trouverez les différents cours offerts par le département, le formulaire... [suite...]
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formation syndicale - Congé de formation
Réponses
1 -Quelles absences couvre ce congé formation ?
Exclusivement les stages de formation économique, sociale ou syndicale, donc à l'exclusion de toute réunion ou congrès qui n'entrent absolument pas dans le champ de la loi.
Nous insistons sur le risque qu'il y aurait pour la cgt et les salariés concernés, à utiliser ce congé pour des activités de cette nature.
En aucun cas "La... [suite...]
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JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit... [suite...]
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ftm-cgt.fr - Féderation Metallurgie
V. A. Piano Sale and Services - Piano Repair in the Philippines
ftm-cgt.fr Traffic Sources Chart
ftm-cgt.fr Alexa Rank History Chart
ftm-cgt.fr Html To Plain Text
Féderation Metallurgie Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player. Notre site internet va faire peau neuve... restez connectés ! Nous étions 45000 à Paris pour notre manifestation intersyndicale du 5 juillet... [suite...]
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Thierry Lepaon — Wikipédia
Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Originaire de Normandie , fils d'un maçon et d'une cuisinière [1] , Thierry Lepaon entre dans la vie active à l'âge de 17 ans et adhère à la CGT .
Ouvrier soudeur à l'usine Caterpillar près de Caen , il adhère à la CGT et crée une section syndicale dans son entreprise. Son activité lui vaut, selon son témoignage, d'être licencié... [suite...]
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CGT USTM 75 - Union Syndicale cgt des Travailleurs de la ...
Compte rendu de la réunion du Comité de pilotage
Du vendredi 17 juin 2011
Présent : Sylvain MARSAUD ; Jean Luc DEBORTOLI ; Jean François
PIBOULEAU ; Guy FOUCAULT ; Francis VELAIN ; Georges BERTRANDPUIG,
Lucien GRIMAULT, Claude BUREAU, Daniel LEBRIS (ufict), Fatima
BELKEDDAS (secrétaire administrative)
Introduction par Sylvain MARSAUD sur l'actualité sociale et les luttes, s'en
est suivi un... [suite...]
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Formation | OGBL
La formation syndicale de l'OGBL est organisée par le Centre de formation syndicale Luxembourg (CFSL) de la Chambre des salariés pour le compte de l'OGBL. L'inscription doit être adressée au Département de la formation syndicale de l'OGBL.
Dans la brochure « Formation syndicale 2017 (pdf) » vous trouverez les différents cours offerts par le département, le formulaire...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : courrier formation syndicale / formation syndicale
Formation syndicale, une responsabilité collective pour l ...
Formation syndicale, une responsabilité collective pour l'avenir
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Site :
https://snapest.ning.com
Thèmes liés : formation syndicale cgt 2014 / formation syndicale cgt / formation syndicale / formation syndicat / responsabilite des organisations syndicales
formation syndicale - Textes de base
Textes de base
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base
Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
FORMATION SYNDICALE | FO Interim
FORMATION SYNDICALE (Art L3142-7 à L3142-15 du Code du Travail)
Le droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salariés est né, en France, le 10 décembre 1985. Il a donc un peu plus de vingt ans.
Historique du droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salariés
Le 13 juillet 1957, la France adopte une loi instituant un congé...
Site :
http://www.fo-interim.com
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale fo / formation syndicale remuneration / formation syndicale salaire
La formation syndicale CGT - Syndicats CGT des Agents ...
La formation syndicale pour quoi ?
Pour être efficace, tout simplement.
Pour équiper nos syndiqués, militants, dirigeants en savoirs et savoirs faire, pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat.
La recherche d'une nouvelle efficacité pour le syndicalisme est au coeur du 48ème congrès de la CGT.
Bâtir une économie performante pour servir le progrès social...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : formation syndicale cgt / formation economique sociale et syndicale remuneration / formation syndicale remuneration / formation syndicale / droit et devoir du syndicat
Planning des formations syndicales 2017 | CFE-CGC ...
Accueil >> ACTUALITÉS >> Métallurgie Lorraine >> Information >> Planning des formations syndicales 2017
Planning des formations syndicales 2017
L'Union Régionale Grand-Est et votre Syndicat ont le plaisir de vous informer qu'elles organisent de nombreuses formations sur l'année 2017.
Un militant formé et informé est un militant puissant.
Un militant qui connaît le Droit et ses droits sera...
Site :
http://www.cfecgcmetalor.fr
Thèmes liés : formation syndicale cfe cgc / courrier formation syndicale / formation syndicale / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise
JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
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EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale cgt niveau 1 / formation syndicale cgt 2015 / remuneration formation syndicale 2015
Force Ouvrière - Formation syndicale - 28.force-ouvriere.org
Principe de la formation syndicale FO
Les sessions de formation mises en place par le Centre de Formation des Militants Syndicalistes FORCE OUVRIERE (C.F.M.S.), apportent le savoir et le pouvoir d'organisation de la lutte et de la revendication face aux structures patronales et politiques.
Elle entre dans le cadre de la syndicalisation. La pérennité de l'Organisation Syndicale est renforcée...
Date: 2017-08-11 11:33:59
Site :
http://28.force-ouvriere.org
Thèmes liés : conge formation syndicale remuneration / formation syndicale remuneration / formation syndicale fo / formation syndicale
Force Ouvrière - Principe de la formation syndicale FO
Elle entre dans le cadre de la syndicalisation. La pérennité de l'Organisation Syndicale est renforcée par la formation syndicale. La confrontation des expériences des uns et des autres et le travail de groupes, complètent les discussions collectives. L'union départementale FO de charente maritime propose de 6 à 7 stages par an ! Au-delà de l'appréhension de suivre une formation syndicale rencontrée chez certains stagiaires qui découvrent nos sessions, la méthode employée est loin d'être un endoctrinement ou un enseignement...
Date: 2017-08-10 15:13:42
Site :
http://17.force-ouvriere.org
Thèmes liés : formation syndicale fo / formation syndicale
Fonction publique hospitalière : le congé formation syndicale
Les agents de la fonction publique hospitalière ont droit à des congés pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de douze jours ouvrables par an.
Les formations syndicales concernées
Le congé pour formation syndicale ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session de formation organisée par l'un des centres ou instituts qui figurent sur une liste...
Date: 2017-08-11 16:37:27
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique d'etat / formation droit syndical fonction publique
formation syndicale - Accueil
Droit à la formation - Textes de base
Loi travail : les numéros des articles concernant le droit au congé de formation économique sociale et syndicale ont changé depuis le 10 août 2016. Restons tou.te.s mobilisé.e.s pour son retrait mais attention aux demandes de congé de formation économique, sociale et syndicale !
L'Article 33 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a modifié le...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : formation syndicale
Calaméo - Guide Formation Syndicale Ud Cgt 86 2017
Jean-Nicolas Waechter Secrétaire à la formation syndicale Union Départementale CGT de la Vienne 21 bis, rue Arsène Orillard 86000 POITIERS Tel : 05 49 60 34 70 Port : 06 16 55 14 63 E-mail :... More
- 1 - Un grand merci à tous ceux qui s'y investissent ! Jean-Nicolas Waechter Secrétaire à la formation syndicale Union Départementale CGT de la Vienne 21 bis, rue Arsène Orillard 86000 POITIERS Tel : 05 49...
Date: 2017-08-11 16:30:17
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : formation syndicale cgt 63 / formation syndicale cgt somme / formation syndicale cgt / formation syndicale / mandat syndical
Congé pour formation syndicale : texte du 6 juillet 2016 ...
Congé pour formation syndicale : texte du 6 juillet 2016
Publié le 09 août 2016
Publication au journal officiel du 26 juillet 2016 de l'arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou...
Date: 2017-08-11 16:38:21
Site :
fhf.fr
Thèmes liés : conge formation syndicale fonction publique / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale fonction publique / formation syndicale
La formation syndicale à FO | Force Ouvrière
La formation syndicale à FO
#FO2015Tours
La formation syndicale à FO
mercredi 4 février 2015
Veuillez laisser ce champ vide :
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Le Congrès de Montpellier a mis en avant la nécessité du développement des syndicats, des Unions Départementales et des Fédérations. Le Centre de Formation de Militants Syndicalistes a adopté un slogan « La formation au service du...
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force-ouvriere.fr
Thèmes liés : formation syndicale fo / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale / formation syndicat fo
FORMATION SYNDICALE - Union départementale FO 19
FORMATION SYNDICALE 11 réponses pour les 11 questions les plus fréquentes : Ai-je droit à la formation syndicale ? Oui, tout salarié (art. L.3142-7 du Code du travail) peut bénéficier (sous certaines conditions) de la formation syndicale. Puis-je participer à une session sans être adhérent(e) à Force Ouvrière ? Non, pour bénéficier de la formation syndicale,...
Date: 2017-08-11 00:40:55
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http://19.force-ouvriere.org
Thèmes liés : conge formation syndicale remuneration / formation syndicale fo / formation syndicale remuneration / courrier formation syndicale / formation syndicale
formation syndicale - Congé de formation
Réponses
1 -Quelles absences couvre ce congé formation ?
Exclusivement les stages de formation économique, sociale ou syndicale, donc à l'exclusion de toute réunion ou congrès qui n'entrent absolument pas dans le champ de la loi.
Nous insistons sur le risque qu'il y aurait pour la cgt et les salariés concernés, à utiliser ce congé pour des activités de cette nature.
En aucun cas "La...
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http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / formation syndicale cgt 2014 / formation syndicale cgt niveau 1 / formation syndicale cgt chsct / formation syndicale cgt
Congé de formation économique, sociale et syndicale : la ...
Trouver une formation CE > Congé de formation économique, sociale et syndicale : la question du salaire
Congé de formation économique, sociale et syndicale : la question du salaire
Publié le
12 avril 2017
La rémunération du salarié parti en congé de formation économique, sociale et syndicale devra être remboursée par son organisation syndicale ; à défaut l'employeur peut procéder...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / remuneration formation syndicale 2015 / formation syndicale remuneration / formation syndicale salaire
Se former pour mieux exercer ses missions - OPCA Opcalia
Formation et dialogue social
Se former pour mieux exercer ses missions
La réglementation de la formation professionnelle évolue régulièrement : nouveaux droits, nouveaux dispositifs, nouvelles conditions de mises en oeuvre... Il n'est pas toujours simple pour vous, représentants du personnel, de maintenir à jour vos connaissances, d'autant que votre champ d'intervention dans ce domaine est...
Site :
http://www.opcalia.com
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale fonction publique / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale fonction publique d'etat / decret formation syndicale fonction publique
Congé de formation syndicale et maintien du salaire ...
Contact
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L'employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.
Depuis 2015, le salarié qui suit un congé de formation économique, sociale et syndicale est indemnisé par les organisations syndicales.
Néanmoins, pour les formations débutant à compter du 1er janvier 2016, l'employeur doit maintenir, en tout ou partie, la rémunération de ce salarié, dès lors que le syndicat lui en fait la demande par...
Site :
https://www.geodeconseils.com
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Lettre de demande de congé pour formation syndicale
Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Personnel > Lettre de demande de congé pour formation syndicale
Modèle de lettre pour informer son absence pour suivre une formation syndicale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le congé de formation économique, sociale et syndicale n'est pas réservé qu'aux membres du CE , élus du CHSCT , aux...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : courrier formation syndicale / formation syndicale
CONGE FORMATION SYNDICALE - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
CONGE FORMATION SYNDICALE - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
CONGE DE FORMATION SYNDICALE FPH
publié le 26 mars 2009
Décret n° 88-676 du 06 mai 1988 relatif à l'attribution du congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière
NOR : ASEH8800513D
(JO Lois et décrets du 08 mai 1988 page 6739)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de...
Date: 2017-08-11 16:28:50
Site :
http://www-idt.u-strasbg.fr
Thèmes liés : conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / formation syndicale fonction publique hospitaliere / decret formation syndicale fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat
Force Ouvrière - Les Droits de la formation syndicale
La formation syndicale à Force Ouvrière a été conçue pour répondre aux besoins réels des salariés dans l'exercice de toutes les activités syndicales.
Le nouvel adhérent comme le secrétaire de syndicat, le délégué du personnel comme le conseiller prud'homal y trouvera une session adaptée à ses besoins.
Ai-je droit à la formation syndicale ?
Réponse : Oui, tout salarié (art....
Date: 2017-08-09 22:14:42
Site :
http://28.force-ouvriere.org
Thèmes liés : conge formation syndicale remuneration / formation syndicale remuneration / formation syndicale fo / formation syndicale
Congé de formation syndicale (fonction publique ...
Le fonctionnaire ou l'agent contractuel peut bénéficier d'un congé de formation syndicale. Ce congé est accordé pour suivre une formation dispensée par un centre de formation agréé. La demande de congé doit être effectuée par écrit au moins un mois avant le début de la formation. Le congé est accordé sous réserve des nécessités de...
Site :
https://financermaformation.com
Thèmes liés : conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique
Formation syndicale | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...
Accueil » Notre organisation » Espace délégué » Formation syndicale
Formation syndicale
La formation, qu'est ce que c'est ?
La formation syndicale est l'instrument indispensable au développement et au dynamisme de l'action syndicale dans les entreprises. Elle se veut aussi partie prenante à la prise de conscience du travailleur dans son rôle d'acteur de changement social dans et à...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / formation syndicale
Panorama des autres congés de formation - Formation ...
Panorama des autres congés de formation
Panorama des autres congés de formation
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle
Outre le congé individuel de formation ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, le congé de bilan de compétences, celui permettant la validation des...
Date: 2017-08-11 16:58:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conge formation syndicale remuneration / formation economique sociale et syndicale remuneration / formation syndicale salaire / formation syndicale remuneration / formation syndicale
Le point sur le congé de formation syndicale - Le blog de ...
Le point sur le congé de formation syndicale
16 Octobre 2012
Pour les salariés du privé comme du secteur public, il existe un droit ouvert à tous à congé pour formation économique, sociale et syndicale .
Pour le secteur privé
Références Code du Travail :
Art L 3142-7 à 3142-15, Art R 3142-1 à 3142-5 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Art L 2145-1 à 2145-4 :...
Site :
http://www.fo43.fr
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale salaire / formation syndicale fo / formation syndicale remuneration
Force Ouvrière - Formation syndicale 2017 (NEW !!!)
La formation syndicale à FORCE OUVRIERE a été conçue pour répondre aux besoins réels des salariés dans l'exercice de...
Date: 2017-08-10 04:32:35
Site :
http://89.force-ouvriere.org
Thèmes liés : formation syndicale
CFDT Picardie – La formation syndicale en région
François Chérèque, l'homme réformiste.
La formation syndicale en région
Notre catalogue de formation est mis à jour chaque année et comporte plus de 25 formations. La...
Site :
http://cfdt-picardie.com
Thèmes liés : formation syndicale
MANDAT SYNDICAL - Actualité fonction publique territoriale
MANDAT SYNDICAL
Décharge d'activité de service pour mandat syndical et régime indemnitaire
occupait avant sa décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical... totalement de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit au maintien...
Voir
Droit syndical (généralités)
syndicales Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / mandat syndical fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Syndiquez-vous en ligne - La cgt
Vous serez très prochainement contacté-e par la CGT
En validant, vous devrez confirmer votre paiement.
Être syndiqué-e à la CGT ouvre des droits :
Droit de participer et de décider
La CGT fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué-e-s. Ses adhérents sont regroupés dans des syndicats qui sont les organisations de bases de la CGT.
Être citoyen...
Date: 2017-08-11 15:52:45
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : formation syndicale cgt niveau 1 / formation syndicale cgt / formation syndicale salaire / formation syndicale fonctionnaire / formation syndicale
Syndiquez-vous en ligne - La cgt
Vous serez très prochainement contacté-e par la CGT
En validant, vous devrez confirmer votre paiement.
Être syndiqué-e à la CGT ouvre des droits :
Droit de participer et de décider
La CGT fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué-e-s. Ses adhérents sont regroupés dans des syndicats qui sont les organisations de bases de la CGT.
Être citoyen...
Date: 2017-08-11 15:58:18
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : formation syndicale cgt niveau 1 / formation syndicale cgt / formation syndicale salaire / formation syndicale fonctionnaire / formation syndicale
CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical
Les agents qui souhaitent participer à ces réunions doivent demander une autorisation d'absence à l'autorité territoriale au moins 3 jours avant la réunion.
Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs liés aux nécessités de service.
Le congé de formation syndicale
Les fonctionnaires et agents contractuels, syndiqués ou non, ont droit à un ou des congés pour...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge formation syndicale fonction publique / autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge formation syndicale remuneration / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale
CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence
Les autres congés et autorisations d'absence
Publié le 20/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.
Mariage, PACS, décès familial
Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :
mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration
Formation syndicale - Le blog de CGT Fnac Amiens
Les congés pour formation syndicale:
Tout salarié souhaitant acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical, notamment en vue d'exercer des responsabilités syndicales ou au sein d'organismes à caractère économique et social, peut bénéficier du « Congé de formation économique, sociale et syndicale » (articles L. 451-1 et suivants du Code du travail).
Bénéficiaires et durée du congé:
Ce congé est ouvert à tout salarié,...
Site :
http://cgtfnacamiens.over-blog.com
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formation syndicale - La bataille des droits-Fonds Paritaire
La bataille des droits-Fonds Paritaire
La loi du 5 mars 2014 a modifié en profondeur le financement de la formation syndicale. La parution tardive des décrets d'application, ont retardé la création de l'association du Fond Paritaire qui devrait se réunir en avril. Il devra définir les modalités de reversements aux organisations syndicales, ainsi que les documents qui nous seront demandés...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : formation syndicale fond paritaire / formation syndicale salaire / formation syndicale cgt 2014 / formation syndicale cgt somme / formation syndicale cgt
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique hospitaliere / mandat syndical fonction publique hospitaliere / formation droit syndical fonction publique
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-11 16:36:35
Site :
http://www.cgt.fr
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des organismes ...
Arrêtés >
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont les stages ou (...)
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
publié le04.01.16
L'...
Date: 2017-08-11 16:59:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation syndicale
Lettre type demande de congé de formation économique ...
Lettre type demande de congé de formation économique, syndicale et sociale
Formation
A adresser, à votre employeur, 30 jours à l'avance.
Vous devez vous assurer que votre demande a bien...
Date: 2017-07-12 17:55:42
Site :
http://uscommerceparis.free.fr
Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration / formation syndicale remuneration / formation syndicale
Formation économique, sociale et syndicale... - CGT PEP80
Droit et textes de base:
Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.
Sauf accord particulier dans la branche ou dans l'entreprise, la garantie du paiement du salaire est très faible dans le secteur privé (limitée à 0,08 pour mille de la masse salariale de l'entreprise).
Les droits,...
Site :
http://cgt.pep80.over-blog.com
Thèmes liés : formation syndicale cgt / formation syndicale salaire / formation syndicale
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Tout replier
Tout déplier
Mise à disposition d'un local syndical
L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...
Site :
https://www.service-public.fr
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Me syndiquer, pourquoi ? Combien ca coûte ? - Union Locale ...
D 24 février 2011 H 07:12 A
Me syndiquer, pourquoi ? Combien ca coûte ?
Comment adhérer ?
ME SYNDIQUER
Combien ? La cotisation est égale à 1% du salaire net, primes comprise, de la retraite ou pension et donne droit à une déduction d'impôts (article 34 des statuts de la CGT). 5 euros par mois pour les privés d'emploi.
Pourquoi ? La démocratie,...
Date: 2017-08-11 15:58:17
Site :
http://www.ulcgt11.fr
Thèmes liés : formation syndicale cgt / combien coute un syndicat / formation syndicale salaire / formation syndicale fonctionnaire / combien coute adhesion syndicat
Formation syndicale de niveau 1 - CGT ARLES
Dans la semaine du 16 au 21 avril 2012
L'Union Locale CGT d'Arles organise en ses locaux un stage de formation syndicale de niveau 1 qui...
Date: 2017-08-11 16:59:01
Site :
http://cgtarles.courriel.me
Thèmes liés : formation syndicale cgt niveau 1 / formation syndicale cgt / formation syndicale
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