Articles sélectionnés pour le thème : election syndicale fonction publique 2014
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Elections syndicales dans la fonction publique : les ...
Elections syndicales dans la fonction publique : les lignes bougent
MZ
Par Jean-Marc Faure, publié le
10 décembre 2014 à 18h07
.
Les résultats des élections des représentants des personnels sont marqués par le recul des syndicats en place.
Les élections des représentants des personnels avaient lieu la semaine dernière. Voici quelques uns des résultats dans les...
Date: 2017-08-11 16:10:47
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : resultat election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014 / resultat elections syndicales fonction publique
Elections Fonction publique 2014 - La cgt
2008 par six organisations syndicales, dont la CGT, la loi du
social dans la Fonction publique.
Conséquence de ces nouvelles règles, le 4 décembre prochain,
tous les agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Fonction publique hospitalière sont, comme les...
Date: 2017-08-11 16:10:01
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : election syndicale fonction publique 2014 / election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales dans la fonction publique
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ...
La régulation des relations de travail >
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 10.11.2011
Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...
Date: 2017-08-11 12:11:32
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / resultat election syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique 2014
Droit syndical - Centres de gestion de la fonction ...
Mail : finances@cdg63.fr
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale qui peuvent librement créer des organisations, y adhérer et y exercer des mandats.
Dans la Fonction publique territoriale, les conditions d'exercice de ce droit sont fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (notamment ses articles 57, 59,...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014 / elections syndicales dans la fonction publique / mandat syndical dans la fonction publique
Fonction publique - Maire-Info
Article du 10/07/2017
Pauvreté en outre-mer : la CNCDH invite à « la réserve » sur la suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat « à faire preuve de réserve » et de « précaution » concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis sur la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique / formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...
Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.
Edoardo MARQUÈS
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : mandat syndical fonction publique hospitaliere / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014 / devoir d'information du conseil syndical / election syndicale fonction publique territoriale
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-02 08:06:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-02 08:06:35
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La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
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Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale
Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale
Elections
Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale
Publié le 07/01/2016 o Par Jean-Baptiste Forray o dans : A la une , France , Toute l'actu RH
Guillaume Le Bloas /Fotolia
Selon une étude du politologue Luc Rouban, 23,5 % des agents publics locaux votent pour le Front National. Un taux qui culmine à 26,7 % parmi...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : election syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014 / elections syndicales dans la fonction publique
Résultats des élections professionnelles à la fonction ...
Résultats des élections professionnelles à la fonction publique
Publié le 10/12/2014 à 13H04
Par Marie-Odile ESCH & Claire LE CALONNEC
Communiqué du 9 décembre 2014
Les résultats des élections du 4 décembre viennent d'être annoncés par la Ministre de la Fonction Publique.
La fédération Interco CFDT peut légitimement être fière de faire progresser le syndicalisme de progrès porté par la CFDT dans chacun des champs professionnels qu'elle organise.
En effet, Interco CFDT progresse de 4 points au Ministère des Affaires Sociales et au Ministère de l'Intérieur, où nous confirmons notre...
Site :
https://www.cfdt.fr
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / obligation d'avoir un president du conseil syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / election syndicale fonction publique 2014
Les instances paritaires de la fonction publique ...
Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.
1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / mandat syndical fonction publique territoriale / decret formation syndicale fonction publique
Élections professionnelles dans l'Éducation nationale ...
Index
Élections professionnelles dans l'Éducation nationale
Les élections professionnelles de l' Éducation nationale ont pour but de désigner les délégués des personnels au sein des CAP ( commissions administratives paritaires ) nationales (CAPN), académiques (CAPA) et départementales (CAPD), et, depuis 2011, les représentants des personnels au sein des comités techniques (CT)...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : elections syndicales education nationale / election professionnelle syndicat / election syndicale fonction publique 2014
Union nationale des syndicats autonomes — Wikipédia
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993 .
Sommaire
Historique et développement[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA a été fondée par cinq organisations syndicales non confédérées. Elle regroupe des organisations jusque-là non affiliées de manière interprofessionnelle, un certain nombre d'entre elles, comme la Fédération de...
Date: 2017-08-09 08:55:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election syndicale fonction publique territoriale / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014
MENH1421652C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Professeurs des écoles hors classe
1 siège
1 siège
L'article 5-1 précise que par dérogation aux articles 4 et 5, dans les départements dont l'effectif de professeurs des écoles hors classe est inférieur à 50, la classe normale et la hors-classe du corps des professeurs des écoles sont considérées comme constituant un seul et même grade.
La date d'observation des effectifs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite des organisations syndicales / formation syndicale fonction publique d'etat / elections syndicales education nationale / courrier designation delegue syndical / elections syndicales fonction publique 2014 resultats
SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-08-06 18:02:28
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : formation syndicale cfe cgc / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique 2014 / formation syndicale fonction publique d'etat
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-08-11 16:04:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin mandat delegue syndical central
CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence
Les autres congés et autorisations d'absence
Publié le 20/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.
Mariage, PACS, décès familial
Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :
mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration
Élections professionnelles dans l'Éducation nationale ...
Élections professionnelles dans l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les élections professionnelles de l' Éducation nationale ont pour but de désigner les délégués des...
Date: 2017-08-09 22:29:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
Le statut juridique des syndicats professionnels est régi par les dispositions des articles L2111-1 et suivants du Code du Travail et la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a réorganisé le statut de la représentativité au sein des entreprises. La représentativité des organisations syndicales y est envisagée...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / trouver les statuts d'un syndicat / syndicat de copropriete statut juridique / election syndicale entreprise / revocation d un membre du conseil syndical
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes
- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique
- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...
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