Lettre type demande de congé de formation économique ...

Lettre type demande de congé de formation économique, syndicale et sociale

Formation

A adresser, à votre employeur, 30 jours à l'avance.

Vous devez vous assurer que votre demande a bien...

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Date: 2017-07-12 17:55:42
Site : http://uscommerceparis.free.fr

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Congé de formation économique, sociale et syndicale : la ...

Trouver une formation CE > Congé de formation économique, sociale et syndicale : la question du salaire

Congé de formation économique, sociale et syndicale : la question du salaire

Publié le

12 avril 2017

La rémunération du salarié parti en congé de formation économique, sociale et syndicale devra être remboursée par son organisation syndicale ; à défaut l'employeur peut procéder...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

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Congé de formation syndicale et maintien du salaire ...

Contact

Congé de formation syndicale et maintien du salaire

L'employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.

Depuis 2015, le salarié qui suit un congé de formation économique, sociale et syndicale est indemnisé par les organisations syndicales.

Néanmoins, pour les formations débutant à compter du 1er janvier 2016, l'employeur doit maintenir, en tout ou partie, la rémunération de ce salarié, dès lors que le syndicat lui en fait la demande par...

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Site : https://www.geodeconseils.com

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Unifaf | IRP : Congé de formation économique, sociale ...

Enquête emploi

La formation doit être choisie parmi celles dispensées par un organisme rattaché à une organisation syndicale de salariés représentative au plan national ou par un institut spécialisé. La liste des organismes est publiée chaque année par arrêté ministériel. A la reprise du travail, le salarié doit remettre à son employeur une attestation de fréquentation effective du stage établie par l'organisme de formation.

Accueil > Représentants du personnel > Se former > Le congé de formation économique, sociale et syndicale

Le congé de formation économique,...

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Site : http://www.unifaf.fr

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FORMATION SYNDICALE | FO Interim

FORMATION SYNDICALE (Art L3142-7 à L3142-15 du Code du Travail)

 

Le droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salariés est né, en France, le 10 décembre 1985. Il a donc un peu plus de vingt ans.

Historique du droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salariés

Le 13 juillet 1957, la France adopte une loi instituant un congé...

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Site : http://www.fo-interim.com

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Le point sur le congé de formation syndicale - Le blog de ...

Le point sur le congé de formation syndicale

16 Octobre 2012

Pour les salariés du privé comme du secteur public, il existe un droit ouvert à tous à congé pour formation économique, sociale et syndicale .

 

Pour le secteur privé

Références Code du Travail :

Art L 3142-7 à 3142-15, Art R 3142-1 à 3142-5 : Congé de formation économique, sociale et syndicale

Art L 2145-1 à 2145-4 :...

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Site : http://www.fo43.fr

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Panorama des autres congés de formation - Formation ...

Panorama des autres congés de formation

Panorama des autres congés de formation

publié le03.01.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle

Outre le congé individuel de formation ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, le congé de bilan de compétences, celui permettant la validation des...

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Date: 2017-08-11 16:58:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

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Se former pour mieux exercer ses missions - OPCA Opcalia

Formation et dialogue social

Se former pour mieux exercer ses missions

La réglementation de la formation professionnelle évolue régulièrement : nouveaux droits, nouveaux dispositifs, nouvelles conditions de mises en oeuvre... Il n'est pas toujours simple pour vous, représentants du personnel, de maintenir à jour vos connaissances, d'autant que votre champ d'intervention dans ce domaine est...

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Site : http://www.opcalia.com

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Départ en congé de formation économique, sociale et ...

Départ en congé de formation économique, sociale et syndicale, un maintien de salaire très partiel

12 février 2014

Tout salarié, quelque soit son ancienneté, peut participer à des stages ou des sessions de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours par an(1). Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, chaque période ne pouvant être inférieure à...

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Site : http://www.svp.com

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Congé de formation syndicale : ce que change la loi ...

Publication : dimanche 23 août 2015 15:45 | Affichages : 945

 

 

 

Généralisation du dispositif de subrogation, retenue sur salaire en cas de non-remboursement par le syndicat... Le projet de loi sur le dialogue social modifie plusieurs mesures en matière de congé pour la formation des représentants du personnel. Le détail des nouvelles dispositions.

9e volet de notre série de...

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Date: 2017-08-11 16:59:08
Site : http://cfdt-services-14.fr

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JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

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La formation syndicale CGT - Syndicats CGT des Agents ...

La formation syndicale pour quoi ?

Pour être efficace, tout simplement.

 

Pour équiper nos syndiqués, militants, dirigeants en savoirs et savoirs faire, pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat. 

La recherche d'une nouvelle efficacité pour le syndicalisme est au coeur du 48ème congrès de la CGT. 

Bâtir une économie performante pour servir le progrès social...

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Date: 2017-08-03 16:34:01
Site : sites.google.com

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Le droit à la Formation des membres des CHSCT | Le site ...

Bref rappel historique des CHSCT

Le droit à la Formation des membres des CHSCT

Les représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (C. Trav. Art. L...

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Site : http://www2.emergences.fr

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Droits et rôle du délégué syndical - Droit du travail

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué Syndical

Le rôle et les droits du Délégué Syndical

Porter les revendications

Le rôle du délégué syndical est très distinct du rôle du délégué du personnel .

Contrairement aux délégués du personnel qui présentent les réclamations des salariés à...

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Site : http://www.droit-travail-france.fr

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Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...

» Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI 

Carrières

Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI

Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

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Fonds Paritaire De Financement Syndical | E-Paye

Déclaration de contribution patronale au financement syndical

À la Une 9 fév 2016 0 commentaire

Un fonds paritaire financé par les employeurs

Depuis le 1er janvier 2015, le fonds paritaire de financement des organisations syndicales finance le congé de formation économique, sociale et syndicale. Afin d'alimenter ce fonds, les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions de droit privé doivent verser une contribution dont le taux est fixé à 0,016...

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Site : https://e-paye.com

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CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence

Les autres congés et autorisations d'absence

Publié le 20/06/2014 à 19H05

Par Uffa-CFDT

Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.

Mariage, PACS, décès familial

Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :

mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...

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Site : https://www.cfdt.fr

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Délégué syndical - Définition

DELEGUE SYNDICAL DEFINITION

Définition de Délégué syndical

Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : missions du delegue syndical central / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / les missions du delegue syndical / election delegue syndical entreprise

Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin du mandat de delegue syndical

2 - Droit Syndical — UNSA 3S

Lorsqu'un membre du personnel quitte l'établissement, après 1 an de présence, pour exercer un mandat syndical, il bénéficie, à l'expiration de son mandat, d'une priorité d'engagement dans un emploi identique pendant une durée de 1 an. Cette demande de réemploi doit être faite, par lettre recommandée avec accusé de réception et présentée au plus tard dans les 3 mois qui suivent...

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Date: 2017-04-11 12:25:32
Site : http://www.unsa3s.org

Thèmes liés : exercice du mandat syndical electif / election delegue syndical entreprise / mandat syndical electif / mandat syndical et temps de travail / fin du mandat de delegue syndical

Congé engagement | Associations.gouv.fr

La plaquette de présentation

Vous êtes dirigeant ou encadrant bénévole dans une association déclarée ou inscrite au registre des associations depuis trois ans au moins, ou dans un conseil citoyen reconnu par le préfet ?

Et vous êtes par ailleurs salarié dans le privé ou fonctionnaire dans l'une des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale ou hospitalière) ?

Vous pouvez...

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Date: 2017-08-11 16:57:55
Site : http://www.associations.gouv.fr

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CFDT - Formation syndicale

Que vous soyez syndiqué ou non, vous pouvez demander un congé pour suivre une formation économique, sociale et syndicale.

Durée du congé

- jusqu'à 12 jours par an,

- jusqu'à 18 jours par an si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales.

Ce congé peut être pris en plusieurs fois. Chaque absence ne peut être inférieure à une demi-journée. Les demandeurs d'emploi...

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Site : https://www.cfdt.fr

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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-11 07:34:39
Site : http://www.vie-publique.fr

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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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Site : http://infosdroits.fr

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HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Depuis le 12 janvier 2006, les organismes de formation, en milieu ordinaire (de droit commun) ou spécialisés, de même que l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue (notamment l'Etat, les Collectivités territoriales, les établissements d'enseignement publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales) doivent mettre en place, pour les personnes...

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Date: 2017-08-11 16:56:59
Site : http://www.handroit.com

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Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-04 20:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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ftm-cgt.fr - Féderation Metallurgie

V. A. Piano Sale and Services - Piano Repair in the Philippines

ftm-cgt.fr Traffic Sources Chart

ftm-cgt.fr Alexa Rank History Chart

ftm-cgt.fr Html To Plain Text

Féderation Metallurgie Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player. Notre site internet va faire peau neuve... restez connectés ! Nous étions 45000 à Paris pour notre manifestation intersyndicale du 5 juillet...

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Site : http://ftm-cgt.fr.composesite.com

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Master Gestion des Ressources Humaines ... - IAE de Paris

8 bis rue de la Croix Jarry Paris

75013

48° 49' 38.3268" N , 2° 22' 54.4584" E

Présentation

Présentation: 

Objectifs

La formation dispensée par le master a été pensée de façon à préparer les acteurs de la GRH et des politiques RSE aux enjeux contemporains de la fonction :

- Les défis de la globalisation, des évolutions technologiques et sociodémographiques sont tels que...

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Site : https://www.iae-paris.com

Thèmes liés : formation economique sociale et syndicale remuneration

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Date: 2017-08-11 15:11:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

L'esclavage, la traite des êtres humains, le travail forcé, la torture physique ou morale, les traitements inhumains, cruels, dégradants et humiliants, les violences physiques, les mutilations génitales féminines ainsi que toutes les autres formes d'avilissement de l'être humain sont interdits.

Sont également interdits toute expérimentation médicale ou scientifique sur une personne sans...

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Site : http://constitution2016.ci

Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / election president du conseil syndical obligatoire / obligation election president conseil syndical / mode election president conseil syndical / president du conseil syndical election

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-08-11 16:04:43
Site : http://maisons-champagne.com

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L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

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Date: 2017-08-11 10:09:03
Site : http://www.astae.com

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Le comité d'hygiène, de ... - Ministère du Travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2017-08-11 10:06:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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SECTION 1. LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

�1. Notions de management

1.1. Précision conceptuelle

Le management (11) peut se concevoir comme une démarche rationnelle par laquelle les ressources humaines, physiques et financières sont coordonnées vers la réalisation des buts poursuivis. Cette démarche se traduit suivant un processus qui consiste à planifier, organiser, diriger et contrôler les activités de façon à en tirer un...

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Site : http://www.institut-numerique.org

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Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

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Mémento CE-CHSCT-DUP et autres représentants du personnel ...

Formation / Les représentants du personnel (DP, CE, délégués et représentants syndicaux)

Description

Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, délégation unique du personnel, instance regroupée, comité de groupe, CHSCT, etc.) et étudie la présence syndicale dans l'entreprise (délégué syndical,...

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Site : http://boutique.efl.fr

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Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : election president syndicat de communes / gestion d'associations ou de syndicats / obligation d'avoir un president du conseil syndical / obligation election president conseil syndical / president du conseil syndical election