Articles sélectionnés pour le thème : election syndicale fonction publique territoriale
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Elections syndicales dans la fonction publique : les ...
Elections syndicales dans la fonction publique : les lignes bougent
MZ
Par Jean-Marc Faure, publié le
10 décembre 2014 à 18h07
.
Les résultats des élections des représentants des personnels sont marqués par le recul des syndicats en place.
Les élections des représentants des personnels avaient lieu la semaine dernière. Voici quelques uns des résultats dans les...
Date: 2017-08-11 16:10:47
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Thèmes liés : resultat election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014 / resultat elections syndicales fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale - Page d’index
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Prise en main, remarques, suggestions.
Sujets : 147
Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés....
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / formation droit syndical fonction publique
Les élections professionnelles dans la fonction publique ...
Les études sociales et syndicales
Les élections professionnelles dans la fonction publique
Publié par Bernard Vivier le
27 décembre 2004
.
Le ministère de la fonction publique publie chaque année les résultats des élections aux commissions administratives paritaires. Les derniers résultats n'indiquent pas de changement notable.
Les élections aux commissions administratives paritaires...
Site :
https://istravail.com
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Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-08-02 22:48:35
Site :
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Droit syndical - Centres de gestion de la fonction ...
Mail : finances@cdg63.fr
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale qui peuvent librement créer des organisations, y adhérer et y exercer des mandats.
Dans la Fonction publique territoriale, les conditions d'exercice de ce droit sont fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (notamment ses articles 57, 59,...
Site :
http://www.cdg63.fr
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Elections Fonction publique 2014 - La cgt
2008 par six organisations syndicales, dont la CGT, la loi du
social dans la Fonction publique.
Conséquence de ces nouvelles règles, le 4 décembre prochain,
tous les agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Fonction publique hospitalière sont, comme les...
Date: 2017-08-11 16:10:01
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Thèmes liés : election syndicale fonction publique 2014 / election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales dans la fonction publique
Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...
Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.
Edoardo MARQUÈS
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ...
La régulation des relations de travail >
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 10.11.2011
Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...
Date: 2017-08-11 12:11:32
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http://www.vie-publique.fr
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Fonction publique - Maire-Info
Article du 10/07/2017
Pauvreté en outre-mer : la CNCDH invite à « la réserve » sur la suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat « à faire preuve de réserve » et de « précaution » concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis sur la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique / formation syndicale dans la fonction publique territoriale
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : mandat syndical fonction publique hospitaliere / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014 / devoir d'information du conseil syndical / election syndicale fonction publique territoriale
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-02 08:06:35
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https://fr.wikipedia.org
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-02 08:06:35
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Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction ...
Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale :
Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000 voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des...
Site :
http://www.sudctbn.org
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Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale
Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale
Elections
Le FN fait un malheur dans la fonction publique territoriale
Publié le 07/01/2016 o Par Jean-Baptiste Forray o dans : A la une , France , Toute l'actu RH
Guillaume Le Bloas /Fotolia
Selon une étude du politologue Luc Rouban, 23,5 % des agents publics locaux votent pour le Front National. Un taux qui culmine à 26,7 % parmi...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir FES .
Fédération syndicale unitaire
104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général
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La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...
Date: 2017-08-10 09:41:17
Site :
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DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
Résultats des élections professionnelles à la fonction ...
Résultats des élections professionnelles à la fonction publique
Publié le 10/12/2014 à 13H04
Par Marie-Odile ESCH & Claire LE CALONNEC
Communiqué du 9 décembre 2014
Les résultats des élections du 4 décembre viennent d'être annoncés par la Ministre de la Fonction Publique.
La fédération Interco CFDT peut légitimement être fière de faire progresser le syndicalisme de progrès porté par la CFDT dans chacun des champs professionnels qu'elle organise.
En effet, Interco CFDT progresse de 4 points au Ministère des Affaires Sociales et au Ministère de l'Intérieur, où nous confirmons notre...
Site :
https://www.cfdt.fr
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Bulletin officiel n° 24 du 12 juin 2008 - education.gouv.fr
Vous voudrez bien trouver ci-annexée la circulaire du directeur général de la comptabilité publique et du chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relative aux modalités de mise en oeuvre du
décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 précité. Ce texte concerne :
- les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires détachés...
Date: 2011-11-29 13:23:16
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Les instances paritaires de la fonction publique ...
Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.
1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-11 07:34:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes — Wikipédia
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993 .
Sommaire
Historique et développement[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA a été fondée par cinq organisations syndicales non confédérées. Elle regroupe des organisations jusque-là non affiliées de manière interprofessionnelle, un certain nombre d'entre elles, comme la Fédération de...
Date: 2017-08-09 08:55:56
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Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election syndicale fonction publique territoriale / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation syndicale fonction publique d'etat / formation syndicale fonction publique hospitaliere / conge formation syndicale fonction publique / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / obligation d'avoir un president du conseil syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / election syndicale fonction publique 2014
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de...
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Conseils municipaux - fontainesenbourgogne.fr
Le conseil municipal se réunira le 19 juin 2017 à 20 H 30
salle de réunions de l'Espace jeunes.
L'ordre du jour et le suivant :
1) Procès verbal du conseil municipal du 15 mai 2017
2) Désignation du secrétaire de séance
3) Consultation d'organismes bancaires pour la réalisation d'un prêt au budget principal de la commune
4) Convention avec Enedis pour modification de l'alimentation...
Date: 2017-08-11 10:27:45
Site :
http://www.fontainesenbourgogne.fr
Thèmes liés : conseil syndical decision travaux / resultat election syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / election delegues syndicat intercommunal / gestion d'associations ou de syndicats
184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016
L'esclavage, la traite des êtres humains, le travail forcé, la torture physique ou morale, les traitements inhumains, cruels, dégradants et humiliants, les violences physiques, les mutilations génitales féminines ainsi que toutes les autres formes d'avilissement de l'être humain sont interdits.
Sont également interdits toute expérimentation médicale ou scientifique sur une personne sans...
Site :
http://constitution2016.ci
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / election president du conseil syndical obligatoire / obligation election president conseil syndical / mode election president conseil syndical / president du conseil syndical election
CFDT - Les autres congés et autorisations d’absence
Les autres congés et autorisations d'absence
Publié le 20/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Ces congés et autorisations d'absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.
Mariage, PACS, décès familial
Des autorisations facultatives d'absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :
mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours...
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Thèmes liés : autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge pour formation syndicale fonction publique hospitaliere / formation economique sociale et syndicale remuneration / conge formation syndicale remuneration
Il était une fois quatre ministres communistes dans le ...
Il était une fois quatre ministres communistes dans le gouvernement Mauroy
Compte rendu de Yves Housson, Laurent Mouloud et Lina sankari
Vendredi, 7 Juin, 2013
Humanite.fr
À l'occasion de la disparition de Pierre Mauroy, l'Humanité.fr vous propose la table ronde avec les quatres ministres communistes de son deuxième gouvernement (1981-1984) Charles Fiterman, Anicet Le Pors, Jack Ralite et...
Date: 2017-08-11 16:49:50
Site :
https://www.humanite.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale
Fonction publique, réforme de l’État, dépenses ...
Fonction publique, réforme de l'État, dépenses, collectivités : l'essentiel des annonces d'Édouard Philippe
4 juil. 2017, PAR Pierre Laberrondo
06
0
Michel Euler/AP/SIPA
Lors de son discours de politique générale devant les députés, le 4 juillet, le Premier ministre a déclaré vouloir "stopper l'inflation de la masse salariale du secteur public" et remettre en cause certaines de ses...
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Thèmes liés : election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales dans la fonction publique
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale temps de travail effectif / autorisation absence formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / mandat syndical et temps de travail
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-08-11 16:04:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin mandat delegue syndical central
CFDT, un syndicalisme pour l’ère Macron, par Jean-Michel ...
» et à la quête du compromis, encore trop souvent perçu, selon elle, comme une compromission.
«
Le compromis responsabilise, écrit ainsi M. Jean-Paul Bouchet, ex-secrétaire général de la CFDT Cadres, aujourd'hui président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc), dans une revue d'inspiration chrétienne. [Car] il rend les organisations actrices...
Date: 2017-08-11 16:33:16
Site :
http://www.monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : election syndicale petite entreprise / election syndicale fonction publique territoriale
Un Maire-Adjoint peut-il aussi être Président ou ...
Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / election syndicale fonction publique territoriale / responsabilite juridique du president du conseil syndical
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / mandat syndical fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / decret formation syndicale fonction publique
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / trouver les statuts d'un syndicat / election delegue syndical entreprise
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