Role des syndicats dans l'entreprise - tripalium.com

 

 

Les syndicats jouent un triple rôle : un rôle d'information sous forme de tracts et d'affichages, un rôle de négociation des accords préélectoraux avant les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (CE) ainsi qu'un dernier rôle de présence aux réunions du CE dans les entreprises de moins de 300 employés. Ainsi, on peut voir que les syndicats...

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Date: 2012-10-11 08:36:42
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / role d'un syndicat patronal / role syndicats en france

Etre juriste d'un syndicat professionnel, Profils - Les ...

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Le délégué juridique d'un syndicat professionnel exerce une mission de conseil de premier degré auprès de certains membres. - Jérôme Meyer-Bisch pour "Les Echos Business"

Le rôle du responsable juridique d'un syndicat professionnel est, avant toute autre chose, d'informer ses adhérents grâce à une veille permanente. Il relaie également leurs préoccupations auprès des...

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Date: 2017-08-11 16:37:04
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / role syndicat professionnel / loi creation syndicat professionnel / loi sur les syndicat professionnel / le role de syndicat dans l'entreprise

Les conditions d'exercice du mandat - Droit du travail ...

Les conditions d'exercice du mandat

Missions des délégués syndicaux

Le délégué syndical a pour mission de représenter son syndicat auprès du chef d'entreprise. Concrètement, le délégué syndical présente des revendications à l'employeur. Il peut intervenir dans les domaines suivants : défense des droits et intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des salariés.

Le...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / les missions du delegue syndical / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise

Les syndicats dans l’entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17 ...

Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)

Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)

Pour se présenter au premier tour des élections de DP ou de CE, un syndicat n'a plus à démontrer, avant le vote des salariés, qu'il est représentatif puisque c'est ce vote qui va le déterminer.

Pour présenter une liste au premier tour des élections de DP ou de CE, un...

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Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / loi syndicat entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / obligation syndicat dans les entreprises

Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...

Dans le cadre de la concertation sur les futures ordonnances réformant le code du travail, le gouvernement explore la piste de la création d'un "conseil d'entreprise" dans les établissements de plus de 300 salariés, regroupant toutes les instances de représentation du personnel actuelles, y compris les délégués syndicaux qui perdraient alors le monopole de la négociation des...

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Date: 2017-07-12 20:11:01
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / delegue syndical abus de pouvoir / election syndicale petite entreprise

Droit du Travail Cameroun: Action syndicale Cameroun

Droit du Travail Cameroun

Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / role d'un syndicat patronal / le role de syndicat dans l'entreprise / mandat syndical et temps de travail / arret de travail et mandat syndical

Le rôle des syndicats - Actus du Secteur | Le blog du ...

Le rôle des syndicats

Les syndicats disposent d'un pouvoir non négligeable faces aux actions des entreprises. Leur rôle premier est de protéger les conditions de travail des employés et défendre au mieux leurs intérêts. Ils sont très souvent les intermédiaires entre le salarié et l'entreprise et veillent au respect du Code du travail. Découvrons plus en détail le rôle des syndicats...

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Site : https://blog-cours-servais.com

Thèmes liés : role d'un syndicat patronal / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / role syndicats en france / le role du syndicat dans une entreprise

Role Et Place Des Syndicats En France dissertations et ...

Objet d'étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic]... BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D'ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l'étude : ...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : role d'un syndicat patronal / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats / role syndicats en france

Organisation des élections des membres du comité d'entreprise

Les élections du Comité d'Entreprise

Qui élit et qui peut être élu ?

Les électeurs des membres du comité d'entreprise

Les électeurs des membres du comité d'entreprise doivent répondre à plusieurs conditions :

Salarié de l'entreprise

Tous les salariés de l'entreprise dans laquelle se passe les élections peuvent élire les membres du comité d'entreprise (CDI, CDD, contrat suspendu)....

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Site : http://www.droit-travail-france.fr

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise / demission d'un syndicat

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2017-08-11 15:41:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : missions du delegue syndical central / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / les missions du delegue syndical / election delegue syndical entreprise

Définition - petite-entreprise.net

Définition : Le représentant de la section syndicale

Publié le lundi 25 mars 2013

4.5/10

linkedin

Chaque syndicat présentant une section non représentative au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un représentant pour cette section syndicale : le responsable de la section syndicale ou RSS. Ce dernier a les mêmes prérogatives que le délégué...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election professionnelle syndicat / election delegue syndical entreprise / loi syndicat entreprise

Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)

Qu'est-ce que la rémunération stratégique?

DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION

Par Denis Chênevert

La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.

Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-11 07:34:39
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique

Les syndicats - Vivre en Belgique

Histoire syndicale en Belgique

Les syndicats sont de grandes organisations qui défendent les intérêts des travailleurs dans une multiplicité de lieux de négociation et de concertation

" data-placement="top" data-content=" Extrait de Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP)" title="">

. La Belgique compte davantage de syndiqués que la France, pour une population six fois...

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Date: 2017-08-11 17:03:59
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / obligation d'elire un president du conseil syndical / le role de syndicat dans l'entreprise / obligation d'avoir un president du conseil syndical / election delegue syndical entreprise

Le délégué syndical - Fiche pratique

Email

Le délégué syndical est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés mais aussi de toujours tenter d'améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens.

 

Dernière mise à jour : juillet 2017

 

Quelles entreprises sont concernées par les délégués syndicaux...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / les missions du delegue syndical / fin du mandat de delegue syndical / role du syndicat d'entreprise / formation syndicale temps de travail effectif

La négociation collective et ses enjeux | BTS TERTIAIRES ...

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Introduction :

La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise

La formation syndicale à FO | Force Ouvrière

La formation syndicale à FO

#FO2015Tours

La formation syndicale à FO

mercredi 4 février 2015

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Le Congrès de Montpellier a mis en avant la nécessité du développement des syndicats, des Unions Départementales et des Fédérations. Le Centre de Formation de Militants Syndicalistes a adopté un slogan « La formation au service du...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : formation syndicale fo / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale / formation syndicat fo

Définition : Personne morale - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Personne morale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Personne morale

Définition de personne morale

Etymologie :

Personne : du latin persona, masque de théâtre, rôle, personnage, statue, personne, individu.

Morale : du latin mores (pluriel de mos), moeurs, conduite, manière d'agir, genre de vie, habitude.

En droit , une personne morale est...

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Date: 2016-08-23 18:38:14
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : syndicat copropriete personne morale / role du syndicat d'entreprise / droit de la copropriete en france

Mémento CE-CHSCT-DUP et autres représentants du personnel ...

Formation / Les représentants du personnel (DP, CE, délégués et représentants syndicaux)

Description

Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, délégation unique du personnel, instance regroupée, comité de groupe, CHSCT, etc.) et étudie la présence syndicale dans l'entreprise (délégué syndical,...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election syndicale petite entreprise / election syndicale entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-02 08:06:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resultat election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique d'etat / resultat elections syndicales fonction publique

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-02 08:06:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les syndicats mixtes (Guide 2006) | Collectivités locales

> Les syndicats mixtes (Guide 2006)

Les syndicats mixtes (Guide 2006)

Les syndicats mixtes fermés

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l'article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l'exploitation, par  voie de concession, de services...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion syndicat mixte / election president syndicat mixte / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats / role du syndicat d'entreprise

Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin du mandat de delegue syndical

Choisir son syndicat pour être défendu // Libertalia

Pour bien choisir son syndicat, encore faut-il savoir ce que l'on attend du syndicat, les types de syndicats existants et les intérêts à protéger. Le syndicat professionnel ou interprofessionnel concerne bien souvent le milieu du travail. La défense des intérêts des salariés est l'apanage des syndicats professionnels qu'on désigne sous le terme « Organisations syndicales ». Celles-ci...

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Date: 2017-08-11 16:03:22
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : role d'un syndicat patronal / role syndicat professionnel / election professionnelle syndicat / loi 1884 syndicat professionnel / le role de syndicat dans l'entreprise

Blog du syndicat FO Soa Logistics - LE BLOG DE FO SOA ...

Pour le Cercle Maurice Cohen, la fusion des IRP va changer la nature du CE

Publié le 21 Juillet 2017

Les représentants du personnel doivent s'opposer à la généralisation de l'instance unique, soutient le Cercle Maurice Cohen. Loin d'y voir l'occasion d'offrir aux élus une vision d'ensemble de l'entreprise, comme le soutient le ministère du Travail, le think tank anticipe une disparition...

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Site : http://fosoa95.over-blog.com

Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise

Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.

Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / devoir d'information du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-08-11 16:04:43
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / fin mandat delegue syndical central

Le conseil syndical de copropriété et le syndic de copropriété

Comment le conseil syndical peut utiliser le logiciel gratuit syndics de copropriété

RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical

RECOMMANDATION n° 13 relative au conseil syndical

COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE :

La prèsente recommandation comporte, d'une part, des dispositions générales et, d'autre part, des dispositions particulières pour le cas où il existe un ou des...

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Site : http://www.vilogi.com

L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...

L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.

Wednesday, 18 August 2010 23:53

DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET

L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES

Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com

 

Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...

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Site : http://fisetlegal.com

Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Date: 2017-08-11 09:24:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / responsabilite des organisations syndicales / role du syndicat d'entreprise / courrier syndical election personnel

Solution Condo États financiers : compilés, examinés ou ...

« Retour

Plusieurs copropriétaires me posent des questions en ce moment pour savoir s'ils doivent faire vérifier leurs états financiers par un expert-comptable.  En fait, la réponse à cette question réside dans votre déclaration de copropriété, car c'est elle qui dicte les devoirs et obligations du Syndicat.  Évidemment, un conseil d'administration pourrait décider d'aller au-delà...

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Site : https://solutioncondo.com

Thèmes liés : syndicat copropriete etats financiers / obligation d un syndicat de copropriete / role du syndicat d'entreprise / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-11 16:36:35
Site : http://www.cgt.fr

Section syndicale d'entreprise — Wikipédia

Constitution d'une SSE[ modifier | modifier le code ]

En principe, il n'y a aucune condition de forme imposée par la Loi pour constituer la SSE. Ce sont les adhérents du syndicat d'une même entreprise qui se regroupent et décident de la constitution.

Il ne peut y avoir (pour chaque organisation syndicale représentative) qu'une seule SSE par syndicat représentatif dans une même entreprise...

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Date: 2017-07-28 13:08:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / role du syndicat d'entreprise / election syndicale entreprise / les missions du delegue syndical

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / trouver les statuts d'un syndicat / election delegue syndical entreprise

Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...

Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.

Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...

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Date: 2017-08-11 15:49:41
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise

Solidarność — Wikipédia

(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ?...

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Date: 2017-08-10 16:14:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / demission d'un syndicat / gestion d'associations ou de syndicats / election president syndicat de communes

UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°8

Recommandation 13 relative au conseil syndical

Nouveau texte de la recommandation (juillet 2010).

Recommandation modifiant la recommandation n° 13 relative au Conseil syndical (règles générales)

Parmi les organes essentiels du syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, qui est...

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Site : http://www.universimmo.com

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-08-11 16:01:34
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / modele de reglement d'ordre interieur immeuble / liste syndic d'immeuble bruxelles / syndicat de vente par correspondance

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / devenir des syndicats d'agglomeration nouvelle / gestion d'associations ou de syndicats / syndicat travaux publics

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / mandat syndical et temps de travail

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

L'entreprise BATAILLER Paysage recherche un ouvrier paysagiste pour septembre/octobre 2017. Ref OE335 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 02/08/2017

La Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc, établissement public, assure la représentation de l'agriculture sur les Savoie, veille à ses intérêts et conseille les agriculteurs...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : missions d'un syndicat d'initiative / role du syndicat d'entreprise / conseil syndical travaux d'urgence / gestion d'associations ou de syndicats / le role de syndicat dans l'entreprise

Fédérations, syndicats et ordres professionnels | CISS ...

 

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

La Fédération française des sociétés d'assurances regroupe près de 300 entreprises représentant 90 % du marché français de l'assurance.

 

Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA)

Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) est le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaires et de leurs filiales.

 

Ordre national des Chrirurgiens-dentistes (ONCD)

Créé par ordonnance du 24 septembre 1945, l'Ordre national des Chirurgiens-dentistes rassemble toutes les personnes...

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Date: 2017-08-11 15:43:08
Site : http://www.leciss.org

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

2014-01-22T09:50:21.000+01:00

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

1

Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / l'assemblee generale des coproprietaires / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion syndicat mixte / gestion d'associations ou de syndicats

Le syndicat des copropriétaires | Lacopropriété.info

En copropriété divise , la collectivité est représentée par le syndicat des copropriétaires .

Quand le syndicat est-il créé?

Le syndicat est créé par la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier ( art. 1039 C.c.Q. ). Il existe à compter de cette publication, bien qu'il doive aussi être immatriculé auprès du Registraire des entreprises.

Qu'est-ce que le...

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Site : http://www.lacopropriete.info

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )

Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / devoir d'information du conseil syndical / obligation d'avoir un president du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat / conseil syndical travaux d'urgence

Nouvelle organisation territoriale de la République ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

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Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

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Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

publié le04.09.15 mise à jour20.03.17

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-08-11 15:45:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Patronat et syndicats ont affiché des positions antagoniques mercredi lors de leurs auditions par les députés, le premier réclamant une réforme d'"urgence" du Code du travail pour mettre fin à l'"insécurité juridique", les seconds en listant les "dangers" pour les salariés.

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Site : http://www.eurodif-fo.com

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Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir

Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.

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Site : https://www.wonder.legal