Les Echos - La pratique des bons de délégation des ...

Xavier Berjot |

Le 06/01/2013

Les bons de délégation peuvent être définis comme des documents que les représentants du personnel remettent à l'employeur préalablement à l'utilisation de leur crédit d'heures. Non régis par le Code du travail, mais résultant d'une pratique bien établie, ils ont pour but de faciliter le décompte des heures de délégation.

1) Conditions de validité des...

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Thèmes liés : bon de delegation syndicale

L'utilisation des heures de délégation | Blog Avocats

L'utilisation des heures de délégation

Par houria.kaddour le lun, 30/09/2013 - 12:11

Les salariés élus représentants du personnel (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise, de la délégation unique ou du CHSCT) et les salariés désignés par des organisations syndicales (délégués syndicaux, représentants syndicaux au comité d'entreprise ou représentant de la section...

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Thèmes liés : bon de delegation syndicale / mandat syndical et temps de travail / fin du mandat de delegue syndical

Heures de délégation des élus au CE, DP et au CHSCT

Les heures de délégation des élus

Par Florian BENOIST o Le

5 août 2015

Les représentants du personnel titulaires sont dotés d'un crédit avec des heures de délégation des élus afin de mener l'ensemble de leurs prérogatives. Il sera intéressant de s'interroger sur l'absence de crédit d'heures concernant les membres suppléants de ces délégations du personnel. Le temps de délégation...

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Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / mandat syndical et temps de travail / bon de delegation syndicale / election delegue syndical entreprise

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

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Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / devoir d'information du conseil syndical / obligation d'avoir un president du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat / conseil syndical travaux d'urgence

Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...

Mesures mises en place au niveau de l'entreprise  

Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : election syndicale entreprise / conseil central international syndical / bon de delegation syndicale / role conseil syndical

Les heures de délégation des DP, CE, DS - L'Express L ...

Les salariés élus délégués syndicaux (ou représentants au comité d'entreprise) ou délégués du personnel (élus, DUP, CHSCT) sont au coeur de la réforme du code du travail. Ils bénéficient d'heures de délégation pour mener à bien leurs mission et mandat.

Getty Images/imageBROKER RF

DP, membres du CE, de la DUP ou du CHSCT, délégués syndicaux sont au coeur de la réforme du droit...

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Thèmes liés : les missions du delegue syndical / mandat syndical et temps de travail / arret de travail et mandat syndical / bon de delegation syndicale