formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

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JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Congé de formation syndicale et maintien du salaire ...

Contact

Congé de formation syndicale et maintien du salaire

L'employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.

Depuis 2015, le salarié qui suit un congé de formation économique, sociale et syndicale est indemnisé par les organisations syndicales.

Néanmoins, pour les formations débutant à compter du 1er janvier 2016, l'employeur doit maintenir, en tout ou partie, la rémunération de ce salarié, dès lors que le syndicat lui en fait la demande par...

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Site : https://www.geodeconseils.com

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Se former pour mieux exercer ses missions - OPCA Opcalia

Formation et dialogue social

Se former pour mieux exercer ses missions

La réglementation de la formation professionnelle évolue régulièrement : nouveaux droits, nouveaux dispositifs, nouvelles conditions de mises en oeuvre... Il n'est pas toujours simple pour vous, représentants du personnel, de maintenir à jour vos connaissances, d'autant que votre champ d'intervention dans ce domaine est...

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Site : http://www.opcalia.com

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Congé de formation économique, sociale et syndicale : la ...

Trouver une formation CE > Congé de formation économique, sociale et syndicale : la question du salaire

Congé de formation économique, sociale et syndicale : la question du salaire

Publié le

12 avril 2017

La rémunération du salarié parti en congé de formation économique, sociale et syndicale devra être remboursée par son organisation syndicale ; à défaut l'employeur peut procéder...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

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Congé de formation syndicale : ce que change la loi ...

Publication : dimanche 23 août 2015 15:45 | Affichages : 945

 

 

 

Généralisation du dispositif de subrogation, retenue sur salaire en cas de non-remboursement par le syndicat... Le projet de loi sur le dialogue social modifie plusieurs mesures en matière de congé pour la formation des représentants du personnel. Le détail des nouvelles dispositions.

9e volet de notre série de...

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Date: 2017-08-11 16:59:08
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Départ en congé de formation économique, sociale et ...

Départ en congé de formation économique, sociale et syndicale, un maintien de salaire très partiel

12 février 2014

Tout salarié, quelque soit son ancienneté, peut participer à des stages ou des sessions de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours par an(1). Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, chaque période ne pouvant être inférieure à...

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Fonds Paritaire De Financement Syndical | E-Paye

Déclaration de contribution patronale au financement syndical

À la Une 9 fév 2016 0 commentaire

Un fonds paritaire financé par les employeurs

Depuis le 1er janvier 2015, le fonds paritaire de financement des organisations syndicales finance le congé de formation économique, sociale et syndicale. Afin d'alimenter ce fonds, les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions de droit privé doivent verser une contribution dont le taux est fixé à 0,016...

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