Articles sélectionnés pour le thème : election delegue syndical entreprise
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Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
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Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / devoir d'information du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat
Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...
Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.
Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...
Date: 2017-08-11 15:49:41
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Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise
La négociation annuelle obligatoire - Juritravail
Préparer la négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).
Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...
Date: 2017-08-11 10:20:54
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Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / election delegue syndical entreprise
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Représentant ...
Il donne son avis sur le règlement intérieur avant sa soumission à l'approbation des autorités
Question du salarié
«Je suis salarié dans une grande entreprise opérant dans le domaine de la logistique. Dernièrement, le représentant syndical a été licencié par la direction pour faute grave. En effet, les responsables ont affirmé que le représentant syndical avait agressé un...
Date: 2017-08-06 11:26:56
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Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / role conseil syndical / missions du conseil syndical / election delegue syndical entreprise
Ce que les favoris à l'élection présidentielle réservent ...
SYNDICAT - C'est historique, la CFDT a raison de savourer sa victoire. Pour la première fois, elle détrône la CGT du rang de première organisation syndicale au niveau national chez les salariés du privé. Elle a recueilli 26,37% des suffrages et la CGT 24,85%, a annoncé ce 31 mars la Direction générale du travail dans un communiqué.
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, s'est...
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Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / election professionnelle syndicat / election delegue syndical entreprise
POURQUOI CONSTITUER UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE - accueil
POURQUOI CONSTITUER UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE ?
Face aux pouvoirs des employeurs, l'existence du syndicat dans une entreprise est une nécessité pour faire valoir et respecter les droits des salariés inscrits dans la Législation du Travail, et le moyen d'en conquérir de nouveaux.
LA CONSTITUTION D'UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE EST UN DROIT RECONNU DEPUIS 1968.
LE SYNDICAT...
Date: 2009-04-17 11:30:23
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Thèmes liés : comment creer un nouveau syndicat dans une entreprise / loi syndicat entreprise / nouveau syndicat dans une entreprise / election delegue syndical entreprise / loi sur les syndicat professionnel
CCN 66 : Autorisation d'absence pour l'exercice d'un ...
CCN 66 : Autorisation d'absence pour l'exercice d'un mandat syndical électif
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Autorisation d'absence - non assimilation à du temps de travail effectif
L'article 8 de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 met en place des autorisations exceptionnelles d'absence pour permettre aux...
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http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : formation syndicale temps de travail effectif / mandat syndical et temps de travail / exercice du mandat syndical electif / mandat syndical electif / fin du mandat de delegue syndical
CCN 66 : Autorisation d'absence pour l'exercice d'un ...
Legal watch activities : Droit syndical
CCN 66 : Autorisation d'absence pour l'exercice d'un mandat syndical électif
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Le licenciement disciplinaire d’un salarié protégé : un ...
Le statut protecteur contre le licenciement
Tout licenciement d'un représentant du personnel élu (comité d'entreprise, délégué du personnel, délégation unique du personnel, CHSCT, etc) ou désigné (délégué syndical, etc), d'un salarié remplissant certains fonctions sociales (conseiller de salarié, conseiller prud'hommes, etc) est soumis à une procédure spécifique...
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Thèmes liés : election delegue syndical entreprise
CCT Swissport International SA, Genève- pour le personnel ...
Organes paritaires
Fonds
Fonds social, géré par l'Association du Fonds Social Swissport - Genève (collaborateur & employeur versent paritairement 0.025% du salaire mensuel brut (indemnités exclues))
Article 12.3
Dispense de travail pour activité associative
Exercice de fonctions publiques:
L'employeur assure le droit à l'exercice d'une fonction officielle sous forme de congé payé. Ce...
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Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / conge formation syndicale fonction publique / formation droit syndical fonction publique / election delegue syndical entreprise / mandat syndical dans la fonction publique
Blog du syndicat FO Soa Logistics - LE BLOG DE FO SOA ...
Pour le Cercle Maurice Cohen, la fusion des IRP va changer la nature du CE
Publié le 21 Juillet 2017
Les représentants du personnel doivent s'opposer à la généralisation de l'instance unique, soutient le Cercle Maurice Cohen. Loin d'y voir l'occasion d'offrir aux élus une vision d'ensemble de l'entreprise, comme le soutient le ministère du Travail, le think tank anticipe une disparition...
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http://fosoa95.over-blog.com
Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes
- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique
- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...
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Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / arret de travail et mandat syndical / loi creation syndicat professionnel / date election syndicale 2016 / loi sur les syndicat professionnel
Fédération CGT des services publics
La Coordination CGT départementale des Services publics et le syndicat CGT OPH (logement) de la Drôme dénoncent la violente agression dont a été victime un agent de l'OPH Valence mardi 18 juin 2013. Ils expriment leur (...)
28 janvier 2013
- OPH CGT 93 - Après les voeux du président de l'Office et du directeur général, un retour à la réalité s'impose !
Après les voeux du...
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http://www.cgtservicespublics.fr
Thèmes liés : resultat election syndicale fonction public / resultat election syndicale fonction publique territoriale / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / election delegue syndical entreprise
Modele : invitation des syndicats au protocole ...
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Délégation unique du personnel : formalités du protocole pré-électoral
C'est un document écrit, non-obligatoire, destiné à fixer les modalités d'organisation et le déroulement des élections des instances représentatives du personnel. Ces modalités sont ainsi régies par le code du travail. Toute modification doit donc faire l'objet d'un accord entre les parties et...
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Thèmes liés : fin mandat delegue syndical central / election delegue syndical entreprise