Les syndicats dans l’entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17 ...

Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)

Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)

Pour se présenter au premier tour des élections de DP ou de CE, un syndicat n'a plus à démontrer, avant le vote des salariés, qu'il est représentatif puisque c'est ce vote qui va le déterminer.

Pour présenter une liste au premier tour des élections de DP ou de CE, un...

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Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / loi syndicat entreprise / le role du syndicat dans une entreprise / obligation syndicat dans les entreprises

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Élections professionnelles : les obligations de l ...

50 salariés et plus

Jusqu'à 10 salariés

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...

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45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel

Elus pour quatre ans, les délégués du personnel (DP) sont les «porte-voix» des salariés. Ils ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives à la direction et peuvent, dans les entreprises comptant moins de 200 salariés, représenter le personnel au comité d'entreprise (CE). On parle alors de «délégation unique» (DP et CE), accordée en une seule fois,...

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