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Election des délégués au comité d’un EPCI sans fiscalité ...
Election des délégués au comité d'un EPCI sans fiscalité propre
Publié le 29/01/2014
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Un EPCI « sans fiscalité propre » est un groupement de collectivités territoriales qui se définit par opposition avec les EPCI « à fiscalité propre » que sont les métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes. Sont ainsi des « EPCI sans fiscalité propre...
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Les syndicats mixtes (Guide 2006) | Collectivités locales
> Les syndicats mixtes (Guide 2006)
Les syndicats mixtes (Guide 2006)
Les syndicats mixtes fermés
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l'article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l'exploitation, par voie de concession, de services...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Les syndicats de communes (Guide 2006) | Collectivités locales
Les syndicats de communes (Guide 2006)
Les syndicats de communes (Guide 2006)
Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d'un projet de...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Intercommunalité en France — Wikipédia
Chartes de pays (1995), non reconnues par l'État mais par les régions ;
Contrats de pays (1995, complété en 2000), reconnus par l'État.
Critiques sur le fonctionnement de l'intercommunalité[ modifier | modifier le code ]
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Date: 2017-08-04 21:00:35
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Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR
Procès scandale SICTOM de Rambouillet
Sep 27, 2012
Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout.
11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...
Site :
http://www.anticor.org
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Conseils municipaux - fontainesenbourgogne.fr
Le conseil municipal se réunira le 19 juin 2017 à 20 H 30
salle de réunions de l'Espace jeunes.
L'ordre du jour et le suivant :
1) Procès verbal du conseil municipal du 15 mai 2017
2) Désignation du secrétaire de séance
3) Consultation d'organismes bancaires pour la réalisation d'un prêt au budget principal de la commune
4) Convention avec Enedis pour modification de l'alimentation...
Date: 2017-08-11 10:27:45
Site :
http://www.fontainesenbourgogne.fr
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Syndicat départemental d'électricité et d'énergie du Lot ...
RESULTATS DES ELECTIONS
L'élection des délégués du comité syndical par les délégués des sept secteurs intercommunaux d'énergie s'est déroulée le MERCREDI 23 AVRIL 2014 à la salle SAINT CLAIR de Port Sainte Marie de 9 h 00 à 15 h 30 sans interruption. Lire la suite [+]
Des réunions d'information sur le Bois Energie !
Dans le cadre de sa mission de promotion du bois énergie, le Sdee...
Date: 2017-08-11 16:09:40
Site :
http://www.sdee47.fr
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