Organisations syndicales - Cabinet Bleu Expert Comptable ...

Accessoirement, les profits d'opérations para-commerciales autorisées

4.4 - Apports, dons, contributions publiques de financements, contributions en nature

En dehors des cotisations, les organisations syndicales peuvent recevoir d'autres éléments tels

que :

des dons ;

des contributions publiques de financement ;

des ressources perçues en contrepartie de la reconnaissance de la fonction...

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Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / formation syndicale fonction publique d'etat / loi creation syndicat professionnel / syndicat professionnel loi 1901 / resultat elections syndicales fonction publique

Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? | service-public.fr

Établissement inférieur à 11 salariés

Établissement d'au moins 11 salariés

Le défenseur syndical dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dans la limite légale de 10 heures par mois.

Établissement inférieur à 11 salariés

Aucun crédit d'heures légal n'est imposé à l'employeur. Sauf dispositions conventionnelles, collectives ou contractuelles obligatoires, le...

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Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale fonction publique / conge formation syndicale fonction publique

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-04 20:54:11
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Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / obligation d'avoir un president du conseil syndical / election delegue syndical entreprise / responsabilite des organisations syndicales / formation economique sociale et syndicale remuneration

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Depuis le 12 janvier 2006, les organismes de formation, en milieu ordinaire (de droit commun) ou spécialisés, de même que l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue (notamment l'Etat, les Collectivités territoriales, les établissements d'enseignement publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales) doivent mettre en place, pour les personnes...

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Date: 2017-08-11 16:56:59
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / formation economique sociale et syndicale remuneration / formation syndicale remuneration / droit a la formation syndicale fonction publique territoriale / formation droit syndical fonction publique

Emploi dans la fonction publique : comment bâtir mon CV ...

Soyons francs : la recette miracle pour rédiger un CV n'existe pas. Pour une raison simple : celui-ci doit être adapté à chaque recruteur de la fonction publique. Reste que si vous négligez les règles de base, vous allez perdre un temps fou et ne parviendrez peut-être même pas à bâtir votre CV. Alors, suivez le guide !

Rédiger votre CV : les mots-clés à retenir

1 o Concision

Une...

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