Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires ...

Téléphone : 01 42 66 44 84

Télécopie : 09 56 87 25 13

Avocat responsabilité du syndicat des copropriétaires

Le Syndicat des copropriétaires est constitué de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale pour voter les décisions relatives à l'immeuble en copropriété.

L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 précise en effet que la collectivité des...  [suite...]

→ 275 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

→ 164 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Syndicat Loi 1884 - Docutheque du Syndicat 7S

La loi du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnels, dite « Loi Waldeck-Rousseau », est la première loi à autoriser les syndicats en France

Date (suite à une mise à jour,...  [suite...]

→ 59 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

• loi creation syndicat professionnel
• loi 1884 syndicat professionnel
• loi syndicat 1884

Les syndicats dans l’entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17 ...

Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)

Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)

Pour se présenter au premier tour des élections de DP ou de CE, un syndicat n'a plus à démontrer, avant le vote des salariés, qu'il est représentatif puisque c'est ce vote qui va le déterminer.

Pour présenter une liste au premier tour des élections de DP ou de CE, un...  [suite...]

→ 33 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

La nouvelle loi de la copropriété | Aujourd'hui le Maroc

0 0 0 0

Quel statut pour la copropriété au Maroc ? Une question à laquelle le Cabinet Mesnaoui a tenté de répondre dans une étude parue en début de ce mois dans son Bulletin d'information périodique. Il en ressort que, adoptée en 1946 et devenue obsolète, la loi sur la copropriété nécessitait une actualisation à même d'apporter davantage de clarification sur le fonctionnement de la...  [suite...]

→ 16 Articles pour ce thème

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Associations loi de 1901 et syndicats professionnels

I. Définitions

1

Le contrat d'association tel qu'il est défini par l' article 1er de la loi du 1er juillet 1901 est une "convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en...  [suite...]

→ 11 Articles pour ce thème

Les syndicat au maroc - Rapports de Stage - Moadqadi

Les principaux syndicats au Maroc :

1. L'Union Marocaine du Travail (UMT)

2. La Confédération démocratique dutravail (CDT)

3. L'Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM)

4. L'Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM)

5. La fédération démocratique du travail (FDT)

IV. Le régime juridique des syndicats

1. Constitution des syndicats

2. Organisation et capacité des syndicats

3....  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

Voir également :

• loi de syndicat au maroc

Copropriété : loi Chatel, résiliation du contrat ...

Copropriété : loi Chatel, résiliation du contrat comportant une clause de reconduction tacite et syndicat des copropriétaires

08. décembre 2015

Imprimer la page

Un syndic professionnel n'étant pas intervenu à titre personnel mais en qualité de mandataire d'un syndicat de copropriétaire, ce dernier doit être considéré comme un non-professionnel pour l'application de dispositions de...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

loi de 1884 sur les syndicats - mjp.univ-perp.fr

Grandes lois de la République

Loi du 21 mars 1884 

relative à la création des syndicats professionnels

[Un projet de loi est déposé le 22 novembre 1880. Les délibérations de la Chambre des députés ont lieu du 16 mai au 9 juin 1881. Le Sénat ne se saisit du projet qu'en juillet 1882. De nouvelles délibérations ont lieu à la Chambre des députés du 12 au 19 juin 1883, puis au Sénat...  [suite...]

→ 2 Articles pour ce thème

Avec la loi Hamon, résiliez vos contrats d'assurance

Les commentaires sont momentanément fermés pour ce guide.

hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un courrier recommander en leur...  [suite...]

→ 1 Articles pour ce thème