Articles sélectionnés pour le thème : reglement syndic de copropriete
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La scission de copropriété | Etude Wargny Lelong et associés
La scission de copropriété Télécharger le PDF
La scission de copropriété organisée par la loi du 10 juillet 1965 a été conçue dans la perspective de remédier aux difficultés de gérer de manière satisfaisante les groupes d'immeubles et surtout les ensembles immobiliers, de lutter contre le gigantisme de certaines copropriétés, en les fractionnant pour en constituer de nouvelles, de...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Copropriété et commerces : pour une cohabitation harmonieuse
>Copropriété et commerces : pour une cohabitation harmonieuse
Copropriété et commerces : pour une cohabitation harmonieuse
Michel Balic
Commerces et immeuble doivent vivre en bonne intelligence et se respecter pour faire bon ménage.
©DR
Scoop.it
Utilisation commerciale d'un lot
Pour savoir si un lot peut être utilisé commercialement, il convient de consulter le règlement de...
Site :
http://www.maison.com
Thèmes liés : trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / exemple reglement de copropriete immeuble / l'assemblee generale des coproprietaires / syndicat des syndics d'immeubles / reglement copropriete parties communes
loi - coproprietaires - Google Sites
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires.
§ 4. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.
§ 5. Tout...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Vente d’un lot de copropriété : des avant contrats d’un ...
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Communiqués et dossiers de presse
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Vente d'un lot de copropriété : des avant...
Site :
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Logiciel syndic de copropriété en ligne incluant l'extranet
Une formule complète adaptée à tous les syndics de copropriété
EXTRANET performant pour les copropriétaires et le conseil syndical
Gestion de l'ensemble de la comptabilité :
Consultation des comptes personnels des copropriétaires, ainsi que :
- Les budgets prévisionnels, les travaux, les avances, les emprunts ..
- La TVA
- La répartition des charges, le grand...
Site :
http://comptacop.fr
Thèmes liés : syndic mise en ligne gestion copropriete / syndic de copropriete et compteur d'eau / syndic en ligne gestion copropriete / syndic de copropriete en ligne / l'assemblee generale des coproprietaires
copropriete-ejuris.be - Droit de la copropriété, service ...
ACTUALITES
Inscription obligatoire pour les syndics à la BCE
A partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Il s'agit d'une inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de l'obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à...
Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail
Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...
Date: 2017-08-11 13:04:06
Site :
http://www.juritravail.com
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
Achat ou vente d’un lot de copropriété : les nouvelles ...
Accueil > Achat ou vente d'un lot de copropriété : les nouvelles règles de la loi ALUR
Achat ou vente d'un lot de copropriété : les nouvelles règles de la loi ALUR
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publié le 22/01/2016
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26...
Date: 2017-08-11 09:04:54
Site :
http://www.paris.notaires.fr
société syndic de copropriété casablanca maroc
Loi_n°_18-00.pdf (87,15 Ko)
Syndic de copropriété
Le syndic de copropriété peut être constitué de bénévoles ou de professionnels, qui seront chargés de gérer la copropriété , de faire respecter le règlement et de mettre en application les décisions prisent en assemblée générale des copropriétaires.La première mission du syndic de copropriété et de gérer et d'assurer le...
Date: 2017-08-11 12:56:48
Site :
http://www.sng-protect.com
Actiim Qui sommes nous - syndic-copropriete-bordeaux.fr
Qui sommes nous
Actiim est un cabinet d'administration de biens fondé en 1999 à Bordeaux et affilié à la Caisse de Garantie de la fédération Nationale de l'Immobilier.
Son activité de syndic de copropriété se développe dès sa création par la qualité apportée dans la gestion des immeubles collectifs et l'écoute des exigences des copropriétaires.
En 2002, alors que la profession de syndic nécessite un savoir faire de plus en plus rigoureux et une réelle compétence professionnelle face à l'apport de nouvelles règles juridiques de plus en plus complexes, le cabinet se consacre en exclusivité à l'activité de syndic de...
Site :
http://www.syndic-copropriete-bordeaux.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete a bordeaux / federation nationale des syndics de copropriete / administrateur provisoire syndic de copropriete / administrateur judiciaire syndic copropriete / cabinet de syndic de copropriete
Modèle de lettre de mise en demeure au Syndic afin de ...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de mise en demeure au Syndic afin de faire respecter le règlement de copropriété
Quand utiliser ce modèle de lettre de mise en demeure au Syndic afin de faire respecter le règlement de copropriété
Vous êtes propriétaire et vivez en copropriété. Un ou plusieurs de vos voisins encombrent les parties communes de votre immeuble et provoque, de ce fait...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre mise en demeure syndic / lettre mise en demeure syndic de copropriete / mise en demeure syndic lettre / syndic faire respecter le reglement de copropriete / mise en demeure syndic copropriete
Révocation Mandats De Syndic Et De Gestion
LES MOYENS DE REVOCATION DU SYNDIC DE COPROPRIETE
Publié par MAITRE ANTHONY BEM Le 01/07/2010,
Présentation : Il est devenu fréquent d'entendre des critiques à l'égard des syndic de copropriété et de constater que ces derniers ne respectent pas leurs engagements ou réalisent mal leur mission de sorte que la question des moyens de révocation des syndic impose le bref rappel objet du...
Syndic de Copropriété à Rouen | Cabinet LAGADEUC
Syndic de Copropriété
La Proximité - l'Adaptabilité - le Conseil - la Rigueur
Fiers de notre patrimoine immobilier rouennais et forts de nos expériences dans la matière, les cabinets LAGADEUC et BOURDON LAGADEUC vous proposent leurs services en tant que syndic de votre copropriété.
Le parc de copropriété en habitation, bureau et industrie se compose de plus de 320 immeubles,...
Site :
http://www.lagadeuc.fr
Syndic de copropriété à Brest - Page 19 | Agence centrale
278 Rue Jean Jaures, 29200 Brest
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété a pour mission la conservation et la préservation de l'immeuble. Il doit aussi maîtriser ses coûts de fonctionnement. Cette mission est régie par le contrat de syndic. Au-delà de ces règles, nous souhaitons nous engager auprès de nos clients, et avec eux.
Pourquoi faire gérer...
Site :
http://www.agence-centrale-immobilier.com
Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
Comment faire la convocations aux assemblées générales des copropriétaires et préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété
LA CONVOCATION à L'ASSEMBLEE GENERALE
Ce que doit inclure le compte rendu de l'assemblée générale.
Outre l'ordre du jour, la convocation doit inclure les comptes-rendus de mandat du conseil syndical et le projet d'état individuel de...
Site :
http://www.vilogi.com
Conflit avec le syndic de copropriété - Syndic Experts
Question de Sophie_77
Conflit avec le syndic de copropriété
Bonjour, Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic, pour toutes sortes de raisons qui s'accumulent: pas de réponse au téléphone, pas de réactivité et de retour sur nos demandes, aucune communication sur la gestion menée (ou non...) et nous nous retrouvons en situation de conflit avec notre syndic. Je voudrais savoir quelles...
Site :
http://www.syndicexperts.com
syndics de copropriété à Déville-lès-Rouen : Facile syndics
Espace Pro / Créer une fiche
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syndics de copropriété
syndics de copropriété à Déville-lès-Rouen 76250.
Sur cette page s'affichent les résultats de votre Recherche : syndics de copropriété à Déville-lès-Rouen. Rangés par ordre alphabétique de nom d'enseigne dans la ville, vous pouvez en savoir plus sur chaque entreprise si dans le bandeau il y a une indication sur une fiche détaillée. Vous pourrez ainsi découvrir au-delà des coordonnées, adresse téléphone mail et lien vers le site internet, toutes les activités : syndics de copropriété, gestion locative, négoce immobilier.
Les...
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http://www.facile-syndics.com
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / syndic de copropriete a rouen / gestion syndic de copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete
Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle ...
Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle de chacun
Publié le vendredi 22 juillet 2016
Les copropriétaires forment un syndicat de copropriété et ont la responsabilité partagée de la copropriété. Ils se réunissent en assemblée générale, notamment pour élire leur syndic, qui est leur représentant légal. Un conseil syndical peut assister le syndic.
Définition de la...
Date: 2017-08-11 09:14:34
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Assemblée générale, Frais | Immobilier
Agrandir son appartement par l'achat de parties communes
13/09/2001
Il y a toutes les chances alors qu'il s'y refuse. En effet, sauf dans une petite copropriété, la réunion d'une assemblée générale extraordinaire implique un surcroît de travail important pour le syndic et des frais pour la copropriété. [...] Essayez de fléchir le syndic en vous engageant à assumer tous les frais...
Formation Copropriété : règles de fonctionnement et d ...
Programme à jour de la loi Macron
1. Identifier une copropriété
notion de copropriété et d'ensemble immobilier
éléments constitutifs du lot de copropriété
importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division
les autres statuts : ASL, AFUL, division en volume
immatriculation des copropriétés et fiche synthétique
2. Comprendre l'organisation d'une...
Site :
http://www.elegia.fr
Le Dahir sur la copropriété | L'Economiste
La crise des logements dont souffre le Maroc impose des mesures susceptibles d'y remédier.
La construction, dans les villes modernes, d'immeubles destinés à être divisés et aliénés par étages ou par appartements répond en partie à cette urgente nécessité.
Le présent dahir a pour objet de fixer le statut de la copropriété de ces immeubles dans le cadre des principes du régime...
Site :
http://www.leconomiste.com
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
Syndic de Copropriété - Orientation.com
Syndic de Copropriété
Fonctions
Le rôle du syndic de copropriété est à triple facette. Juridique, d'abord : il conseille les propriétaires, fait respecter les règlements, convoque les assemblées générales annuelles, en rédige les comptes rendus et souscrit les assurances de l'immeuble.
Technique, ensuite : il s'occupe des contrats d'entretien des services collectifs (ascenseurs, chaufferie), veille à l'entretien ou à la réfection des parties communes, négocie l'intervention d'entreprises et d'artisans et contrôle les travaux votés par l'assemblée générale des propriétaires (ravalement, rénovation des parties...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : gardien d'immeuble membre du conseil syndical / role de conseil du syndic de copropriete / role et obligation du syndic de copropriete / role du syndic de copropriete / conseil syndical et gardien d'immeuble
Loi alur extranet syndic copropriété obligatoire, mais pas ...
Loi ALUR extranet syndic copropriété obligatoire depuis janvier 2015 -- votre extranet est-il sécurisé ?
Loi ALUR extranet syndic copropriété : sécurité obligatoire !
Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR, dans son article 18, oblige les syndics professionnels à proposer aux copropriétaires la mise en place d'un intranet sécurisé pour offrir un accès par internet aux...
Site :
https://wordpresshttps.ornsoft.com
Contrat fictif de copropriété de brevet - Rapports de ...
CONTRAT DE COPROPRIETE DE BREVET
Entre les soussignés:
Nom et titre du signataire
-X...
Nom et titre du signataire
Et
Forme juridique
Nom et titre du signataire
Dénommés dans le corps du contrat individuellement « la partie » et collectivement « les parties » ou « les copropriétaires ».Préambule
Les parties ont participé au projet « Orgue des mers » dans le cadre d'un...
Site :
http://www.etudier.com
les copropriétés, le syndic, les charges, le droit ...
« Explication de prescription trentenaire pour la - Jurisprudence le locataire est responsable des »
les copropriétés, le syndic, les charges, le droit immobilier, la loi les jurisprudences , les arbres, haies et plantations.
Article Extrait de « la revue bleue » Informations juridiques et pratiques de la FNAIM N°315 (Les références légales font appel aux notions vues dans l'article)...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Site :
http://www.arbre.org
la loi ALUR pour qui et quand - sos-syndic.info
veronique 13/12/2016 14:32
la loi allur préconise un fonds de travaux obligatoire
ma question : quel en est l'équivalence comptable si un premier fonds de réserve travaux ancienne loi est déjà ouvert
1031 ?1032 ?1033 ?
Merci d'avance de votre réponse
M A DENOIS 07/01/2017 05:52
madame,
Je viens d'avoir un complément d'informations au sujet du traitement comptable des fonds de travaux obligatoires, souhaitez vous toujours cette information ou...
Site :
http://www.sos-syndic.info
La révocation de son syndic de copropriété
Petits conseils pour que tout se passe bien
Le rôle du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété représente légalement l'ensemble des copropriétaires ou encore le syndicat des copropriétaires. Il est son mandataire.
Il a pour fonction d'administrer l'immeuble, de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, de convoquer l'assemblée générale, d'exécuter les...
Site :
http://www.lettre-resiliation.com
Syndic copropriété, avocat droit copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété
Avocat droit de la copropriété Paris
Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).
Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois...
Site :
https://www.avocat-clement-bigorre.com
Loi ALUR : mise en concurrence du syndic de copropriété
Mise en concurrence obligatoire des syndics. Que dit la loi Macron ?
Une synthèse des nouvelles régles concernant la mise en concurrence du syndic
29 novembre 2015 admin 0 commentaire
Mise en concurrence obligatoire du syndic de copropriété.
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui avait été modifiée une première fois par la loi ALUR vient d'être précisée dans la loi dite « Macron » concernant la mise en concurrence du syndic de copropriété.
Que dit ce nouveau texte concernant la mise en concurrence des syndics dans une copropriété ?
Le...
Site :
http://syndicio.fr
SYNDIC DE COPROPRIETE ET ABUS DE CONFIANCE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les...
Date: 2012-06-04 16:29:12
Site :
http://lexinter.net
Copropriété : gerance syndic, service juridique immobilier
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
.
Copropriété-ejuris examine à cette page les différentes notions du droit de la copropriété, notamment la distinction entre la copropriété ordinaire et la copropriété forcée, la copropriété volontaire et la copropriété fortuite.
Nous rappelons également les principaux changements intervenus à la suite de la loi du 30 juin 1994...
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Page 1 sur 8
Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui...
Date: 2017-08-11 10:44:24
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Convocation AG de copropriété - Free Syndic - services de ...
Convocation AG de copropriété
La convocation à une AG de copropriété, une obligation légale
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété a l' obligation de réunir une assemblée générale de copropriété une fois par an.
Pour vous aider à rédiger la convocation de vos AG de copropriété, Free Syndic met à votre disposition le formulaire type ci-dessous.
Ce...
Site :
http://www.free-syndic.com
Respect règlement les sanctions - ancc.fr
C'est essentiellement au syndic que revient la lourde tâche de veiller au respect des règles édictées par le règlement de copropriété. Dès qu'un manquement est constaté ou porté à sa connaissance, il se doit d'intervenir. Pour cela, il dispose de plusieurs moyens d'action.
Dans un premier temps, il doit entrer en contact avec le contrevenant (qu'il soit propriétaire ou...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : syndic faire respecter le reglement de copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / respect reglement copropriete locataire
Troubles de voisinage : bruits de comportement | service ...
Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / exemple de reglement de copropriete gratuit / reglement de copropriete bruit de voisinage / reglement syndic de copropriete / exemple de reglement de copropriete
Nouvelle loi sur la copropriété : le syndic a jusqu'au 1er ...
La nouvelle loi sur la copropriété ou loi sur les appartements est entrée en vigueur le 1er septembre 2010. Cette loi modernise et rend plus transparentes les règles pour les propriétaires, les locataires et les syndics, professionnels ou non. Le syndic a désormais plus de temps pour soumettre la version adaptée des statuts à l'assemblée générale.
La nouvelle loi sur la copropriété...
Site :
http://www.kluwereasyweb.be
Syndic de copropriété à Mulhouse et dans le Haut-Rhin
Confiez la gestion de votre patrimoine immobilier ou la gestion locative de vos biens immobiliers à l'agent immobilier Weiblen Immeubles
Syndic de copropriété à Mulhouse et dans le Haut-Rhin (68)
En choisissant Weiblen Immeubles comme syndic de copropriété, vous bénéficiez de notre longue expérience et de notre savoir-faire éprouvé dans les métiers de l'immobilier.
Nos actions...
Site :
http://www.weiblen.fr
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / garantie financiere syndic de copropriete / mandat syndic copropriete / bien choisir son syndic de copropriete / agence immobiliere syndic de copropriete
LOI ALUR – 4. Une nouvelle gestion pour le syndic - Je ...
22/04/2014
LOI ALUR - 4. Une nouvelle gestion pour le syndic
Nous avons vu dans nos précédents articles, les dispositions de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) relatives à l'immatriculation des copropriété (volet n° 1), à une meilleure information pour les acquéreurs de lots (volet n° 2) et au syndic face aux travaux (volet n° 3). Aujourd'hui, nous allons...
LE SYNDIC COOPERATIF - MBT CONSULTANTE
LES PRINCIPES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COOPERATIF:
Les copropriétaires ont la possibilité d'opter pour un syndic coopératif à la place de leur syndic professionnel ou bénévole, à condition que leur règlement de copropriété n'exclue pas cette possibilité de gestion.
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet...
Loi Alur : le contrat type de syndic de copropriété publié ...
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel.
Ce décret qui émane du ministère de la Justice, a été publié au JO daté du samedi 28 mars, en application de la loi Alur (pour...
Site :
http://www.cbanque.com
L'assurance de copropriété - Syndic Experts
Une copropriété doit être couverte par une assurance. Découvrez l'article Syndic Experts à ce sujet !
Qui est assuré dans un immeuble en copropriété ?
Sont concernés par la nécessité d'être assurés :
tout d'abord les copropriétaires qui se doivent d'être protégés pour les risques concernant les parties privatives de leur lot (incendie, dégât des eaux vol, etc.). Chaque...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Les comptes - Syndic En Ligne de Copropriété
Le budget prévisionnel
Le syndic est chargé d'établir un budget des dépenses courantes qu'il propose d'abord au Conseil Syndical . Le budget prévisionnel est ensuite soumis au vote lors de l' Assemblée Générale . Ce budget est établi au regard des dépenses passées et de celles envisagées dans le courant de l'année en tenant compte de l'indexation des contrats existants. Ne sont pas...
Site :
http://www.syndicenligne.com
3 choses à savoir sur la comptabilité dans une copropriété
Le compte bancaire séparé
Depuis le 26 mars 2015, chaque syndicat des copropriétaires a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé et en son nom. En règle générale, il mandate le syndic de copropriété en son nom qui ouvrira le compte bancaire. Le syndicat des copropriétaires ne peut pas faire pression sur le choix de l'établissement bancaire, il doit s'y plier. A compte de...
Réponses de l'UNPI : Demande en rectification de tantièmes
Demande en rectification de tantièmes
QUESTION :
Ayant récemment acquis un appartement dans une copropriété, je me suis rendu compte en consultant le règlement de copropriété et l'état descriptif de division qu'il y avait des erreurs manifestes concernant le calcul des tantièmes ; par exemple, des appartements de 70 m2 se voient attribuer 250 tantièmes alors que des appartements plus...
Date: 2017-08-11 10:37:26
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : publication du reglement de copropriete fichier immobilier / l'assemblee generale des coproprietaires / reglement copropriete parties communes / repartition charges copropriete tantiemes / exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete
La copropriété modernisée - peeters-law.be
La copropriété modernisée
Le 1 septembre 2010, une grande partie de la loi du 2 juin
2010 modifiant le Code Civil afin de moderniser le
fonctionnement des copropriétés est entrée en vigueur.
Le législateur a choisi de préserver la philosophie et la
structure de base de la loi du 30 avril 1994, mais souhaite
mettre un terme aux controverses et imperfections.
L’innovation la plus frappante...
Site :
http://www.peeters-law.be
Syndicat de copropriétaires | service-public.fr
Le syndicat de la copropriété est composé de l'ensemble des copropriétaires.
Il a pour principale mission de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble.
Dans ce cadre, il décide notamment :
des travaux nécessaires au sein de la copropriété,
des actes d'acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété,
de la souscription d'un prêt bancaire collectif,
du...
Coprolib' - Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Livre d'or
Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Votre copropriété est actuellement gérée par un syndic professionnel. Et vous envisagez de changer de mode de gestion pour passer en syndic bénévole (ou en syndicat coopératif). Dans ce petit guide, nous avons identifié les étapes qui nous paraissent les plus importantes pour vous accompagner dans cette démarche...
Site :
http://www.coprolib.com
La loi "ALUR" et la copropriété (fr) - La GBD
3 Voir aussi
1. De nouveaux instruments de surveillance et de contrôle
La loi a conçu des instruments de surveillance et de contrôle qui sont de deux sortes : le diagnostic technique général et l'immatriculation.
1.1. Le diagnostic technique général
Sur ce point, l'apport est positif dans la mesure où il existait jusque là une multitude de diagnostics, et où il est préférable de...
Date: 2017-07-27 17:15:02
Site :
http://www.lagbd.org