Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Classement : 50 / 568

9 articles sélectionnés

Assemblée générale, Frais | Immobilier

Agrandir son appartement par l'achat de parties communes

13/09/2001

Il y a toutes les chances alors qu'il s'y refuse. En effet, sauf dans une petite copropriété, la réunion d'une assemblée générale extraordinaire implique un surcroît de travail important pour le syndic et des frais pour la copropriété.  [...] Essayez de fléchir le syndic en vous engageant à assumer tous les frais...

Lire la suite

Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier

L'exemple concret de la copropriété Elysée 2, située à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), qui a réalisé plus d'un million d'euros par an de travaux grâce à un plan de financement sur 5 ans, illustre cet article.  [...] Une planche indique, dans le cas où une copropriété envisage de financer des travaux par un crédit, comment voter en assemblée générale la résolution d'emprunt...

Lire la suite

Copropriété, Changement, Destination | Le Particulier

L'assemblée générale de copropriété était incontournable : commentaire de jurisprudence

29/01/2009

En l'espèce, dans une copropriété niçoise, l'état descriptif de division constituait le seul document de référence définissant la nature, et donc la destination de chaque lot, en l'absence de règlement de copropriété.  [...] Pour la cour, une telle modification, ayant pour objet...

Lire la suite

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale de copropriete regles de majorite / pouvoir d'assemblee generale de copropriete / modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite

Désinfection, Désinsectisation, Locataire | Immobilier

Concernant les ordures ménagères, le locataire supporte les frais de sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets.  [...] civ. 3e du 27 novembre 2002, n° 01-11 134). Seuls les produits relatifs à la désinfection ou à la désinsectisation des colonnes sèches de vide-ordures peuvent être récupérés sur le locataire.  [...] Concernant l'élimination des...

Lire la suite

Thèmes liés : copropriete contrat d'entretien / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete / obligation d'avoir un president du conseil syndical

Arbres, Copropriétaires | Le Particulier

Arbres, Copropriétaires

Copropriétaire au 1er étage d'une résidence, je suis censée avoir une vue sur la mer. Or, les copropriétaires du rez-de-...

30/06/2011

Si les jardinets du rez-de-chaussée sont des parties privatives il est possible de demander à ces copropriétaires d'élaguer ou de couper les arbres.  [...] Dans ce cas, vous devez demander à ces copropriétaires d'élaguer,...

Lire la suite

Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete / tarif d'un syndic de copropriete

Chaudière, Immeuble | Immobilier

Selon les professionnels, les occupants d'un immeuble équipé d'une chaudière de plus de 15 ans paient en moyenne 400 EUR de plus par an par rapport à ceux ayant une chaudière plus récente.  [...] De 1500 à 2500 EUR par logement sont nécessaires pour changer la chaudière. Un tel investissement peut être amorti en 5 à 10 ans, en fonction de l'énergie utilisée et l'ancienneté de la...

Lire la suite

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble ancien / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / electricite parties communes immeuble / parties communes immeuble

Boîtes aux lettres, Charge, Bailleur | Immobilier

De l'autre, les exigences des services postaux, qui portent sur l'implantation de la batterie de boîtes aux lettres, les dimensions des casiers et de leurs ouvertures, ou encore le mode d'affichage de l'identité des occupants de l'immeuble.  [...] Lors d'une première installation ou d'un remplacement de batterie, ils se chargent de la gravure des plaques de noms qui serviront à la fois à...

Lire la suite

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble ancien / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / le syndic d'immeuble

Surface, Acte | Le Particulier

La loi Carrez oblige le vendeur d'un lot de copropriété à mentionner, dans l'acte de vente, la surface privative du bien vendu.  [...] Constatant, en outre, que la mention de la surface n'avait pas été reportée dans l'acte d'achat, ils en ont déduit que ce n'était pas une condition déterminante de la transaction, ce qui aurait permis d'attaquer sur un autre fondement (CA de Paris du...

Lire la suite

Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / acheter en copropriete un appartement / achat en copropriete d'une maison / vente parties communes copropriete

Copropriété, Travaux, Accessibilité, Handicapés | Immobilier

Mais encore faut-il que les aménagements d'accessibilité aux handicapés aient été listés noir sur blanc ou bien que le bail ait expressément prévu de faire supporter au preneur l'ensemble des travaux de mise en conformité.  [...] Mais ce n'est jamais gagné d'avance. Les travaux d'accessibilité doivent avoir un impact favorable sur l'activité de coiffure en apportant une nouvelle...

Lire la suite

Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / mise en copropriete d'un immeuble neuf / mise en copropriete d'un immeuble existant