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Copropriétés : obligation d’ouvrir un compte bancaire à ...

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Copropriétés : obligation d'ouvrir un compte bancaire à compter du 1er janvier 2015

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publié le 25/02/2015

La loi ALUR du 24 mars 2014 (ou loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a renforcé le rôle du syndic de copropriété et réaffirmé sa responsabilité.

Toujours dans une perspective d'amélioration et d'optimisation de la gestion des copropriétés, la place prépondérante du...

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Date: 2017-08-11 09:26:22

Achat ou vente d’un lot de copropriété : les nouvelles ...

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Achat ou vente d'un lot de copropriété : les nouvelles règles de la loi ALUR

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publié le 22/01/2016

Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26...

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Date: 2017-08-11 09:04:54

Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre ...

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Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?

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publié le 21/11/2016

Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...

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Date: 2017-08-11 12:55:49

Thèmes liés : mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete

Loi ALUR et professions immobilières ... - Chambre de Paris

Loi ALUR et professions immobilières (syndic, agents immobiliers...) : du nouveau pour les clients

Loi ALUR et professions immobilières (syndic, agents immobiliers...) : du nouveau pour les clients

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publié le 17/05/2014

Protection renforcée du client, partage de la commission revu... autant de mesures prises par la loi ALUR pour sécuriser les transactions...

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Date: 2017-08-11 09:34:55

Thèmes liés : nouveau contrat syndic loi alur / loi alur nouvelles obligations syndic / decret application loi alur syndic / decret loi alur honoraires syndic / contrat de syndic loi alur

Copropriétaires : votre immeuble est-il doté d’un carnet d ...

publié le 18/12/2012

Qu'est-ce qu'un carnet d'entretien de l' immeuble en copropriété ?

Un « carnet d'entretien » des immeubles en copropriété doit obligatoirement être établi et mis à jour par le syndic. Il est tenu à la disposition de l'ensemble des copropriétaires et des candidats à l'acquisition d'un lot de copropriété.

Lorsque la copropriété comprend plusieurs bâtiments, le carnet comporte un chapitre pour chacun d'eux. S'il existe des syndicats secondaires, chacun doit faire l'objet d'un carnet, celui du syndicat principal comprenant alors un chapitre pour...

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Date: 2017-08-11 15:13:12

Thèmes liés : copropriete contrat d'entretien / mise en copropriete d'un immeuble existant / syndicat des syndics d'immeubles / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic travaux d'entretien

Immobilier : vendeur, acheteur : qui paie quoi ? | Chambre ...

La vente d'un bien immobilier occasionne des dépenses dont certaines incombent au vendeur d'autres à l'acquéreur.

Il est d'usage que l'acte de vente organise la répartition de certaines d'entre elles, pour adapter l'économie du contrat au transfert de propriété.

Qui paie la taxe foncière et la taxe d'habitation ?

L'avis d'imposition des taxes foncières est adressé à l'automne à la...

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Date: 2017-08-11 16:01:07

Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / travaux copropriete qui paie quoi / repartition charges copropriete vente / travaux copropriete vente / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete

Organisation et rôle de la Chambre | Chambre de Paris

L'organisation de la Chambre

 

Il y a en France, en général, une Chambre des notaires par département. Certaines sont dites « interdépartementales » comme celle de Paris qui regroupe les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, soit plus de 950 notaires, exerçant au sein de près de 250 offices et assistés de plus de 5000 collaborateurs. 

L'ensemble des notaires...

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Date: 2017-08-11 15:23:06

Thèmes liés : role syndic chambre des notaires / syndic chambre des notaires / syndic immobiliere ile de france / syndic immobilier ile de france

Immobilier : l'avant-contrat de vente d'un lot de ...

Accueil > Toutes les actualités > Immobilier : l'avant-contrat de vente d'un lot de copropriété, la loi ALUR et le notaire

Immobilier : l'avant-contrat de vente d'un lot de copropriété, la loi ALUR et le notaire

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publié le 22/11/2016

La loi ALUR ( loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014 ) renforce l' obligation d'information due à l'acquéreur d'un lot de copropriété (tous lots de copropriété : appartement, cave, parking par exemple).

A cet égard, le vendeur devra communiquer à l'acquéreur des documents relatifs notamment à la...

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Date: 2017-08-11 09:56:28

Thèmes liés : loi alur pour les coproprietes / copropriete definition lot

Loi ALUR : ce qui change | Chambre de Paris

Accueil > Loi ALUR : ce qui change

Loi ALUR : ce qui change

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publié le 17/05/2014

La loi ALUR - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 après avoir été successivement adoptée par l'Assemblée nationale le 18 février et par le Sénat le 20 février 2014.

Un...

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Date: 2017-08-11 10:36:38

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / loi alur pour les coproprietaires