Articles sélectionnés pour le thème : exemple reglement interieur copropriete
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Le règlement de copropriété: Parties privatives et parties ...
Le règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété: Parties privatives et parties communes dans la copropriété
Le règlement de copropriété: Parties privatives et parties communes dans la copropriété :
Le règlement de copropriété: Parties privatives et parties communes dans la copropriété Les parties privatives et parties communes sont définies par le règlement de...
Site :
http://vilogi.com
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / parties privatives copropriete travaux / parties privatives copropriete
Réponses de l'UNPI : Règlement intérieur et conditions de ...
Règlement intérieur et conditions de stationnement :
QUESTION :
Récemment acquéreur d'un appartement, nous avons eu connaissance du règlement intérieur qui précise les conditions d'utilisation des places de stationnement dans la cour. Ce règlement a été à l'époque (en 1970) adopté à l'unanimité et n'a pas été publié au Bureau des hypothèques. Est-il opposable aux...
Date: 2017-08-11 12:33:37
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http://www.unpi.org
Thèmes liés : reglement interieur copropriete valeur juridique / reglement interieur copropriete / exemple reglement interieur copropriete / modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite
Règlement intérieur de copropriété - Free Syndic ...
Règlement intérieur de copropriété
Toute copropriété doit être dotée d'un règlement intérieur de copropriété
Le règlement intérieur de copropriété est un document qui a pour objet de définir les règles de fonctionnement interne de votre immeuble (règles de bon voisinage). Il peut être utilisé dans le cas d'un litige . C'est donc un élément important de la vie en commun au...
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Thèmes liés : reglement interieur syndic de copropriete / reglement interieur copropriete lotissement / reglement interieur copropriete nuisance sonore / reglement interieur copropriete bruit / reglement interieur copropriete
SyndiCompare - Le règlement de copropriété
L'assurance de la copropriété
Le règlement de copropriété : document essentiel régissant l'ensemble de l'oganisation de la copropriété
Le règlement de copropriété est le document de premier plan de chaque immeuble soumis au statut de la copropriété. C'est à lui que l'on se réfère pour régler diverses questions relatives à la gestion de l'immeuble en complément des...
Site :
https://www.syndicompare.com
Respect, Règlement, Copropriété | Immobilier
Comment faire pour donner congé à un locataire
15/09/2005
retards ou défaut de paiement du loyer, non-respect des obligations d'entretien à sa charge, non-respect du règlement de copropriété...). [...] L'échéance dépend de la date de prise d'effet du bail et de la durée stipulées dans le contrat. [...] Si votre locataire vous a informé lors de la conclusion du bail ou...
Réponses de l'UNPI - Défense et droits des ...
Démission du président du conseil syndical
QUESTION :
Le président du conseil syndical nous a annoncé qu'il démissionnait en cours de mandat. N'est-ce pas gênant pour notre copropriété de ne plus avoir de président du conseil syndical ?
REPONSE :
L'article 22 du décret du 17 mars 1967 précise que les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical sont...
Date: 2017-08-11 09:36:46
Site :
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Thèmes liés : copropriete+conseil syndical+election du president / election du president du conseil syndical de copropriete / president du conseil syndical de copropriete / copropriete designation du president du conseil syndical / lettre demission president conseil syndical copropriete
Règlement de copropriété - ANIL
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Règlement de copropriété
Le statut de la copropriété s'applique à tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
les parties privatives appartiennent en propre à chaque copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif :...
Site :
anil.org
Qu’est-ce qu’une copropriété - locservice.fr
Les diagnostics en copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » par la loi 65-557 du 10 juillet 1965.
Le terme d'immeuble s'entend au sens large et...
Site :
https://www.locservice.fr
Copropriété : activité professionnelle et nuisances, par ...
Est-il possible d'exercer une activité libérale ou commerciale dans un immeuble en copropriété ?
Voici le point sur les dispositions légales applicables et la jurisprudence.
En premier lieu, il convient de se référer au Réglement de Copropriété de l'immeuble en copropriété et se reporter au contenu de la clause régissant :
la destination de l'immeuble, d'une part ;
Et l'usage des...
Le règlement de copropriété - Le syndic - Leandri Immobilière
LA BIBLE DE LA COPROPRIETE
I - Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Tout immeuble en copropriété doit obligatoirement être doté d'un règlement de copropriété. Les dispositions relatives au règlement de copropriété sont d'ordre public (art.43 de la loi du 10 juillet 1965) , aussi ne peut-il être dérogé à son établissement. Si le document n'existe pas, il faut l'établir....
Site :
http://www.leandri-immobiliere.fr
Contenu du règlement copro - ANCC
Contrat type de Syndic
Selon l'article 8 de la loi de 1965, « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties...
Site :
http://www.ancc.fr
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Les statuts" - copropriete-ejuris.be
Copropriété forcée : " Les statuts"
.
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994. Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles dipositions de la loi du 2 juin...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
La gestion des copropriétés - senat.fr
En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.
b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président
Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site :
senat.fr
Copropriété : quelles sont les règles ? | Dossier Familial
» Copropriété : quelles sont les règles ?
Copropriété : quelles sont les règles ?
Le 28/11/2014 à 13h11
Quand parle-t-on de copropriété ? Dès que la propriété d'un bâtiment est divisée entre au moins deux propriétaires. Chaque lot comprenant une partie privative et une fraction de parties communes.
L'organisation de la copropriété
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
Date: 2017-08-11 11:28:10
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Réglement de copropriété (type) - ~ Vivarigue
Réglement de copropriété (type)
Définition
Le règlement de copropriété est un acte écrit conventionnel obligatoire qui s'impose aux copropriétaire et aux locataires de l'immeuble.
Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.
Le syndic est chargé de le faire respecter et de veiller à l'exécution de ses...
Site :
http://vivarigue.over-blog.com
Thèmes liés : reglement interieur de copropriete type / reglement copropriete type / reglement copropriete parties communes / exemple reglement de copropriete immeuble / syndic faire respecter le reglement de copropriete
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / copropriete parties communes a usage privatif / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans
Permis de construire et déclaration préalable de travaux ...
En fonction de leur importance, les travaux en copropriété peuvent nécessiter au préalable l'obtention de deux accords :
l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, qui exprime un avis sur le projet envisagé ;
l'accord de l'administration, si les travaux sont soumis à permis de construire déclaration préalable.
Aucun de ces deux accords n'est dispensable : l'accord...
Site :
http://www.construires.fr
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
« Réglementation pour store banne : Les règles de ...
Pseudo ou mots-clés liés au sujet : réglementation de store
Email : abc_pierh4-at-hotmail_abc - Posté le : 17-03-2012
Titre : Réglementation de store et modification de la façade
Bonjour Marc,
En tant que storiste, nous installons environ 500 stores par an... et, je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de modification de la façade pour un store banne.
Encore un fonctionnaire hyper...
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http://www.conseils-store.com
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...
Date: 2014-11-09 23:35:29
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http://www.immorp.com
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
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Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-08-11 09:00:29
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Savoir distinguer les parties communes des parties ...
Distinguer nettement ces deux notions n'est généralement pas une priorité chez le futur acquéreur. Pourtant, cela peut faire toute la différence au moment de réaliser de nouveaux travaux. Pour éviter de mauvaises surprises avec la copropriété, mieux vaut donc être parfaitement informé. Et pour tout savoir, suivez le guide !
Les parties communes
Par définition, « les parties...
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http://blog.logic-immo.com
Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be
Exemple de règlement de copropriété
L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.
- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
- les règles relatives au mode de conservation, au...
Site :
https://www.lebonbail.be
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
La présente étude concerne le type le plus classique d'immeuble en copropriété.
�?tabli sur un sol commun, l'immeuble en copropriété comporte également la propriété indivise du « dessus » (superficie) et du « dessous » (tréfonds) du sol commun. Les parties communes et les éléments d'équipement commun sont dotés de statuts particuliers en fonction de leur...
Date: 2016-02-03 10:48:35
Site :
http://jpm-copro.com
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
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Notaire.be - Immobilier > 6. La copropriété
Les statuts de la copropriété
Être propriétaire d'un appartement signifie être seul propriétaire de certains locaux d'un immeuble, mais aussi être partiellement propriétaire d'une partie de l'immeuble qui appartient à la collectivité. De même, la vie en commun entraîne la limitation de la liberté de chaque propriétaire. La détermination des droits de chacun sera reprise dans l'acte...
Site :
notaire.be
Loi sur la copropriété – Formalités administratives | www ...
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Loi sur la copropriété - Formalités administratives
Dans ce chapitre de l'aperçu sur la nouvelle loi relative à la copropriété, nous aborderons les nouvelles formalités administratives, parfois uniques, à remplir par l'ACP. Certaines formalités tombent complètement sous la responsabilité du syndic, d'autres ont également un impact sur les copropriétaires.
- Retour à la...
Date: 2017-08-11 10:44:11
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http://www.quimmo.be
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée - Articles Droit ...
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée
Copropriétés : la nouvelle loi expliquée
27/01/2011
La Loi du 2 juin 2010 renforce et précise la Loi du 8 juillet 1924. Cette matière règle la copropriété forcée des parties communes dans les biens immobiliers, comme applicable dans les immeubles d'habitation. Même si la Loi du 30 juin 1994 a déjà apporté des modifications profondes dans ce...
Site :
https://www.lexgo.be
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
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La scission de copropriété après la Loi ALUR | AUDINEAU ...
La scission de copropriété après la Loi ALUR
publié par eaudineau@audin... le jeu, 30/10/2014 - 18:59
La scission de copropriété est régie par les dispositions de l'article 28 de la Loi du 10 juillet 1965.
Elle est subordonnée aux trois conditions préalables suivantes :
- il faut qu'il s'agisse d'une copropriété comportant plusieurs bâtiments,
- il...
Site :
http://www.audineau.fr
Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.
c) ...
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Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Avocat : Copropriété Rouen | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat : Copropriété | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Site :
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Avocat : Copropriété Marseille | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Date: 2017-08-11 12:05:14
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat : Copropriété Courbevoie | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Site :
https://www.jurifiable.com
Modèle de règlement de copropriété - baticopro.com
Modèle de règlement de copropriété
Modèle de règlement de copropriété
Mis à jour le 26 juin 2017
Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.
I - Les espaces de la copropriété et leurs conditions d'usage
Descriptif de division de la copropriété
... (précisez l'adresse de l'immeuble)
Cet immeuble est composé de :
... (précisez) caves au sous-sol ;
......
Site :
http://www.baticopro.com
Copropriété : gerance syndic, service juridique immobilier
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
.
Copropriété-ejuris examine à cette page les différentes notions du droit de la copropriété, notamment la distinction entre la copropriété ordinaire et la copropriété forcée, la copropriété volontaire et la copropriété fortuite.
Nous rappelons également les principaux changements intervenus à la suite de la loi du 30 juin 1994...
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
Afficher tous ses articles
La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
Site :
http://www.maison.com
Assemblée générale des copropriétaires, service juridique ...
I. Les compétences de l'assemblée générale
Depuis la loi du 30 juin 1994,
l'association des copropriétaires a la personnalité juridique,
ce qui lui permet désormais d'agir en justice, tant en qualité de demanderesse qu'en qualité de défenderesse précisent les dispositions de l'artile 577-9.§1er. Le libellé de cette disposition a été repris au droit français.
L'assemblée...
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Copropriété au maroc - Comptes Rendus - Ilyasovich
2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété
syndicat
syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions
conseil syndical
Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme...
Site :
http://www.etudier.com
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°5
Rechercher sur UniversImmo.com
GUIDE JURIDIQUE
Recommandation n° 5 relative à la division des immeubles et au respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division
Nouveau texte de la recommandation (1er avril 2008) :
La Commission, compte tenu des...
Site :
http://www.universimmo.com
JurisMaroc :: Droit de la copropriété au Maroc
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Syndic copropriété
toutes les cloisons intérieures qui ne sont pas considérées comme du gros oeuvre
les espaces qui sont accessibles seulement par un seul copropriétaire.
Les parties communes sont définies par la loi comme étant :
le gros oeuvre
les canalisations dépendant des équipements collectifs
les locaux et services communs comme les locaux techniques et les locaux de rangement
les couloirs, les...
Date: 2014-10-03 04:12:47
Site :
http://syndic-immeuble.blogspot.com
Thèmes liés : parties communes speciales certains coproprietaires / parties communes generales speciales copropriete / parties communes speciales copropriete / copropriete parties communes a usage privatif / reglement copropriete parties communes
Immo Géomètre Paris - Réunion et division de lots
Réunion et division de lots ddFYHCuMDkY9JAz 2016-09-08T09:58:43+00:00
Réunion et division de lots
Vous êtes copropriétaire et souhaitez diviser ou réunir un ou plusieurs lots de copropriété.
Si, par exemple vous êtes propriétaire d'un appartement de quatre pièces et que vous souhaitez le diviser en un studio et un appartement de trois pièces, pour revendre l'un ou l'autre, vous serez...
Site :
http://www.immo-geometre.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / exemple de reglement d'ordre interieur copropriete / modification ordre du jour assemblee generale copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2017-08-11 09:23:27
Site :
https://www.ffa-assurance.fr