Articles sélectionnés pour le thème : syndic de copropriete et compteur d'eau
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Multimat : Compteur d'eau - Le Syndic de copropriété
Publié par Super User le
16 juin 2015
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Le système de Radio relevé Multimat® permet un comptage de l'eau innovant et simplifié avec une relève à distance des compteurs des compteurs d'eau, compteurs de chauffage et répartiteurs électroniques. Avec l'installation des compteurs individuels d'eau par appartement, Multimat Compteurs pose un système radio qui permet de relever le compteur...
Site :
https://www.multimat.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / le syndic d'immeuble / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / charges copropriete syndic
Plombier pas cher paris - Devis gratuit 06 59 14 14 03
Plombier pas cher Paris 20
Inondation : Pompier ou Plombier ?
L'inondation est un problème assez récurrent dans la société actuelle. Face à une inondation, il est important de contacter un plombier ou électricien pour effectuer les contrôles nécessaires d'installation électrique et vos canalisations. LesPlombier sur Paris permettront d'éviter des dégâts de matériels et de mieux...
Site :
http://www.plombierparis-pascher.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / charges syndic locataire ou proprietaire / syndic pas cher paris / frais syndic charge locataire / comment savoir qui est le syndic d'une copropriete
Plombier Paris 14 : une intervention en copropriété
Accueil Syndic & Copropriété Dégât des eaux et copropriété, quelles sont les règles ?
Dégât des eaux et copropriété, quelles sont les règles ?
Jan 7, 2016
1437
Dans un immeuble très banal du 14e arrondissement de Paris, M. Poisson se réveille un beau matin les pieds dans l'eau. Après une rapide enquête, il se rend compte que la fuite provient d'une canalisation située sur le...
Site :
http://www.immoz.info
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / syndic de copropriete paris 14 / plombier syndic copropriete paris / reglement copropriete parties communes / reglement syndic de copropriete
Logiciel gratuit de comptabilité syndic de copropriété!
Copropriété en ligne sur internet et le logiciel gestion syndic de copropriété en full web (SAAS)
L'utilisation du portail d'échange entre copropriétaires... est gratuit
L'utilisation de votre réseau social confidentiel et sécurisé de votre copropriété ou de votre immeuble est entièrement gratuit. Ce réseau social vous donne accès aux outils suivants:
Echange privé entre...
Les règles de répartition des charges d’eau dans une ...
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Notre guide pratique sur l'individualisation des frais de chauffage
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Les règles de répartition des charges d'eau dans une copropriété
17 juillet 2017 10 h 05 min
La répartition des charges d'eau dans une copropriété est un sujet qui ne doit pas être pris à la...
Site :
https://www.ista.com
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / parties communes et privatives copropriete / repartition charges copropriete tantiemes / repartition charges syndic copropriete / repartition charges copropriete
Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ...
» Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ?
Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ?
Le 12/11/2012 à 11h18
Bailleur d'un studio à Paris, le syndic me fait part d'une fuite d'eau qui entraîne des dégâts dans l'appartement situé en-dessous, en août 2010. Le syndic me propose, pour aller plus vite, de faire intervenir une entreprise parisienne, qui établit...
Date: 2017-08-11 11:30:33
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Objet - infoenergie.eu
Je crois me rappeler que c'est l'eau qui a servi de base de réflexion pour établir la chaleur spécifique de la matière. Elle est pour l'eau de 1 calorie/g/°C , ou, compte tenu de l'équivalent mécanique de la calorie de 4,18 joules /g/°C (Puisque 1 calorie = 4,18 joules selon Prescott)
Ce qui revient à dire que 1 kcal = 4,18 kJ
Compte tenu de la densité de l'eau ...
Site :
http://www.infoenergie.eu
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / prix moyen d'un syndic de copropriete / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete / comment savoir le syndic d'un immeuble
reglement interieur - copropriete.info.pagesperso-orange.fr
retour
reglement interieur
Par décision de l'assemblée générale du syndicat de copropriéte ..........., sis à ............. rue ........... numero ..............., en date du ....................., il est établi un réglement interieur visant à faciliter et à améliorer la vie sociale et individuelle de chaque occupant de l'immeuble.
Article 1 : Usages des parties privatives.
L'immeuble...
Date: 2005-01-05 06:31:31
Site :
http://copropriete.info.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / copropriete parties communes a usage privatif / cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic / l'assemblee generale des coproprietaires
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...
LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR
Posté le 9 juillet 2014
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les règles de majorité de l'assemblée générale
Mise à jour du 26 septembre 2016
Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la
majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...
Site :
agence-etoile.fr
Plombier Syndic de copropriete - Syndic Immeuble. Tél : 01 ...
Plombier Syndic de copropriete - Syndic Immeuble
Plombier Paris - Plombier Syndic de copropriete Paris - Syndic Immeuble dans le 75012.
Curage Canalisation Paris. Debouchage Canalisation Paris. Degorgement Paris. Curage Paris. Evacuation Bouchée Paris. Pompage Paris.
Contactez-nous au 01 75 43 05 52
Pour un simple dépannage sur Paris, une réparation, un souci de robinet, un évier colmaté sur...
Site :
http://www.nopopcorn.fr
Thèmes liés : plombier syndic copropriete paris / plombier syndic immeuble paris / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / copropriete syndic paris
Résidence "Les Jardins de la Mer" - ANTIBES. [Le scandale ...
Le scandale du calcul du prix de l'eau chaude dans la Résidence (Mars 2009).
Chers copropriétaires,
Ce dossier est relatif au calcul du prix du M3 d'eau chaude dans notre Résidence et à son équité.
Ce problème, je l'ai découvert en 2008. J'ai écrit à ce propos un dossier que j'ai fais joindre à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2006/2007 qui s'est tenu...
Date: 2017-08-10 18:16:21
Site :
http://jardins.delamer.free.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete et compteur d'eau / l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour
Toutes les Fonctionnalites du logiciel de syndic de ...
illimité
3
Gestion des utilisateurs (gestion des collaborateurs, des droits par agences et par copropriétés, droits d'accés uniquement pour les comptables ou les gestionnaires...)
illimité
3
Extranet gratuit pour les copropriétaires (en conformité avec la loi ALUR, un portail extranet par copropriété pour dématérialiser les documents de chacune de vos copropriétés gérées).
Ce...
Site :
http://www.vilogi.com
La mise en copropriété d’un immeuble ancien à usage d ...
par Me Marie-Ange Bartoli-Crépin, notaire
Une démarche de plus en plus courante mais strictement encadrée : le parcours à suivre.
Devant la pression foncière, les propriétaires de maisons d'une certaine importance songent de plus en plus à la vendre par appartements afin de faciliter la transaction. Mais de nombreuses autres raisons peuvent amener à la mise en copropriété d'un...
Site :
http://www.la-vie-nouvelle.fr
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble ancien / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble notaire / travaux de copropriete lors d'une vente / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble
Modèle de. REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une ...
il y a 1 ans
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1 Modèle de REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une copropriété) AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à un usage exclusivement documentaire. Il est vivement conseillé de ne l utiliser qu après avoir consulté un spécialiste. Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et...
Site :
http://docplayer.fr
Gestion locative en ligne gratuite et syndic de ...
Démonstration
Vous êtes syndic bénévole de votre copropriété, syndic professionnel et vous souhaitez une solution simple et rapide pour gérer votre copropriété ? mes-immobiliers.com vous proposera très prochainement une solution pour simplifier votre gestion. Aucune connaissance comptable n'est nécessaire, la gestion est entièrement automatisée : appels de charges trimestriels,...
Site :
http://www.mes-immobiliers.com
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / syndic de copropriete et compteur d'eau / gestion locative et syndic de copropriete / syndic en ligne gestion copropriete / charges copropriete impayees saisie loyers
Contrôle des comptes de la gestion du syndicat
Contrôle des comptes et de la gestion
Le Statut de l'assistant externe
l'autonomie de l'approbation de la gestion et le quitus
En l'état des textes, à l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion de l'exercice, le conseil syndical ne peut imposer au syndic la présence d'un « assistant » extérieur.
Cette assistance peut s'avérer indispensable pour la sauvegarde...
Date: 2011-08-21 22:04:52
Site :
http://www.jpm-copro.com
Contrat de bail de résidence principale - région Flamande
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / copropriete resiliation contrat d'entretien
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / copropriete resiliation contrat d'entretien
Charges de copropriété : qui doit payer quoi ? - L'Express ...
Les charges générales sont communes à tous les copropriétaires, ce qui n'est pas toujours le cas des charges des services et équipements.
Getty Images/iStockphoto/Gilles Paire
Souvent source de litiges, la répartition des charges de copropriété répond à des règles bien précises. Charges générales ou spéciales, comment sont-elles divisées et quelles sont les règles de calculs ?...
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray
Cordialement.
Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37
Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / charges syndic locataire ou proprietaire / charges locatives syndic copropriete
Logiciel syndic de copropriété en ligne incluant l'extranet
Une formule complète adaptée à tous les syndics de copropriété
EXTRANET performant pour les copropriétaires et le conseil syndical
Gestion de l'ensemble de la comptabilité :
Consultation des comptes personnels des copropriétaires, ainsi que :
- Les budgets prévisionnels, les travaux, les avances, les emprunts ..
- La TVA
- La répartition des charges, le grand...
Site :
http://comptacop.fr
Thèmes liés : syndic mise en ligne gestion copropriete / syndic de copropriete et compteur d'eau / syndic en ligne gestion copropriete / syndic de copropriete en ligne / l'assemblee generale des coproprietaires
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
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La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
Site :
http://www.maison.com
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
La gestion des copropriétés - senat.fr
En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.
b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président
Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site :
senat.fr
La copropriété et le droit fiscal - JPM-COPRO Accueil
La copropriété et le droit fiscal
I. Généralités
L'importance économique du domaine de la copropriété lui impose une certaine dépendance à l'égard de la législation fiscale. Elle se manifeste au niveau des syndicats de copropriétaires et à celui des copropriétaires eux-mêmes.
C'est dans une Instruction relative au régime de la TVA dans...
Date: 2011-03-29 08:42:33
Site :
http://jpm-copro.com
BGM Immobilier - Syndic de copropriété à Rennes (35)
BREIZH GEO IMMO, UN SYNDIC LOI ALUR
COMPTE BANCAIRE SEPARE
La loi supprime la dérogation du compte bancaire séparé à partir de 2015 et l'impose à la profession pour les immeubles de plus de 15 lots.
Aujourd'hui, 95% des copropriétés sont gérées en compte global ou individualisé. Cette modification est un bouleversement pour les syndics de ...
Comment réduire le coût des syndics de copropriété
Accueil » Comment réduire le coût des syndics de copropriété ?
Comment réduire le coût des syndics de copropriété ?
Le 21 février 2012
Les syndics sont régulièrement montrés du doigt pour leurs dérapages sur les frais de gestion de copropriété. Voici quelques conseils pour réduire le coût de votre syndic.
Les différents frais des syndics
Les honoraires des syndics sont fixés...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Pourquoi j’ai choisi la division (et non la colocation ...
Alexandre 27 juin 2016 à 12 h 00 min _- Répondre
Bonjour Nina,
Belle réalisation et bon choix d'optimisation financière.
Je voudrais juste revenir sur la division en plusieurs unités.
normalement: Même location meublé le locataire doit avoir le droit de choisir son fournisseur d'énergie (un seul compteur pour plusieurs unités = pas bon), et il est interdit de revendre ou refacturer de...
Site :
http://www.louergagnant.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / syndic faire respecter le reglement de copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / non respect du reglement de copropriete par le syndic
Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Site :
https://www.wonder.legal
Modèle de règlement de copropriété - baticopro.com
Modèle de règlement de copropriété
Modèle de règlement de copropriété
Mis à jour le 26 juin 2017
Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.
I - Les espaces de la copropriété et leurs conditions d'usage
Descriptif de division de la copropriété
... (précisez l'adresse de l'immeuble)
Cet immeuble est composé de :
... (précisez) caves au sous-sol ;
......
Site :
http://www.baticopro.com
copropriété - définition - C'est quoi
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OK
copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
La présente étude concerne le type le plus classique d'immeuble en copropriété.
�?tabli sur un sol commun, l'immeuble en copropriété comporte également la propriété indivise du « dessus » (superficie) et du « dessous » (tréfonds) du sol commun. Les parties communes et les éléments d'équipement commun sont dotés de statuts particuliers en fonction de leur...
Date: 2016-02-03 10:48:35
Site :
http://jpm-copro.com
magat.francois.free.fr
- La mise en conformité des portes de parking actionnées électriquement
- Le ravalement
En l'absence d'injonction de l'autorité administrative, les travaux de ravalement relèvent soit de la simple majorité de l'article 24, au titre des travaux d'entretien, soit de la double majorité de l'article 26, si l'on envisage des travaux...
Date: 2007-06-04 09:19:23
Site :
http://magat.francois.free.fr
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-08-10 00:15:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Les travaux en copropriété - LocService
Les travaux en copropriété
Qui décide des travaux à effectuer ?
Dans une copropriété, il existe deux grandes catégories de travaux :
Les travaux privatifs
Ce sont les travaux effectués par des copropriétaires sur leur partie privative et à leurs frais. Les copropriétaires sont seuls décisionnaires en la matière, sauf lorsque ces travaux privatifs sont susceptibles de modifier les...
Site :
https://www.locservice.fr
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
TVA copropriété - JPM-COPRO Accueil
Régime de la TVA dans les résidences avec services ;
Instruction (BOI 3 A-3-99, 5 mai 1999)
Texte de l'instruction et commentaires
PR�?CISIONS SUR LES MODALIT�?S D'APPLICATION
Cette instruction décrit les règles de TVA et de taxe sur les salaires applicables aux syndicats de copropriétaires qui gèrent des immeubles ou des résidences avec services.
I - L'ACTIVIT�?...
Date: 2016-02-07 22:23:42
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndicat des coproprietaires et syndic / loi syndicat des coproprietaires
Absence de compteurs EDF individuels dans un immeuble en ...
Date de la décision: mercredi 6 octobre 2004
N°: 02-20755
Publié au bulletin
Solution: Rejet
Titrages et résumés: VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Différence avec l'action en inexécution du contrat.
VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Action en responsabilité contractuelle - Différence avec l'action en garantie des vices cachés
VENTE - Garantie - Vices...
Date: 2017-08-11 09:35:48
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / obligation d'information du syndic de copropriete / code civil copropriete divise / obligations legales d'un syndic de copropriete
Charges locatives : les obligations du locataire et du ...
» Charges locatives : les obligations du locataire et du propriétaire
Charges locatives : les obligations du locataire et du propriétaire
Pauline Clément
| Le 02/08/2016 à 17h27
Toutes les dépenses effectuées dans le cadre d'un contrat d'entretien passé avec un ascensoriste sont récupérables sur le locataire. - © kadmy.
Le propriétaire paie les charges de l'immeuble ou...
Date: 2017-08-11 11:02:21
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / charges syndic locataire ou proprietaire / charges syndic recuperables locataire / frais syndic charge locataire
Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42
Bonjour,
Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.
Merci pour la réponse. C.G
Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15
Bonjour,
j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...
Site :
https://www.legavox.fr
Les différentes charges de copropriété | avocat immobilier
Constituent des charges communes, tous les frais entraînés par la gestion courante de l'immeuble, auxquels sont assimilés également les honoraires d'avocats, d'huissier dans le cadre de recouvrement de charge, hors application de l' article 10-1 (loi ENL du 13 juillet 2006) de la loi du 10 juillet 1965.
Ne constituent bien évidemment pas des charges communes les dépenses occasionnées par...
Site :
http://www.optimum-avocats.net
Thèmes liés : modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite / frais d'avocat syndic de copropriete / repartition charges copropriete tantiemes / reglement de copropriete article 24
La destination de l'immeuble et le statut de la copropriété
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Dossiers
Individualisation des frais de chauffage : abus et témoignages
Depuis que l'obligation d'individualiser les frais de chauffage s'est vue imposée par la loi de transition énergétique, notre inquiétude est croissante face à la multiplication d'abus de la part des prestataires en charge des relevés de consommation...
Site :
https://arc-copro.fr
Du nouveau pour la pose des compteurs chauffage
13.06.2016 - Du nouveau pour la pose des compteurs chauffage
Copropriété : lois et décrets
Un décret du 30 mai 2016 et un arrêté du même jour fixent le nouveau régime. Aux termes de l'article 1 du décret, l'obligation d'individualisation des frais de chauffage s'applique désormais à "tout immeuble collectif équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre...
Site :
http://www.cabinet-champion.com
Thèmes liés : le syndic d'immeuble / connaitre le syndic d'un immeuble / connaitre le syndic d un immeuble / syndic de copropriete et compteur d'eau / prix moyen d'un syndic de copropriete
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 60332 fois, 103 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale ...
Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
- Je vous remercie pour tout!
Quelles sont les majorités requises en assemblée générale de copropriété ?
Les articles 24 et suivants de la loi de 1965 fixent la gamme des majorités...
Site :
http://conseil-droitcivil.com
Service Copropriété / Syndic - vente - syndic - gestion
La location de la salle chez le syndic
La prise en charge de la copropriété
La gestion du compte bancaire séparé
La gestion des compteurs d'eaux
La transmission des informations pour DPE
L'édition des attestations de TVA à taux réduit
La gestion des prêts collectifs
Nos engagements
Répondre systématiquement aux questions et demandes des copropriétaires
Une totale transparence dans nos...
Site :
http://sigla.fr
Thèmes liés : exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete / compte rendu assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale de copropriete compte rendu / compte rendu reunion conseil syndical copropriete / gestion locative et syndic de copropriete
TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services ...
TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux normal
1
D'une manière générale, lorsqu'un taux différent n'a pas été prévu par les textes législatifs ou réglementaires, les prestations de services sont soumises au taux normal.
10
Le taux normal de TVA s'applique notamment aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : syndicat des syndics d'immeubles / syndic de copropriete et compteur d'eau / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / syndic d'immeuble a paris
Copropriété : Règles de majorité en assemblée générale ...
Les règles de majorité en copropriété
Retrouvez toutes les règles de majorité en assemblée générale pour votre copropriété
3 novembre 2016 admin 0 commentaire
Syndicio vous offre une synthèse sur les règles de majorité en assemblée générale selon la loi du 10 juillet 1965. La majorité simple, la majorité absolue, la double majorité et l'unanimité.
La majorité simple -...
Site :
http://syndicio.fr