Articles sélectionnés pour le thème : reglement copropriete
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Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Dans tout syndicat de copropriétaires , un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des...
Date: 2017-08-03 16:34:01
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REGLEMENT DE COPROPRIETE DE BREVET - societe.com
REGLEMENT DE COPROPRIETE DE BREVET
Société : 453819633
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les alertes de...
Site :
societe.com
Thèmes liés : reglement de copropriete brevet / mise jour reglement copropriete / reglement de copropriete gratuit / reglement de la copropriete
Le commissaire aux comptes en copropriété - ABSA
Le commissaire aux comptes en copropriété
La loi du 2 juin 2010, complétée par l'arrêté royal du 12 juillet 2012 pour ce qui concerne l'obligation de suivre un plan comptable minimum, nous indique dans son article 577-8/2 :
« L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le...
Date: 2017-08-11 10:38:44
Site :
http://www.absa.be
Thèmes liés : rapport commissaire aux comptes copropriete / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / compte rendu assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale de copropriete compte rendu
Le syndic de copropriété - Syndic En Ligne
Accueil » Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété
Le syndic exécute les décisions de l' Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires dans le respect de la loi de 1965, des règles de sécurité et du règlement de copropriété : il est l'organe...
Site :
http://www.syndicenligne.com
Thèmes liés : syndic en ligne gestion copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / syndic de copropriete en ligne / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
contrôle aux comptes en copropriété - IMMOKNR
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN COPROPRIÉTÉ.
Contrôle aux comptes en copropriété
La loi du 2 juin 2010, complétée par l'arrêté royal du 12 juillet 2012 pour ce qui concerne l'obligation de suivre un plan comptable minimum, nous indique dans son article 577-8/2 :« L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les...
Site :
http://www.immoknr.be
Thèmes liés : rapport commissaire aux comptes copropriete / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / compte rendu assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale de copropriete compte rendu
Bonjour Copro - Le commissaire aux comptes en copropriété
Lien de cet article /fr-be/imprimer/le-commissaire-aux-comptes-en-copropriete-113452
Le commissaire aux comptes en copropriété
Dossier
Publié le mercredi 23 juillet 2014
La loi du 2 juin 2010, complétée par l'arrêté royal du 12 juillet 2012 pour ce qui concerne l'obligation de suivre un plan comptable minimum, nous indique dans son article 577-8/2 :
« L'assemblée générale désigne...
Site :
http://www.bonjourcopro.be
Thèmes liés : rapport commissaire aux comptes copropriete / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / compte rendu assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale de copropriete compte rendu
Syndic copropriété
toutes les cloisons intérieures qui ne sont pas considérées comme du gros oeuvre
les espaces qui sont accessibles seulement par un seul copropriétaire.
Les parties communes sont définies par la loi comme étant :
le gros oeuvre
les canalisations dépendant des équipements collectifs
les locaux et services communs comme les locaux techniques et les locaux de rangement
les couloirs, les...
Date: 2014-10-03 04:12:47
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Thèmes liés : parties communes speciales certains coproprietaires / parties communes generales speciales copropriete / parties communes speciales copropriete / copropriete parties communes a usage privatif / reglement copropriete parties communes
La copropriété modernisée - peeters-law.be
La copropriété modernisée
Le 1 septembre 2010, une grande partie de la loi du 2 juin
2010 modifiant le Code Civil afin de moderniser le
fonctionnement des copropriétés est entrée en vigueur.
Le législateur a choisi de préserver la philosophie et la
structure de base de la loi du 30 avril 1994, mais souhaite
mettre un terme aux controverses et imperfections.
L’innovation la plus frappante...
Site :
http://www.peeters-law.be
Emploi Syndic Copropriete - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Syndic Copropriete
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Reprise comptable des nouvelles copropriétés. Syndic de...
Site :
https://www.indeed.fr
Qu'est-ce qu'une copropriété et comment cela fonctionne ...
Qu'est-ce qu'une copropriété et comment cela fonctionne ?
16 juin 2015 à 14:55
L'immobilier est un domaine complexe qui renferme de nombreuses notions qui, à leur tour, donnent lieu à différentes lois. Si les notions les plus classiques sont celles liées au statut de propriétaire et de locataire, on en recense également des plus délicates telles que la copropriété. Gros plan sur le...
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http://www.lespetitesannoncesimmobilieres.com
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / copropriete entretien parties communes / parties communes copropriete definition / copropriete parties communes
La division d'un lot de copropriété | Copropriété | NEW ...
Création : mercredi 14 mars 2012 10:30
La division d'un lot de copropriété
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, agence immobilière
Il est tout à fait possible de diviser un lot de copropriété en deux ou plusieurs lots distincts. C'est notamment le cas lorsqu'un copropriétaire souhaite transformer son appartement en deux appartements plus petits.
Certaines règles...
Date: 2017-08-11 12:11:56
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale de copropriete regles de majorite / assemblee generale de copropriete majorite / reglement de copropriete article 24 / division copropriete immobiliere
loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
Syndic, Conseil syndical – loi Alur - coprocotedazur.fr
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
Les comptes - Syndic En Ligne de Copropriété
Le budget prévisionnel
Le syndic est chargé d'établir un budget des dépenses courantes qu'il propose d'abord au Conseil Syndical . Le budget prévisionnel est ensuite soumis au vote lors de l' Assemblée Générale . Ce budget est établi au regard des dépenses passées et de celles envisagées dans le courant de l'année en tenant compte de l'indexation des contrats existants. Ne sont pas...
Site :
http://www.syndicenligne.com
Acheter dans un immeuble neuf : comment se crée la ...
Lorsque vous achetez dans un immeuble neuf, la copropriété nait de la vente du 1er lot. Les lots comprennent une partie privative et une quote-part de partie commune
Le constructeur met en place les documents de la copropriété, avant la première vente de lot. Il crée :
un règlement de copropriété pour organiser le fonctionnement de l'immeuble
un état descriptif de division afin de décrire la répartition des lots..
Est aussi déterminée dans le règlement de...
Date: 2017-08-11 10:48:56
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Troubles de voisinage : bruits de comportement | service ...
Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / exemple de reglement de copropriete gratuit / reglement de copropriete bruit de voisinage / reglement syndic de copropriete / exemple de reglement de copropriete
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 94 (1er avril - 30 juin 2004)
2
Circulaires de la direction des affaires civiles et du sceau
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2004
Domiciliation des personnes demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : syndicat copropriete personne morale / reglement de copropriete article 26 / exemple reglement de copropriete immeuble / bail commercial reglement copropriete / reglement de copropriete article 24
Syndic Benevole
Décret du 27 mai 2004 : Principales dispositions
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27 MAI 2004.
Le décret est composé de neuf titres consacrés respectivement aux thèmes suivants :
les mutations de lots de copropriété
les assemblées générales de copropriété
le conseil syndical
les dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative
la comptabilité du syndicat
la...
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...
Site :
http://docplayer.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission. ";
C) le § 1er, 1°, est complété par un d) rédigé comme suit :
" d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°; ";
D) le § 1er, 1°, est complété...
SyndiCompare - Combien coute votre syndic de copropriété?
COMBIEN COUTE VOTRE SYNDIC DE COPROPRIETE ?
Chaque trimestre, vous réglez à votre Syndic de copropriété un appel de fonds.
Celui-ci est calculé selon vos millièmes de copropriété et selon un budget voté en Assemblée Générale, destiné à régler toutes les charges courantes et menues réparations nécessaires au bon fonctionnement de votre immeuble pendant l'année.
Ce budget...
Site :
https://www.syndicompare.com
Les obligations du syndic de coprop - Crédit Agricole
Le syndic a un rôle essentiel puisqu'il est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.
La désignation d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les plus petites.
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic est responsable devant les copropriétaires de la bonne exécution de la mission confiée.
La...
Date: 2017-08-11 09:32:04
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Convocation - Ordre du jour - copropriete-info.fr
Convocation - Ordre du jour - Pouvoir à l'Assemblée Générale
Convocation :
Quand :
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an par le Syndic, dans un délai de six mois suivant la fin de l'exercice comptable
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée par le Syndic où à la demande du Conseil Syndical ou d'un...
Site :
copropriete-info.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Les obligations du syndic de ...
Les obligations du syndic de copropriété
Le syndic a un rôle essentiel puisqu'il est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.
En cas d'erreur du syndic
La désignation d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les plus petites.
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic est responsable devant les...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
JurisMaroc :: Droit de la copropriété au Maroc
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Les obligations du ...
Les obligations du syndic de copropriété
Le syndic a un rôle essentiel puisqu'il est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.
En cas d'erreur du syndic
La désignation d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les plus petites.
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic est responsable devant les...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Convocation - Ordre du jour - copropriete-info.fr
Ergos@production
Les Outils de Gestion de votre Copropriété
Syndics bénévoles, Conseillers Syndicaux, prenez quelques minutes, ce site, le logiciel de gestion de copropriété proposé, et notre partenaire " l'Union Coopérative de Services aux Copropriétés " vont vous aider à améliorer la gestion de votre Copropriété.
ORGANISATION de la COPROPRIETE
Convocation - Ordre du...
Site :
copropriete-info.fr
Non respect du règlement de copropriété par le syndic : je ...
Non respect du règlement de copropriété par le syndic
Sujet initié par Nicole, il y a 2 ans
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical et j'habite en 1er étage dans l'angle de mon bâtiment.
Mon voisin du dessous, copropriétaire en rez de jardin et membre du conseil syndical, a construit une palissade en bois, haute de 2 mètres.
Sans l'accord de l'assemblée générale et du syndic et...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : non respect du reglement de copropriete par le syndic / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / syndic faire respecter le reglement de copropriete / reglement copropriete non respecte
Copropriétaires, Statut, Copropriété | Le Particulier
Comment faire pour réviser un règlement de copropriété
30/10/2012
Pour une meilleure information des copropriétaires et des occupants d'un immeuble et pour éviter d'éventuels litiges, la Commission relative à la copropriété recommande de procéder à une harmonisation du règlement, surtout s'il a été rédigé avant la publication de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la...
Syndicat secondaire - copropriete-info.fr
GESTION de la COPROPRIETE
Syndicat secondaire
Le Syndicat secondaire est régi par les articles 27 et 28 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965
Les textes en bleu de l'article 28 prennent effet au 1er Octobre 2016
Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 21 Août 2016 pour la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965
Article 27 de la Loi : Constitution d'un Syndicat...
Site :
copropriete-info.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / assemblee generale syndicat de copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
Sur le droit de priorité en cas de vente de lots parking ...
Sur le droit de priorité en cas de vente de lots parking en copropriété.
La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de « mobilisation pour le logement » a introduit dans la loi du 10 juillet 1965 l'article 8-1, d'ordre public, qui précise les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent bénéficier d'un droit de priorité sur la cession des lots exclusivement à usage de stationnement...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : exemple reglement de copropriete immeuble / connaitre le syndic d'un immeuble / connaitre le syndic d un immeuble / prix d'un syndic de copropriete / modification reglement de copropriete unanimite
Comment caractériser le rôle du syndic - Syndic Experts
Dans le statut de la copropriété, en France, le syndic joue un rôle essentiel. Il est un personnage clé, « pivot » pourrait-on aussi dire. La loi du 10 juillet 1965 qui a défini le mode de fonctionnement lui donne des pouvoirs essentiels. Chaque copropriété doit absolument avoir un syndic pour la faire fonctionner ; elle ne peut être « dépourvue de syndic ». Autrement...
Site :
http://www.syndicexperts.com
reglement-de-copropriete.com - Mise en copropriété
Plan de copropriété
La mise en copropriété
· Propriétaire d'un bien immobilier (nu-propriétaire, propriétaire indivis, S.C.I., héritier) et vous souhaitez le vendre en partie ou entièrement « à la découpe », ou encore en faire le partage en lots.
· Professionnel de la construction ou de la rénovation/réhabilitation (Promoteur, marchand de bien, architecte) et votre nouvelle promotion ou...
Site :
http://www.reglement-de-copropriete.com
Thèmes liés : mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete immeuble / reglement copropriete parties communes / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble
Mise en copropriété de votre immeuble, comment fait-on?
Transformer votre maison ou votre immeuble en une copropriété en respectant les dispositions légales de première mise copropriété
42
https://scribium.com/q7626c
Une copropriété naît à partir du moment où l'on est propriétaire et que l'on divise pour vendre en lots. Une idée séduisante pour tout ceux qui souhaitent faire fructifier leur patrimoine immobilier, à conditions de...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : formation mise en copropriete d'un immeuble / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / reglement copropriete parties communes
REGLEMENT INTERIEUR COPROPRIETE ... - UniversImmo-Pro.com
Posté - 03 févr. 2010 : 16:46:35
citation:
en fait il s'agit d'une ASL qui gére 9 maisons neufs qui font parties d'une copropriété + 2 maisons anciennes qui ne font pas parties de la copropriété mais qui doivent supporter les frais communs !!!
SABINE592 : je reformule sous votre contrôle
une copropriété...
Site :
http://universimmo-pro.com
Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / copropriete parties communes / reglement interieur de copropriete type / reglement interieur copropriete / reglement de copropriete horizontale
La réforme de la copropriété. La loi du 2 juin 2010
La loi du 2 juin 2010
Publié le jeudi 18 août 2011
"Résumé"
L'ouvrage commente de manière complète chaque disposition de la loi nouvelle en se fondant principalement sur ses travaux préparatoires et sur ses premiers commentaires. Il expose également toutes les règles relatives à la copropriété qui n'ont pas fait l'objet de modifications.
L'ouvrage commente de manière complète chaque disposition de la loi nouvelle en se fondant principalement...
Site :
http://www.bonjourcopro.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur la copropriete du 2 juin 2010 / loi copropriete 2 juin 2010 / nouvelle loi copropriete 2010 / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires pouvoirs
Destination de l’immeuble / modification du règlement de ...
Destination de l'immeuble / modification du règlement de copropriété / unanimité
Partager sur :
Cass.Civ. III : 19.10.11
Décision : n°10-20634
Les dispositions du règlement de...
Site :
https://www.adil49.org
Thèmes liés : modification reglement de copropriete unanimite / modification reglement de copropriete / reglement general de copropriete / reglement de la copropriete
Loi ALUR La vente d'un lot de copropriété - jpm-copro.com
II. Modifications apportées au Code de la construction et de l'habitation
Il s'agit des articles 721-1 à 721-3 qui traitent des annonces immobilières, des documents destinés à l'information de l'acquéreur et de l'incidence d'une omission dans la documentation sur le point de départ du délai de réflexion ou de rétractation.
Ils constituent le chapitre...
Date: 2014-12-25 17:58:42
Site :
http://www.jpm-copro.com
La désignation du Conseil Syndical | avocat immobilier
Les membres du Conseil syndical sont élus par les copropriétaires lors de l'Assemblée générale.
LES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL SYNDICAL
Les membres du Conseil doivent obligatoirement avoir la qualité de copropriétaires (être propriétaire d'au moins un lot de la copropriété). Les conjoints des copropriétaires peuvent également être élus.
Les associés des sociétés...
Loi ALUR : Vente d'un immeuble soumis au statut de la ...
Actualités juridiques
Vous êtes ici : Accueil » Actualités juridiques » Loi ALUR : Vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété
Actualités
02/10/2014 » Loi ALUR : Vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété
L'article L 721-2 du Code de la construction et de l'habitation, crée par l'article 54 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 impose au vendeur d'un lot...
Site :
http://www.avocat-rubin.fr
Thèmes liés : vente parties communes copropriete loi alur / statut de la copropriete des immeubles batis / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / loi copropriete des immeubles batis / soumis au statut juridique de la copropriete
La loi "ALUR" et la copropriété (fr) - La GBD
3 Voir aussi
1. De nouveaux instruments de surveillance et de contrôle
La loi a conçu des instruments de surveillance et de contrôle qui sont de deux sortes : le diagnostic technique général et l'immatriculation.
1.1. Le diagnostic technique général
Sur ce point, l'apport est positif dans la mesure où il existait jusque là une multitude de diagnostics, et où il est préférable de...
Date: 2017-07-27 17:15:02
Site :
http://www.lagbd.org
Bruits du voisinage - Site Officiel de la Ville de Lyon
se rapprocher du syndic de son immeuble, chargé de veiller au respect des règles au sein de la copropriété, notamment si le règlement de copropriété comporte des clauses sur le bruit.
se rendre dans une Maison de Justice et du Droit pour obtenir des conseils juridiques.
Solliciter une consultation gratuite auprès de l'Ordre des avocats pour obtenir des conseils juridiques. Ces consultations sont une première prise de contact pour déterminer l'orientation à suivre. En effet, elles doivent...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : reglement de copropriete bruit de voisinage / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete
syndic-idf.fr - Syndic de copropriété dans le 92
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Notre spécialité dans le neuf La livraison des immeubles neufs et les réserves associées Un service qui traite de la livraison des résidences neuves Un gestionnaire technique qui traite des relations entre la copropriété et le promoteur Un suivi des parties...
Site :
http://www.syndic-idf.fr
Problème avec le chien d'un locataire / Les litiges ...
Re : Problème avec le chien d'un locataire
Bonjour,
Il semble indispensable pour vous de faire une démarche plus solennel envers votre locataire afin d'une part de lui rappeler ses obligations mais également de vous couvrir. Je vous rappelle qu'au sein de la copropriété, en tant que bailleur du bien, c'est à vous de répondre de ce type de dérangements.
Le fait est que dans le cadre d'une...
Site :
gerancecenter.com
Thèmes liés : non respect du reglement de copropriete par locataire / respect reglement copropriete locataire / respect du reglement de copropriete / reglement copropriete non respecte / faire respecter un reglement de copropriete
» Billet d’humeur (archives 2) Le Lien de Concy
_________________________________________
Mise à jour du 12 aout 2011
Compte tenu des désagréments dus, d'une part, à la prolifération des insectes, aux odeurs qui attirent les chats et chiens errants, les renards et les rats......et d'autre part à la localisation près du transformateur qui peut engendrer des désordres graves (risque d'incendie ou autres....)
LLC transmet au Syndic, au...
Site :
http://leliendeconcy.free.fr
GTF - Résidence
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GTF
GTF S.A a été nommé aux fonctions de syndic pour une durée d' 1 an s'achevant le jour de l' AG qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.08 et au plus tard le 31 Décembre 2009.
Notre immeuble est géré par Mr Jean-Pierre Guillemin, Directeur Copro, et assisté de Céline PETIOT, notre gestionnaire chez GTF.
Contact : Mme Céline PETIOT Tél.:...
Site :
http://terrassesdelabievre.e-monsite.com
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / verbal d assemblee generale de copropriete
Avocat droit de copropriété Paris, Syndic de copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Le cabinet de Maître Dominique Ponté situé à Paris, vous assiste dans toutes vos procédures relatives à la copropriété et qui peuvent porter sur les points suivants :
Dès lors qu'un immeuble est divisé en lots entre plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété tel qu'il est prévu par la loi du 10...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Ou s'arrete le pouvoir d'un syndic de copropriété? | Yahoo ...
Les pouvoir du syndic sont définis dans le règlement de la copropriété. Il te suffit donc de la lire pour évaluer l'étendue de ses pouvoirs.
Pierre B · il y a 10 ans
1
Soumettre
· à l'instant
je ne pense pas que le syndic ait le droit de classer ainsi les gens et de les taxer sur un tel critere
ça pourait etre assimilé a de la discremination
normalement dans un cas comme ça tout le...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com