Articles sélectionnés pour le thème : droit de la copropriete avocat
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Avocat Paris - Droit de la Copropriété - Portail Juridique
Avocats Droit de la Copropriété à Paris
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Vous recherchez un avocat en de la copropriété à Paris !
Ce domaine d'intervention regroupe:
Les...
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Syndic copropriété, avocat droit copropriété ...
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Avocat droit de la copropriété Paris
Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).
Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois...
Site :
https://www.avocat-clement-bigorre.com
Avocat droit copropriété Paris 7e - Droit de la ...
Le droit de la copropriété est régi, notamment, par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de lacopropriété des immeubles bâtis et le décret n° 67- 223 du 17 mars 1967.
Maître Anthony BAUDIFFIER, avocat à la cour d'appel de Paris (75), vous informe et vous conseille dans tous les domaines du droit de la copropriété : immeubles soumis au statut de la copropriété.
Le conseil de...
Site :
http://www.avocat-baudiffier.com
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Avocat Copropriété Bruxelles - Droit de la Copropriété ...
Copropriétés
Avocat en Droit de la Copropriété à Bruxelles - Maître Laurent Ponteville
Vous êtes confronté à des problèmes de copropriété et vous recherchez un cabinet d'avocat à Bruxelles pour vous aider à trouver des solutions idoines ? Grâce à ses 20 ans d'expérience, Maître Laurent Ponteville, avocat au Barreau de Bruxelles, a acquis un savoir-faire approfondi dans ce...
Site :
http://www.avocat-ponteville.be
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Avocat spécialisé Copropriété - syndics 28/07/2017
Droit automobile et pénal routier
Copropriété - syndics
Le droit de la copropriété est une branche très importante du droit de l'immobilier. Il définit les règles de constitution du syndic de copropriété et vise à régir tous les problèmes et conflits que peut rencontrer une copropriété.
Ce droit vaste fait d'ailleurs l'objet d'une abondante jurisprudence qui souligne les nombreux...
Site :
http://www.avocatorleans.com
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Avocat copropriété Grenoble - droit de la copropriété Meylan
La vie quotidienne de la copropriété amène le syndic à régler toutes sortes de problèmes : travaux réalisés sans autorisation, travaux urgents à réaliser, nécessité de désigner un expert...
Nous sommes là pour représenter en justice le syndicat des copropriétaires, en action comme en défense.
Contactez-nous, nous vous...
Site :
http://www.tixier-vallet-avocats.com
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Avocat en droit de la Copropriété - Avocat Paris | Florian ...
01 85 15 32 29
10 Avenue de l'Opéra 75001 Paris
Copropriété
Votre avocat en droit de la copropriété - Paris, 1er arrondissement
Maître Florian Palmieri intervient dans tous vos litiges relatifs au droit de la copropriété. Contactez-le à son cabinet situé à Paris (75).
Comprendre le droit de la copropriété
Un souci lié à votre syndic de copropriété ou au fonctionnement de son...
Site :
http://www.avocat-palmieri.fr
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Avocat droit immobilier Paris 16, droit copropriété syndic ...
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Avocat Droit Immobilier Paris 16
Maître Eisenscher avocat à Paris dans le 16ème, intervient, en conseil ou en contentieux, en droit immobilier et plus spécifiquement dans les matières suivantes :
droit de la copropriété, pour des syndicats de copropriété, des syndics ou des copropriétaires individuels
baux...
Site :
http://www.avocat-eisenscher.com
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Avocat droit immobilier Lyon, avocat droit construction Lyon 3
Conseil et contentieux
Cabinet d'Avocat en droit immobilier de Maître Goursaud-Treboz à Lyon
Votre avocat en droit immobilier et droit de la construction Maître GOURSAUD-TREBOZ à Lyon 3 sera votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner, vous conseiller et vous assister, tant en amont d'un projet immobilier qu'en phase contentieuse.
Vous souhaitez faire une demande de permis de construire ?
Vous êtes propriétaire et vous voulez entamer une procédure pour non-paiement d'un ou...
Site :
http://www.avocat-goursaudtreboz.com
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete lyon / droit de la copropriete avocat
Défense des copropriétaires, avocat droit de la ...
Cabinet Emmanuelle LEFEVRE, avocat à Versailles
Une priorité, la défense des copropriétaires
Depuis plus de 20 ans, l'activité du cabinet de l'avocat Emmanuelle LEFEVRE porte essentiellement sur le droit de la copropriété.
Ce cabinet d'avocats défend les intérêts des copropriétaires.
Il conseille les syndics bénévoles dans leur mission.
Il assiste les conseils syndicaux dans leur tâche...
Site :
http://www.avocat-lefevre.com
Thèmes liés : conseil syndical d une copropriete / avocat droit de la copropriete paris / avocat droit de la copropriete versailles / syndic et conseil syndical de copropriete / droit de la copropriete avocat
Syndic de copropriété, droit immobilier - Avocat Paris, Le ...
Avocat Paris : Home /Syndic de copropriété, droit immobilier
Syndic de copropriété, droit immobilier Avocat Paris bbp 2017-05-04T12:00:57+00:00
Syndic de copropriété
La désignation d'un syndic est indispensable, depuis la loi du 10 juillet 1965. Chaque copropriété doit en être dotée, pour l'administrer. Mais alors qui peut être effectivement le représentant légal du syndicat des...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
https://www.avocat-bourgier.com
Droit de la copropriété - Cabinet Revert Cherqui - Avocat ...
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Le droit de la copropriété, constitue assurément une des branches principales du droit immobilier, puisque la FRANCE compte environ 6 millions de copropriétaires, répartis sur environ 60.000 copropriétés concentrées principalement dans les zones urbaines.
Comme chacun sait, la vie en copropriété immobilière n'est pas un long fleuve tranquille, et les sources de tension y sont...
Date: 2017-08-11 12:00:15
Site :
http://www.revert-cherqui.fr
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Avocat spécialiste en droit de la copropriété Marseille 13 ...
Avocat spécialiste en droit de la copropriété Marseille 13
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Allegrini-Spiteri & Associés est un cabinet d'avocats spécialistes en indemnisation des victimes sur Marseille. Nos avocats possèdent des...
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http://www.asavocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit copropriete / avocat droit de la copropriete marseille / avocat specialise droit copropriete / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete
Droit immobilier, avocat copropriété Cannes, Grasse
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Avocat droit immobilier / copropriété - Cannes
Dans la région PACA, au tissu économique dense, les besoins de logements sont importants, et les projets de promotion immobilière fleurissent, entrainant leur lot de contentieux liés à l'immobilier, ou à la construction immobilière.
Dans le même sens, la vie en copropriété peut s'avérer complexe et couteuse : il est alors important d'être assisté et conseillé sur les...
Site :
https://www.bricco-avocat.com
Thèmes liés : droit immobilier syndic copropriete / avocat specialise droit copropriete / avocat droit immobilier syndic / avocat droit de la copropriete nice / avocat droit de la copropriete marseille
Avocat immobilier Paris droit copropriete, syndic de ...
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Avocat copropriété - Paris 11
Maître Patrick HAGEGE avocat en droit immobilier au barreau de Paris , dans le 11ème arrondissement se tient à la disposition des locataires pour les contentieux de copropriété.
Syndic de copropriété
La présence d'un syndic est obligatoire dans une copropriété. Les missions du syndic de...
Site :
http://www.avocat-hagege.com
Thèmes liés : droit immobilier syndic copropriete / avocat droit de la copropriete paris / avocat droit immobilier syndic / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete / mission d un syndic de copropriete
Avocat copropriété - Droit et règlement de copropriété à ...
> Avocat en droit de la copropriété
Avocat en droit de la copropriété
Le régime des immeubles en copropriété est régi par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
Ce statut s'applique impérativement dès lors que le bien immobilier constitue un immeuble bâti ou un groupe d'immeubles bâtis, qu'il y a plusieurs copropriétaires, et que l'immeuble est...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
Avocat copropriété Lyon 9
Vous êtes ici : Accueil > Copropriété
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Copropriété avocat, avocat aix en provence, avocat droit ...
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Copropriété
La bonne gestion d'une copropriété par un Syndic est d'autant plus difficile qu'un ou plusieurs copropriétaires ne paient plus leurs charges.
En effet, il peut arriver que ces dettes entraînent l'impossibilité pour la copropriété de payer les travaux effectués par des entreprises.
Dans ces cas-là, la copropriété peut être assignée en justice, ce qui peut entraîner l'augmentation des charges de tous les copropriétaires, dont une partie a pourtant régulièrement payé ses charges
Dès lors, Maître Dorothée BRUNET accomplira les diligences nécessaires afin ...
Site :
http://avocat-brunet.com
Thèmes liés : qualites d'un bon syndic de copropriete / droit de la copropriete avocat / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / gestion d une copropriete
Avocat à Montréal droit familial et de la construction
514-499-2010 ext.25
Droit de la construction :
Lorsque vous traitez avec un architecte ou un entrepreneur, certains problèmes peuvent survenir tels que des erreurs de livraison, d'estimation de coûts ou encore la piètre qualité de travail. Dans ce type de conflit vous voulez le meilleur avocat en droit de la construction possible, celui qui va vous rassurer et faire en sorte que vos droits...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit copropriete / droit de la copropriete avocat
Avocat droit copropriété Paris, défense des ...
Avocat en droit de la copropriété à Paris
LA COPROPRIETE : UNE VIE EN COMMUNAUTE
Loin est le temps où l'espace offert à la vie sociale était suffisant pour que chaque habitation soit séparée de l'autre de telle manière que les individus ne puissent pas se dire voisins.
L'urbanisation a densifié l'occupation de l'espace disponible, et a rendu indispensable, surtout dans les grandes...
Avocat a Paris en droit de la copropriete - rsl-avocat.com
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Avocat a Paris en droit de la copropriete
Votre avocat à Paris peut vous aider à résoudre vos difficultés avec votre copropriété située à Paris ou dans toute localité en France, tout au long de la vie de la copropriété.
Qu'il s'agisse de dégât des eaux, de questions relatives aux charges de copropriété, des relations avec...
Site :
http://www.rsl-avocat.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / avocat droit de la copropriete paris / parties communes et privatives copropriete / assemblee generale syndicat des coproprietaires / comment faire pour changer de syndic de copropriete
Avocat droit copropriété, litiges copropriétaires ...
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Avocat droit de la copropriété a Marseille
Vous etes copropriétaire, syndic de copropriété et vous souhaitez obtenir des renseignements dans le cadre de la vie en copropriété, du recouvrement de charges de copropriété, de litiges entre copropriétaires, notre cabinet est compétent en la matiere.
Le droit de la copropriété est...
Site :
http://www.avocat-cline.com
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.
CABINET NAUDIN, Cabinet d'Avocats à la Cour d'Aix-en-Provence spécialisé en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : avocat specialise droit copropriete / avocat droit de la copropriete marseille / avocat droit de la copropriete nice / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete cours
Avocat copropriété Paris 16 - syndic de copropriété, Paris 15
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Avocat copropriété à Paris 16
Avocat compétent en copropriété installé dans le 16ème arrondissement de Paris, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans toutes les étapes de leurs vies. Dans le cadre des litiges de copropriété, Maître ARIF et Maître CLENET...
Site :
https://www.avocats-clenet-arif.com
Cabinet d'avocat en gestion immobilière à Paris 16ème
Copropriété & Syndic
VOTRE CABINET EN DROIT DE LA COPROPRIETE A PARIS
La copropriété est un régime particulier de la propriété immobilière impliquant de répartir un bien entre plusieurs propriétaires. Ces derniers sont alors soumis à des droits et des obligations pour que la cohabitation se fasse aussi harmonieusement que possible. Le cabinet d'avocat Priscilla PALMA dispose d'une expertise particulière en matière de droit de la copropriété et pourra vous conseiller avant toute transaction concernant un bien en copropriété ou assurer une gestion optimale des contentieux en...
Site :
http://www.avocat-priscilla-palma.fr
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete paris / droit et devoir du syndic de copropriete / gestion d une copropriete / droit de la copropriete avocat / reglement copropriete parties communes
Avocat droit immobilier Marseille 6, syndic de copropriété
Vous êtes ici : Accueil > Responsabilité professionnelle > Responsabilité des professionnels de l'immobilier
Avocat droit immobilier Marseille 6
Votre avocat au barreau de Marseille est compétent en droit immobilier et responsabilité des professionnels de l'immobilier.
Notaires :
En qualité d'Officiers Publics, les Notaires sont responsables même envers les tiers de toute faute...
Site :
https://www.cabinet-jullien.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier syndic / avocat droit de la copropriete marseille / droit immobilier syndic copropriete / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete
Maître Philippe Gaburro - Avocat en droit immobilier ...
Le Cabinet d'avocat de Maître Philippe GABURRO a été créé en 1987 au Barreau de PARIS.
En 1994, il est transféré sur le Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS.
Ses compétences s'exercent dans tous les domaines en rapport avec le droit immobilier, aussi bien en qualité de...
Site :
http://www.avocats-gaburro.fr
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete paris / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete
Avocat en droit de la copropriété Marseille - Jurisplus
La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire devant les tribunaux administratifs. En effet, les personnes contestant une élection municipale, comme les...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042. Droit fiscal. Dans cet arrêt, la cour (chambre criminelle) admet l'utilisation par...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete marseille / avocat droit de la copropriete nice / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete cours / avocat syndic de copropriete
Avocat syndic de copropriété Paris 12, avocat droit ...
J'interviens pour :
- pour les procédures en paiement de charges devant le Tribunal d'instance ou devant le tribunal de grande instance
- la régularisation d'hypothèques légale ou...
Site :
http://www.avocat-dubois.com
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete paris / syndic copropriete paris 12 / avocat syndic de copropriete / droit de la copropriete avocat / avocat droit immobilier syndic
Grataloup avocat Lyon - avocat droit famille, droit ...
Avocat à LYON 6
Maître GRATALOUP
Fort d'une expérience de 15 ans en qualité d'avocat à LYON 6, Maître GRATALOUP a fait le choix de centrer son activité sur le droit des personnes, de la famille et du patrimoine ainsi que sur le droit immobilier tout en intervenant dans les domaines du droit civil en général, comme le droit des contrats et le droit des biens.
S'il est en mesure d'assurer...
Site :
http://www.avocat-grataloup.com
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete lyon / droit de la copropriete avocat / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Avocat spécialiste en droit immobilier à Liège | Cabinet ...
Faites appel à avocat spécialisé en droit immobilier!
Vous cherchez...
... des conseils en matière de droit immobilier? Vous devez négocier des baux à loyer ou des baux commerciaux? Vous souhaitez un permis d'urbanisme? Vous vous heurtez à un problème de copropriété, d'expropriation ou d'assainissement des sols? Vous devez régler un litige afférent au droit de la construction? Vous souhaitez résilier un bail...
Site :
http://www.schroeder-avocats.be
Thèmes liés : avocat specialise droit copropriete / avocat specialiste droit copropriete / droit de la copropriete avocat
charges de copropriété, principe et repartition - Droit de ...
Suite une acquisition, une donation, un héritage... vous devenez propriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble soumis au régime de la copropriété. Sachez que ce mode de fonctionnement est régi par des textes particuliers (lois, conventions...), notamment quant à la répartition des charges communes. Ainsi, quelles sont vos obligations en qualité de copropriétaire concernant le...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...
Réseau international
Avocats au Barreau de Paris
Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...
Date: 2017-08-11 11:10:35
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete paris / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete en france / droit de la copropriete suisse / droit de la copropriete au maroc
Droit de la copropriété - Conseil juridique en ligne ...
Droit de la copropriété
Règlement de copropriété
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
les règles de fonctionnement de la copropriété,
vos droits et obligations en tant que copropriétaires ou locataires,
la valeur obligatoire des conditions d'usage des parties communes et/ou privatives
ou encore la...
Site :
https://www.juriclic.net
Avocat droit de copropriété Paris, Syndic de copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Copropriété
Le cabinet de Maître Dominique Ponté situé à Paris, vous assiste dans toutes vos procédures relatives à la copropriété et qui peuvent porter sur les points suivants :
Dès lors qu'un immeuble est divisé en lots entre plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété tel qu'il est prévu par la loi du 10...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Tout sur la copropriété divise - barreau.qc.ca
Tout sur la copropriété divise
Lise I. Beaudoin, avocate
Sous la présidence de Jeannine Rousseau, juge à la Cour supérieure, se tenait récemment un premier colloque entièrement réservé au droit de la copropriété divise 1 . Quatre avocats ont traité des développements jurisprudentiels les plus récents se rapportant à six questions centrales à ce domaine de droit. Le tout pour une...
Date: 2017-07-10 19:32:56
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : obligation de creation d'un syndicat de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete / code civil copropriete divise / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
La copropriété | La copropriété et le droit en Belgique
Nous avons le plaisir de vous inviter à visiter notre site relatif à la vie en copropriété en fonction du droit belge.
Le propos de ce site, rédigé par des avocats, est d'apporter à tous une première réponse à des questions d'ordre...
Site :
http://la-copropriete.be
Thèmes liés : droit de la copropriete belgique / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete
Changement de syndic de copropriété - PARIS AVOCAT
Changement de syndic de copropriété
Changement de syndic de copropriété
COPROPRIETE : droit et règles - Changement de syndic de copropriété
Écrit par Paris Avocat
Le syndic est lié à la copropriété par un contrat de mandat. Ce contrat de mandat peut être révoqué à tout moment.
Changement de syndic de copropriété
Conséquences du changement de syndic de...
Date: 2017-08-11 15:34:08
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Marie Laure Fouché - Avocat en construction et copropriété
Avocat depuis 2004, j'exerce mon activité dans un cabinet situé à Paris dans le quartier Rennes Saint Sulpice .
Praticienne du contentieux civil et commercial, je traite des dossiers tant pour les entreprises que pour les particuliers.
En fonction des caractéristiques des dossiers, je favorise des solutions judiciaires ou amiables.
J'interviens essentiellement dans les domaines suivants...
Date: 2017-08-11 10:54:50
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete paris / droit de la copropriete avocat
Avocat Droit Immo à Marseille - Maître Duval-Zouari
Votre avocat au Barreau de Marseille est également susceptible d'intervenir dans le cadre des recours en responsabilité civile que vous souhaitez introduire au titre des atteintes portées à votre propriété.
Le Droit des baux d'habitation
Votre avocat, Maître Duval-Zouari, vous accompagne et vous assiste dans le cadre des litiges relatifs aux baux d'habitation.
Maître Aouatef Duval-Zouari...
Site :
http://www.adz-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete marseille / reglement copropriete parties communes / copropriete assemblee generale contestation / responsabilite civile du syndic de copropriete / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et ...
Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco
Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)... mais aussi une familiarité avec les réflexes et...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete marseille / avocat droit de la copropriete nice / avocat specialise droit copropriete / avocat droit de la copropriete lyon / avocat droit de la copropriete paris
Avocat à Québec: Les copropriétés en difficulté: Constats ...
Cet ouvrage savant et document choc, Les copropriétés en difficulté: Constats et solutions France / Québec est rédigé par deux avocats chevronnés, dont la pratique est spécialisée en droit de la copropriété, a pour mission de sensibiliser les intéressés et d'interpeller les élus sur leurs devoirs d'agir. Les auteurs mettent à jour plusieurs constats inquiétants quant...
Date: 2016-06-06 16:14:19
Site :
http://avocat-a-quebec.blogspot.com
Thèmes liés : copropriete en difficulte / avocat droit de la copropriete paris / droit de la copropriete en france / droit de la copropriete avocat
Actualité Immobilière: LexisNexis Litec publie le : Code ...
LexisNexis Litec publie le : Code de la copropriété
La mise en conformité du parc d'ascenseurs français d'ici à 2018 qui renforce l'obligation de maintenir le parc en bon état de fonctionnement tant d'un point de vue de la sécurité que de la maintenance; ou la modernisation de la diffusion audiovisuelle qui crée deux nouvelles obligations à la charge du syndic; le développement de la législation sur les diagnostics immobilier; autant de thèmes que les professionnels de l'immobilier doivent maîtriser. À cette fin LexisNexis Litec publie le : Code de la copropriété
À jour au 15 octobre 2007 et commenté par des auteurs de renom il réunit...
Date: 2017-08-08 07:41:48
Site :
http://actualite-immobilier.blogspot.com
Thèmes liés : code de la copropriete commente litec / comment creer un syndic de copropriete professionnel / statut de la copropriete des immeubles batis / mise en copropriete d'un immeuble notaire / code de la copropriete litec
conseil juridique en ligne copropriété - juriclic.net
Formule express
Assemblée générale de copropriété
Bénéficiez de conseil juridique en ligne ou par téléphone pour toutes vos questions concernant le fonctionnement de l'assemblée générale de copropriété :
Convocation de l' assemblée...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : convocation d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale de copropriete regles de majorite / assemblee generale copropriete double majorite / copropriete assemblee generale convocation / copropriete assemblee generale contestation
Avocat au Barreau de Marseille | Fabrice Andrac
04 28 31 11 12
26 rue Montgrand 13006 Marseille
Accueil
Cabinet d'avocat à Marseille (13)
Pour tout besoin d'assistance juridique, pour la défense de vos intérêts ou pour faire valoir vos droits, faites appel aux compétences de Maître Fabrice Andrac et à ses collaborateurs.
Pour consulter votre avocat, rendez-vous au 26 rue Montgrand 13006 Marseille.
Le Standard téléphonique est ouvert...
Site :
http://www.avocats-andrac.fr
Thèmes liés : avocat droit de la copropriete marseille / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete
Droit de la copropriété, avocat syndic propriété ...
Le syndic
Enjeux et conséquences
Les enjeux et les conséquences des décisions relatives à ces procédures sont souvent mal compris par les copropriétaires qui se sentent de ce fait exclus de la gestion de leur copropriété.
La compréhension par les copropriétaires des différentes règles applicables au statut de la...
Site :
http://www.avocat-chouraqui.com
Thèmes liés : cabinet de syndic de copropriete / charges copropriete syndic / avocat syndic de copropriete / reglement syndic de copropriete / assistant gestion syndic copropriete
Recouvrement de charges de copropriété | LegalUP
Trouver un avocat
Recouvrement de charges de copropriété
Avec LegalUP, des avocats utilisent les moyens légaux pour récupérer votre argent auprès de vos clients, prestataires, amis ou quiconque n'honorant pas ses dettes. La procédure est simple et rapide : répondez à quelques questions et nous vous informons du montant qui sera versé sur votre compte une fois le travail des avocats...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : repartition charges syndic copropriete / charges copropriete syndic / repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / avocat specialise droit copropriete / frais d'avocat syndic de copropriete
Avocats Droit Immobilier - Cabinet ATTAL & ASSOCIES
Droit Immobilier Baux Commerciaux Cession de fonds de commerce Baux d'habitation Copropriété Gestion Immobilière Cessions de droit au bail Recouvrement de créances
Le Cabinet ATTAL & Associés spécialisé en droit immobilier depuis 1997
Fondé par Maître Benoit ATTAL, le CABINET ATTAL & ASSOCIES est résolument tourné vers le droit immobilier dont il a fait sa spécialité depuis 20 ans. ...
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code de la copropriété commenté (édition 2015), Collectif ...
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24e édition du Code de la copropriété, annotée et commentée. L'édition 2015 est à jour des textes récents, dont le décret portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (premier décret d'application de la loi du 24 mars 2014...
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