Articles sélectionnés pour le thème : reglement de copropriete marque
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« Réglementation pour store banne : Les règles de ...
Pseudo ou mots-clés liés au sujet : réglementation de store
Email : abc_pierh4-at-hotmail_abc - Posté le : 17-03-2012
Titre : Réglementation de store et modification de la façade
Bonjour Marc,
En tant que storiste, nous installons environ 500 stores par an... et, je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de modification de la façade pour un store banne.
Encore un fonctionnaire hyper...
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http://www.conseils-store.com
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
La présente étude concerne le type le plus classique d'immeuble en copropriété.
�?tabli sur un sol commun, l'immeuble en copropriété comporte également la propriété indivise du « dessus » (superficie) et du « dessous » (tréfonds) du sol commun. Les parties communes et les éléments d'équipement commun sont dotés de statuts particuliers en fonction de leur...
Date: 2016-02-03 10:48:35
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http://jpm-copro.com
Les contrats de copropriété de votre marque entre associés ...
Ici on aime nos dirigeants de TPE.
On parle de communication, web, marketing et ce qui compte pour se développer.
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Publié le 28/06/2017 dans contrat de copropriété
Les contrats de copropriété de votre marque entre associés : une pratique à encourager
Il arrive qu'une demande d'enregistrement de marque soit effectuée par deux ou plusieurs déposants. Ce peut être le cas...
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Thèmes liés : modele de contrat de copropriete de marque / contrat de copropriete marque / contrat type de copropriete de brevet / modele de contrat de copropriete indivise / contrat de copropriete indivise
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2017-07-23 11:25:36
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Approbation des comptes, Majorité, Travaux, Réserves ...
L'assemblée générale de copropriété
01/03/2011
Qui détermine l'ordre du jour Quels documents doivent être joints à la convocation Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes A quelle majorité voter les travaux Comment en répartir le coût Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal Comment contester une décision. [...] En copropriété, les...
La copropriété modernisée - peeters-law.be
La copropriété modernisée
Le 1 septembre 2010, une grande partie de la loi du 2 juin
2010 modifiant le Code Civil afin de moderniser le
fonctionnement des copropriétés est entrée en vigueur.
Le législateur a choisi de préserver la philosophie et la
structure de base de la loi du 30 avril 1994, mais souhaite
mettre un terme aux controverses et imperfections.
L’innovation la plus frappante...
Site :
http://www.peeters-law.be
La loi "ALUR" et la copropriété (fr) - La GBD
3 Voir aussi
1. De nouveaux instruments de surveillance et de contrôle
La loi a conçu des instruments de surveillance et de contrôle qui sont de deux sortes : le diagnostic technique général et l'immatriculation.
1.1. Le diagnostic technique général
Sur ce point, l'apport est positif dans la mesure où il existait jusque là une multitude de diagnostics, et où il est préférable de...
Date: 2017-07-27 17:15:02
Site :
http://www.lagbd.org
LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle
Partie 2 - Activités inventives
Titre 1 - Inventions
Titre 2 - Dessins et modèles industriels
Partie 3 - Signes distinctifs et dénominations
Titre 1 - Marques
Titre 2 - Dénominations commerciales et géographiques
Partie 4 - Dispositions diverses, transitoires et finales
Partie 1 - Dispositions préliminaires
Art.1.- La présente loi régit la propriété...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : delai d'approbation des comptes de copropriete / approbation des comptes copropriete delai / reglement de copropriete marque
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