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La gestion des copropriétés - senat.fr
En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.
b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président
Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site :
senat.fr
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
La présente étude concerne le type le plus classique d'immeuble en copropriété.
�?tabli sur un sol commun, l'immeuble en copropriété comporte également la propriété indivise du « dessus » (superficie) et du « dessous » (tréfonds) du sol commun. Les parties communes et les éléments d'équipement commun sont dotés de statuts particuliers en fonction de leur...
Date: 2016-02-03 10:48:35
Site :
http://jpm-copro.com
Le Dahir sur la copropriété | L'Economiste
La crise des logements dont souffre le Maroc impose des mesures susceptibles d'y remédier.
La construction, dans les villes modernes, d'immeubles destinés à être divisés et aliénés par étages ou par appartements répond en partie à cette urgente nécessité.
Le présent dahir a pour objet de fixer le statut de la copropriété de ces immeubles dans le cadre des principes du régime...
Site :
http://www.leconomiste.com
BGM Immobilier - Syndic de copropriété à Rennes (35)
BREIZH GEO IMMO, UN SYNDIC LOI ALUR
COMPTE BANCAIRE SEPARE
La loi supprime la dérogation du compte bancaire séparé à partir de 2015 et l'impose à la profession pour les immeubles de plus de 15 lots.
Aujourd'hui, 95% des copropriétés sont gérées en compte global ou individualisé. Cette modification est un bouleversement pour les syndics de ...
Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
Adresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2017-08-08 19:30:21
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Avis relatif à l’avis de suivi sur la sécurité des ...
Pendant quatre ans, la Commission a assuré une veille sur les accidents de défenestrations et constaté leur apparente stabilité. Elle a poursuivi son action d'information du public notamment par des communiqués de presse et lors de sa participation à des campagnes de prévention des accidents de la vie courante. Enfin, elle a, à plusieurs reprises, présenté son avis et renouvelé ses...
Site :
http://www.securiteconso.org
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