Les instructions M1-M5-M7 | Collectivités locales

Les instructions M1-M5-M7

Abrogation de la M1-M5-M7

Arrêté NOR INTB1237402A du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées

Circulaire NOR INTB1237386C du 21 décembre 2012 relative à la suppression de la nomenclature M1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA), au profit de la nomenclature M. 14 abrégée à...

Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : plan comptable syndicat mixte / association syndicale / gestion syndicat mixte / gestion d'associations ou de syndicats

Les conséquences patrimoniales des transferts de ...

Accueil

> Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)

Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services (Guide 2006)

Les biens des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en premier lieu des biens...

Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion syndicat mixte / plan comptable syndicat mixte / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / trouver les statuts d'un syndicat / gestion d'associations ou de syndicats

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

contributions versées aux syndicats intercommunaux. imputation comptable

Texte de la QUESTION :

Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'application d'une règle budgétaire pour les collectivités locales. Lors de la création d'un syndicat mixte dont l'objet est de transférer les compétences de...

Date: 2015-01-08 18:41:06
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan comptable syndicat mixte