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Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié ...
Blog Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le décret tant attendu du nouveau contrat type de syndic de copropriétés est enfin paru le 28 mars 2015(Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - JO du 28 mars... [suite...]
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Le nouveau statut de défenseur syndical attaqué devant le ...
Accueil Le nouveau statut de défenseur syndical attaqué devant le Conseil d'Etat
Le nouveau statut de défenseur syndical attaqué devant le Conseil d'Etat
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20/10/16 | Contrôles et contentieux
20/10/16 | Contrôles et contentieux Voir l'édition du jour
Quatre organisations syndicales, l'Union syndicale Solidaires, le...
Date: 2017-08-11 10:23:37
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : devis conseil syndical / nouveau syndicalisme / pouvoir du conseil syndical / conseil syndical
Le Syndicat mixte renouvelle son bureau - Mégalis Bretagne
Le Syndicat mixte renouvelle son bureau
Publié le 4 février 2016
Suite aux élections régionales de décembre 2015, de nouveaux délégués ont été désignés pour représenter le Conseil régional de Bretagne au sein du Comité syndical de...
Site :
https://www.megalisbretagne.org
Thèmes liés : election president syndicat mixte / president du conseil syndical election / nouveau syndicalisme / president conseil syndical / election syndicale 2016
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