Articles sélectionnés pour le thème : creer une copropriete dans un immeuble
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Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d ...
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Accueil particuliers > Logement > Acteurs de la copropriété (organisation juridique) >Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
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Thèmes liés : creer une copropriete dans un immeuble / mise en copropriete immeuble / copropriete en immeuble / compte syndicat de copropriete / syndicat copropriete
Copropriété indivise - Notaire à Montréal (514) 257-1106
Puis-je emprunter pour acheter une fraction de copropriété? Chaque propriétaire d'une fraction de copropriété peut offrir une hypothèque sur cette fraction en garantie du remboursement des sommes empruntées pour en faire l'achat. Chaque hypothèque est individuelle. Aucun des copropriétaires n'est menacé par la situation hypothécaire de ses voisins.
LES PRÉCAUTIONS...
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http://www.dumaisgiardnotaires.com
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete d'un immeuble existant / acheter en copropriete indivise / achat en copropriete indivise / exemple reglement de copropriete immeuble
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
La présente étude concerne le type le plus classique d'immeuble en copropriété.
�?tabli sur un sol commun, l'immeuble en copropriété comporte également la propriété indivise du « dessus » (superficie) et du « dessous » (tréfonds) du sol commun. Les parties communes et les éléments d'équipement commun sont dotés de statuts particuliers en fonction de leur...
Date: 2016-02-03 10:48:35
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Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
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http://acheteurprive.com
Immeuble soumis au statut de la copropriété | Baron Patrimoine
Immeuble soumis au statut de la copropriété
Envoyé le 2 juillet 2014
/Avec 0 commentaire
Le statut institué par la loi du 10 juillet 1965 s'applique de plein droit à tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Le statut ne s'applique qu'en...
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copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
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devis syndic - Votre devis personnalisé
SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME
6 décembre 2015
Dématérialisation des notifications et mises en demeure
Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.
Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...
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http://www.devissyndic.com
UI - Le Guide Juridique - Recommandation n°5
Rechercher sur UniversImmo.com
GUIDE JURIDIQUE
Recommandation n° 5 relative à la division des immeubles et au respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division
Nouveau texte de la recommandation (1er avril 2008) :
La Commission, compte tenu des...
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http://www.universimmo.com
Modes de création d'une copropriété divise
Parfois la mise en copropriété d'un immeuble existant entre dans le cadre des opérations de partage d'une indivision. Enfin il est parfois nécessaire de constater l'assujettissement au statut de la copropriété d'un immeuble ancien dépourvu d'organisation. Ces différentes procédures peuvent être classées en deux catégories :
· Procédures imposées
· ...
Date: 2016-02-03 10:48:41
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Créer une copropriété - Diagnostic Immobilier Pau, Tarbes ...
Demandez-nous conseil
9 juillet 2014 Créer une copropriété
Vous souhaitez diviser un bien immobilier en plusieurs lots afin de les vendre ou de les louer ? Cela entraînera l'obligation de créer une copropriété.
Un bien en copropriété comporte toujours deux éléments juridiques indispensables et formant un lot indivisible :
- des parties privatives à l'usage exclusif des propriétaires...
Site :
http://www.expertise-barrere.com
Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes generales speciales copropriete / parties communes speciales certains coproprietaires / parties communes et privatives copropriete
Comment augmenter considérablement la valeur d'un immeuble ...
Comment augmenter considérablement la valeur d'un immeuble en le convertissant en condo.
29/02/2012 07:26 EST | Actualisé 13/06/2013 05:12 EDT
Mario Valois Courtier immobilier hypothécaire
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Une bonne façon de créer des opportunités immobilières est la conversion en condo. Changer la vocation d'un immeuble à logements en le revendant en copropriétés divises...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble notaire / mise en copropriete d'un immeuble ancien / code civil copropriete divise / division copropriete immobiliere
La copropriété indivise et divise - Québec | Lacopropriété ...
Qu'est-ce qu'une copropriété?
La copropriété est le droit que plusieurs personnes ont sur un même bien ou sur un même immeuble. Elle peut être indivise ou divise.
Qu'est-ce qu'une copropriété indivise?
Une copropriété est dite « indivise » lorsque le bien n'est pas matériellement divisé. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une maison, un chalet ou un appartement en copropriété...
Site :
http://www.lacopropriete.info
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / code civil copropriete divise / code de la copropriete divise / parties communes et privatives copropriete / achat en copropriete d'une maison
Contrat fictif de copropriété de brevet - Rapports de ...
CONTRAT DE COPROPRIETE DE BREVET
Entre les soussignés:
Nom et titre du signataire
-X...
Nom et titre du signataire
Et
Forme juridique
Nom et titre du signataire
Dénommés dans le corps du contrat individuellement « la partie » et collectivement « les parties » ou « les copropriétaires ».Préambule
Les parties ont participé au projet « Orgue des mers » dans le cadre d'un...
Site :
http://www.etudier.com
La copropriété à deux personnes - Adil du Var
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?
Trouver toutes les informations sur le site :
Appelez le numéro national N°Azur : 0 810 140 240
Ou contactez-nous au 04 94 22 65 80 (touche 3)
La copropriété à deux personnes
La personne qui occupe une maison de village, le propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain commun se trouve dans une...
Site :
http://www.adil83.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété : activité professionnelle et nuisances, par ...
Est-il possible d'exercer une activité libérale ou commerciale dans un immeuble en copropriété ?
Voici le point sur les dispositions légales applicables et la jurisprudence.
En premier lieu, il convient de se référer au Réglement de Copropriété de l'immeuble en copropriété et se reporter au contenu de la clause régissant :
la destination de l'immeuble, d'une part ;
Et l'usage des...
La Copropriété et la loi - GestionCopro Inc
La Copropriété et la loi
La Copropriété et la loi.
Avertissement.
Cette publication est un extrait du Code Civil du Québec, cette publication n'a pas de valeur officielle, les textes ayant force de loi sont ceux parus à la Gazette officielle du Québec.
De l'établissement de la copropriété divise.
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une...
Date: 2017-08-11 09:39:00
Site :
http://gestioncopro.com
Le Règlement de copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue une collectivité, qui rassemble un nombre variable de participants, de quelques dizaines à quelques centaines pour de grands ensembles immobiliers. Pour qu'ils cohabitent et que la copropriété puisse fonctionner en tant que structure, des règles sont nécessaires. Et le législateur y a pourvu en rendant l'existence du règlement de copropriété...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Ce qu’il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Abus de majorité dans la copropriété - CHANGER DE SYNDIC
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Abus de majorité dans la Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient lorsque la propriété d'un immeuble bâti est...
Les statuts" - copropriete-ejuris.be
Copropriété forcée : " Les statuts"
.
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994. Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles dipositions de la loi du 2 juin...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
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Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-08-11 09:00:29
Site :
http://www.quimmo.be
Loi ALUR La vente d'un lot de copropriété - jpm-copro.com
II. Modifications apportées au Code de la construction et de l'habitation
Il s'agit des articles 721-1 à 721-3 qui traitent des annonces immobilières, des documents destinés à l'information de l'acquéreur et de l'incidence d'une omission dans la documentation sur le point de départ du délai de réflexion ou de rétractation.
Ils constituent le chapitre...
Date: 2014-12-25 17:58:42
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http://www.jpm-copro.com
Acheter dans un immeuble neuf : comment se crée la ...
Lorsque vous achetez dans un immeuble neuf, la copropriété nait de la vente du 1er lot. Les lots comprennent une partie privative et une quote-part de partie commune
Le constructeur met en place les documents de la copropriété, avant la première vente de lot. Il crée :
un règlement de copropriété pour organiser le fonctionnement de l'immeuble
un état descriptif de division afin de décrire la répartition des lots..
Est aussi déterminée dans le règlement de...
Date: 2017-08-11 10:48:56
Site :
http://edito.selogerneuf.com
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? | service ...
Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété >À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
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Les démarches pour créer un syndic de copropriété bénévole
Création syndic bénévole
Les démarches pour créer un syndic de copropriété bénévole
Pour la gestion de l'immeuble, vous souhaitez opter pour un syndic bénévole ? Voici la marche à suivre pour créer un syndic de copropriété bénévole.
Pourquoi choisir le syndic bénévole ?
Faire le choix du syndic bénévole comporte de nombreux avantages :
Des économies réalisées sur les...
Site :
http://www.m-habitat.fr
Règlement de copropriété - ANIL
Fermer
Règlement de copropriété
Le statut de la copropriété s'applique à tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
les parties privatives appartiennent en propre à chaque copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif :...
Site :
anil.org
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
creer un exercice logiciel gratuit syndic copropriete
Formation comptabilité syndic copropriété. Comment créer un exercice comptable sur le logiciel gratuit de gestion syndic de copropriété http://www.vilogi.com
Vous souhaitez bénéficier...
Site :
http://www.youtube.com
Thèmes liés : logiciel gratuit comptabilite syndic de copropriete / logiciel de gestion de syndic de copropriete gratuit / logiciel gratuit syndic copropriete / logiciel comptabilite syndic de copropriete / comment creer un syndic de copropriete
Copropriété horizontale quelle contrainte
Comme l'indique J K L avant de décider l'acquisition c'est de prendre connaissance du réglement de copropriété vous pourrez connaitre précisément les parties communes propriété du syndicat.
Le premier inconvénient: la loi vous impose d'avoir un syndic soit profesionnel soit bénévole l'un des 2 copropriétaires, d'ou un cout . Pour l'entretien des parties communes seul le syndic peut...
Date: 2017-08-08 19:58:11
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Diagnostic Mise en copropriété (Termite, Amiante, Carrez ...
Avant de mettre en copropriété un immeuble ancien (construit depuis plus de 15 ans), un diagnostic technique doit être établi. Ce diagnostic tecnique constate « l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité. »
Le notaire doit porter le diagnostic à la...
Site :
http://www.ariahabitat.com
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / mise en copropriete d'un immeuble ancien / mise en copropriete d'un immeuble notaire / reglement copropriete parties communes
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
Copropriété : gerance syndic, service juridique immobilier
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
.
Copropriété-ejuris examine à cette page les différentes notions du droit de la copropriété, notamment la distinction entre la copropriété ordinaire et la copropriété forcée, la copropriété volontaire et la copropriété fortuite.
Nous rappelons également les principaux changements intervenus à la suite de la loi du 30 juin 1994...
Gestionnaire de copropriété - cadresonline.com
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Par CadresOnline | Réagir | 9 commentaires
Missions
Le gestionnaire de copropriété est mandaté par des copropriétaires pour gérer un ou plusieurs immeubles. Le gestionnaire de copropriété a pour rôles de :
Assurer le suivi administratif
Répartir les budgets pour...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / gestionnaire de copropriete fiche metier / gestionnaire syndic de copropriete salaire / gestionnaire de copropriete metier
La gestion des copropriétés - senat.fr
En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.
b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président
Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Site :
senat.fr
Copropriétés : les nouvelles obligations en 2017 – loi Alur
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La loi Alur sur l'immobilier bien que datant du 24 mars 2014 voit encore certaines mesures n'entrer en vigueur qu'en 2017. En effet, depuis le 1er janvier 2017 de nouvelles obligations sont édictées pour les copropriétés. De manière globale, la loi Alur oeuvre pour une plus grande transparence des informations dans l'immobilier, que ce soit pour les vendeurs, les acheteurs et les...
Site :
http://www.karalys-immobilier.com
Copropriété, Changement, Destination | Le Particulier
L'assemblée générale de copropriété était incontournable : commentaire de jurisprudence
29/01/2009
En l'espèce, dans une copropriété niçoise, l'état descriptif de division constituait le seul document de référence définissant la nature, et donc la destination de chaque lot, en l'absence de règlement de copropriété. [...] Pour la cour, une telle modification, ayant pour objet...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale de copropriete regles de majorite / pouvoir d'assemblee generale de copropriete / modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite
ALUR Mieux informer les acquéreurs - JPM-COPRO Accueil
Nous reproduisons ci dessous l'article 25 du projet de loi ALUR tel qu'il se présente avant le débat en seconde lecture devant le Sénat
On y trouve une mesure attendue depuis longtemps : assurer l'information de l'acquéreur au stade de la convention préparatoire qui est souvent déterminante. Mieux encore l'article L 721-1 du CCH comporte des dispositions relatives aux...
Date: 2014-01-27 16:35:34
Site :
http://www.jpm-copro.com
Six ans après la première normalisation, une nouvelle loi ...
Le projet de loi fait la distinction entre les petites copropriétés, concernant des immeubles ne dépassant pas 20 appartements, et les grands ensembles immobiliers.
Le nouveau texte traite aussi des copropriétés en difficulté qui pourront réclamer l'intervention d'un administrateur.
La fameuse loi 18-00 qui réglementait pour la première fois la copropriété au Maroc a-t-elle fait son...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : copropriete en difficulte administrateur provisoire / conseil syndical de l'immeuble / administrateur provisoire syndic de copropriete / nouvelle loi syndic de copropriete maroc / administrateur judiciaire copropriete en difficulte
Immatriculation des copropriétés et loi Alur : seuls les ...
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La FNAIM se félicite de l'amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l'Assemblée Nationale le 1er juillet qui simplifie l'immatriculation des copropriétés prévue dans le cadre de la loi Alur.
Pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l'état des immeubles en copropriété et la mise en oeuvre des...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / copropriete en difficulte loi alur / loi alur et syndic de copropriete
Site internet copropriété : Utiliser un site Internet pour ...
Plusieurs sites Internet de copropriété ont vu le jour dans le but de donner aux copropriétaires les moyens de s'impliquer davantage dans la vie et la gestion de leur immeuble.
Ainsi, de nombreux sites Internet privilégient les contacts entre les résidents et le syndic, et entre les résidents entre eux. Il existe également des sites d'informations plus conventionnels alertant syndics et...
Loi sur la copropriété – Formalités administratives | www ...
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Loi sur la copropriété - Formalités administratives
Dans ce chapitre de l'aperçu sur la nouvelle loi relative à la copropriété, nous aborderons les nouvelles formalités administratives, parfois uniques, à remplir par l'ACP. Certaines formalités tombent complètement sous la responsabilité du syndic, d'autres ont également un impact sur les copropriétaires.
- Retour à la...
Date: 2017-08-11 10:44:11
Site :
http://www.quimmo.be
Actualité Immobilière: LexisNexis Litec publie le : Code ...
LexisNexis Litec publie le : Code de la copropriété
La mise en conformité du parc d'ascenseurs français d'ici à 2018 qui renforce l'obligation de maintenir le parc en bon état de fonctionnement tant d'un point de vue de la sécurité que de la maintenance; ou la modernisation de la diffusion audiovisuelle qui crée deux nouvelles obligations à la charge du syndic; le développement de la législation sur les diagnostics immobilier; autant de thèmes que les professionnels de l'immobilier doivent maîtriser. À cette fin LexisNexis Litec publie le : Code de la copropriété
À jour au 15 octobre 2007 et commenté par des auteurs de renom il réunit...
Date: 2017-08-08 07:41:48
Site :
http://actualite-immobilier.blogspot.com
Thèmes liés : code de la copropriete commente litec / comment creer un syndic de copropriete professionnel / statut de la copropriete des immeubles batis / mise en copropriete d'un immeuble notaire / code de la copropriete litec
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / statut de la copropriete des immeubles batis / loi copropriete des immeubles batis / bien soumis au statut juridique de la copropriete / mise en copropriete d'un immeuble notaire
Fasc. 200 : COPROPRIÉTÉ. – Réunion de lots
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 200 : COPROPRIÉTÉ. - Réunion de lots
Fasc. 200 : COPROPRIÉTÉ. - Réunion de lots
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 01 Mars 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - Réunion de lots dépendant d'immeubles voisins. - Le fait de réunir un lot situé dans un immeuble en copropriété et des locaux dépendant d'une copropriété ou d'un immeuble voisin est susceptible de porter atteinte à la destination de l'immeuble (V. n° 8).2. - Interdiction de réunir des lots grevés de...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : travaux parties communes copropriete sans autorisation / reglement copropriete parties communes / parties communes copropriete travaux / parties communes immeuble / creer une copropriete dans un lotissement
Copropriété - Définition
COPROPRIETE DEFINITION
Définition de Copropriété
La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens , notamment les immeubles , les fonds de commerce , les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.
La copropriété des navires fait l'objet d'une loi n°67-5 du 3 janvier 1967 et d'un décret d'application n°67-967...
L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...
L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires
Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Wednesday, 18 August 2010 23:53
DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET
L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...
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http://fisetlegal.com