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Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. – Pouvoirs de l'assemblée ...
Encyclopédie > JCl. Copropriété > Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. - Pouvoirs de l'assemblée générale. Majorités requises
Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. - Pouvoirs de l'assemblée générale. Majorités requises
JCl. Copropriété - Date de fraîcheur : 14 Février 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - Les questions relevant de la gestion courante de l'immeuble se décident à la...
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / pouvoir de vote assemblee generale copropriete / pouvoir d'assemblee generale de copropriete / pouvoir representation assemblee generale copropriete / assemblee generale de copropriete majorite
Fasc. 78 : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES. – Statut ...
Encyclopédie > JCl. Copropriété > Fasc. 78 : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES. - Statut. - Syndicat coopératif
Fasc. 78 : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES. - Statut. - Syndicat coopératif
JCl. Copropriété - Date de fraîcheur : 30 Mai 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - Le syndicat est constitué de plein droit, sans formalités, dès qu'un immeuble divisé par lots est soumis au statut de la copropriété (V. n° 5).2. - Le syndicat existe même si la copropriété...
Thèmes liés : syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndicat des coproprietaires personne morale / syndicat cooperatif coproprietaires / syndicat des coproprietaires et syndic / syndicat professionnel des syndics de copropriete
Syndic : devoir de conseil - A noter également par Guy ...
Loyers et Copropriété - Février 2014 - n° 2
A noter également par Guy VIGNERON
EXTRAIT *
Il ne peut être reproché au syndic de copropriété, qui n'était pas tenu d'un devoir de conseil vis-à-vis de l'acheteur à l'occasion de l'achat qu'il projetait de réaliser, de ne pas avoir émis de réserves sur...
Thèmes liés : devoir de conseil du syndic de copropriete / devoir d'information du syndic de copropriete / devoir d'information et de conseil du syndic / devoir d'un syndic de copropriete / formation professionnelle syndic de copropriete
STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ. - lexisnexis.fr
Encyclopédie > JCl. Copropriété > Fasc. 61 : STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ. - Champ d'application du statut
Fasc. 61 : STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ. - Champ d'application du statut
JCl. Copropriété - Date de fraîcheur : 04 Décembre 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - La réglementation des lotissements et le statut de la copropriété sont indépendants l'un de l'autre, mais peuvent s'appliquer...
Thèmes liés : application du statut de la copropriete / mise en copropriete d'un immeuble existant / statut de la copropriete des immeubles batis / statut de la copropriete des immeubles / bien soumis au statut de la copropriete
Fasc. 83 : SCISSION DE COPROPRIÉTÉ (L. 10 JUILL. 1965, ART ...
Encyclopédie > JCl. Copropriété > Fasc. 83 : SCISSION DE COPROPRIÉTÉ (L. 10 JUILL. 1965, ART. 28 MODIFIÉ)
Fasc. 83 : SCISSION DE COPROPRIÉTÉ (L. 10 JUILL. 1965, ART. 28 MODIFIÉ)
JCl. Copropriété - Date de fraîcheur : 20 Septembre 2011
EXTRAIT *
Points-clés1. - L'unique propriétaire de bâtiments, construits ou non construits, peut demander leur retrait de la copropriété (V....
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat de copropriete / assemblee generale speciale copropriete / assemblee general de copropriete / assemblee generale syndicat des coproprietaires
Fasc. 84 : COPROPRIÉTÉ. – Tantièmes de copropriété ...
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 84 : COPROPRIÉTÉ. - Tantièmes de copropriété. - Modes de calcul
Fasc. 84 : COPROPRIÉTÉ. - Tantièmes de copropriété. - Modes de calcul
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 06 Novembre 2012
EXTRAIT *
Points-clés1. - Importance de la répartition des tantièmes de copropriété. - La répartition des tantièmes de copropriété a une grande importance car elle commande la répartition des charges dites "générales", elle fixe les pouvoirs des copropriétaires en assemblée...
Thèmes liés : repartition charges copropriete tantiemes / repartition charges copropriete / pouvoir d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale coproprietaires pouvoirs / reglement de copropriete article 24
Fasc. 200 : COPROPRIÉTÉ. – Réunion de lots
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 200 : COPROPRIÉTÉ. - Réunion de lots
Fasc. 200 : COPROPRIÉTÉ. - Réunion de lots
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 01 Mars 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - Réunion de lots dépendant d'immeubles voisins. - Le fait de réunir un lot situé dans un immeuble en copropriété et des locaux dépendant d'une copropriété ou d'un immeuble voisin est susceptible de porter atteinte à la destination de l'immeuble (V. n° 8).2. - Interdiction de réunir des lots grevés de...
Thèmes liés : travaux parties communes copropriete sans autorisation / reglement copropriete parties communes / parties communes copropriete travaux / parties communes immeuble / creer une copropriete dans un lotissement
Fasc. 4500 : COPROPRIÉTÉ DES BREVETS
Encyclopédie > JCl. Brevets > Fasc. 4500 : COPROPRIÉTÉ DES BREVETS
Fasc. 4500 : COPROPRIÉTÉ DES BREVETS
JCl. Brevets - Date de fraîcheur : 18 Mai 2010
EXTRAIT *
Points-clés1. - En situation de copropriété inorganisée, le droit français a mis en place une réglementation légale spécifique, de caractère supplétif (V. n° 12 à 15).2. - Le droit s'acquiert par le dépôt commun initial qui suppose l'égalité de droit des co-inventeurs (V. n° 52 à 54).3. - Si le certificat d'addition appartient à l'ensemble des copropriétaires, le brevet de perfectionnement reste propre à celui qui en fait la demande (V....
Thèmes liés : reglement de copropriete brevet / droit de la copropriete en france
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