Devoirs du syndicat des copropriétaires | Copropriété Notaire

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Quel autre devoir incombe au syndicat des...  [suite...]

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Loi Alur : ce qui change pour votre copropriété en 2017

Loi Alur : un diagnostic technique global pour les copropriétés en 2017

La loi Alur impose et généralise le Diagnostic Technique Global (DTG) à partir du 1er janvier 2017.

Le DTG, un diagnostic global de la copropriété

Au 1er janvier 2007 tout immeuble construit depuis plus de 10 ans devra faire l'objet d'un DTG. L'article 58 de la loi Alur détaille le diagnostic technique global, qui...  [suite...]

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Les syndicats dans l’entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17 ...

Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)

Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)

Pour se présenter au premier tour des élections de DP ou de CE, un syndicat n'a plus à démontrer, avant le vote des salariés, qu'il est représentatif puisque c'est ce vote qui va le déterminer.

Pour présenter une liste au premier tour des élections de DP ou de CE, un...  [suite...]

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Devoir de représentation du syndicat - Articles ...

Devoir de représentation du syndicat

Par Sylviane Noël, avocate

[1] L'article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr., un salarié qui a...  [suite...]

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U.D.G.E - Syndicat national des gardiens d'immeubles ...

Message de la présidente à l'attention

des gardiens et employés d'immeubles

Le 11 novembre 2015 est paru au journal officiel l'arrêté d'extension de l'avenant n°86 à la convention collective nationale des gardiens et employés d'immeubles du secteur privé.

A partir de cette date prennent officiellement effet les grandes réformes décidées par les partenaires sociaux concernant les...  [suite...]

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La copropriété et le droit fiscal - JPM-COPRO Accueil

La copropriété et le droit fiscal

 

 

 

I.               Généralités

L'importance économique du domaine de la copropriété lui impose une certaine dépendance à l'égard de la législation fiscale. Elle se manifeste au niveau des syndicats de copropriétaires et à celui des copropriétaires eux-mêmes.

C'est dans une Instruction relative au régime de la TVA dans...  [suite...]

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U.D.G.E - Syndicat national des gardiens d'immeubles ...

Message de la présidente à l'attention

des gardiens et employés d'immeubles

Le 11 novembre 2015 est paru au journal officiel l'arrêté d'extension de l'avenant n°86 à la convention collective nationale des gardiens et employés d'immeubles du secteur privé.

A partir de cette date prennent officiellement effet les grandes réformes décidées par les partenaires sociaux concernant les...

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Site : http://www.gardiens-concierges-employes-immeubles ...

Thèmes liés : obligation du syndicat

Devoir de représentation du syndicat - Articles ...

Devoir de représentation du syndicat

Par Sylviane Noël, avocate

[1] L'article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr., un salarié qui a...

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Site : http://soquij.qc.ca

Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / trouver les statuts d'un syndicat / devoir de representation du syndicat / obligation d'avoir un president du conseil syndical / obligation du syndicat envers ses membres

ÉTUDE DE CAS – Devoir de représentation du syndicat

ÉTUDE DE CAS - Devoir de représentation du syndicat

Par Me Monique Desrosiers et Me Sylviane Noël

L'article 47.2 du Code du travail impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire, ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr.,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : devoir de representation du syndicat / gestion d'associations ou de syndicats / trouver les statuts d'un syndicat / obligation d'avoir un president du conseil syndical / droit et devoir du syndicat

Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété ...

Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?

Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?

Article d'un partenaire

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 25 mai 2015

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Vous envisagez l'achat d'un appartement en copropriété (condo). On vous a vaguement...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Quels sont les devoirs et obligations d’un syndicat de ...

Les devoirs et obligations d'un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d'un syndicat.

Pour l'essentiel, ces devoirs et obligations sont d'assurer la conservation de l'immeuble,...

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Site : http://fr.condolegal.com

Thèmes liés : assurance parties communes immeuble / assurance copropriete parties communes / parties communes immeuble / travaux parties communes copropriete sans autorisation / parties communes copropriete travaux

Tout sur la copropriété divise - barreau.qc.ca

Tout sur la copropriété divise

Lise I. Beaudoin, avocate

Sous la présidence de Jeannine Rousseau, juge à la Cour supérieure, se tenait récemment un premier colloque entièrement réservé au droit de la copropriété divise 1 . Quatre avocats ont traité des développements jurisprudentiels les plus récents se rapportant à six questions centrales à ce domaine de droit. Le tout pour une...

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Date: 2017-07-10 19:32:56
Site : http://www.barreau.qc.ca

Thèmes liés : obligation de creation d'un syndicat de copropriete / obligation d un syndicat de copropriete / code civil copropriete divise / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete

[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque

[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque

par Marie Hélène MARTIAL

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L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Les fuites d'eau constituent...

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Date: 2017-08-11 10:03:50
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Les locataires vivant en copropriété et leur droits

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Les locataires en copropriété

Nombreuses sont les personnes qui, au moment d'acheter leur première propriété, habitent préalablement dans un appartement. Bien que diverses raisons expliquent le choix d'un condo comme premier achat, il n'est pas rare que les nouveaux acheteurs justifient leur choix par le...

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Site : http://www.azranassocies.com

Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / respect reglement copropriete locataire / obligation du syndicat des coproprietaires / obligation d un syndicat de copropriete

Avocat en droit des copropriétés et du logement: Conseil ...

Acheter un immeuble en copropriété divise

La décision d'acquérir un bien immobilier est en soi un processus impliquant une grande réflexion et une préparation préalable suffisante. Ajouter à ceci le fait que ce bien soit un appartement situé dans un immeuble constitué en copropriété divise et vous vous retrouver souvent avec un mélange d'obligations et de vérifications pouvant...

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Site : http://www.azranassocies.com