La copropriété indivise et divise - Québec | Lacopropriété ...

Qu'est-ce qu'une copropriété?

La copropriété est le droit que plusieurs personnes ont sur un même bien ou sur un même immeuble. Elle peut être indivise ou divise.

Qu'est-ce qu'une copropriété indivise?

Une copropriété est dite « indivise » lorsque le bien n'est pas matériellement divisé. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une maison, un chalet ou un appartement en copropriété...  [suite...]

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Code de la copropriété 2017 - . Collectif Dalloz - Dalloz ...

Code de la copropriété 2017

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Code de la copropriété 2017

Annoté & commenté

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Résumé

L'édition 2017 du Code de la copropriété Dalloz est notamment à jour :

- des textes relatifs à l'immatriculation des copropriétés (décret du 26 août 2016 et arrêté du 10 octobre 2016),

- de la loi "République numérique" du 7 octobre...  [suite...]

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Code de la copropriété 2016, commenté - DALLOZBibliothèque

o Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier »)

o Appendice thématique important

o À jour des lois Macron du 6 août 2015 et transition énergétique du 17 août 2015

o le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution,...  [suite...]

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Code de la copropriété Litec 2017 - dicoland.com

Code de la copropriété Litec 2017

Lafond/Roux 64 EUR TTC (60.66EUR HT)

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>Description

Textes à jour au 1er septembre 2016. La collection Codes bleus : • Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique • Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles • Mobilité disponibles à l'achat en version ebook Cette 21e édition intègre notamment : • la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ; • le décret du 26 août...  [suite...]

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Un site gratuit pour le Code de la Copropriété ? - Arkadia

Un site gratuit pour le Code de la Copropriété ?

14 February 2005, 16h25

Je cherche à consulter gratuitement en ligne le "Code de la

Copropriété". Je n'ai trouvé que des sites payants... Même sur

Légifrance, il n'est pas disponible.

Auriez-vous l'adresse d'un site Web où je pourrais le consulter

gratuitement ?

Ou alors en auriez-vous un exemplaire (pdf, doc, ...) à m'envoyer par mail...  [suite...]

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• code de la copropriete pdf

Boutique LexisNexis -Code de la copropriété 2017 ...

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.

Le Code de la copropriété 2017 est à jour de la loi Macron et de ses décrets d'application.

Cette 21e édition intègre notamment :

o la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;

o le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de...  [suite...]

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Actualité Immobilière: LexisNexis Litec publie le : Code ...

LexisNexis Litec publie le : Code de la copropriété

La mise en conformité du parc d'ascenseurs français d'ici à 2018 qui renforce l'obligation de maintenir le parc en bon état de fonctionnement tant d'un point de vue de la sécurité que de la maintenance; ou la modernisation de la diffusion audiovisuelle qui crée deux nouvelles obligations à la charge du syndic; le développement de la législation sur les diagnostics immobilier; autant de thèmes que les professionnels de l'immobilier doivent maîtriser. À cette fin LexisNexis Litec publie le : Code de la copropriété

À jour au 15 octobre 2007 et commenté par des auteurs de renom il réunit...  [suite...]

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Amazon.fr - Code de la copropriété 2016, commenté - 25e éd ...

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Copropriété - Définition

COPROPRIETE DEFINITION

Définition de Copropriété

La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens , notamment les immeubles , les fonds de commerce , les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.

La copropriété des navires fait l'objet d'une loi n°67-5 du 3 janvier 1967 et d'un décret d'application n°67-967...  [suite...]

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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 52175 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...  [suite...]

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