Un site gratuit pour le Code de la Copropriété ? - Arkadia

Un site gratuit pour le Code de la Copropriété ?

14 February 2005, 16h25

Je cherche à consulter gratuitement en ligne le "Code de la

Copropriété". Je n'ai trouvé que des sites payants... Même sur

Légifrance, il n'est pas disponible.

Auriez-vous l'adresse d'un site Web où je pourrais le consulter

gratuitement ?

Ou alors en auriez-vous un exemplaire (pdf, doc, ...) à m'envoyer par mail...

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Site : http://fr.arkadia.com

Thèmes liés : site copropriete gratuit / code de la copropriete en ligne / code de la copropriete legifrance / site web copropriete / code de la copropriete pdf

La copropriété horizontale : Une arnaque juridique

mardi 5 février 2013 13:37:11

La copropriété horizontale : Une arnaque juridique !

(article « Juris Prudentes » concernant cette monstruosité juridique *)

Cet article exclut ce que l'on appelle le PCVD (permis de construire valant division) dont fait état l'article R.431-24 du Code de l'Urbanisme [ www.legifrance.gouv.fr ]. Dans ce cas s'il y a division du ou des fonds de terre en...

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Scission ou dissolution copro horizontale - jurisprudentes.net

mardi 4 décembre 2012 22:00:59

Bonjour,

En faisant le tour du forum j'ai trouvé plusieurs rubriques concernant la copropriété dite horizontale et immanquablement il est question de dissolution ou de scission.

Pour ma part, étant donné que ce type de copropriété est illégal (terrain et permis de construire communs sans partie privative), il faut parler de dissolution.

Avant d'aller plus...

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