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Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.

Le Code de la copropriété 2017 est à jour de la loi Macron et de ses décrets d'application.

Cette 21e édition intègre notamment :

o la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;

o le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de...

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Code de la copropriété Litec 2017 - dicoland.com

Code de la copropriété Litec 2017

Lafond/Roux 64 EUR TTC (60.66EUR HT)

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>Description

Textes à jour au 1er septembre 2016. La collection Codes bleus : • Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique • Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles • Mobilité disponibles à l'achat en version ebook Cette 21e édition intègre notamment : • la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ; • le décret du 26 août...

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