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Code de la copropriété 2016, commenté - DALLOZBibliothèque
o Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier »)
o Appendice thématique important
o À jour des lois Macron du 6 août 2015 et transition énergétique du 17 août 2015
o le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution,...
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Code de la copropriété 2017 - . Collectif Dalloz - Dalloz ...
Code de la copropriété 2017
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Code de la copropriété 2017
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Résumé
L'édition 2017 du Code de la copropriété Dalloz est notamment à jour :
- des textes relatifs à l'immatriculation des copropriétés (décret du 26 août 2016 et arrêté du 10 octobre 2016),
- de la loi "République numérique" du 7 octobre...
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Code de la copropriété Litec 2017 - dicoland.com
Code de la copropriété Litec 2017
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>Description
Textes à jour au 1er septembre 2016. La collection Codes bleus : • Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique • Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles • Mobilité disponibles à l'achat en version ebook Cette 21e édition intègre notamment : • la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ; • le décret du 26 août...
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Boutique LexisNexis -Code de la copropriété 2017 ...
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.
Le Code de la copropriété 2017 est à jour de la loi Macron et de ses décrets d'application.
Cette 21e édition intègre notamment :
o la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
o le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de...
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Ouverture du registre national d’immatriculation des ...
Depuis le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété peuvent s'immatriculer sur le nouveau registre d'immatriculation national des copropriétés. Il s'agit d'une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée.
si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr
si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion...
Date: 2017-08-11 09:32:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-08-10 01:27:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
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