Articles sélectionnés pour le thème : chambre des syndics d'immeubles
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Métier : l'Agent Immobilier - Formations - Le Parisien ...
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L'AGENT IMMOBILIER
Quand on évoque ce métier, on pense forcément vitrine et annonces de ventes ou de locations. Mais l'agent immobilier, ce n'est pas que cela.
En quoi consiste le métier ?
Qu'il soit chef d'entreprise ou salarié, appelé commercial, négociateur ou conseiller, l'agent immobilier joue un rôle d'intermédiaire entre vendeur et acquéreur,...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : formation mise en copropriete d'un immeuble / chambre des syndics d'immeubles / role du syndic d'immeuble / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris
Nuisances sonores et parquet dans la ... - CHANGER DE SYNDIC
Nuisances sonores et parquet dans la copropriété
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Nuisances sonores et parquet dans la Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de...
Site :
http://changezvotresyndic.com
ANCC : Association Nationale de la copropriété et des ...
Paris le 24 juillet 2017
Ne plantez pas des arbustes dans les parties communes, sans autorisation préalable de l'assemblée
Un copropriétaire avait installé un abri de jardin, fixé au mur un robinet d'arrosage et planté des arbustes qui après développement ne pourraient plus être déplaçés facilement a été condamné à supprimer ces installations et enlever les plantations...
Site :
http://ancc.fr
Un syndic, combien ça coûte - Agence immobilière CENTURY 21
Le syndic de copropriété est le représentant légal des copropriétaires. Quelles sont ses missions ? Combien doit-on le payer ? On vous aide à y voir plus clair.
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Faut-il faire appel à un syndic de copropriété ? Chaque propriétaire s'est au moins une fois posé cette question. Contrairement au syndic bénévole, le syndic professionnel perçoit des honoraires.
Ses...
Site :
https://www.century21.fr
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
Feuille de présence en AG : élaboration, signatures et ...
La Cour de Cassation avait rappelé que la communication de la feuille de présence avec le procès-verbal de l'assemblée générale n'est imposée par aucun texte. Le syndic n'a donc l'obligation de la communiquer que sur demande expresse.
Mais, en érigeant la feuille de présence au rang des annexes du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires, l'article 14 du décret du...
Site :
fr.viadeo.com
Contenu du règlement copro - ANCC
Contrat type de Syndic
Selon l'article 8 de la loi de 1965, « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties...
Site :
http://www.ancc.fr
Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42
Bonjour,
Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.
Merci pour la réponse. C.G
Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15
Bonjour,
j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...
Site :
https://www.legavox.fr
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / recours contre syndic d'immeuble / syndic d'immeuble paris 16 / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris
Responsabilité du syndic de copropriété - latapie-avocat.fr
Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l'égard du syndicat dans l'élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute, détachable de ses fonctions ».
Dans cette affaire, il était question d'une action récursoire du syndicat des copropriétaires, qui avait été condamné et qui s'était retourné contre le syndic aux fins d'être remboursé...
Site :
http://www.latapie-avocat.fr
Loi ALUR et contrats de syndic : 10 Questions-réponses
Informant les copropriétaires quant à la réalité des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entrée en vigueur, grâce à un vrai-faux leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.
Pressant la DGCCRF de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
les copropriétés, le syndic, les charges, le droit ...
« Explication de prescription trentenaire pour la - Jurisprudence le locataire est responsable des »
les copropriétés, le syndic, les charges, le droit immobilier, la loi les jurisprudences , les arbres, haies et plantations.
Article Extrait de « la revue bleue » Informations juridiques et pratiques de la FNAIM N°315 (Les références légales font appel aux notions vues dans l'article)...
Date: 2016-05-22 08:20:08
Site :
http://www.arbre.org
SYNDIC HORIZON - L'immobilier qui bouge
Contact
BIENVENUE SUR LE SITE DE SYNDIC HORIZON
Fondée en 1997, notre agence immobilière est spécialisée dans la gestion, la location et la vente de biens immobiliers sur Reims et ses alentours, mais aussi dans le syndic de copropriété pour les immeubles d'habitations et de bureaux.
Que vous soyez locataires, vendeurs, acheteurs, copropriétaires bailleurs ou occupants, notre site est là pour vous faciliter vos démarches.
Ainsi, en vous connectant sur votre espace personnel , vous accédez à votre situation de compte en temps réel et à tous vos documents comptables, et vous...
Date: 2017-08-11 16:21:13
Site :
http://www.syndichorizon.com
Thèmes liés : trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete / trouver le syndic d'un immeuble / trouver un syndic d'immeuble / trouver le syndic d un immeuble
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 52175 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
REGLEMENT D'USAGE DES COURS COMMUNES ET DES GALERIES ...
- Aux véhicules n'appartenant pas à un copropriétaire ou à son locataire,
- Aux véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 3 tonnes,
- Aux véhicules de déménagement, (sauf autorisation expresse donnée par le syndic de la cour ou le gardien des ILOTS.).
Stationnement des véhicules automobiles et engins...
Site :
http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com
Thèmes liés : conseil syndical travaux d'urgence / chambre syndicale des syndics d'immeubles / syndic travaux d'urgence / syndic de copropriete travaux d'urgence / syndicat des syndics d'immeubles
Les métiers du dessin dans l'agencement d'espace et le ...
Liens utiles
Les métiers du dessin dans l'agencement d'espace et le bâtiment
Des dessins et des plans de plus en plus souvent réalisés par ordinateur servent de support aux projets dans le domaine de l'aménagement intérieur et extérieur.
Agenceur de cuisines et de salles de bain / Agenceuse de cuisines et de salles de bain
L'agenceur est un menuisier spécialisé dans la construction sur...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : formation mise en copropriete d'un immeuble / mise en copropriete d'un immeuble existant / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble
Nuisances sonores en copropriete - Rybia immobilier
NUISANCES SONORES EN COPROPRIETE
Article juridique publié le 09/04/2012 à 11:57, vu 17993 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : RYBIA IMMOBILIER
En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Les nuisances sonores sont source d'un important contentieux en copropriété.
Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : nuisance sonore locataire immeuble copropriete / exemple lettre syndic nuisance sonore / chambre des syndics d'immeubles / courrier syndic nuisance sonore / syndic d'immeuble a paris
La copropriété et le droit fiscal - JPM-COPRO Accueil
La copropriété et le droit fiscal
I. Généralités
L'importance économique du domaine de la copropriété lui impose une certaine dépendance à l'égard de la législation fiscale. Elle se manifeste au niveau des syndicats de copropriétaires et à celui des copropriétaires eux-mêmes.
C'est dans une Instruction relative au régime de la TVA dans...
Date: 2011-03-29 08:42:33
Site :
http://jpm-copro.com
Reconnaître les nuisibles | Environnement - Salubrité ...
La CODAH veille à la qualité de vie dans l'agglomération havraise par différentes actions en intervenant dans de nombreux domaines (lutte pour contre l'habitat insalubre, contrôle du respect des règles d'hygiène alimentaire dans les commerces alimentaires, dératisation...)
Reconnaître les nuisibles
Il n'est plus rare de rencontrer dans nos habitations des petites bêtes dont la présence...
Site :
http://www.codah.fr
Thèmes liés : chambre des syndics d'immeubles / le syndic d'immeuble
Comment fonctionne un syndic de copropriété - L'Internaute
Le syndic est d'abord le garant du règlement intérieur de la copropriété, c'est-à-dire des droits et des obligations sur les parties privées et communes de la copropriété. "Il doit faire respecter des interdictions comme celle d'étendre son linge à sa fenêtre, de garer les voitures dans la cour de l'immeuble…", explique la Chambre syndicale de propriétaires et...
Date: 2016-12-19 19:46:01
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : syndic faire respecter le reglement de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete / mission d un syndic de copropriete / reglement interieur syndic de copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete
SYNDIC DE COPROPRIETE ET ABUS DE CONFIANCE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les...
Date: 2012-06-04 16:29:12
Site :
http://lexinter.net
Gestion locative : ce que les propriétaires bailleurs ...
16/03/2017 à 16h35
Tous droits réservés
Dès l'acquisition d'un logement destiné à la location se pose au propriétaire la question de savoir s'il vaut mieux assumer la gestion locative du bien immobilier ou la confier à un professionnel. La mission de gestion locative de l'intermédiaire immobilier comprend notamment la recherche d'un locataire solvable, la rédaction du bail, le versement...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / logiciel gestion syndic professionnel / logiciel gestion immobiliere syndic / comment trouver le syndic de copropriete d'un immeuble
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 60332 fois, 103 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
reglement interieur - copropriete.info.pagesperso-orange.fr
retour
reglement interieur
Par décision de l'assemblée générale du syndicat de copropriéte ..........., sis à ............. rue ........... numero ..............., en date du ....................., il est établi un réglement interieur visant à faciliter et à améliorer la vie sociale et individuelle de chaque occupant de l'immeuble.
Article 1 : Usages des parties privatives.
L'immeuble...
Date: 2005-01-05 06:31:31
Site :
http://copropriete.info.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / copropriete parties communes a usage privatif / cabinet l'immeuble syndic / cabinet l immeuble syndic / l'assemblee generale des coproprietaires
CopropriétéUne réforme pour compenser le déficit de ...
Une réforme pour compenser le déficit de civisme
Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4637 Le 29/10/2015 | Partager
Renforcement de la gouvernance des unions des copropriétaires
Définition de nouveaux quorums de vote en fonction de la nature des décisions
Le projet de loi examiné en commission à la Chambre des représentants
Ascenseur en panne, escaliers délabrés, coupures d'électricité...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / reglement copropriete parties communes / electricite parties communes immeuble / copropriete ouverture d'un compte bancaire separe
Copropriété : une réforme en vue...
Sujet: Copropriété : une réforme en vue...
Sam 31 Oct 2015, 18:35
Copropriété : une réforme en vue...
Nous avions publié sous le lien suivant, la copropriété au Maroc , une analyse de la loi n° 18-00 de novembre 2002. "L'Economiste" annonce la discussion d'une nouvelle loi appelée à remplacer ou plutôt à compléter les dispositions déjà applicable en la matière. Nous...
Date: 2017-08-11 10:58:17
Site :
http://jdidi.forummaroc.net
CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES
'Union Nationale de
la Propriété Immobilière
a été crée en 1893 et regroupe 120 Chambres Syndicales réparties sur l'ensemble du territoire, celle-ci rassemble près de 200.000 adhérents.
L'U.N.P.I. a des objectifs concrets :
- respect du droit de propriété
- création d'un statut du bailleur privé
- amélioration du statut des copropriétaires
- réduction de la fiscalité
- reconnaissance du rôle économique et social du propriétaire
Interlocuteur écouté, l'U.N.P.I. est une force de proposition qui intervient auprès du Gouvernement, des Parlementaires et de...
Date: 2017-08-11 14:15:38
Site :
http://www.06.cannes.unpi.org
Thèmes liés : chambre syndicale des proprietaire et coproprietaires / chambre syndicale des syndics d'immeubles / trouver le syndic d'un immeuble / trouver un syndic d'immeuble / trouver le syndic d un immeuble
DROIT DE LA COPROPRIETE - lexinter.net
JURISPRUDENCE
La copropriété est une forme de détention , c'est aussi une forme d'association. Elle constitue une forme d'organisation et de gestion de la propriété collective. Elle peut aussi constituer une forme de financement.
La copropriété est une propriété collective organisée .Elle peut porter soit sur des meubles (copropriété de navire par exemple), soit sur ...
Date: 2017-04-20 16:59:29
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi copropriete des immeubles batis / statut de la copropriete des immeubles batis / parties communes et privatives copropriete / decret copropriete des immeubles batis / copropriete des immeubles batis
Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier
Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier
1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...
Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...
Site :
http://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / formation gestion syndic immobilier / chambre des syndics d'immeubles / gestion courante syndic de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
Flux RSS
Selon les articles 55, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967, ensemble les articles 121 du Code de procédure civile et L. 225-254 du Code de commerce, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. Dans cette affaire, la Cour de cassation casse la décision du fait que la régularisation de la procédure...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete
SYNDIC - Confédération des Immobiliers de Belgique
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
La nouvelle loi sur la copropriété et le syndic
La nouvelle loi sur la copropriété accorde une grande attention au rôle du syndic d'un immeuble à appartements. Voyons ce qui change exactement et ce dont un copropriétaire ou un syndic doit désormais tenir compte.
À l'origine...
Il y a la nouvelle loi sur la copropriété. Elle a, vous le savez certainement, été...
Les différentes charges de copropriété | avocat immobilier
Constituent des charges communes, tous les frais entraînés par la gestion courante de l'immeuble, auxquels sont assimilés également les honoraires d'avocats, d'huissier dans le cadre de recouvrement de charge, hors application de l' article 10-1 (loi ENL du 13 juillet 2006) de la loi du 10 juillet 1965.
Ne constituent bien évidemment pas des charges communes les dépenses occasionnées par...
Site :
http://www.optimum-avocats.net
Thèmes liés : modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite / frais d'avocat syndic de copropriete / repartition charges copropriete tantiemes / reglement de copropriete article 24
« Réglementation pour store banne : Les règles de ...
Pseudo ou mots-clés liés au sujet : réglementation de store
Email : abc_pierh4-at-hotmail_abc - Posté le : 17-03-2012
Titre : Réglementation de store et modification de la façade
Bonjour Marc,
En tant que storiste, nous installons environ 500 stores par an... et, je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de modification de la façade pour un store banne.
Encore un fonctionnaire hyper...
Site :
http://www.conseils-store.com
Légalité des frais de mutation ? (Page 1) / Copropriétés ...
Légalité des frais de mutation ?
Légalité des frais de mutation ?
En 1997, j'ai acheté un bien immobilier dans un immeuble situé à Bruxelles et qui se composait d'un appartement 2 chambres ainsi que d'un garage.
En 2008, j'ai décidé de revendre ce bien immobilier.
Les premiers acquéreurs, n'ayant pas les moyens d'acheter l'ensemble, se sont dès lors limités à l'acquisition de...
Site :
forum.pim.be
Thèmes liés : frais de mutation syndic de copropriete / frais de mutation syndic acquereur / frais de mutation syndic / chambre des syndics d'immeubles / syndic d'immeuble bruxelles
Huissier 78 Yvelines: constats, recouvrement, loyers ...
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La Gestion Locative par l'Huissier de Justice :
Les Huissiers...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / gestion d une copropriete / honoraires syndic deductibles revenus fonciers / chambre des syndics d'immeubles / frais de gestion syndic de copropriete
N & H
Contact
Implanté depuis 1999 dans le XVIème arrondissement de Paris près de la Porte de Saint Cloud et depuis 2005 à la Muette, le Cabinet N & H Immobilier s'est développé depuis essentiellement dans la gestion des Syndicats de copropriétés et dans la gérance des appartements, de parkings, des immeubles et des lots commerciaux.
Le Cabinet N & H Immobilier, SARL au capital de 45.000 euros, est contrôlé à 100 % par deux...
Date: 2015-03-11 16:25:13
Site :
http://nh-immobilier.fr
Thèmes liés : gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / chambre des syndics d'immeubles
Régie Immobilia Grenoble - vente - syndic d'immeubles
Appartement en Vente à Grenoble / 4 pièces 115m²
GRENOBLE, Hyper-centre, Rue de Bonne, Bel appartement atypique de 4P+C de 115m2 situé au deuxième étage sans ascenseur d'un immeuble ancien et sécurisé. Séjour parqueté de 29m2 avec cheminée en marbre, Salon de 31m2 donnant sur la Rue de Bonne, cuisine séparée, salle de bains comprenant douche italienne et baignoire, WC séparé,...
Site :
http://regie-immobilia.com
Thèmes liés : vente appartement copropriete syndic / obligation d'information du syndic de copropriete / mise en copropriete d'un immeuble ancien / document syndic vente appartement / obligation syndic vente appartement
Avocat copropriété Paris 16 - syndic de copropriété, Paris 15
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Avocat copropriété à Paris 16
Avocat compétent en copropriété installé dans le 16ème arrondissement de Paris, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans toutes les étapes de leurs vies. Dans le cadre des litiges de copropriété, Maître ARIF et Maître CLENET...
Site :
https://www.avocats-clenet-arif.com
Syndicat de copropriété — Wikipédia
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
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Date: 2017-08-10 09:48:57
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https://fr.wikipedia.org
L’utilité du syndic de copropriété - OSEZ VOS DROITS ...
L'utilité du syndic de copropriété
Par THIERRY VEYRIE o Le
17 février 2016
La vie en copropriété est loin d'être une sinécure. Afin de gérer les soucis du quotidien, un syndic est nécessaire. Son rôle est considérable. Il convient de ne pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaires. En effet, ce dernier est une collectivité regroupant l'ensemble des...
Dépenses de travaux déductibles / LIGNE 224.
aménagement de l'intérieur (modification des cloisons) ;
peinture ;
plomberie ;
etc.
Attention, certaines dépenses d'équipements d'économie d'énergie donnent droit à un crédit d'impôt (si engagement de location à usage d'habitation pendant 5 ans), dans la limite de 8 000 EUR. Dans ce cas, ces mêmes dépenses ne peuvent être déduites du revenu foncier : vous ne devez donc pas...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : syndic travaux d'entretien / travaux de ravalement de facade copropriete / travaux de copropriete deductibles des impots / declaration impots travaux copropriete / honoraires syndic deductibles revenus fonciers
Loi sur la copropriété au maroc - Rapport de Stage - Mimidou
Loi sur la copropriété au maroc
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
Bulletin Officiel n° 5054 du Jeudi 7 Novembre 2002
Dahir n° 1-02-298 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
LOUANGE A DIEU SEUL°!
(Grand Sceau de Sa Majesté...
Site :
http://www.etudier.com
Absence de compteurs EDF individuels dans un immeuble en ...
Date de la décision: mercredi 6 octobre 2004
N°: 02-20755
Publié au bulletin
Solution: Rejet
Titrages et résumés: VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Différence avec l'action en inexécution du contrat.
VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Action en responsabilité contractuelle - Différence avec l'action en garantie des vices cachés
VENTE - Garantie - Vices...
Date: 2017-08-11 09:35:48
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / obligation d'information du syndic de copropriete / code civil copropriete divise / obligations legales d'un syndic de copropriete
L'organisation de la Chambre des notaires du Québec
Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est chargé de l'administration générale des affaires de l'Ordre et de veiller à l'application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur le notariat ainsi que des règlements adoptés conformément au code et à la loi. À cet égard, le Conseil d'administration exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'Ordre,...
Site :
cnq.org
Thèmes liés : devoir d'information et de conseil du syndic / syndic chambre des notaires du quebec / ordre des syndics d'immeubles / syndic chambre des notaires / cabinet l'immeuble syndic
Comment agir contre les nuisances de voisinage ? - Dossier ...
odeur barbecue est ce un trouble du voisinage
Quels sont les troubles en question ?
Il ne suffit pas que le bruit existe pour pouvoir agir en troubles anormaux. Le trouble doit être anormal, c'est-à-dire excéder les limites de ce qui peut être supportable. La difficulté réside dans cette terminologie. Qu'est-ce qui est supportable, et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Il résulte du nombre...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble ancien / mise en copropriete d'un immeuble existant / syndic d'immeuble paris 15 / syndic d'immeuble a paris / syndic d'immeuble paris 16
Locataires : impôts, charges, que devez-vous payer ...
Locataires : impôts, charges, que devez-vous payer ?
Locataires : impôts, charges, que devez-vous payer ?
Les locataires ont un certain nombre de dépenses dont ils doivent s'acquitter. Il est important de les connaitre pour bien évaluer le budget que représentera votre appartement et ne pas avoir de mauvaise surprise. Impôts locaux, redevance, charges locatives, on fait le...
Date: 2017-08-11 14:31:44
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / charges syndic locataire ou proprietaire / charge syndic locataire / non respect du reglement de copropriete par locataire
Les nouveaux pouvoirs des huissiers | POLICEtcetera
27 août 2010 , par G.Moréas
Les nouveaux pouvoirs des huissiers
Les détectives privés voient d'un sale oeil les nouveaux moyens d'investigation que la loi devrait bientôt donner aux huissiers de justice. En gros, toutes les administrations, nationales ou locales, ainsi que les
entreprises contrôlées ou concédées par l'État, les régions, les départements et les communes, auront...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : pouvoir du syndic d'agir en justice / comment changer de syndic d'immeuble / comment trouver le nom du syndic d'un immeuble / comment connaitre le nom du syndic d'un immeuble / comment trouver le syndic d'un immeuble
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
Le syndic est responsable à l'égard de chaque copropriétaire, sur le fondement quasi-délictuel, de la faute qu'il a commise dans l'accomplissement de sa mission, en faisant procéder à des travaux importants et couteux dépassant ceux autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE,...
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Absence de recherche de syndic et notification de la vente ...
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Responsabilité des Notaires
Absence de recherche de syndic et notification de la vente
dimanche 2 mars 2014 , par Gabriel Neu-Janicki
La responsabilité du notaire ayant procédé à la vente d'un lot situé dans un immeuble en copropriété est engagée envers le syndicat pour ne pas...
Date: 2017-08-11 13:32:33
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