Articles sélectionnés pour le thème : syndic de copropriete travaux d'urgence
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Copropriété : les travaux urgents - m-habitat.fr
Travaux urgents
Copropriété : les travaux urgents
Le syndic est en charge de la bonne conservation et de l'entretien de l'immeuble en copropriété. Dans certains cas, il pourra donc prendre seul la décision de faire exécuter des travaux sur le bâtiment. Travaux urgents et copropriété, les informations à connaitre absolument.
Copropriété et travaux urgents, l'intervention spontanée du syndic
Dans une situation d'urgence, le syndic est en droit de faire...
Site :
http://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete travaux urgents / syndic de copropriete travaux d'urgence / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / syndic de copropriete devis travaux / syndic travaux urgents
Les travaux urgents - Copropriété - [DROIT-IMMO.COM]
Dans le cadre de sa mission d'entretien, le syndic est habilité "en cas d'urgence" à entreprendre "de sa propre initiative, des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble".
Cette exception est prévue par l'article 18 de la Loi de 1965, qui définit les missions légales du syndic. L'article 37 du Décret encadre strictement la procédure à suivre.
Les travaux d'urgence
Responsable de...
Site :
droit-immo.com
Syndic, Travaux, Copropriété | Travaux.com
Sujet: travaux en copropriete
bonjour je suis syndic benevole d'une petite copropriete de 8 personnes je souhaite avoir 3 devis differents pour chacun des travaux que je vais soumettre à l'ag des prorietaires la copropriete comporte 2 batiments (a et b) 1. [...] devis pour remplacement du portail d'entree de la copropriete 5. devis pour construction d'un abri pour les poubelles 6. [...] ...
Site :
http://conseils.travaux.com
Nécessité ou pas ? Quel est le rôle du Syndic de Copropriété
Vous résidez dans un immeuble avec plusieurs propriétaires, il est certain qu'un syndic de copropriété ait été désigné lors d'une assemblée générale des copropriétaires, mais vous vous demandez certainement quel est le rôle du syndic de copropriété ?
Le rôle du syndic de copropriété, pourquoi est-ce nécessaire pour votre vie de copropriétaire.
Il existe une loi relative aux...
Pouvoirs du syndic de copropriété - Syndic copropriete
Le pouvoir et les obligations du syndic de copropriété sont définis par la législation française. Sa mission consiste à exécuter les décisions prises et validées par l'assemblée des copropriétaires. En ce sens, il lui appartient de faire en sorte que les habitants de l'immeuble, qu'ils soient locataires ou propriétaires, respectent les dispositions fixées par le règlement de...
Date: 2017-08-11 11:26:11
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http://www.syndics-copropriete.com
Thèmes liés : pouvoir syndic copropriete / pouvoir d'assemblee generale de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete travaux d'urgence / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
Le syndic de copropriété | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Le syndic de copropriété
Vie privée
Logement et voisinage
Mis à jour le 30.09.2015
La gestion d'une copropriété est une tâche complexe et souvent délicate. La loi a institué pour toute copropriété des règles d'organisation spécifiques et impératives. La gestion de la copropriété est confiée à différents organes, dont le...
Date: 2017-08-11 11:14:48
Site :
http://www.avocats.paris
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie ...
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés
Dimanche 23 Novembre 2014
LA LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés.
I/ L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé
L'artcile 55 de la loi Alur modifie l'article...
Date: 2017-08-11 09:08:43
Site :
http://www.comandex.fr
LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - regiepozetto.fr
Un service personnalisé et à taille humaine, des professionnels à votre écoute.
La Régie POZETTO, syndic de copropriété professionnel, veille à une gestion cohérente et réaliste de la copropriété, et exerce sa mission en collaboration avec le conseil syndical.
Notre rôle essentiel est de faire prévaloir l'intérêt général de la copropriété.
L'ensemble de nos missions est...
Site :
http://www.regiepozetto.fr
Un fonds de travaux obligatoire pour en étaler le ...
Un fonds de travaux obligatoire pour en étaler le financement
Publié le samedi 16 mai 2015
Alexandre Citeau - Administrateur de biens, Associé
Définition et objectif du fonds de travaux obligatoire (art 58 Loi Alur)
L'objectif visé par le fonds travaux est d'étaler dans le temps le financement nécessaire à la réalisation de travaux.
Au 1er janvier 2017, tout copropriétaire doit...
Site :
http://cabinetciteau.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete travaux d'urgence / assemblee generale copropriete vote travaux / syndic travaux d'urgence / syndic copropriete vote travaux / vote travaux copropriete devis
Syndic de copropriété : rôle du syndic et comment le trouver
A quoi sert le syndic de copropriété ?
En quelques mots, le syndic de copropriété est désigné par les copropriétaires pour administrer le ou les immeubles de la résidence. Il le fait sous le contrôle du conseil syndical de la copropriété, composé de plusieurs copropriétaires élus en assemblée générale (AG).
Concrètement, le syndic est responsable de l'exécution des décisions...
Notre métier de Syndic et gestionnaire de copropriété à ...
Syndic ou gestionnaire de copropriété : un métier !
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour administrer sa résidence à Nantes, c'est obligatoire.
Type de syndic
Le syndic peut être :
Un syndic professionnel (une personne physique exerçant en son nom propre ou dans le cadre d'une société)
Un syndic non professionnel (un copropriétaire ou son conjoint, à l'exception de son...
Site :
http://www.puget-immobilier.fr
La copropriété - proz.com
Vérifié le 31 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer.
a) CONDITIONS D'EXERCICE
Le syndic peut aussi bien être un non professionnel parmi les copropriétaires qu'un professionnel. Il doit remplir certaines conditions pour pouvoir exercer sa mission.
Syndic non professionnel
Le...
Site :
http://www.proz.com
Différences entre "syndicat des copropriétaires", "syndic ...
Le syndicat de copropriétaires est responsable de ses actions par le biais des décisions qu'il prend en assemblée générale ou de ses inactions à propos de la copropriété.
Le syndicat de copropriétaires peut notamment être poursuivi en justice devant le tribunal de grande instance en cas de dommages causés à des copropriétaires, locataires ou à des tiers. Ainsi, par exemple, le...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Missions du syndic | Mon Guide Immo - Foncia
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Foncia Mon Guide Immo Copropriete Copropriete Missions Du Syndic
Missions du syndic
28/02/2017
Copropriété
La définition du syndic: son rôle, ses...
Site :
https://fr.foncia.com
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
Le syndic est responsable à l'égard de chaque copropriétaire, sur le fondement quasi-délictuel, de la faute qu'il a commise dans l'accomplissement de sa mission, en faisant procéder à des travaux importants et couteux dépassant ceux autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE,...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Responsabilité du syndic de copropriété (fr) - La GBD
Il en va ainsi notamment des documents établis par l'architecte concernant les décisions portant sur des travaux. Le syndic peut se retrouver devant un arbitrage délicat : s'il ne produit que des extraits, la sélection d'informations peut donner lieu à contestation ; s'il reproduit la totalité des documents, il peut lui être reproché d'avoir fait supporter des frais excessifs à la...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Le syndic : ses missions et sa responsabilité
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L'exécution des décisions de l'assemblée
Il prépare en collaboration avec le conseil syndical l'ordre du jour de l'assemblée. Il convoque et notifie les décisions de l'assemblée. Le syndic est seul chargé d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée. Il n'a pas à juger de l'opportunité de la décision. La loi ne fixe aucun délai pour exécuter une décision :...
Site :
http://www.explorimmo.com
Le syndic de copropriété - Conseils assurance habitation - AXA
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il gère l'immeuble tout au long de l'année et assume un certain nombre de tâches administratives et comptables.
Qui est le syndic ?
Si toute copropriété doit avoir un syndic, celui-ci n'est pas forcément un professionnel.
Il peut être choisi parmi les copropriétaires. Une solution peu onéreuse (puisqu'il est généralement bénévole) mais qui n'est possible que dans des petites copropriétés.
Ailleurs, le syndic est un professionnel de...
Site :
https://www.axa.fr
Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...
SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?
Les fonctions du syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :
- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...
Site :
http://syndic.rocheimmobilier.com
Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017 ...
Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, l'article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :
« Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue d'une période...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété ( La ...
Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété ( La loi n° 18-00 )
Dans l'objectif de fournir de l'information juridique exacte et pertinente, en mettant un accent particulier sur ce que le syndic de copropriété doit savoir, ainsi que tout copropriétaire d'immeuble, le site web du ministère de l'habitat met à la disposition des internautes un guide très intéressant qui met en ...
Date: 2017-08-06 11:26:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
L’utilité du syndic de copropriété - OSEZ VOS DROITS ...
L'utilité du syndic de copropriété
Par THIERRY VEYRIE o Le
17 février 2016
La vie en copropriété est loin d'être une sinécure. Afin de gérer les soucis du quotidien, un syndic est nécessaire. Son rôle est considérable. Il convient de ne pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaires. En effet, ce dernier est une collectivité regroupant l'ensemble des...
Syndic professionnel Belgique – Petites copropriétés
Un syndic pour les petites copropriétés
Petites copropriétés
Les copropriétés de petite taille, c'est-à-dire de maximum 8 lots, ne demandent pas la même gestion que les immeubles de grandes tailles.
Easy Syndic est né de la volonté des dirigeants d'un syndic traditionnel de répondre aux attentes de copropriétaires des immeubles de petite taille.
Des tarifs adaptés, clairs et sans...
Site :
http://www.easysyndic.be
Thèmes liés : syndic professionnel petite copropriete / petite copropriete sans syndic belgique / syndic en ligne petite copropriete / syndic pour petite copropriete / tarif d'un syndic de copropriete
Le syndic - Bitz Immobilier
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer.
Type de syndic
Le syndic peut être :
un professionnel (une personne physique exerçant en son nom propre ou une société)
ou un non professionnel (un copropriétaire ou son conjoint, à l'exception de son concubin ou de son partenaire pacsé).
Conditions d'exercice
Pour exercer sa mission, le syndic professionnel ou non...
Révocation Mandats De Syndic Et De Gestion
LES MOYENS DE REVOCATION DU SYNDIC DE COPROPRIETE
Publié par MAITRE ANTHONY BEM Le 01/07/2010,
Présentation : Il est devenu fréquent d'entendre des critiques à l'égard des syndic de copropriété et de constater que ces derniers ne respectent pas leurs engagements ou réalisent mal leur mission de sorte que la question des moyens de révocation des syndic impose le bref rappel objet du...
Les attributions du syndic de copropriété - page 1 - droit ...
Les attributions du syndic de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : copropriété , mission , rôle , syndic
Evaluation :
- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des...
Travaux urgents : les prérogatives du syndic (PARIS)
Le mandat du syndic lui impose une obligation de vigilance : la simple commande de travaux n'est pas suffisante, il doit veiller à la bonne exécution des travaux.
En présence d'une urgence, si le syndic n'agit pas ou agit trop tard, il engage sa responsabilité. Constatant sa défaillance, les copropriétaires pourront se retourner contre lui. Toutefois, son inaction ne peut lui être...
Site :
http://www.scalprouyn-noranda.org
Thèmes liés : obligation syndic travaux urgents / syndic de copropriete travaux urgents / syndic travaux urgents / syndic de copropriete travaux d'urgence / syndic travaux d'urgence
Syndic - Jardin des Arts
publié le 15 janv. 2011 à 11:48 par Said Basta [ mis à jour : 15 janv. 2011 à 13:04 ]
UE Choisir:
Le compte bancaire séparé, ouvert au nom de la copropriété, permet aux copropriétaires d'avoir un meilleur contrôle des comptes. En attendant une réforme qui l'impose, sachez vous prémunir du compte unique, ouvert au nom du...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...
La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.
Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 47202 fois, 16 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...
Site :
https://legavox.fr
Obligation et pouvoir du syndic de copropriété - Syndic en ...
Obligations
Les obligations et pouvoir du syndic
Le Syndic assure l'administration de biens immobiliers d'une communauté déterminée. Cette mission génère d'importantes responsabilités et procure d'immenses pouvoirs à son titulaire.
Ces missions et ces responsabilités sont prévues par la loi. Cela n'empêche que le syndicat peut mentionner les rôles attribués à l'administrateur de...
Acheter en copropriété horizontale : partager la propriété ...
Acheter en copropriété horizontale : partager la propriété du terrain
Projet immobilier - Publié le 30/08/2011
Vous vous apprêtez à entamer un projet de construction de maison et votre constructeur vous propose un terrain en copropriété horizontale : voici quelques précisions qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de ce régime et ses principales caractéristiques.
Le...
Site :
http://www.constructeurdemaison.net
A.S.P.A.J.
1. DESIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Les formalités sont différentes en fonction de la procédure demandée. Le Président du tribunal* de Grande Instance du lieu de situation de l'immeuble est compétent.
uEn cas de déficience du syndic en place Article 18 de la loi du 10 juillet 1965
Tout intéressé (par exemple un copropriétaire, un tiers étranger à la...
Site :
http://www.aspaj.fr
Le Conseil syndical de copropriété!
L'assistance du syndic de copropriété envers le conseil syndical
Au-delà de la mission de contrôle du syndic et outre les délégations que peut recevoir le conseil syndical de l'assemblée, le conseil donne son avis au syndic et à l'assemblée sur toutes les questions qui concernent le syndicat, soit de sa propre initiative, soit lorsqu'il est consulté (article 21 de la loi de...
Plombier Syndic de copropriete - Syndic Immeuble. Tél : 01 ...
Plombier Syndic de copropriete - Syndic Immeuble
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http://www.nopopcorn.fr
Thèmes liés : plombier syndic copropriete paris / plombier syndic immeuble paris / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / copropriete syndic paris
La révocation de son syndic de copropriété
Petits conseils pour que tout se passe bien
Le rôle du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété représente légalement l'ensemble des copropriétaires ou encore le syndicat des copropriétaires. Il est son mandataire.
Il a pour fonction d'administrer l'immeuble, de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, de convoquer l'assemblée générale, d'exécuter les...
Site :
http://www.lettre-resiliation.com
SYNDIC DE COPROPRIETE - S - Immobilier Luxembourg
S
SYNDIC DE COPROPRIETE
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
SYNDIC DE COPROPRIETE
Organe d'exécution des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, le syndic est désigné par cette assemblée à la majorité absolue pour une période d'une année généralement reconduite. Il peut être bénévole ou être un professionnel. Il a en charge la gestion de l'immeuble. Il agit pour le compte du syndicat des copropriétaires en vertu d'un...
Site :
https://www.immotop.lu
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale copropriete syndic benevole / syndic de copropriete travaux d'urgence / assemblee generale syndic de copropriete / assemblee generale syndicat des coproprietaires
magat.francois.free.fr
- La mise en conformité des portes de parking actionnées électriquement
- Le ravalement
En l'absence d'injonction de l'autorité administrative, les travaux de ravalement relèvent soit de la simple majorité de l'article 24, au titre des travaux d'entretien, soit de la double majorité de l'article 26, si l'on envisage des travaux...
Date: 2007-06-04 09:19:23
Site :
http://magat.francois.free.fr
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
Métier syndic de copropriété : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Débuter comme assistant
Le métier de syndic est ouvert aux jeunes diplômés qui commencent par assister un responsable de copropriété, avant d'assurer, avec de l'expérience, la gestion complète d'un ou de plusieurs immeubles.
Diriger sa propre affaire
Les emplois se situent aussi bien dans les petits cabinets que les grandes sociétés de gestion immobilière (employant...
Site :
http://www.jobintree.com
Devoirs et obligations du syndic d'immeuble | Copropriété ...
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Devoirs et obligations du syndic d'immeuble
Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.
Bonjour à tous.
Ma question est simple.
Mon fils propriétaire ayant des difficultés à se faire entendre par le syndic d'immeuble au sujet d'un dégat des eaux, qui pourrait me dire où je pourrais consulter la règlementation sur les droits et...
JurisMaroc :: Droit de la copropriété au Maroc
ü L'aménagement de locaux communs :
Logement du gardien aménagé en salle de réunion.
ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :
La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.
ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :
Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
devis syndic - Votre devis personnalisé
SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME
6 décembre 2015
Dématérialisation des notifications et mises en demeure
Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.
Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...
Site :
http://www.devissyndic.com
Changement de revêtement de sol - ANCC
Annulation d'une décision d'assemblée générale et devenir des travaux réalisés
Le 22/01/2013
Chaque copropriétaire est libre de réaliser des travaux dans ses parties privatives. Cependant, dès lors que lesdits travaux auront un impact sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, l'assemblée générale devra se prononcer sur les modalités de leur réalisation, et...
Site :
http://www.ancc.fr
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
Universimmo.com - faillite du syndic
Posté - 06 janv. 2012 : 11:12:00
redactionuniversimmo :
citation:
Deux précautions doivent être toujours être prises par les conseils syndicaux, même lorsqu'ils ont un compte séparé :
- s'assurer chaque année que le syndic dispose d'une garantie financière valable (même avec un compte séparé, il peut partir avec l'argent puisqu'il dispose seul de la signature),
- demander...
Site :
http://www.univerimmo.com
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Les obligations du ...
Les obligations du syndic de copropriété
Le syndic a un rôle essentiel puisqu'il est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.
En cas d'erreur du syndic
La désignation d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les plus petites.
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic est responsable devant les...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Syndic et copropriété - artisan-plombier-chauffagiste ...
Volets roulants
Dépannage et interventions d'urgence
Vous avez besoin d'un artisan plombier chauffagiste sur Paris ou en région parisienne, en intervention d'urgence pour un dépannage plomberie , pour vos futurs travaux de plomberie ou pour l' entretien ou la réparation de votre chauffage / chaudière ? Etablissement Salomon : notre entreprise de plomberie...
Site :
http://www.artisan-plombier-chauffagiste-paris.co
Thèmes liés : syndic de copropriete travaux d'urgence / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / syndic travaux d'urgence / plombier syndic copropriete paris
Informations de la copropriété - copropriete-info.fr
GESTION de la COPROPRIETE
Missions et Responsabilités du Syndic
Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 20 Août 2016 pour le Décret 67-223 du 17 mars 1967 et pour la Loi du 10 juillet 1965
L'article 18 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 décrit les principales missions du Syndic :
I - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres...
Site :
copropriete-info.fr