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Convocation d'une assemblée générale extraordinaire (Page ...
Lieu : Waterloo, Branant Wallon, Belg
Inscription : 27-08-2012
Messages : 7
Convocation d'une assemblée générale extraordinaire
Bonjour, A la suite des nouvelles lois qui ont modifié la copropriété, je voudrais savoir >qui< peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Nous sommes plusieurs à être mécontents de notre syndic actuel et désirons le remplacer. D'avance,...
Loi 2 juin 2010 – PV de l’AG (Page 1) / Copropriétés ...
Loi 2 juin 2010 - PV de l'AG
Bonjour,
Voici quelques réflexions et questions suite à l'AG de mon immeuble.
La loi sur les copropriétés du 2 juin 2010 dit :
« Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après...
Thèmes liés : loi copropriete 2 juin 2010 / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / pv d'assemblee generale syndic copropriete / loi copropriete 2010 syndic / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
Coût d'un syndic (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
En complément au message ci-dessous, voici les frais pour les prestations complémentaires publiées à l'époque:
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Remarques :
- Les garages ou emplacements de parking liés à un appartement dans le même immeuble : par parking, 10% de la tarification unitaire de l'appartement ;
- Au cas où de petites surfaces commerciales, bureaux ou entrepôts...
Thèmes liés : frais de gestion syndic de copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete / frais administratif syndic copropriete / frais syndic lors vente appartement / frais administratifs syndic
Frais syndic "judiciaire" (Page 1) / Copropriétés forcées ...
Re : Frais syndic "judiciaire"
Question aux juristes de bonne foi :
Le syndic provisoire judiciaire ayant reçu du juge une mission spécifique et limitée dans le temps est-il un expert judiciaire, soumis à la loi du 15 mai 2007 modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509quater du code pénal (MB du 22 août 2007) ?
Rappel: aux termes de l'article 509quater du code pénal (?) "Sera puni d'un emprisonnement de 8 jours à 3 mois et d'une amende de 200 euros à 1.500 euros (...) l'expert qui, sachant qu'un paiement direct n'est pas autorisé, l'accepte malgré tout d'une partie...
Thèmes liés : syndic judiciaire copropriete / syndic judiciaire definition / syndic judiciaire / frais syndic copropriete / syndic provisoire copropriete
Règlement d'ordre intérieur - Pim.be - Forum de l ...
Voici un exemple qui vaut ce qu'il vaut. Pompez-en ce que vous voulez...
RESIDENCE LES TUUUUUUUT
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Le présent règlement est OBLIGATOIRE pour tous les résidents, qu'ils soient propriétaires, locataires ou à leur service. Il n'est pas limitatif.
Tous sont tenus à se conformer, en général, pour tout ce qui n'est pas prévu au présent règlement, aux usages établis...
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / modele de reglement d'ordre interieur immeuble / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / ordre des syndics d'immeubles
Liste des adresses des copropriétaires (Page 1 ...
Pour ce qui est de la liste des adresses des propriétaires, la commission de la vie privée a déjà pris position dans certains courriers: le syndic ne peut donner sans motif la liste des propriétaires.
Au regard de la LVP, il peut la donner si un motif est évoqué.
Donc, à mon sens, il peut, et doit, la donner si une demande accompagnée d'un juste motif lui est soumise.
Grmf!
Si vous...
Thèmes liés : devoir d'information et de conseil du syndic / obligation d'information du syndic de copropriete / devoir d'information du syndic de copropriete / devoir d'information du syndic / liste des adresses des coproprietaires
Honoraires du syndic ? (Page 1) / Copropriétés forcées ...
Re : =>> Honoraires du syndic ?
Arrêtez de vous bagarrer c'est consternant.
Je viens de lire un fil avec 2 expériences vraiment désastreuses, des locataires inqualifiables; j'imagine que pour le proprio ce n'est pas marrant.
Mais il y a aussi l'inverse, des proprios abusifs, qui louent des trucs insalubres à des prix immodérés.
Donc, chacun a son point de vue, et je ne voudrais prendre...
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commissaire au comptes. (Page 1) / Copropriétés forcées ...
Re : commissaire au comptes.
panchito a écrit :
J'ai le même problème: les CP veulent m'avoir absolument comme commissaire aux comptes (fonction que j'ai exercée depuis plus de 20 ans dans diverses copropriétés à WSP) alors que je suis déjà Présidente des ACP en question. Ce cumul est-il maintenant interdit?
Le cumul n'est pas interdit par la loi, mais en cas de problèmes celui qui...
Thèmes liés : conseil de copropriete commissaire aux comptes / rapport commissaire aux comptes copropriete / commissaire aux comptes syndic de copropriete / copropriete commissaire aux comptes / syndic copropriete compte
Légalité des frais de mutation ? (Page 1) / Copropriétés ...
Légalité des frais de mutation ?
Légalité des frais de mutation ?
En 1997, j'ai acheté un bien immobilier dans un immeuble situé à Bruxelles et qui se composait d'un appartement 2 chambres ainsi que d'un garage.
En 2008, j'ai décidé de revendre ce bien immobilier.
Les premiers acquéreurs, n'ayant pas les moyens d'acheter l'ensemble, se sont dès lors limités à l'acquisition de...
Thèmes liés : frais de mutation syndic de copropriete / frais de mutation syndic acquereur / frais de mutation syndic / chambre des syndics d'immeubles / syndic d'immeuble bruxelles
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