Diane Gareau | Entracte - Chambre des notaires | Entracte ...

Conférence de Me Diane Gareau, syndic Sommet international de la confiance dans les organisations

Bonjour,

Je me présente, Diane Gareau ; je suis notaire et syndic à la Chambre des notaires du Québec ; je suis en outre chargé de la direction du Bureau du syndic de cet ordre.

Aujourd'hui, je suis à la fois fière et honorée de m'adresser à vous dans le cadre d'un évènement dont le...

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Site : http://entracte.cnq.org

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Demande d'enquête auprès du syndic - cnq.org

Demande d'enquête

Manquements déontologiques

Une demande d'enquête peut être soumise pour manquement déontologique. Un notaire commet un manquement déontologique lorsqu'il a failli à ses obligations par sa conduite, son manque d'intégrité ou de diligence, ou toute autre infraction au Code des professions , à la Loi sur le notariat , au Code de déontologie des notaires  ainsi qu'aux...

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Site : cnq.org

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L'organisation de la Chambre des notaires du Québec

 

Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est chargé de l'administration générale des affaires de l'Ordre et de veiller à l'application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur le notariat ainsi que des règlements adoptés conformément au code et à la loi. À cet égard, le Conseil d'administration exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'Ordre,...

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Site : cnq.org

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