Articles sélectionnés pour le thème : assemblee syndic copropriete
→ 656 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
La copropriété - proz.com
Vérifié le 31 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque copropriété doit être dotée d'un syndic pour l'administrer.
a) CONDITIONS D'EXERCICE
Le syndic peut aussi bien être un non professionnel parmi les copropriétaires qu'un professionnel. Il doit remplir certaines conditions pour pouvoir exercer sa mission.
Syndic non professionnel
Le...
Site :
http://www.proz.com
Nomination et attributions du conseil syndical | IMMONEUF
Les attributions des membres du conseil syndical
Le conseil syndical est chargé de donner son avis au syndic ou à l'assemblée générale des copropriétaires sur toutes questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. Il a donc pour mission d'assister le syndic sur les questions concernant la copropriété. Il est tenu de participer à...
Site :
http://www.immoneuf.com
Trouver un syndic de copropriété d'immeuble : Gescap 3
La valorisation de vos biens immobiliers
Gescap III exerce la mission de Syndic de Copropriété avec la rigueur et le professionnalisme nécessaires à la valorisation de vos biens immobiliers.
Dotés d'une expérience et d'un savoir-faire reconnus, nous assumons, en partenariat étroit et en collaboration avec le Conseil Syndical, la responsabilité de la gestion de votre immeuble.
Nous sommes l'interlocuteur de l'ensemble des copropriétaires, et veillons à l'entretien et la pérennité de votre patrimoine...
Date: 2017-05-15 10:36:09
Site :
http://gescap3.com
Copropriété : quand se réalise la révocation du syndic ...
Copropriété : quand se réalise la révocation du syndic ?
Paul Vandenabeele Publié le
mardi 23 octobre 2007 à 14h19
- Mis à jour le
mardi 23 octobre 2007 à 14h19
Immobilier BRUXELLES Une personne a utilisé le site www.immoscan.be (site faisant partie du groupe IPM comme La Dernière Heure - Les Sports) pour poser la question suivante : " dans le cadre d'une copropriété, quand et comment...
Site :
http://www.dhnet.be
Syndic copropriété, avocat droit copropriété ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété
Avocat droit de la copropriété Paris
Le droit de la copropriété est régit par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété (élément de référence incontournable de la copropriété).
Cette loi s'est vue modifiée en plusieurs points par la loi du 26 mars 2014 dite loi « Alur », ces modifications ont eu pour but de sécuriser les droits des copropriétaires et d'encadrer le travail des syndics professionnels afin de limiter les abus qui ont pu parfois...
Site :
https://www.avocat-clement-bigorre.com
Comment créer un syndic bénévole dans sa copropriété
Bookmarks
1- Comment passer d'un syndic professionnel à un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est élu dans les mêmes conditions qu'un syndic classique. L'association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) recommande de faire porter à l'ordre du jour, deux mois avant la prochaine assemblée générale, la question suivante : "Renouvellement du mandat du syndic ou...
Site :
http://www.explorimmo.com
Demander à son syndic la convocation de l'assemblée ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Copropriété en difficulté > Services en ligne et formulaires >Demander à son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convocation assemblee generale syndic copropriete / convocation syndic assemblee generale / modele convocation assemblee generale de copropriete / copropriete assemblee generale convocation / assemblee generale syndic de copropriete
Que va changer le nouveau contrat de syndic pour les ...
1/5
1Quelles sont les spécificités du nouveau contrat?
Il s'agit d'un contrat de type «tout sauf». C'est-à-dire qu'il inclut dans le forfait de gestion courante la quasi-totalité des prestations du syndic, excepté celles qui sont exhaustivement fixées par le décret du 26 mars. Elles seules peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Il s'agit, par exemple, de la tenue d'une...
Combien coute un syndic de copropriété ? Comparatif tarif ...
Dans le calcul des honoraires d'un syndic de copropriété il faut distinguer deux missions, celle qui découle de la gestion courante qui est un forfait annuel calculé sur l'importance de la copropriété: nombre de lots , équipements( piscine, ascenseurs,espaces verts), gardien et/ou personnel d'entretien. Quant aux autres missions spécifiques: suivis des travaux, gestions des conflits,...
Nos métiers : le syndic de copropriété - CABINET BENEDIC ...
Nos métiers : le syndic de copropriété
Nos métiers : le syndic de copropriété
Nos missions :
-- tenir les Assemblées Générales et des conseils syndicaux,
-- faire respecter le règlement de copropriété et l'entretien de l'immeuble,
-- demander des devis...
Site :
http://www.benedicsa.com
Thèmes liés : syndic faire respecter le reglement de copropriete / assemblee generale syndic de copropriete / faire respecter un reglement de copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / cabinet de syndic de copropriete
ASTRIA et Vous N°32 - La copropriété : les syndicats ...
Les membres du syndicat secondaire font partie de droit du conseil syndical principal.
La constitution du syndicat secondaire et la désignation de ses membres
L'assemblée générale des copropriétaires peut décider, à la majorité de l'article 25, de créer un ou plusieurs syndicats secondaires qui peuvent avoir chacun leur propre syndic ou garder le même syndic pour toute la...
Date: 2008-11-18 08:02:00
Site :
http://www.astria.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission. ";
C) le § 1er, 1°, est complété par un d) rédigé comme suit :
" d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°; ";
D) le § 1er, 1°, est complété...
Universimmo.com - faillite du syndic
Posté - 06 janv. 2012 : 11:12:00
redactionuniversimmo :
citation:
Deux précautions doivent être toujours être prises par les conseils syndicaux, même lorsqu'ils ont un compte séparé :
- s'assurer chaque année que le syndic dispose d'une garantie financière valable (même avec un compte séparé, il peut partir avec l'argent puisqu'il dispose seul de la signature),
- demander...
Site :
http://www.univerimmo.com
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2017-08-11 09:23:27
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Procuration assemblée générale copropriété, démarches
http://www.bloc.com/modele-lettre/habitat/contrat-bail-quittance/procuration-copropriete-assemblee.html
http://www.syndic-libre.com/asl-ag-mandat-feuille-presence.php
Vous trouverez sur ce lien un modèle de lettre pour faire votre procuration qui sera remise au syndic de la co-propriété.
Et sur l'autre lien toutes les explications concernant la procuration.
"La violence est le dernier refuge...
Site :
http://www.web-libre.org
Quel contrat type de syndic de copropriété ? | Vivre ma Maison
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel. Le décret est co-signé par le Premier ministre Manuel Valls et les ministres de la Justice Christiane Taubira, de l'Économie...
Site :
http://www.mamaisonmestravaux.com
Syndic de copropriété à Mulhouse et dans le Haut-Rhin
Confiez la gestion de votre patrimoine immobilier ou la gestion locative de vos biens immobiliers à l'agent immobilier Weiblen Immeubles
Syndic de copropriété à Mulhouse et dans le Haut-Rhin (68)
En choisissant Weiblen Immeubles comme syndic de copropriété, vous bénéficiez de notre longue expérience et de notre savoir-faire éprouvé dans les métiers de l'immobilier.
Nos actions...
Site :
http://www.weiblen.fr
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / garantie financiere syndic de copropriete / mandat syndic copropriete / bien choisir son syndic de copropriete / agence immobiliere syndic de copropriete
Définition de la Copropriété Horizontale - syndic-one.com
Un conseiller commercial vous rappelle gratuitement
Déjà client(e) ?
Contactez votre service client au 03 59 01 60 35
Rappelez-moi
Définition de la Copropriété Horizontale
La copropriété la plus courante est la copropriété dite « verticale », il s'agit d'une copropriété en hauteur, plus précisément d'un immeuble réparti en plusieurs étages composé d'appartements.
La copropriété « horizontale » ou « pavillonnaire »...
Site :
http://www.syndic-one.com
Thèmes liés : conseil syndical d une copropriete / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / gestion d une copropriete
Syndic pour tous, un syndicat de copropriété unique en son ...
Syndic de copropriété
Des régisseurs de biens motivés et impliqués à votre service
Tous nos gestionnaires, agissant tels des régisseurs, recrutés pour leur passion du métier et leur compétence dans ce secteur, maîtrisent l'ensemble des missions administratives, juridiques, comptables et techniques relatives à la gestion de votre copropriété.
Ce qui fait leur valeur ajoutée, c'est...
Site :
http://syndicpourtous.com
Thèmes liés : assistant gestion syndic copropriete / assemblee generale syndic de copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete / obligation syndic petite copropriete / gestion d'une petite copropriete
Obligation et pouvoir du syndic de copropriété - Syndic en ...
Obligations
Les obligations et pouvoir du syndic
Le Syndic assure l'administration de biens immobiliers d'une communauté déterminée. Cette mission génère d'importantes responsabilités et procure d'immenses pouvoirs à son titulaire.
Ces missions et ces responsabilités sont prévues par la loi. Cela n'empêche que le syndicat peut mentionner les rôles attribués à l'administrateur de...
Copropriété : Notification des procès-verbaux d'assemblée ...
Copropriété : Notification des procès-verbaux d'assemblée générale
lundi, 15 août 2016 21:36 - Écrit par Ludovic Gauvin
Il est de jurisprudence constante qu'il appartient au Syndicat des copropriétaires de justifier de la régularisation de la régularité de la notification du procès-verbal d'assemblée générale (Cass, 3ème civ, 17 décembre 2015, n° 14-24630).
La jurisprudence a...
Site :
https://www.antarius-avocats.com
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / verbal d assemblee generale de copropriete
Copropriétés : HF Gestion
Bienvenue dans le monde de la copropriété !
La copropriété est très réglementée dans son fonctionnement, mais indispensable au bien vivre ensemble.
En qualité de syndic, nous sommes là pour vous conseiller et vous guider dans le monde de la copropriété, de votre copropriété.
Notre engagement dans la durée : le syndic solidaire
1. La proximité, notre métier depuis 50 ans
La...
Site :
http://www.hfgestion.coop
Thèmes liés : gestion courante syndic de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / duree contrat syndic copropriete / fonction du syndic de copropriete / assemblee generale syndic de copropriete
Logiciel Gercop: logiciel immobilier multi-diffusion Gercop
Contact
Logiciel Gercop
En matière de logiciel immobilier pour les agences immobilières, le logiciel Gercop est un acteur majeur depuis plus de 35 ans. Délivrant des solutions informatiques à destination des professionnels de l'immobilier, Gercop dispose de plusieurs gammes de logiciels adapté à chaque structure immobilière.
Les logiciels de gestion immobilière sont en effet adaptés...
Site :
http://www.creation-site-immobilier.net
Immobilier : la loi Duflot encadre insufisamment les syndics
| 2559 mots
(Crédits : DR)
La première version de la loi Duflot sur l'immobilier s'attaquait à la question des syndics. Le texte actuel a été édulcoré. Il est pourtant essentiel de mieux encadrer les relations entre copropriétés et syndics. Par Pierre Olivier, directeur général Coproplus
Après de longs mois de concertation avec les professionnels et les consommateurs, Cécile...
Date: 2014-01-20 15:47:04
Site :
http://www.latribune.fr
Les statuts" - copropriete-ejuris.be
Copropriété forcée : " Les statuts"
.
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994. Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles dipositions de la loi du 2 juin...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires >Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Syndic à Nantes - Syndic info
Syndic à Nantes
Comment trouver un nouveau syndic ?
Il faut avant tout savoir que le contrat du syndic ne doit pas excéder 3 ans même s'il est indéfiniment renouvelable (mais pas par tacite reconduction). Le syndic de copropriété peut alors être remplacé soit par non-renouvellement de son mandat, soit par révocation ou encore du fait de sa démission. Dans les trois cas, la décision de...
Site :
http://www.syndics.info
Copropriété, syndicat des copropriétaires ou conseil ...
Quels sont les acteurs de la coproprie te et quel est leur ro le
La copropriété, kesako ?
Gérer une copropriété demande la présence de nombreux acteurs comme le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, et aussi l'incontournable syndic. Il est parfois difficile de comprendre le rôle et les missions de chacun... Petite séance de révision.
La copropriété en détails
Une...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Quelle est sa mission ? | La copropriété
Le conseil de copropriété l'a remplacé et est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.
Pour réaliser sa mission, le conseil de copropriété pourra avoir accès à toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndic ou intéressant la copropriété.
Le conseil de copropriété n'a cependant pas dans ses attributions la vérification de la comptabilité du syndic, cette mission appartenant au commissaire aux comptes (à désigner en AG).
La loi prévoit aussi la possibilité, par décision...
Site :
http://la-copropriete.be
Thèmes liés : mission d un syndic de copropriete / conseil de copropriete rapport semestriel / conseil de copropriete syndic / mission syndic de copropriete / mission commissaire aux comptes copropriete
Syndic de copropriété - Cabinet Patrice Ryaux
65 % des copropriétaires pensent que les syndics s'occupent uniquement de la gestion des charges !
et pourtant !.... Votre Syndic est présent !
Le Syndic:
Gère la vie de la Copropriété et négocie les contrats de la copropriété au meilleur rapport qualité prix
Conseille et concilie les Copropriétaires
Veille à l'entretien et à la conservation de l'immeuble
Assure la gestion...
Site :
http://www.cabinet-patrice-ryaux.com
Thèmes liés : assistant gestion syndic copropriete / gestionnaire syndic de copropriete / syndic de copropriete dijon / contrat de syndic de copropriete fnaim / syndic en ligne gestion copropriete
Ouverture du registre national d’immatriculation des ...
Depuis le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété peuvent s'immatriculer sur le nouveau registre d'immatriculation national des copropriétés. Il s'agit d'une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée.
si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr
si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion...
Date: 2017-08-11 09:32:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
La copropriété modernisée - peeters-law.be
La copropriété modernisée
Le 1 septembre 2010, une grande partie de la loi du 2 juin
2010 modifiant le Code Civil afin de moderniser le
fonctionnement des copropriétés est entrée en vigueur.
Le législateur a choisi de préserver la philosophie et la
structure de base de la loi du 30 avril 1994, mais souhaite
mettre un terme aux controverses et imperfections.
L’innovation la plus frappante...
Site :
http://www.peeters-law.be
Comment devenir syndic ? - Le Parisien
> Société |Anne Illouz|29 février 2000, 0h00|
Anne Illouz
Société
Nous avons acheté un appartement. Il y a des problèmes avec la société de syndic et les copropriétaires sont d'accord pour en changer. Est-il possible qu'un d'entre nous assure cette fonction lui-même ? Z.O (Agen)
Partant du principe que le syndic est obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété, si le...
Date: 2017-08-02 14:30:02
Site :
http://www.leparisien.fr
RC Syndic Bénévole - Courtier d'assurances indépendant à ...
RC Syndic Bénévole
Particulier
Le Syndic d'immeuble gère les parties communes de la copropriété au nom de l'assemblée générale des actionnaires. Il est responsable devant l'assemblée générale des copropriétaires de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Le conseil de copropriété est chargé principalement de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.
Le...
Date: 2017-07-17 13:54:48
Site :
http://www.abcourtier.be
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assurance rc syndic benevole / obligation d un syndic de copropriete benevole / assemblee generale copropriete syndic benevole / obligations legales d'un syndic de copropriete
Syndic pour petit immeuble Bordeaux - Syndic de ...
Syndic pour petit immeuble Bordeaux - Syndic en ligne
Syndic pour petit immeuble Bordeaux
Contactez-nous pour plus d'informations
Dans un premier temps, il est impératif que je me manifeste auprès du syndic de l'immeuble dans lequel je viens de faire mon acquisition afin d'actualiser mes coordonnées. En effet, le notaire transme [...]
En savoir plus
Rien de plus simple, visitez le site dedié à la communaute urbaine Bordelaise a l'adresse suivante : changer de syndic sur Bordeaux Et retrouvez tous les conseils de nos professionnels pour bien choi [...]
En savoir plus
Découvrez l'interview inédit de notre Président Laurent Ponsot sur nos...
Site :
http://www.lebonsyndic.com
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? | service ...
Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété >À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Règlement De Copropriété | | Immobilier vente location crédit
En investissement immobilier ou pour un premier achat immobilier on peut acheter sur plan.
Quand on achète sur plan, quel contrat, quelles garanties , quelle responsabilités ?
Documents à fournir par le vendeur
Documents à fournir par le vendeur. Quels sont les documents à fournir par le vendeur lors d'une vente immobilière ?
Liste exhaustive des documents et informations que le vendeur du...
Site :
http://www.vente-location-credit-immobilier.com
Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. – Pouvoirs de l'assemblée ...
Encyclopédie > JCl. Copropriété > Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. - Pouvoirs de l'assemblée générale. Majorités requises
Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. - Pouvoirs de l'assemblée générale. Majorités requises
JCl. Copropriété - Date de fraîcheur : 14 Février 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - Les questions relevant de la gestion courante de l'immeuble se décident à la...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / pouvoir de vote assemblee generale copropriete / pouvoir d'assemblee generale de copropriete / pouvoir representation assemblee generale copropriete / assemblee generale de copropriete majorite
Quitus au syndic. | Copropriétaires, Baissez vos charges
Brèves jurisprudences
Quitus au syndic
Le quitus au syndic est la preuve que le professionnel de l'immobilier a réalisé au mieux sa mission auprès de la copropriété. Le quitus se différencie de la décision de l'approbation des comptes, il s'agit de DEUX délibérations séparées.
Cet acte ne signifie pas que le syndic ne peut plus être attaqué en justice notamment en responsabilité....
Responsabilité du Syndic de copropriété : gestion ...
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 10-12-2013
Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d'engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.
Le syndic de copropriété qui...
Date: 2017-08-11 09:56:55
Site :
http://www.juritravail.com
Achat ou vente d’un lot de copropriété : les nouvelles ...
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26 mars 2014) institue de nouvelles règles protectrices des parties et réforme les modalités de la vente.
Cette loi impose notamment à tous les intervenants au processus de vente (vendeur, acquéreur, agent immobilier,...
Date: 2017-08-11 09:03:57
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / vente parties communes copropriete loi alur / contrat de syndic de copropriete loi alur / loi alur et syndic de copropriete / copropriete en difficulte loi alur
Copropriété au maroc - Comptes Rendus - Ilyasovich
2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété
syndicat
syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions
conseil syndical
Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme...
Site :
http://www.etudier.com
Comment révoquer son syndic en cours de mandat ? (2/3 ...
Comment révoquer son syndic en cours de mandat ?(2/3)
Publié le
par Benedicte
La suite tant attendue est arrivée... Vous allez savoir comment vous débarrasser de votre syndic sans craindre de mauvaise surprise de sa part.
Changer de syndic demande d'utiliser des moyens de droit et de se prémunir contre un éventuel procès de l'ancien syndic.
Il existe plusieurs moyens de détendre le syndic...
Achat ou vente d’un lot de copropriété : les nouvelles ...
Accueil > Achat ou vente d'un lot de copropriété : les nouvelles règles de la loi ALUR
Achat ou vente d'un lot de copropriété : les nouvelles règles de la loi ALUR
Partager
Envoyer à un ami
publié le 22/01/2016
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26...
Date: 2017-08-11 09:04:54
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Modèle de règlement de copropriété - baticopro.com
Modèle de règlement de copropriété
Modèle de règlement de copropriété
Mis à jour le 26 juin 2017
Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.
I - Les espaces de la copropriété et leurs conditions d'usage
Descriptif de division de la copropriété
... (précisez l'adresse de l'immeuble)
Cet immeuble est composé de :
... (précisez) caves au sous-sol ;
......
Site :
http://www.baticopro.com
Devoirs et obligations du syndic d'immeuble | Copropriété ...
Résultats 1 à 12 sur 60
Devoirs et obligations du syndic d'immeuble
Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.
Bonjour à tous.
Ma question est simple.
Mon fils propriétaire ayant des difficultés à se faire entendre par le syndic d'immeuble au sujet d'un dégat des eaux, qui pourrait me dire où je pourrais consulter la règlementation sur les droits et...
Syndic de copropriété indépendant Manosque - - Immo Manosque
Syndic de copropriété indépendant Manosque - Vente et location de maisons à Manosque
Syndic de copropriété indépendant Manosque
Contactez-nous pour plus d'informations
Afficher le détails
L'agence immobilière Terre et Habitat de Provence est à l'écoute de vos projets immobiliers...
Site :
http://www.immomanosque.com
Thèmes liés : syndic copropriete independant / gestion locative et syndic de copropriete / charges locatives syndic copropriete / vente syndic copropriete / agence immobiliere syndic de copropriete
SNPC - Syndicat National des propriétaires et copropriétaires
Révocation du syndic
Vous souhaitez de changer de syndic? Vous êtes mécontents de votre syndic actuel? Mais comment changer? Quelles sont les procédures et possibilités pour révoquer votre syndic actuel?
La loi est très claire à ce sujet : L'Assemblée Générale (AG) des copropriétaires peut toujours révoquer le syndic. Elle est souveraine et son pouvoir est absolu !
C'est une...
Date: 2017-08-11 09:39:22
Site :
http://www.ilovesyndic.be
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Dans tout syndicat de copropriétaires , un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com