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Assurance RC Syndic Bénévole - unpi.elsa-assurances.com
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En tant que syndic bénévole, la loi m'impose-t-elle de souscrire une assurance en Responsabilité Civile ?
Non. L'article 38 du décret du 17 mars 1967 impose seulement au syndic non professionnel d'ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat. Il lui est toutefois recommandé de souscrire une assurance en Responsabilité Civile car sa responsabilité peut être engagée au même titre que celle d'un professionnel.
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RC Syndic Bénévole - Courtier d'assurances indépendant à ...
RC Syndic Bénévole
Particulier
Le Syndic d'immeuble gère les parties communes de la copropriété au nom de l'assemblée générale des actionnaires. Il est responsable devant l'assemblée générale des copropriétaires de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Le conseil de copropriété est chargé principalement de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.
Le...
Date: 2017-07-17 13:54:48
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RC Syndics Bénévoles / Copropriété
RC Syndics Bénévoles / Copropriété
Responsabilité civile des syndics bénévoles, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes d'une copropriété
Depuis le 1er septembre 2010 (mise en application de la loi reportée au 1/09/2014 pour donner aux copropriétés le temps de s'adapter), une loi modernisant le fonctionnement des copropriétés est d'application. Cette loi a pour but...
Date: 2017-08-11 10:47:20
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Avec la loi Hamon, résiliez vos contrats d'assurance
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hermand - Le 17 janvier 2015 à 18h44
Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un courrier recommander en leur...
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