Questions de droit au Québec
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Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le déroulement et l'importance de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété. Pour plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/182.html
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Perte de contrôle du promoteur sur le syndicat des copropriétaires
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant les procédures qui doivent être suivies par le conseil d'administration pour convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires lorsque le promoteur ne détient plus la majorité des voix à l'assemblée des copropriétaires. Pour plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/ServiceGroup/id/12.html
Thèmes liés : assemblee extraordinaire de coproprietaires / syndicat des coproprietaires quebec
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