Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le déroulement et l'importance de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété. Pour plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/182.html

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Par : Questions de droit au Québec

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