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Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le déroulement et l'importance de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété. Pour plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/182.html
Par : Questions de droit au Québec
Thèmes liés : proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale annuelle des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires
L'Assemblée générale des Copropriétaires: pourquoi y aller, quelles décisions y sont prises ?
Dans toute copropriété, les copropriétaires sont amenés à participer directement à l'administration de l'immeuble et à défendre leurs intérêts collectifs. Ils exercent cette compétence au sein du syndicat des copropriétaires, dont ils font tous partie de plein droit, quel que soit l'importance de leur lot.
Cet organe de décision se réunit au moins une fois par an en assemblée générale et toutes les fois que le syndic ou le conseil syndical le jugent utile (des travaux à...
Par : Nexity - Immobilier
Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical travaux d'urgence / convocation assemblee generale syndic copropriete / assemblee generale des coproprietaires convocation / courrier syndic pour travaux
Eclairage - Le Syndic de Copropriété
Le syndic est la personne physique ou morale qui administre l'immeuble pour le compte des copropriétaires. Sa désignation est obligatoire dès lors qu'un immeuble de plusieurs lots comporte au moins deux copropriétaires. Il est élu à la majorité de l'assemblée générale des copropriétaires pour un mandat de 1 à 3 ans maximum renouvelable.Le syndic peut être bénévole ou professionnel. Dans ce dernier cas, titulaire d'une carte professionnelle et d'une assurance en responsabilité...
Par : Nexity - Immobilier
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / syndic copropriete personne morale / assemblee generale des coproprietaires mandat / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / renouvellement mandat syndic de copropriete
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