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Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du syndicat des copropriétaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le déroulement et l'importance de consigner le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle dans le registre de votre copropriété. Pour plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/182.html
Par : Questions de droit au Québec
Thèmes liés : proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale annuelle des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires
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