Articles sélectionnés pour le thème : vente syndic copropriete
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Syndics : les cinq principaux abus - francetvinfo.fr
Syndics : les cinq principaux abus
Cécile Duflot entend encadrer les professions immobilières dans son projet de loi sur le Logement. Coup de projecteur sur les pratiques douteuses des syndics.
Une femme de ménage en mai 2005 à Caen (MYCHELE DANIAU / AFP)
publié le
12/06/2013 | 17:33
Ils sont dans le viseur du gouvernement . Les syndics font partie des professions immobilières que la...
Date: 2017-08-11 11:25:33
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Enadep - Formation troisième cycle de l'Enadep
La saisie immobilière : règles générales, commandement, actes préparatoires et audience d'orientation
La vente de l'immeuble saisi
Les incidents de la saisie immobilière et la distribution du prix
Droit de la famille
Le mariage, le PACS, le concubinage
Le cas et la procédure de divorce
Les conséquences du divorce, la prestation compensatoire et la séparation de corps
La filiation
Les...
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Thèmes liés : bail commercial reglement copropriete / assemblee generale syndic de copropriete / assemblee syndic copropriete / responsabilite penale du syndic de copropriete / obligation de conseil du syndic de copropriete
Montpellier - Agence Immobiliere et Administrateur de Biens
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Litiges syndicat des copropriétaires / syndic - Meilleur ...
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Litiges syndicat des copropriétaires / syndic
Nous n'avons pas approuvé les comptes de l'exercice précédent, pour cause de faute de gestion de la part du syndic. Y a-t-il un délai pour se retourner contre le syndic ?
Le nouveau délai d'action défini par le Code civil est de 5 ans.
Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT.
Cette consultation est donnée à titre...
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Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-08-11 10:50:07
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Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / travaux de copropriete lors d'une vente
Frais de mutation (copropriété) — Wikipédia
Le syndic a obligation de délivrer l'état daté. S'il ne s'exécute pas, pour quelque raison que ce soit y compris le non-paiement de frais de mutation qu'il réclame au copropriétaire vendeur, il engage sa responsabilité professionnelle, notamment en raison du blocage de la vente qui en découle.
Les frais de mutation dans le contrat de syndic[ modifier | modifier le code ]
Les syndics...
Date: 2017-07-27 20:26:44
Site :
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Thèmes liés : contrat type syndic decret 26 mars 2015 / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres / contrat type syndic 26 mars 2015 / frais mutation syndic vente copropriete / frais de mutation syndic de copropriete
Immobilier d'entreprises, syndic de copropriété pour ...
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Sergic Entreprises est une filiale du groupe Sergic Immobilier, qui propose un ensemble de services et conseils en immobilier d'entreprise et notamment la gestion, la vente et la location d'actifs immobiliers d'entreprises : bureaux, commerces, entrepôts, parcs...
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Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / gestion d une copropriete / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / gestion syndic de copropriete
Le carnet d’entretien de l’immeuble - baticopro.com
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Mis à jour le 17 nov. 2016
Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un carnet d'entretien dans lequel sont consignés tous les renseignements sur les travaux d'entretien, maintenance, réparation, rénovation réalisés. Article 18 : « (...) le...
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Syndic : CGI - Billon Immobilier - administration de biens ...
NOUS REJOINDRE
BILLON C.G.I.
Le cabinet BILLON C.G.I est implanté sur la commune de Hyères avec son siège social situé au Palatin-Centre Europe et un bureau dans le centre ville avec quatre succursales, La Londe Les Maures, Le Lavandou,...
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Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / vente cabinet syndic de copropriete / vente syndic copropriete / gestion syndic de copropriete
Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
Comment faire la convocations aux assemblées générales des copropriétaires et préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété
LA CONVOCATION à L'ASSEMBLEE GENERALE
Ce que doit inclure le compte rendu de l'assemblée générale.
Outre l'ordre du jour, la convocation doit inclure les comptes-rendus de mandat du conseil syndical et le projet d'état individuel de...
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Faire appel à un professionnel pour vendre ou acheter, c'est faire le choix de vendre ou...
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ALUR Mieux informer les acquéreurs - JPM-COPRO Accueil
Nous reproduisons ci dessous l'article 25 du projet de loi ALUR tel qu'il se présente avant le débat en seconde lecture devant le Sénat
On y trouve une mesure attendue depuis longtemps : assurer l'information de l'acquéreur au stade de la convention préparatoire qui est souvent déterminante. Mieux encore l'article L 721-1 du CCH comporte des dispositions relatives aux...
Date: 2014-01-27 16:35:34
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Immobilier : vendeur, acheteur : qui paie quoi ? | Chambre ...
La vente d'un bien immobilier occasionne des dépenses dont certaines incombent au vendeur d'autres à l'acquéreur.
Il est d'usage que l'acte de vente organise la répartition de certaines d'entre elles, pour adapter l'économie du contrat au transfert de propriété.
Qui paie la taxe foncière et la taxe d'habitation ?
L'avis d'imposition des taxes foncières est adressé à l'automne à la...
Date: 2017-08-11 16:01:07
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http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / travaux copropriete qui paie quoi / repartition charges copropriete vente / travaux copropriete vente / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete
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Date: 2014-09-16 13:01:43
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Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / gestion syndic de copropriete / vente syndic copropriete
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Pro.Gestion, l'agence
Entreprise familiale fondée en 2001, nous sommes spécialistes de l'immobilier résidentiel à travers nos 3 activités : l'achat/vente, la gestion locative et le syndic de copropriétés.
Notre zone d'activité s'étend du Nord Ouest de...
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Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble neuf / mise en copropriete d'un immeuble ancien / gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / gestion comptable d'une copropriete
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
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Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / repartition charges copropriete en cas de vente / travaux parties communes copropriete sans autorisation / repartition charges copropriete vente / repartition charges copropriete entre proprietaire locataire
Agence immobilière Nice | Cabinet Picado
Espace Locataire / Propriétaire
Agence immobilière Nice
Le cabinet Picado a été créé en 1974 par Monsieur et Madame PICADO dans un bureau d'environ 10m². Au fur et à mesure des années le Cabinet Picado n'a cessé de progresser. Le mois d'octobre 1992 note l'arrivée de leur...
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V I A P IMMOBILIER agence immobilière à Limoges vente et ...
54 000 EUR
Le cabinet VIAP IMMOBILIER vous souhaite la bienvenue.
Notre agence immobilière est située à LIMOGES face à la gare, le long du champ de juillet, avec parking gratuit pour vous stationner. Alain DAMAYE et l'ensemble des collaborateurs sont heureux de vous accueillir sur ce site. Voici pour...
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Charges de copropriété et absence de notification de la vente
Charges de copropriété et absence de notification de la vente
Cass. Civ III : 8.7.15
N° de pourvoi : 14-12995
Lors de la vente d'un lot de copropriété, le transfert de propriété est notifié, sans délai, au syndic, soit par les parties, soit par le notaire qui établit l'acte, soit par l'avocat dans le cas d'une vente judiciaire. À défaut de notification, l'acquéreur ne peut se voir réclamer le paiement de charges de copropriété par le syndicat des copropriétaires.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure en réaffirmant qu'à défaut de notification de la vente, le...
Site :
anil.org
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Agence immobilière Roanne et Villeurbanne, Ginet Immobilier
* Honoraires charge vendeur
Location étudiant Roanne / Lyon / Villeurbanne
Notre agence immobilière vous accompagne dans la recherche d'une location étudiant sur Roanne, Lyon et Villeurbanne.
Pour la location d'un appartement ou studio meublé, pour un T1, nos offres restent nombreuses et variées à proximité du centre ville comme des centres universitaires concernés de la...
Site :
https://www.ginet.fr
Thèmes liés : agence immobiliere syndic de copropriete / agence immobiliere syndic / copropriete agence immobiliere / gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier
Responsabilité du Syndic de copropriété : gestion ...
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 10-12-2013
Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d'engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.
Le syndic de copropriété qui...
Date: 2017-08-11 09:56:55
Site :
http://www.juritravail.com
Le règlement de copropriété | Droit de la co-propriété
>septembre 2011
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document fondamental puisqu'il définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.
Il est transmis à tout chaque nouveau propriétaire lors de la réalisation de la vente chez le notaire.
Lorsque le copropriétaire donne son appartement en...
Site :
http://ghelber.com
Loi ALUR La vente d'un lot de copropriété - jpm-copro.com
II. Modifications apportées au Code de la construction et de l'habitation
Il s'agit des articles 721-1 à 721-3 qui traitent des annonces immobilières, des documents destinés à l'information de l'acquéreur et de l'incidence d'une omission dans la documentation sur le point de départ du délai de réflexion ou de rétractation.
Ils constituent le chapitre...
Date: 2014-12-25 17:58:42
Site :
http://www.jpm-copro.com
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ANIL
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
le conseil syndical, composé de copropriétaires élus,...
Site :
anil.org
Modes de création d'une copropriété divise
Parfois la mise en copropriété d'un immeuble existant entre dans le cadre des opérations de partage d'une indivision. Enfin il est parfois nécessaire de constater l'assujettissement au statut de la copropriété d'un immeuble ancien dépourvu d'organisation. Ces différentes procédures peuvent être classées en deux catégories :
· Procédures imposées
· ...
Date: 2016-02-03 10:48:41
Site :
http://jpm-copro.com
Immobilier, copropriété : pourquoi le projet de loi Duflot ...
19/5/2001
Bailleurs privés : la soupe à la grimace
Les propriétaires privés ont de quoi être mécontents : le texte que nous nous sommes procurés, dévoilé pour une petite partie le 12 juin par la ministre du logement, Cécile Duflot, a tout pour leur déplaire et chacun en prend pour son compte ! Si la loi est votée dans les termes actuels, les propriétaires devront, lorsqu'ils ont...
Site :
http://www.universimmo.com
Progedi - administrateur de biens à Beausoleil, Roquebrune ...
Bienvenue sur le site de Progedi, administrateur de biens à Beausoleil
Vos témoignages
Découvrez les témoignagnes de nos clients et partenaires, qui ont bénéficié de nos services immobiliers : vente, location ou encore syndic de copropriété.
Recrutement
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et souhaitez...
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Agence Centrale Brest, Services immobiliers - Info, actus ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
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Honoraires des syndics : opération tonnerre - Capital.fr
07/05/2014 à 10h34
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Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobilier, cela ne fait aucun doute : en raison des nouvelles contraintes imposées par la loi ALUR, les honoraires des syndics de copropriété vont devoir augmenter dans de nombreux cas. En tant que candidat à la présidence du futur Conseil national de la transaction...
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Audras et Delaunois - Agence Immobiliére à Grenoble
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Depuis 1874, Audras & Delaunois est l'agence indépendante grenobloise de référence qui vous garantit un service de proximité. Nos collaborateurs immobiliers ont un mot d'ordre : maintenir une relation de confiance avec vous et vous offrir une gestion immobilière personnalisée de qualité....
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http://www.audras-delaunois.com
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Audras et Delaunois - Agence Immobiliére à Grenoble
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Axium Immobilier : Annecy, Paris, Annemasse, Aix les Bains
AXIUM
4 métiers complémentaires, une approche globale de l'immobilier
Axium, c'est 4 métiers complémentaires pour une approche globale de l'immobilier : achat/vente de biens immobiliers, location...
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https://www.axium.fr
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Convocation AG de copropriété - Free Syndic - services de ...
Convocation AG de copropriété
La convocation à une AG de copropriété, une obligation légale
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété a l' obligation de réunir une assemblée générale de copropriété une fois par an.
Pour vous aider à rédiger la convocation de vos AG de copropriété, Free Syndic met à votre disposition le formulaire type ci-dessous.
Ce...
Site :
http://www.free-syndic.com
Le syndic et la copropriété au Maroc - SeleKtimmo
Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond changement du statut de...
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Avocat droit immobilier Paris 16, droit copropriété syndic ...
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Avocat Droit Immobilier Paris 16
Maître Eisenscher avocat à Paris dans le 16ème, intervient, en conseil ou en contentieux, en droit immobilier et plus spécifiquement dans les matières suivantes :
droit de la copropriété, pour des syndicats de copropriété, des syndics ou des copropriétaires individuels
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Thèmes liés : droit immobilier syndic copropriete / avocat droit de la copropriete paris / avocat droit immobilier syndic / droit immobilier syndic / droit de la copropriete avocat
Vente et location appartement et villa à Bandol - Agences ...
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Les Agences Boyer et leurs équipes vous accueillent sur la commune de Bandol pour une étude détaillée de votre projet immobilier d'achat ou de location. Quelque soit le logement concerné, un appartement, une maison ou un terrain à Bandol, nos équipes de conseillers vous accompagnent de la recherche de votre appartement ou votre maison à la...
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Agence Alpha Conseil Immobilier sur Nancy
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Agence Alpha Conseil Immobilier à Nancy
Bienvenue sur le nouveau site de l'agence immobilière Alpha Conseil Immobilier située à Nancy.
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Site :
http://www.alphaconseilimmobilier.com
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / agence immobiliere syndic de copropriete / copropriete agence immobiliere / agence immobiliere syndic / vente syndic copropriete
Règlement de copropriété | service-public.fr
par numéro suivi des informations relatives à chacun d'eux (inventaire des lots privatifs).
À savoir :
l'état descriptif peut être indépendant du règlement de copropriété (dans ce cas, il figure en annexe).
Communication
La remise du règlement de copropriété est obligatoire en cas de vente ou de location d'un appartement.
À noter :
que vous soyez propriétaire ou locataire, une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / modification reglement de copropriete unanimite / locataire est tenu de respecter le reglement de copropriete / copropriete vote a l'unanimite / reglement copropriete parties communes
Agence Sabimmo, agence immobilière à Saint Denis
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Agence immobilière indépendante basée Porte de Paris à Saint-Denis, SABIMMO développe depuis 1986 son activité de gestion locative et syndic de copropriétés, vente et location de maisons, appartements, terrains et locaux commerciaux sur Saint Denis (93), Paris (75) et ses proches environs : Aubervilliers, La Plaine Saint Denis, Pierrefitte-sur-Seine,...
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http://www.sabimmo.fr
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / vente appartement copropriete syndic / agence immobiliere syndic de copropriete / paris syndic et gestion paris 7
Entrez dans l'immobilier ! | Pôle emploi
Achat, vente, location - auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités... les projets immobiliers sont nombreux et ils créent de l'emploi ! Ils impliquent des métiers variés, allant du commerce à l'administration, en passant par le droit et la construction.
En France, les dépenses liées au logement représentent 14% du PIB (Produit Intérieur Brut). Les opportunités sont...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Gestionnaire de copropriété - keljob.com
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Chargé d'administrer les parties communes d'un immeuble, le gestionnaire ou syndic de copropriété est avant tout un médiateur de conflits. Si vous avez des vertus de diplomate et que vous aimez la gestion, ce métier peut être fait pour vous.
Mission : Pompier de service
Prendre en charge la maintenance technique, définir les travaux d'un immeuble ou contrôler le budget de la...
Site :
https://www.keljob.com
Syndicat des copropriétaires - Meilleur Syndic
Est il préférable pour une copropriété d'avoir un compte séparé ?
Il est toujours préférable d'avoir un compte séparé.
Pour une simple raison de bon sens : si votre argent est mis en commun, il l'est avec d'autres copropriétés que vous ne connaissez pas.
D'où deux possibilités : soit votre syndic gère des copropriétés saines, ce qui ne pose pas d'inconvénient, soit il gère...
Site :
https://meilleursyndic.com
Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail
Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...
Date: 2017-08-11 13:04:06
Site :
http://www.juritravail.com
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble notaire / proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
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Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le ...
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
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Mise à jour du 23 septembre 2016
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