Articles sélectionnés pour le thème : obligation compte separe loi alur
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Loi Alur : la hausse des honoraires des syndics de ...
Loi Alur : la hausse des honoraires des syndics de copropriété et ses subtilités
11/06/2014
être
Point de vue de Rachid Laaraj, fondateur de Syneval
En cette période de l'année où se tiennent traditionnellement les assemblées générales de copropriété, il est beaucoup question d'une hausse des honoraires de syndic. Justifiée, aux dires des professionnels. Excessive, d'après les...
Date: 2017-08-11 14:36:24
Site :
http://www.directgestion.com
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie ...
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés
Dimanche 23 Novembre 2014
LA LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés.
I/ L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé
L'artcile 55 de la loi Alur modifie l'article...
Date: 2017-08-11 09:08:43
Site :
http://www.comandex.fr
Vers une envolée des tarifs des syndics de copropriété
L'Association des responsables de copropriété dénonce des augmentations de tarifs des syndics de copropriété. Des hausses justifiées selon ces derniers par les nouvelles dispositions instaurées par la loi Alur.
Les syndics de copropriété préparent des hausses de tarifs. C'est en tout cas ce qu'affirme l'Association des responsables de copropriété (ARC) dans un communiqué daté...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Un constat qui manque vraiment d’ALUR! - UFC-Que Choisir
Bien que la Loi ALUR fasse du compte bancaire séparé -compte au nom du syndicat de copropriétaires et non du syndic- le principe et, ce, sans discrimination tarifaire, les syndics continuent d'appliquer encore et toujours, à l'exception de Citya, un surcoût abusif par rapport au compte unique compris entre 20 et 29 %. Ce surcoût moyen de 23,6% est dix fois supérieur aux intérêts...
Site :
https://www.quechoisir.org
Copropriété : le compte bancaire séparé est désormais ...
Ouvrir un compte bancaire offshore
Copropriété : le compte bancaire séparé est désormais obligatoire
Selon la loi Alur, le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété qu'il gère, sauf pour les immeubles de moins de quinze lots. Cette ouverture de compte est gratuite.
Un compte bancaire pour chaque copropriété
Désormais, les syndics sont contraints d'ouvrir un...
Site :
https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr
Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les ...
La loi ALUR impose de nouvelles obligations en matière de bancassurance aux copropriétaires, afin d'éviter les situations à risque en cas de difficultés financières ou de sinistre.
Un compte bancaire séparé pour chaque copropriété
Les syndics de copropriété ont pour habitude de disposer d'un compte bancaire unique pour plusieurs copropriétés dont ils ont la charge. Avec la loi ALUR...
Site :
http://www.syndic-one.com
Copropriétés : obligation d’ouvrir un compte bancaire à ...
Accueil > Copropriétés : obligation d'ouvrir un compte bancaire à compter du 1er janvier 2015
Copropriétés : obligation d'ouvrir un compte bancaire à compter du 1er janvier 2015
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publié le 25/02/2015
La loi ALUR du 24 mars 2014 (ou loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a renforcé le rôle du syndic de copropriété et réaffirmé sa responsabilité.
Toujours dans une perspective d'amélioration et d'optimisation de la gestion des copropriétés, la place prépondérante du...
Date: 2017-08-11 09:26:22
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Copropriété - Les effets de la loi Alur se font attendre
Quel bilan tirez-vous de la loi Alur ?
Bruno Dhont. Pour l'instant, il reste assez sombre. De nombreuses mesures ne relèvent pas d'une application immédiate : l'entrée en vigueur de certaines d'entre elles a été reportée à une date ultérieure, tandis que d'autres sont dans l'attente de décrets d'application. Résultat, à peu près rien ne se met en place.
Un exemple ?
Le texte a...
Site :
http://www.parismatch.com
Faut-il ouvrir un compte bancaire séparé ?, Copropriété ...
Jusqu'au 24 mars 2015, l'assemblée générale peut encore donner au syndic professionnel l'autorisation de ne pas ouvrir de compte séparé pour une durée qu'elle fixe. La décision est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l'article 25) ou, le cas échéant, lors d'un 2e vote ou d'une 2e assemblée, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires...
Site :
http://www.boursorama.com
Copropriété : le compte bancaire séparé obligatoire depuis ...
Depuis le 24 mars 2015, les syndics ont l'obligation de gérer les fonds d'une copropriété sur un compte bancaire séparé des leurs. Une mesure qui vise à sécuriser les copropriétaires mais dont une large partie d'entre eux ne bénéficiera pas.
Les syndics n'ont plus le choix. Depuis le 24 mars 2015, ils sont dans l'obligation de gérer les fonds des copropriétés sur des comptes...
Décret sur contrat de syndic de copropriété - 10 Questions ...
Décret sur contrat de syndic de copropriété
10 Questions-réponses
Agrandir/Réduire le texte
1) Le syndic dit qu'il est contraint d'augmenter d'ores et déjà le forfait annuel du fait que la loi ALUR a introduit de nouvelles obligations lui incombant.
FAUX. Aucune obligation nouvelle ne justifie une augmentation de forfait. Le contrat type imposé par la loi ALUR et publié le 26 mars...
Site :
https://www.quechoisir.org
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie ...
Blog L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
La loi ALUR en rendant obligatoire le compte bancaire séparé, entrainera la disparition de la gestion des fonds des syndicats mandants par le biais d'un compte bancaire unique ouvert au nom du syndic,...
Site :
syndicpro.fr
Loi ALUR et contrats de syndic : 10 Questions-réponses
Informant les copropriétaires quant à la réalité des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entrée en vigueur, grâce à un vrai-faux leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.
Pressant la DGCCRF de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
Syndic, Conseil syndical – loi Alur - coprocotedazur.fr
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Loi Alur : ce qui change pour votre copropriété en 2017
Loi Alur : un diagnostic technique global pour les copropriétés en 2017
La loi Alur impose et généralise le Diagnostic Technique Global (DTG) à partir du 1er janvier 2017.
Le DTG, un diagnostic global de la copropriété
Au 1er janvier 2007 tout immeuble construit depuis plus de 10 ans devra faire l'objet d'un DTG. L'article 58 de la loi Alur détaille le diagnostic technique global, qui...
Site :
http://www.syndic-one.com
L'UFC-Que Choisir épingle les tarifs excessifs des syndics ...
L'association de consommateurs dénonce les clauses abusives et les prix parfois excessifs des syndics de copropriété. Elle lance un appel au gouvernement afin qu'il rédige en conséquence les décrets de la loi ALUR.
Alors que le décret d'application de du 26 mars 2014, qui prévoit un encadrement des honoraires des syndics, se fait attendre, l'UFC-Que Choisir monte une nouvelle fois au...
Site :
https://www.lesechos.fr
Syndics : les mauvaises pratiques «à tous les étages ...
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1/5
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété continuent de pratiquer des tarifs abusifs et parfois illicites, dénonce mercredi l'Observatoire des syndics mis en place par l'UFC-Que-Choisir et l'Association des responsables de copropriété (Arc), qui a analysé les tarifs de cinq grands réseaux français...
La loi Alur - Baticopro : tout pour les copropriétés
La loi Alur
Mis à jour le 17 nov. 2016
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové appelée plus communément par son acronyme loi ALUR comprend près de 200 articles qui concernent les rapports locatifs, la copropriété, les intermédiaires immobiliers et l'urbanisme. Si la loi est entrée en vigueur en mars 2014, certaines de ses dispositions ont...
Site :
http://www.baticopro.com
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Les syndics de copropriété augmentent encore leurs tarifs ...
Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent toujours des clauses abusives, selon l'Observatoire des syndics de l'UFC-Que -Choisir et l'Arc.
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété...
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de ...
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?
Les syndics de propriété trop libres ?
Le projet de loi ALUR veut encadrer le métier des syndics, afin de pallier au vide ou insuffisance juridique dans cette profession. Les volets concernant la copropriété entendent privilégier particulièrement la transparence de la gestion syndicale, afin d'établir des relations...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
Loi Alur et copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue un champ majeur dans le texte de la loi Alur, avec des dispositions qui concernent les copropriétaires et les syndics.
La loi Alur a des répercussions pour les modalités de prise de décision en assemblée générale, puisque les règles de majorités sont simplifiées. Des choix qui ne pouvaient être faits auparavant qu'avec une majorité difficile à obtenir...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Prestations et honoraires du syndic de copropriété | Loi ALUR
Loi ALUR > Copropriété > Prestations et honoraires du syndic de copropriété
Prestations et honoraires du syndic de copropriété
copropriete
Depuis le 1er juillet, un nouveau modèle de contrat de syndic est obligatoire : voici une liste d'éléments que vous pouvez vérifier auprès de votre syndic.
Pour rappel, l'objectif de la loi Alur est de réduire les charges des copropriétés et...
Site :
http://www.loi-alur.fr
LOI ALUR et CONTRAT DE SYNDIC - devis syndic
o In
Les Sables d'Olonne, le 28 juin 2014.
Décidément La Loi ALUR fait couler beaucoup d'encre. le compte bancaire séparé aussi (compte bancaire ouvert au nom du syndicat des copropriétaires et non du syndic). L'OFFICE IMMOBILIER a résolu depuis longtemps cette question. Depuis sa création, en 2010, L'OFFICE IMMOBILIER a fait le choix d'offrir à ses clients un compte bancaire...
Site :
http://www.devissyndic.com
La loi ALUR et les syndics de copropriétés
Contact
La loi ALUR et les nouvelles applications pour les syndics
La loi Duflot ALUR ou loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové est un dispositif législatif présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Promulgué le 24 mars 2014, elle sera appliquée dans son intégralité en 2016. Elle vise l'encadrement des loyers, l'instauration d'une garantie universelle des...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
La loi Alur : point d'étape - Ministère de la Cohésion des ...
La loi Alur : point d'étape
La loi Alur : point d'étape
23 mars 2016| Mis a jour le 24 mars 2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la...
Date: 2017-08-11 12:41:11
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type syndic de copropriete loi alur / contrat de syndic type loi alur 2015 / decret contrat type syndic loi alur / contrat type syndic loi alur / contrat type de syndic de copropriete et les prestations particulieres
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des ...
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des honoraires des syndics
le 17 avril 2014
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
logement ancien © MD - Batiactu
Les honoraires des syndics vont-ils augmenter de 20% à cause des nouvelles obligations qui leur sont imposées par la loi ALUR ? Les associations de défense des copropriétaires ont bien l'intention de ne pas...
Date: 2017-08-11 14:52:54
Site :
http://www.maisonapart.com
Les syndics vont-ils faire flamber vos charges de ...
Contenue dans la loi ALUR, la mesure prévoyant une mise en place obligatoire d'un compte séparé dans chaque copropriété serait à l'origine des velléités des syndics.
Getty Images/iStockphoto/duescreatius1
Les mesures contenues dans la loi ALUR pourraient amener les syndics de copropriétés, en particulier les réseaux nationaux, à augmenter leurs tarifs jusqu'à 20%. Explications.
Il y...
UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...
12/12/2014
Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...
La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...
Site :
http://www.universimmo.com
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
Copropriété : les syndics profitent du flou de la loi Alur
- jeudi 15 mai 2014 13:10
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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UFC Que Choisir et l'Association des responsables des copropriétés dénoncent de nouveau les abus des plus gros syndics sur les prix et les offres présentées aux copropriétaires. Le flou sur l'application de la loi Alur alimente les hausses de tarifs.
Les copropriétaires font les frais de l'application...
Un syndic, combien ça coûte - Agence immobilière CENTURY 21
Le syndic de copropriété est le représentant légal des copropriétaires. Quelles sont ses missions ? Combien doit-on le payer ? On vous aide à y voir plus clair.
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Faut-il faire appel à un syndic de copropriété ? Chaque propriétaire s'est au moins une fois posé cette question. Contrairement au syndic bénévole, le syndic professionnel perçoit des honoraires.
Ses...
Site :
https://www.century21.fr
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon ...
"La copropriété pour les nuls" ou comment choisir un bon syndic sans se tromper
Publié le
17/11/2014 à 11h51
©Editions First
Un tiers seulement des copropriétaires sont satisfaits de leur syndic, selon une enquête récente de l'association de consommateurs CLCV. Dès lors, comment vérifier que dans votre immeuble tout se passe normalement ? Les travaux sont-ils correctement votés ? Les...
Site :
http://www.capital.fr
LOI ALUR – 4. Une nouvelle gestion pour le syndic - Je ...
22/04/2014
LOI ALUR - 4. Une nouvelle gestion pour le syndic
Nous avons vu dans nos précédents articles, les dispositions de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) relatives à l'immatriculation des copropriété (volet n° 1), à une meilleure information pour les acquéreurs de lots (volet n° 2) et au syndic face aux travaux (volet n° 3). Aujourd'hui, nous allons...
Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte paritaire a dû élaborer un texte de compromis que le Parlement a...
Date: 2017-08-04 12:11:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
L'UFC Que Choisir épingle les syndics - ouest-france.fr
Tarifs excessifs, clauses abusives : l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonce les pratiques des syndics de copropriété dans son observatoire annuel.
Les principaux syndics de copropriété en France continuent à pratiquer des tarifs excessifs et leurs contrats pour 2014 contiennent toujours de fréquentes clauses abusives, selon l'observatoire des syndics publié...
Date: 2017-08-11 10:39:21
Site :
http://www.ouest-france.fr
Comment les syndics vont-ils utiliser à leur profit l ...
Ce compte issu de la loi BONNEMAISON du 31 décembre 1985 implique que tous les mouvements bancaires arrivent directement sur le compte.
« Or les règlements en ligne sont centralisés et reversés sur chaque compte et par conséquent contraires à la loi BONNEMAISON.
« Les chèques devront être libellés au nom de votre copropriété.
« De même, en cas de changement de banque, nous ne...
Site :
https://arc-copro.fr
Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...
Choix du syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Il est responsable devant...
Site :
anil.org
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
Copropriétaires, ce qui va changer avec la loi Alur
Les nouvelles dispositions de la loi Alur pour les copropriétaires et syndics de copropriété va concerner les 27% de logements en copropriété en France. 8,4 millions de ces copropriétés sont gérés à près de 90% par un syndic professionnel. Ces derniers vont devoir aussi répondre à de nouvelles obligations.
De nouvelles obligations pour les syndics de copropriété
Le compte bancaire...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...
SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?
Les fonctions du syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :
- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...
Site :
http://syndic.rocheimmobilier.com
Les Syndics continuent les pratiques abusives
Les gros syndics de copropriété continuent à pratiquer des tarifs excessifs et à truffer leurs contrats de clauses abusives, jugent jeudi l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) qui s'inquiètent de voir les progrès instaurés par la loi Alur rester lettre morte, en l'absence de décrets d'application.
L'étude des contrats pour 2014 des principaux syndics de copropriété...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Les Syndics continuent les pratiques abusives - Le Point
Les gros syndics de copropriété continuent à pratiquer des tarifs excessifs et à truffer leurs contrats de clauses abusives, jugent jeudi l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) qui s'inquiètent de voir les progrès instaurés par la loi Alur rester lettre morte, en l'absence de décrets d'application.
L'étude des contrats pour 2014 des principaux syndics de copropriété...
Site :
http://www.lepoint.fr
Les Syndics continuent les pratiques abusives | www ...
Les gros syndics de copropriété continuent à pratiquer des tarifs excessifs et à truffer leurs contrats de clauses abusives, jugent jeudi l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) qui s'inquiètent de voir les progrès instaurés par la loi Alur rester lettre morte, en l'absence de décrets d'application.
L'étude des contrats pour 2014 des principaux syndics de copropriété...
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Immobilier : la loi Duflot encadre insufisamment les syndics
| 2559 mots
(Crédits : DR)
La première version de la loi Duflot sur l'immobilier s'attaquait à la question des syndics. Le texte actuel a été édulcoré. Il est pourtant essentiel de mieux encadrer les relations entre copropriétés et syndics. Par Pierre Olivier, directeur général Coproplus
Après de longs mois de concertation avec les professionnels et les consommateurs, Cécile...
Date: 2014-01-20 15:47:04
Site :
http://www.latribune.fr
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
Afin de permettre une intervention rapide et précoce, la loi Alur prévoit d'abaisser le seuil d'impayé de la copropriété à partir duquel se déclenche la saisine du juge pour désignation d'un mandataire ad hoc.
L'analyse de la situation de la copropriété par un expert indépendant peut donc se faire dans les copropriétés de plus de 200 lots dès 15 % d'impayés, contre 25 %...
Site :
http://ecocopro.com