Articles sélectionnés pour le thème : syndic de copropriete devis travaux
→ 236 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
La responsabilité du syndic pour défaut d'entretien de la ...
nos solutions
Quelle est la responsabilité de la copropriété en cas d'absence d'isolation de l'immeuble ?
En tant que professionnel de l'immobilier, vous devez veiller au bon entretien de l'immeuble dont vous avez la gérance.
A ces fins, vous êtes tenu par votre devoir de conseil car un défaut d'entretien de l'immeuble peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires.
Selon...
Site :
http://www.assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / syndicat des syndics d'immeubles / assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / syndic travaux d'entretien
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي ...
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
À la lumière du :
Dahir portant loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
&
Dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et contrats,
Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, nous savons que le syndic,...
Date: 2017-08-06 11:26:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Travaux de calorifugeage gratuit
Votre immeuble a plus de 2 ans et dispose d'un système de chauffage collectif*
Votre immeuble a plus de 2 ans et dispose d'un système de chauffage collectif*
Vérifiez l'éligibilité de votre immeuble
Travaux gratuits jusqu'au 31 Décembre 2017
Pas de vote obligatoire en AG(2)
Amélioration de
Grâce à la Loi Transition Énergétique
Pourquoi l'isolation des tuyaux de votre immeuble est-elle...
Site :
https://www.moncalorifugeagegratuit.fr
Thèmes liés : conseil syndical d'immeuble / conseil syndical d immeuble / obligation d'avoir un president du conseil syndical / president du conseil syndical des coproprietaires / conseil syndical de l'immeuble
Responsabilité civile du syndic en droit marocain ~ Hespress
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
À la lumière du :
Dahir portant loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
&
Dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et contrats,
Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l'exercice...
Date: 2017-08-09 00:27:59
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
Syndicat de copropriétaires | service-public.fr
Le syndicat de la copropriété est composé de l'ensemble des copropriétaires.
Il a pour principale mission de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble.
Dans ce cadre, il décide notamment :
des travaux nécessaires au sein de la copropriété,
des actes d'acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété,
de la souscription d'un prêt bancaire collectif,
du...
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...
12/12/2014
Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...
La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...
Site :
http://www.universimmo.com
Procès verbal d'assemblée générale annuelle
Le syndic expose que plusieurs incidents récents l'ont incité à proposer au conseil syndical de faire réaliser un diagnostic de sécurité électrique des services généraux par un organisme habilité. La synthèse de ce diagnostic a été jointe à la convocation. Elle fait apparaître la nécessité de travaux urgents.
M. Erard indique que le conseil a reçu communication des...
Date: 2016-02-07 21:46:25
Site :
http://jpm-copro.com
ADCSTP - TempsPartagé.org
TEMPS PARTAGE : ARNAQUE LEGALE : COMPLICITE DU MONDE POLITIQUE ? 2012
Madame et Messieurs les Ministres, de la Justice et de l'Economie,
Jusque à quand laisserez-vous en l'état un système qui ne vous rapporte pas un centime, mais qui permet aux lobbys de l'immobilier, de faire leurs minables petits trafics contre les citoyens, et d'enfermer ceux-ci à vie ?…
ALLEZ-VOUS CONTINUER de...
Site :
http://www.tempspartage.org
Convocation, Délai | Immobilier - Le Particulier
La convocation doit aussi préciser le lieu, la date et l'heure de la réunion. Sauf cas d'urgence, ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété, la convocation doit être notifiée au moins 21 jours (décret n° 2007-285 du 1. [...] 3.07) avant la date de l'assemblée, ce délai partant du lendemain de la première présentation de la lettre de convocation au...
Le guide des Formations
Formation aux métiers de l'administration et de la gestion locative
Diplome : Qualification de niveau III
Ce programme (ou séminaire) est accessible en formation continue
Formation à distance
Responsable Gestion Locative
Personne d'un niveau Bac, Bac +2 Formée et préparée à la gestion locative d'un ensemble de logements et d'immeubles. Elle procède, au sein d'un cabinet de gestion, pour...
Site :
http://www.leguidedesformations.fr
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
La mise en vente d'un logement social
18 septembre 2013
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...
Date: 2017-08-11 15:42:13
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : parties communes copropriete travaux / travaux de copropriete lors d'une vente / prix d'un syndic de copropriete / prix d un syndic de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires
Agence immobilière Marseille 13007 | immobilier Marseille 7ème
Cliquez sur Ajouter un fichier ou glissez vos pièces dans la Zone de dépôt
Types de documents acceptés: tiff, jpg, jpeg, png, pdf
Taille maximum de chaque document: 4Mo
Ajouter un ficher
Les informations communiquées sont destinées à l'Agence immobilière éditrice de ce site. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données...
Site :
http://sadaimmobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere syndic de copropriete / qualites d'un bon syndic de copropriete / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / assurance immeuble copropriete devis
Immobilier : contester une décision d’AG de copropriété ...
Immobilier : contester une décision d'AG de copropriété
La contestation d'un vote en assemblée générale de copropriété est un acte qui ne se prend pas à la légère. Certaines conditions doivent être respectées.
Publié le 30 Avr 14 à 9:39
Voir les commentaires
© Claudia Paulussen - Fotolia
Une décision, une fois adoptée en assemblée générale, s'applique à tous les...
Site :
https://actu.fr
SYNDIC
Une interrogation sur votre syndic professionnel ou bénévole ? Sur les métiers de l'immobilier ? Nous attendons vos questions et vos réactions.
vendredi 11 avril 2008
La mise aux normes des ascenseurs concernant la première phase est repoussée.
Le décrêt :
JORF n°0076 du 30 mars 2008 page 5391 texte n° 7 DECRET Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9...
Date: 2017-06-04 09:52:52
Site :
http://syndic-immobilier.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de syndic de copropriete clauses abusives / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete
Syndic Benevole
Décret du 27 mai 2004 : Principales dispositions
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27 MAI 2004.
Le décret est composé de neuf titres consacrés respectivement aux thèmes suivants :
les mutations de lots de copropriété
les assemblées générales de copropriété
le conseil syndical
les dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative
la comptabilité du syndicat
la...
Toutes les Fonctionnalites du logiciel de syndic de ...
illimité
3
Gestion des utilisateurs (gestion des collaborateurs, des droits par agences et par copropriétés, droits d'accés uniquement pour les comptables ou les gestionnaires...)
illimité
3
Extranet gratuit pour les copropriétaires (en conformité avec la loi ALUR, un portail extranet par copropriété pour dématérialiser les documents de chacune de vos copropriétés gérées).
Ce...
Site :
http://www.vilogi.com
Respect, Règlement, Copropriété | Immobilier
Comment faire pour donner congé à un locataire
15/09/2005
retards ou défaut de paiement du loyer, non-respect des obligations d'entretien à sa charge, non-respect du règlement de copropriété...). [...] L'échéance dépend de la date de prise d'effet du bail et de la durée stipulées dans le contrat. [...] Si votre locataire vous a informé lors de la conclusion du bail ou...
Le raccordement d’un immeuble à la fibre | Comparatif et ...
En juin 2016, plus de 15 millions de foyers étaient éligibles au très haut débit ( chiffres ARCEP ) dont une large majorité situés dans des immeubles. Le raccordement d'un immeuble à la fibre optique suit une procédure bien encadrée et plusieurs techniques de raccordement existent pour cela.
Sommaire :
Il existe 3 types de raccordement en fibre optique : le FTTH, le FTTB, et le FTTLA.
Le...
Date: 2017-08-02 13:03:05
Site :
https://www.echosdunet.net
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / syndicat des syndics d'immeubles / comment choisir un syndic d'immeuble / le syndic d'immeuble / assemblee generale copropriete vote travaux
Copropriete : mode d'emploi | Bouygues Immobilier
Futur acquéreur d'un logement neuf situé dans un immeuble, vous allez devenir copropriétaire. Retrouvez nos infos et conseils pratiques pour accompagner vos 1ers pas au sein de la copropriété !
Lire les articles associés
Copropriété : le rôle des différents acteurs
La création de votre copropriété
Le régime de la copropriété s'applique à votre immeuble dès qu'il est achevé,...
Date: 2017-08-11 10:53:58
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Syndic de copropriété Agence Etoile - Paris, Aix, Marseille
Syndic de copropriété
La rigueur comptable et juridique de notre service syndic
Notre rigueur, l'actualisation des connaissances de nos collaborateurs à l'évolution des aspects comptables, techniques et juridiques dans le domaine de la copropriété, sont la garantie de la valorisation de votre Patrimoine.
Demander un devis
La comptabilité de nos immeubles est tenue conformément aux...
Site :
agence-etoile.fr
Comment régler les litiges en copropriété - Square Habitat
Certaines actions peuvent être intentées à titre personnel, sans avoir à demander d'autorisation au syndic ou à l'assemblée générale. Vous êtes toutefois tenu d'informer le syndic de votre action. Pour cela, faites lui parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie de votre assignation en justice.
Vous pouvez mener une action individuelle dès lors que vous...
Site :
https://www.squarehabitat.fr
Thèmes liés : non respect du reglement de copropriete par le syndic / l'assemblee generale des coproprietaires / reglement copropriete non respecte / assemblee generale syndic de copropriete / comment faire respecter un reglement de copropriete
Pourquoi j’ai choisi la division (et non la colocation ...
Alexandre 27 juin 2016 à 12 h 00 min _- Répondre
Bonjour Nina,
Belle réalisation et bon choix d'optimisation financière.
Je voudrais juste revenir sur la division en plusieurs unités.
normalement: Même location meublé le locataire doit avoir le droit de choisir son fournisseur d'énergie (un seul compteur pour plusieurs unités = pas bon), et il est interdit de revendre ou refacturer de...
Site :
http://www.louergagnant.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / syndic faire respecter le reglement de copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / non respect du reglement de copropriete par le syndic
Quel est le rôle du syndic dans la vente d’un lot de ...
Le questionnaire syndic et le certificat de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965.
Quel est le rôle du syndic dans la vente d'un lot de copropriété ?
Le questionnaire syndic (article 5 du décret du 17 mars 1967) ou l'état daté
Le notaire envoie au syndic un questionnaire qu'il doit remplir.
L'information donnée par le syndic au notaire porte sur :
les sommes restant à payer sur le...
Date: 2017-08-11 11:25:04
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : role du syndic d'immeuble / obligation d'information du syndic de copropriete / syndic copropriete vote travaux / notification vente copropriete syndic / delai d'approbation des comptes de copropriete
Diagnostic Amiante: vos obligations, nos conseils, vos devis
Diagnostic Amiante
Introduction au diagnostic amiante
L'amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d'isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd'hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l'amiante représente...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Thèmes liés : amiante parties communes immeuble / parties communes et privatives copropriete / assurance parties communes immeuble / parties communes immeuble / vente parties communes copropriete
Abus 3461 Frais d’archivage réponse au groupe LOISELET
Monsieur,
Votre correspondance du 11 mars 2013 reçue par mail le 12 mars 2013 a retenu toute notre attention.
Par ce courrier, vous contestez le principe du paiement par la copropriété des factures de la société Pro Archives figurant dans les comptes depuis 2009, c'est-à-dire depuis notre nomination comme syndic de votre immeuble, en développant un certain nombre d'arguments.
Ces...
Site :
https://arc-copro.fr
Les travaux concernés par le crédit d’impôt | Habitatpresto
Recevoir des aides de l'Etat pour rénovation thermique
Les travaux concernés par le crédit d'impôt
CITE : Comment réduire ses impôts en faisant des travaux de rénovation ? Quels sont les travaux concernés par le crédit d'impôt ?
Le 25/01/2017 , par Aude
Les feuilles d'imposition ne sont pas tendres avec vous et votre maison mériterait un petit coup de jeune ? A vous les travaux pour...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : faire des travaux dans une copropriete sans syndic / travaux de copropriete deductibles des impots / declaration impots travaux copropriete / comment financer des travaux de ravalement de copropriete / copropriete sans syndic comment faire
Blog de la copropriété: 2010
La liste des prestations comprises dans les honoraires du syndic est établie
L'arrêté, tant attendu, qui fixe les tâches que les syndics doivent inclure dans leurs honoraires vient de paraître. Focus sur la liste des honoraires tout compris, applicables aux contrats signés à partir du 1e juillet 2010.
L'avis du CNC (Conseil national de la consommation) qui définissait les tâches ...
Date: 2016-03-02 15:54:29
Site :
http://blog-de-la-copropriete.blogspot.com
Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
https://www.avocat-bourgier.com
Gestionnaire copropriete junior Offres d'emploi - Yakaz
Saint-Ouen 93400, France - il y a 2 mois sur directemploi.com
Emploigestionnaire copropriété CDI bac+2
Vous aurez en charge : o Tenue des Assemblées Générales, o Réunions avec les conseils syndicaux, o Visites des immeubles, rendez-vous d'expertise, o Suivi des travaux, analyse des devis, o Veille à l'application des décisions prises en ag, o Élaboration et suivi du budget, o...
Site :
https://emploi.yakaz.fr
Immobilier, copropriété : pourquoi le projet de loi Duflot ...
19/5/2001
Bailleurs privés : la soupe à la grimace
Les propriétaires privés ont de quoi être mécontents : le texte que nous nous sommes procurés, dévoilé pour une petite partie le 12 juin par la ministre du logement, Cécile Duflot, a tout pour leur déplaire et chacun en prend pour son compte ! Si la loi est votée dans les termes actuels, les propriétaires devront, lorsqu'ils ont...
Site :
http://www.universimmo.com
Modèle de règlement de copropriété - baticopro.com
Modèle de règlement de copropriété
Modèle de règlement de copropriété
Mis à jour le 26 juin 2017
Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.
I - Les espaces de la copropriété et leurs conditions d'usage
Descriptif de division de la copropriété
... (précisez l'adresse de l'immeuble)
Cet immeuble est composé de :
... (précisez) caves au sous-sol ;
......
Site :
http://www.baticopro.com
Syndic de copropriétés - Innovacti
×
Mentions Légales
* L'offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d'une durée d'un an renouvelable. Cette offre inclut (1) la garantie au mandant du versement du montant du loyer et des charges récupérables, dès le premier jour de l'exigibilité du loyer, sous réserve que le bien soit loué, même en cas de défaut de paiement du...
Site :
https://www.innovacti.fr
Thèmes liés : copropriete site internet / garantie financiere syndic de copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete / gestion locative et syndic de copropriete / duree mandat syndic de copropriete
Réglementations > Recommandations > Copropriété - Syndic ...
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr