Articles sélectionnés pour le thème : copropriete compte travaux
→ 109 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier
Ce sont d'abord les grands ensembles vieillissant mal, puis les petites copropriétés dégradées des centres-villes qui ont déclenché les signaux d'alerte. [...] Or, les besoins croissants en travaux, conjugués à une certaine paupérisation des copropriétaires, font craindre une détérioration rapide et massive d'environ 15% des immeubles en copropriété, soit près d'un million de...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier
L'exemple concret de la copropriété Elysée 2, située à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), qui a réalisé plus d'un million d'euros par an de travaux grâce à un plan de financement sur 5 ans, illustre cet article. [...] Une planche indique, dans le cas où une copropriété envisage de financer des travaux par un crédit, comment voter en assemblée générale la résolution d'emprunt...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie ...
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés
Dimanche 23 Novembre 2014
LA LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés.
I/ L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé
L'artcile 55 de la loi Alur modifie l'article...
Date: 2017-08-11 09:08:43
Site :
http://www.comandex.fr
Toutes les Fonctionnalites du logiciel de syndic de ...
illimité
3
Gestion des utilisateurs (gestion des collaborateurs, des droits par agences et par copropriétés, droits d'accés uniquement pour les comptables ou les gestionnaires...)
illimité
3
Extranet gratuit pour les copropriétaires (en conformité avec la loi ALUR, un portail extranet par copropriété pour dématérialiser les documents de chacune de vos copropriétés gérées).
Ce...
Site :
http://www.vilogi.com
Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi ...
Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi
La loi Alur concerne les copropriétés et plus précisément la mise en place d'un fonds obligatoire alloué à des travaux spécifiques, la nouvelle loi est applicable depuis le 1er janvier 2017 . Même s'il existe quelques dérogations, il est nécessaire de comprendre que les copropriétés ciblées devront verser des sommes...
Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les ...
La loi ALUR impose de nouvelles obligations en matière de bancassurance aux copropriétaires, afin d'éviter les situations à risque en cas de difficultés financières ou de sinistre.
Un compte bancaire séparé pour chaque copropriété
Les syndics de copropriété ont pour habitude de disposer d'un compte bancaire unique pour plusieurs copropriétés dont ils ont la charge. Avec la loi ALUR...
Site :
http://www.syndic-one.com
Syndic - Jardin des Arts
publié le 15 janv. 2011 à 11:48 par Said Basta [ mis à jour : 15 janv. 2011 à 13:04 ]
UE Choisir:
Le compte bancaire séparé, ouvert au nom de la copropriété, permet aux copropriétaires d'avoir un meilleur contrôle des comptes. En attendant une réforme qui l'impose, sachez vous prémunir du compte unique, ouvert au nom du...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Copropriété : la réforme Duflot en 5 points clés
- mercredi 18 septembre 2013 17:46
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Les locataires ne sont pas les seuls qui vont bénéficier des mesures pour le logement présentées dans le projet de loi Duflot. Pour les copropriétaires, de nombreux aspects financiers et pratiques vont changer.
La loi Duflot sur le logement et l'urbanisme va fondamentalement chambouler la...
www.coproprieteenligne.com
Mettre simplement en ligne les documents de mes copropriétés
Convocations, PV d'assemblées générales
Comptes de la copropriété et documents liés
Règlement de copropriété, Carnet d'entretien, bonnes conduites
Documents relatifs aux travaux et à l'entretien de la copropriété (contrats, etc.)
(ces tâches peuvent être prises en charge par le conseil syndical)
Organiser et préparer...
Site :
http://www.coproprieteenligne.com
Thèmes liés : ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical / conseil syndical convocation assemblee generale / conseil syndical et travaux de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / reunion du conseil syndical d'une copropriete
La creation du fonds travaux en copropriete - Syndic Pro
Blog La creation du fonds travaux en copropriete
La creation du fonds travaux en copropriete
La création d'un fonds travaux obligatoire dans les copropriétés rattaché au lot est prévue dans l'article 58 de la loi ALUR , à savoir que les sommes versées sur le fonds restent définitivement acquises au syndicat des copropriétaires, afin d'anticiper le financement des travaux à faire sur la...
Site :
syndicpro.fr
Thèmes liés : assemblee generale copropriete vote travaux / syndic travaux d'entretien / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / mise en copropriete d'un immeuble neuf
Approbation des comptes, Majorité, Travaux, Réserves ...
L'assemblée générale de copropriété
01/03/2011
Qui détermine l'ordre du jour Quels documents doivent être joints à la convocation Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes A quelle majorité voter les travaux Comment en répartir le coût Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal Comment contester une décision. [...] En copropriété, les...
ecritures et plan comptable en comptabilité copropriété.
Règles générales d'utilisation des comptes
Article 8
Les classes de comptes et comptes retenus par les prèsentes règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l'enregistrement des opérations effectuées par le syndicat des copropriétaires.
Les règles du plan comptable général des entreprises ne peuvent pas être appliquées...
Site :
http://www.vilogi.com
Tarifs, honoraires, combien coûte un syndic de copropriétés
Si vous cherchez combien coûte un syndic de copropriété, sachez que cette réponse est difficile à évaluer tant les paramètres entrant en compte pour le calcul sont différents pour chaque copropriété.
Qui gère la copropriété ?
Pour gérer une copropriété, deux options s'offrent à vous. Vous choisissez de désigner un syndic de copropriété bénévole durant l'assemblée...
Gestion financière de la copropriété : compte séparé ou ...
Gestion financière de la copropriété : compte séparé ou unique ?
Comptes de la copropriété
Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tel que modifié par la loi SRU du 13 décembre 2000, le syndic qui gère l'immeuble tient les comptes de la copropriété
- Etablissement du budget prévisionnel
- Comptabilité séparée qui fait apparaître le passif de chaque...
Site :
http://www.toobusiness.com
Copro+ Rhones Alpes Les comptes annuels de la copropriété ...
Les comptes annuels de la copropriété
1 La comptabilité en copropriété - Principes généraux
Contraintes particulières : La gestion comptable de la copropriété répond à des objectifs spécifiques inhérents au statut particulier défini par la loi de 1965. Outre les fonctions classiques, citons notamment :
o La détermination de la contribution de chaque copropriétaire aux...
Site :
http://www.coproplus.fr
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Que dit la loi en 2015? - Syndic en France
De nouvelles obligations pour les syndics de copropriété
Le compte bancaire des copropriétés.
L'usage d'un compte bancaire unique pour toutes les copropriétés gérées par un syndic est révolu, avec, désormais, l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété de plus de 15 lots principaux. En-dessous de ce seuil, pour ne pas pénaliser les «...
Les travaux en copropriété - LocService
Les travaux en copropriété
Qui décide des travaux à effectuer ?
Dans une copropriété, il existe deux grandes catégories de travaux :
Les travaux privatifs
Ce sont les travaux effectués par des copropriétaires sur leur partie privative et à leurs frais. Les copropriétaires sont seuls décisionnaires en la matière, sauf lorsque ces travaux privatifs sont susceptibles de modifier les...
Site :
https://www.locservice.fr
Les Hameaux de la Roche à Ris-Orangis ( Essonne/France).
COMMENTAIRE
Sans objet.
Point 27 : MANDAT À DONNER AU « SYNDIC (SECRÉTAIRE-TRÉSORIER) » POUR ENGAGER UNE PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE À L'ENCONTRE DE MONSIEUR ABITBOL ET MADEMOISELLE CHAOUT, DÉBITEURS
(majorité des voix des membres de l'ASL présents ou représentés)
RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance...
Date: 2010-06-17 12:21:11
Site :
http://leshameauxdelaroche.free.fr
Immobilier : la loi Duflot encadre insufisamment les syndics
| 2559 mots
(Crédits : DR)
La première version de la loi Duflot sur l'immobilier s'attaquait à la question des syndics. Le texte actuel a été édulcoré. Il est pourtant essentiel de mieux encadrer les relations entre copropriétés et syndics. Par Pierre Olivier, directeur général Coproplus
Après de longs mois de concertation avec les professionnels et les consommateurs, Cécile...
Date: 2014-01-20 15:47:04
Site :
http://www.latribune.fr
Vers une envolée des tarifs des syndics de copropriété
L'Association des responsables de copropriété dénonce des augmentations de tarifs des syndics de copropriété. Des hausses justifiées selon ces derniers par les nouvelles dispositions instaurées par la loi Alur.
Les syndics de copropriété préparent des hausses de tarifs. C'est en tout cas ce qu'affirme l'Association des responsables de copropriété (ARC) dans un communiqué daté...
Un fonds de travaux obligatoire pour en étaler le ...
Un fonds de travaux obligatoire pour en étaler le financement
Publié le samedi 16 mai 2015
Alexandre Citeau - Administrateur de biens, Associé
Définition et objectif du fonds de travaux obligatoire (art 58 Loi Alur)
L'objectif visé par le fonds travaux est d'étaler dans le temps le financement nécessaire à la réalisation de travaux.
Au 1er janvier 2017, tout copropriétaire doit...
Site :
http://cabinetciteau.fr
Thèmes liés : syndic de copropriete travaux d'urgence / assemblee generale copropriete vote travaux / syndic travaux d'urgence / syndic copropriete vote travaux / vote travaux copropriete devis
Comment comptabiliser les charges locatives et charges de ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des charges locatives et de copropriété (compte 614)
La comptabilisation des charges locatives et de copropriété (compte 614)
Publié dans la catégorie Les charges
Les charges locatives payées par un locataire au propriétaire de son local font l'objet d'un traitement comptable particulier....
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : copropriete compte travaux / compte de copropriete
UNPI 69 CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET ...
D'une part, l'UNPI 69 assure l'information
des Propriétaires et des Copropriétaires.
Nous renseignons nos adhérents en matière de propriété et de copropriété :
Accession - Achat/Vente - Travaux (Transition Energétique) - Mitoyenneté, Bornage, Servitudes, Rapports de voisinage... - Investissement locatif, neuf et ancien, nu et meublé & défiscalisation (Pinel,...
Date: 2017-08-11 13:09:24
Site :
http://www.69.unpi.org
Copropriétaires, ce qui va changer avec la loi Alur
Les nouvelles dispositions de la loi Alur pour les copropriétaires et syndics de copropriété va concerner les 27% de logements en copropriété en France. 8,4 millions de ces copropriétés sont gérés à près de 90% par un syndic professionnel. Ces derniers vont devoir aussi répondre à de nouvelles obligations.
De nouvelles obligations pour les syndics de copropriété
Le compte bancaire...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Copropriété - Les effets de la loi Alur se font attendre
Quel bilan tirez-vous de la loi Alur ?
Bruno Dhont. Pour l'instant, il reste assez sombre. De nombreuses mesures ne relèvent pas d'une application immédiate : l'entrée en vigueur de certaines d'entre elles a été reportée à une date ultérieure, tandis que d'autres sont dans l'attente de décrets d'application. Résultat, à peu près rien ne se met en place.
Un exemple ?
Le texte a...
Site :
http://www.parismatch.com
Avocat : Copropriété Rouen | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat : Copropriété Courbevoie | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat : Copropriété Marseille | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Date: 2017-08-11 12:05:14
Site :
https://www.jurifiable.com
Avocat : Copropriété | Jurifiable
Parties privatives et parties communes en copropriété
Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.
Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...
Site :
https://www.jurifiable.com
Copropriété au maroc - Comptes Rendus - Ilyasovich
2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété
syndicat
syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions
conseil syndical
Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme...
Site :
http://www.etudier.com
Copropriété, mesures ARC, arrêté, compte bancaire séparé ...
Chapitre: L'actualité nationale
Copropriété, mesures ARC : syndics
L'ARC (Association des responsables de copropriété) souhaite rénover la copropriété et rétablir des relations de confiance entre les syndics et les copropriétaires. L'ARC propose six mesures qu'elle va prochainement soumettre au gouvernement dans le cadre d'un projet de loi.
De récentes enquêtes ont révélé les...
Date: 2017-08-11 10:38:20
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Permis de construire et déclaration préalable de travaux ...
En fonction de leur importance, les travaux en copropriété peuvent nécessiter au préalable l'obtention de deux accords :
l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, qui exprime un avis sur le projet envisagé ;
l'accord de l'administration, si les travaux sont soumis à permis de construire déclaration préalable.
Aucun de ces deux accords n'est dispensable : l'accord...
Site :
http://www.construires.fr
Copropriété | Loi ALUR
Copropriété
Copropriétés à Lyon
Un des enjeux de la loi Alur est de réguler le fonctionnement des copropriétés et parallèlement des syndics de copropriétés pour à la fois réduire les coûts pour les copropriétaires (indirectement pour les locataires) et assurer la pérennité de cette forme d'habitation appelée à se développer.
Le rôle et les honoraires de syndic...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Les syndics vont-ils faire flamber vos charges de ...
Contenue dans la loi ALUR, la mesure prévoyant une mise en place obligatoire d'un compte séparé dans chaque copropriété serait à l'origine des velléités des syndics.
Getty Images/iStockphoto/duescreatius1
Les mesures contenues dans la loi ALUR pourraient amener les syndics de copropriétés, en particulier les réseaux nationaux, à augmenter leurs tarifs jusqu'à 20%. Explications.
Il y...
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
Afficher tous ses articles
La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
Site :
http://www.maison.com
Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...
SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?
Les fonctions du syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :
- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...
Site :
http://syndic.rocheimmobilier.com
Immobilier: attention aux hausses des tarifs des syndics
Newsletter BFM Business
OK
L'Association des responsables de copropriété a annoncé, ce mercredi 16 avril, qu'une hausse de 20% des tarifs pourrait avoir lieu. Si la Fnaim nuance quelque peu les 20%, une augmentation devrait bel et bien avoir lieu.
Les tarifs des syndics de copropriété vont-ils effectivement s'envoler? L'Association des responsables de copropriété (ARC) tire la sonnette...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : copropriete obligation compte separe / copropriete syndic compte separe / augmentation honoraires syndic loi alur / compte separe ou commun / loi alur copropriete compte separe
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des ...
Levée de boucliers contre une éventuelle augmentation des honoraires des syndics
le 17 avril 2014
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
logement ancien © MD - Batiactu
Les honoraires des syndics vont-ils augmenter de 20% à cause des nouvelles obligations qui leur sont imposées par la loi ALUR ? Les associations de défense des copropriétaires ont bien l'intention de ne pas...
Date: 2017-08-11 14:52:54
Site :
http://www.maisonapart.com
Le compte bancaire séparé pour les nuls - SyndicEnLigne.com
Du compte bancaire unique (celui de votre syndic) au compte bancaire séparé :
Pour une meilleure surveillance et transparence de vos comptes et de la trésorerie de votre copropriété, en tant que copropriétaires vous êtes en droit, et vous vous devez d'exiger, l'ouverture d'un compte bancaire séparé ouvert au nom de votre copropriété.
La pratique pour les syndics professionnels était...
Site :
http://www.syndicenligne.com
Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017 ...
Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, l'article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :
« Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue d'une période...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
BGM Immobilier - Syndic de copropriété à Rennes (35)
BREIZH GEO IMMO, UN SYNDIC LOI ALUR
COMPTE BANCAIRE SEPARE
La loi supprime la dérogation du compte bancaire séparé à partir de 2015 et l'impose à la profession pour les immeubles de plus de 15 lots.
Aujourd'hui, 95% des copropriétés sont gérées en compte global ou individualisé. Cette modification est un bouleversement pour les syndics de ...
Syndics : les mauvaises pratiques «à tous les étages ...
Voir l'annonce
1/5
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété continuent de pratiquer des tarifs abusifs et parfois illicites, dénonce mercredi l'Observatoire des syndics mis en place par l'UFC-Que-Choisir et l'Association des responsables de copropriété (Arc), qui a analysé les tarifs de cinq grands réseaux français...
Gestion de copropriété Montréal | Résidentiel | Gestion ...
English
Gestion de copropriété résidentielle à Montréal
Gestion Immobilière MRS gère actuellement différents projets en copropriété résidentielle dans les régions de Montréal, Laval, la Rive-Nord et la Rive-Sud. Découvrez tout ce que comprend une gestion complète.
A Préparation de l'Assemblée Générale annuelle :
établir l'ordre du jour
faire parvenir les documents aux...
Date: 2016-10-19 04:47:40
Site :
http://www.immomrs.com
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / verbal d assemblee generale de copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete
Que prévoit la loi Alur à partir de janvier 2017 ? | laforet
Que prévoit la loi Alur à partir de janvier 2017 ?
jeu, 29/12/2016 - 08:42
Commenter
A partir de janvier 2017, les nouveaux dispositifs de la loi Alur vont entrer en application. L'introduction de ces mesures ne plaira pas à tout le monde notamment aux copropriétaires qui risquent de désapprouver certains aspects de la nouvelle réglementation comme la mise en place d'un fonds de prévoyance...
Site :
http://www.laforet.com
Approbation des comptes de la copropriété
Approbation des comptes de la copropriété
Chaque année, le syndic doit présenter les comptes de l'exercice clos pour leur approbation par les copropriétaires avec le budget voté correspondant à cet exercice. Les membres du Conseil Syndical ont mission de les vérifier afin de donner un avis en assemblée générale et d'éclairer le vote des copropriétaires.
Lors de la convocation des...
Date: 2017-08-11 17:02:07
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Loi ALUR et contrats de syndic : 10 Questions-réponses
Informant les copropriétaires quant à la réalité des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entrée en vigueur, grâce à un vrai-faux leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.
Pressant la DGCCRF de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
Syndic de Copropriété - Intesa Immobilier
Le conseil syndical aura accès à toutes les factures en lien avec la gestion de la copropriété. Ces factures seront transmises au conseil lors de chaque visite sur site, suivant des modalités à définir avec le conseil syndical.
Nous engageons à respecter le budget prévisionnel annuel voté par la copropriété, à réaliser les appels de fonds de travaux spécifiques, en accord avec le...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux ...
Les copropriétaires seront un peu mieux armés face aux syndics
Des immeubles en province. | Frédéric Bisson/Flickr/CC
Lettre recommandée facturée 50 euros au lieu de 4,55, « état daté » (document de quelques pages devant être fourni au notaire dans le cadre de la mutation d'un lot) facturé entre 200 et 400 euros: nombre de copropriétaires se plaignent de la gestion de leur syndic....
Acceuil - L'OTC : Office de la Topographie et de la ...
Missions :
L''Office de la Topographie et du Cadastre (OTC) a deux principales missions :
La première mission de service public concerne les travaux pour le compte de l''Etat et se résume à ce qui suit :
Exécuter les travaux nécessaires pour assurer, sur tout le territoire national, l''implantation et la conservation d''un réseau géodésique et d''un réseau de nivellement de précision.
Exécuter et contrôler les travaux techniques d''immatriculation de la propriété foncière et du cadastre, en application de la législation en vigueur.
Délimiter les terres et domaines publics, ainsi que les circonscriptions...
Date: 2017-08-11 11:52:11
Site :
http://www.otc.nat.tn
Thèmes liés : copropriete compte travaux / travaux de copropriete